INSTITUTION CONTRACTUELLE, I

INSTRUCTION PUBLIQUE.—Législation sous l'Union, II, 260.—Chaque province a le contrôle de l’éducation, 318 et s.—Conseil de l'Instruction publique, 470.—Surintendant, 469.—Inspecteurs d'écoles, 471.

INTENDANTS.—Leur autorité, I, 109.—Intendant de police, de justice, 111, 239.—Principaux intendants, 239 et s.—Instructions de Talon, 234.—Ordonnances des intendants, 369 et s.

JÉSUITES.—Véritables missionnaires de la Nouvelle-France, I, 418.—Suppression de l'ordre, II, 196.—Extinction de l’ordre au Canada, 197.—Ses biens tombent en déshérence: question relative à ces biens, 19% et s.—Solution de la question par l'hon. M. Mercier, 199.

JEU DE FIEF.—Comment s'opérait en France, I, 181.—Conditions pour sa validité, 181 et s.—Jeu de fief du Canada, 182 et s.

JUGES,.— Leur iuhabilité à siéger dans la Chambre, II, 218 et s—Comment choisis, 330, 390.—Comment révoqués, 391.

Juges d'Eglise (V. RAPPORTS DE L'ÉGLisE ET D& L'frar).

Juges de pair.—Commissions, IL, 96, 99.—Qui les nomme, 407.—Leurs devoirs et leur juridiction, 408 et s.

JURÉS (V. Jury).

JURY.—Introduction du procès par jurés, I, 326; II, 166.—Jurés, 167.— Instruction du roi à Murray à leur sujet, 96.—Institution actuelle du jury, 413 ets.

JURIDICTION ecclésiastique.— Volontaire ou contentieuse, I, 82 et s.— duridiction des notaires apostoliques, archevèques et évêques, 82 et s.— A ppellation en Cour de Rome, 84, 85.—Peines canoniques ; sentences, 86.—Objet de cette juridiction, 90.— Etendue du pouvoir fédéral et des législatures, II, 366 (V. Orri- CIALITÉ, RAPPORTS DE L'ÉGLise gr pe L'Érar).