ORDONNANCES (V. MONNAIE DE CARTES

ORGANISATION des tribunaux.—Le pouvoir judiciaire est indépendant, Il 392.—Division de la province de Québec pour les fins judiciaires, 393.—Différents tribunaux, 399 et s.—Officiers des tribunaux, 419 et 8. (V. ADMINISTRATION DE LA Ju8TiCE, Cours, JUGES, JURY).

Organisation ecclésiastique, II, 423 et 8.