PAIRIE, I

PAIX. Proclamée, IT, 80 (V. Guerre de sept ans).

PARLEMENT.—S$Son origine, I, 57.—Rendu sédentaire et constitué en Cour de justice, 59 et s.—Anciens parlements de France, 60.—Organisation, 61 et s — Autres parlements créés, 63.— Appel comme d'abus, 86.—Parlement de Paris, 63.

Parlement du Canada—Comment composé, Il, 322.—$Ses pouvoirs, I, 305 ; IL, 327ets., 30 et s. (V. Pouvoirs LÉGisLATIFs),

Parlement Impérial.—$Ses pouvoirs, Il, 314,

PAROISSES.—Leur orgañisation, I, 430, 432, 440, 443 et s.—Règlements concernant les bancs, 446 et 8.—Ordre dans les églises, 448.—Privilège, droits honorifiques, 449 et s.—Règlements, édits et ordonnances relatifs aux églises, 451 et s.— Loi actuelle des fabriques, 451.—Jurisprudence, 453 et s.—Erection des paroisses IT, 445 et s., 472.— Auteurs qui ont écrit sur cette partie du droit, [,156et 8. (V. FABRIQUES).

PATENTES.—Patente des Cabot, I, 2.—De Chauvin, 8.—De de Monts, 9 (V. LETTRES PATENTES).

PEINES CANONIQUES, I, 85 et s.

PECHERIES, IT, 486.

PERRAULT (François Joseph), jurisconsulte, I, 279.

PERSONNES.— Leur division à l’époque gallo-romaine, I, 25.—Chez les barbares, 24—Dans la Gaule franque, 29.—$Sous le régime féodal et coutumier, 42 ets., 68.—Uhangenient de l’état des personnes au XVIe siècle, 64.

PÉTITION DE DROIT, IH, 55 et s., 420.

PONTBRIAND (Mgr de).—Son installation, I, 393.

POSS£SSION des pays découverts.—Ses effets, I, 5.

POUVOIRS LÉGISLATIFS.—Du parlement impérial, II, 314.—Du parlement fédéral, 217 et s., 327 et s., 368 et s.—Des législatures provinciales, 317 ets, 328 et s., 366 et s., 371 et s.—Conflits de pouvoirs; jurisprudence, 353 et s. (V: Désnérence, LICENCES, ETrC.).