PRAGMATIQUE-SANCTION, I

PRESCIR PTION.—Changements apportés par le Code, II, 291.

PRET usuraire, I, 79.

PREUVE.—Testimoniale, limitée par l'ordonnance de Moulins, I, 102.—En matière commerciale, 326.—La forme anglaise adoptée pour les affaires commer ciales, I!, 166,

PRÉVOT de la Maréchaussée (V. MAR£OHAUSSÉE).

PRÉVOTÉ de Québec.—Son établissement, I, 263.—Sa juridiction et ses officiers, 266 et 8.

épendant, Il Différents LATION DE LA

tué en Cour n, 61 et 8 — de Paris, 63.

voirs, I, 305 ;

rlements condroits honories, 451 et s.— les paroisses ,456et 8. (V.

» Monts, 9 (V.