SERVICE CIVIL (V. FONCTIONNAIRES PUBLICS

SOCIÉTÉ DES HABITANTS.— Cession de la traite des pelleteries par la compagnie des Cent-Associés, 1, 214 et 8.— Trouble dans la société, et règlements pour y remédier, 215 et 8, SOCIÊTÉS laitières, Il, 467, SOUVERAIN.—Le gouverneur et le lieutenunt-gouverneur le représentent, U, 314.—11 est revêtu de l'autorité exécutive, 315, 322 et 8.—1I1 fait partie des gouvernements provinciaux, 358, STATUTS.-—Personnels, réels et mixtes, II, 277.— Changements y apportés par le Code, 278 et s.—Statut des fraudes, des limitations, I, 327. SUCCESSION.—Sous le droit coutumier primaire, 1, 51.—Secondaire, 74.— Modifications introduites par le Code, II, 280 et s. SURINTENDANT de l'Instruction publique, If, 469. SUZERAIN (seigneur), I, 35.—Le roi de France, premier suzerain, 35. SYNDICS D'HABITATION.—Les syndics sous l'ancien droit, 1, 203.— Syndics d'habitation au Canada, 205.— Réunions d'habitants, 206 et s.—Première nomination de syndics, 208 et s—Leurs fonctions, 210.—Assemblées d'habitants, 211ets.—Assembl” des habitants de Québec, pour l'élection d'un maire et d’échevins, 218 et s.—La nomination de syndics donne lieu à des querelles entre le gouverneur et l'évêque, 220.— Disparition de l'institution des syndics, 221.— Plusieurs autres noiuinations de syndics, 221 et s.—Frontenac assemble les ordres de la colonie, 223, SYSTÈME MONÉTAIRE, IL, 481.

TABELLIONS. (V. Noraires).

TAILLE seigneuriale, [, 37, 65,

TALON.—S$es instructions, I, 234.— Son rapport à Colbert, 238.

TEMPÉRANCE (loi de), Il, 487.

TENURE seigneuriale.—Statuts qui s’y rapportent, I, 176ets.—Son abolition 156 et s., 196 (V. ACTE SEIGNEURIAL),

TERRES publiques.—Fédérales, II, 484.— Provinciales, 466.

TESTAMENTS.—Usités dans l’ancien droit !coutumier, 1, 52 et s.--Sous le droit coutumier secondaire, 75.