CHARTES DE SAINT- QUENTIN , DE GHAUNT, DE S0IS80NS

GOUTUMIER DE VERMANDAIS-LAON.

Le nom de Yermandais , s'appliquait primitivement à toute la région de la Somme et s'est étendu de ia Pi* cardie à la haute Champagne. Mais il a été restreint par le droit et la juridiction aux pays de Saint--Quentin et Yermand 9 de Chauny, de Soissons et de Laon.

Le comté de Yermandais, du reste, et le bailliage furent toujours deux circonscriptions mobiles et trèsdifférentes* Le bailliage était bien plus vaste que le comté. LaoD était le siège du bailliage de Yermandais, qui embrassa même dans son ressort le territoire de Reims, du xuf au xvi' siècle ^ Un ancien document sans date publié par Ricfaebourg, dans le Coutumier général, porte le titre d'Ancienne Coutume de Laon^ siège principal du bailliage de Yermandoys^. Une ordonnance de 1326 reconnaît expressément que la prévôté de Soissons res-

1 Introduction aux archives de Reims, par M. Varin. Notice bibliographique , n' 3, p. 67. — Procès-verbal des coutumes de 1481 et 1556 dans le Recueil des Archives législatives de Reims, tom. i, p. 640 et 868. (Gollect. des documents inédits.)

2 R1GHEBODR6, Coutumier générai, n, p. 435.

sortit aa bailliage de Yermandais ; et le Goutamier Yermandais-LaoQ contient des dispositions nombreuses qai se réfèrent textuellement aux usages du pays de Soissons.

Pierre de Fontaines, qui occupait, dans la première moitié du xiii' siècle, la charge de bailli duVermandais, a réproduit dans son Conseil certaines coutumes de cette contrée. D'après un manuscrit cité par Elimrath, Fauteur du Conseil s'adressant, dans le prologue, au roi Louis IX dit : «Et de ce m'avez-vous requis et requérez que je face un escript selonc les us et les coutumes de Yermandois et de Champaigne et de toutes cours laies '; » et, dans un registre découvert récemment aux archives de la mairie de Beauvais, la copie du Conseil porte le titre de Coutume du Vermandois*. — Toutefois, le Conseil de Pierre de Fontaines ne doit être considéré ni comme le coutumier du pays, ni comme l'expression de l'esprit général des coutumes du temps. Publié en 1 253, il a le mérite d'être le premier livre original écrit en français sur la jurisprudence; mais il a beaucoup emprunté pour la procédure au livre de Tancrède De ordine judiciorum ; et, sous le rapport du droit féodal et coutumier, il est bien inférieur à l'ouvrage de Beaumanoir sur les coutumes de Beauvoisis, qui parut trente ans après.

Pierre de Fontaines avait pour but principal dans son livre la réforme des coutumes de France par la législa-

3 Ms. du conseil do P. de Fontaines, Bibl. împ., /i32, fonds Harlay. (Elimrath, tom. ii, p. 30.) U y a une différence entre le titre et le prologue; d'après le titre préliminaire : Ci commence^ etc., le livre a été fait « pour le roi Philippe de France, par l'amonnsstement au roi Loys, son père. »

U Sources et monuments du Droit français, par M. Kqbnigswarter (1863), n» 265, p. 120.

GH. V. SECT. m. LE CONSEIL DE P. DE FONTAINES. 5?

tien romaine; c'était une des vues principales de saint Loais comme législateur. L'auteur du Conseil traduit en conséquence ou imite le plus souvent des lois du Digeste et du Code de Justinien pour les faire passer dans la pratique. Il donne une grande place aux régies de procédure et de juridiction , et , sous ce rapport , il a exercé une influence utile que nous avons constatée dans le Coutumier de TÂrtois : là est son principal mérite. C'est d'une manière incidente seulement qu'il mentionne les usages du Yermandais; mais à raison des chapitres où ces usages sont mentionnés , le Conseil à un ami, publié pour la première fois par Ducange et réimprimé de nos jours sur de meilleurs manuscrits par un savant modeste, M. Marnier, doit être compris parmi les monuments des anciennes coutumes du Yermandais*.

Les chartes communales de Saint-Quentin , de Soissons et de Laon des xii* et xiii* siècles contiennent, mais en petit nombre , des documents relatifs au droit particulier de la province. Un vieux Coutumier de Vermandois et de Valois, cité par Chopin dans son livre sur le domaine, serait bien plus précieux pour le droit ; il n'a pas été retrouvé^. Il peut être remplacé, jusqu'à un certain point , par les Anciennes Coutumes de Laon , reproduites dans le Recueil de Richebourg, œuvre parti-

5 Conseil à un ami, publié par Ducange à la suite de Joinville et des Établissements d« saint Louis (1668); nouvelle édit , par Bf . Mar- NIER, biblioth. derordre des avocats (18/^6).

6 Chopin, du Domaine, liv, ii, tit. vi, n* 3. U est mentionné aussi par Claude de Lapons dans les coût, générales et particulières du bailliage de Vermandais (in-i2, 1688), Préf., p. 9 : « Il se voit un Vieil Coutumier à la main de Vermandois et de Valois, ces deux pays étant réduits sous un même droit. »

58 UV. vu. COUTUMBS DE FRANCE.

calière qui a dû beaucoap empronter à l'ancien Coutumier, et qni a contribué probablement à le faire oublier ^.

Le droit féodal et coutomier du Vermandais, proprement dit y se distingue du droit de la Picardie par des principes moins rigoureux de féodalité , par dés dispositions plus favorables à la transmission des biens et à leur conservation dans les familles, a Notre Yermandois (dit le commentateur De la Fons), comme première et plus ancienne province de la France, en a letenu les anciennes coutumes générales. »

La charte de Soissons de i 1 81 exempte de la mainmorte les gens de la commune^. — La charte de Saint- Quentin de 1 1 95, reproduite par celle donnée à Chauny en 1S13, affranchit les hommes de la commune des banalités du four et du moulin seigneurial*. — Les chartes de Laon de 1128 et de 1179 mentionnent formellement les possessions en alleu ^^ : c'est le principe de liberté reconnu à Tégard des personnes et des choses.

Le principe des droits de famille est également attesté et garanti par les droits de la province.

La charte de Saint-Quentin met sous la protection du

7 Goût générales de Richebourg, tom. ii, p. 2li5.

8 Cbarte de Soissons (1181) donnée par Philippe-Auguste (art 20. ordonnance . XI, p . 219}.— Cette charte fut adoptée par la ville de Dijon en 1187 et placée sous la garantie de plusieurs évoques, notamment de révoque de Langres, qui avait possédé la ville et le comté de Dijon, et qui les céda, en 1179, au duc de Bourgogne Hugues in, son neveu, en échange du comté de Langres. (Recueil de PjIrabj) des chartes de Bourgogne, 1187, p. 333.}— Frâ* les Esquisses dijan^ muses, par M. de Lagoisuie, président à la cour impériale et président de PAcadémie de Dû'on {in-8% 1850).

9 Charte de Saint-Quentin (conûrmativej, 1195, art 62 ; Ord.» xi, p. 270.— Charte de Ghaumy, 1212 ; Ord., xi, p. 30à.

10 Charte de Laon, 1128, art 10 et 11 ; OrdoiUL, t xi, p. 185.

CH. V. SECT. III. DROIT 01} VBRMAlfDAIS'LAOll. 59

maire et des jurés le droit de saccession ; elle veut qu'ils assurent aux héritiers la transmission immédiate de la tenure ou de l'hérédité laissée par le défunt *^; et le Conseil de Pierre de Fontaines constate la différence essentielle qui existe, à l'égard de la smsine de succesrian^ entre les coutumes de Picardie et celles de Yermandais, en disant : « Notre usage est que de toz les biens au mort sont li hoyr mis en seisine ^^. n C'est la règle le mort mni le vifqoi apparaît et qui sera plus nettement formulée dans les Établissements de saint Louis ; c'est le droit du sang et de la famille qui l'emporte déjà sur le droit seigneurial dans la contrée intermédiaire entre la Picardie et l'île de France.

Le droit de la famille a inspiré aussi plusieurs dispositions de la charte communale de 1 1 28 , donnée par Louis le Gros à la ville de Laon, et que nous avons analysée dans le tome quatrième en ce qui concerne le droit public et la législation municipale *'• Cette charte importante qui sanctionna, sous les auspices du roi de France, les résultats de l'insurrection des habitants contre Tévéque, seigneur de la ville, règle les rapports des familles entre lesquelles le mariage a établi des liens d'affinité* Elle consacre par des dispositions de droit civil la conservation des biens dans les familles respectives : «Si le mari meurt sans enfants, dit la charte , son patrimoine retourne à ses parents , sauf la jouissance de la dot ou du douaire constitué à la femme.

il Charte de Saint-Quentin, art. 17 ; Ordonn., xi, pu 270.

12 Conseil de P. de Fontaines, chap. xxxiii , art 16, p 387 (édit 18^6 ).

13 Voir mon tome if, p. 1â7 et suiv.. Époque féodale, et le tome xi p. 185.

— Si les époux dotés meurent sans enfants , la dot fait retour au donateur ou à ses héritiers**.

Le retour au donateur ou à ses héritiers est le retour réel j contraire au Droit romain qui Pavait établi seulement comme personnel au donateur ; et ce retour, au profit des héritiers du donateur, n'est pas moins contraire au Droit germanique qui attribuait aux héritiers de la femme donataire les biens donnés par le mari à titre de morgengabj ainsi qu'il résulte du traité d'Andelot rapporté par Grégoire de Tours". Nous trouvons ainsi dans la charte de Laon , capitale du Yermandais , une règle contraire aux traditions romaines ou germaniques, qui s'est perpétuée comme règle générale dans le droit coutumier de la France. — D'où venait-elle, sinon de la coutume territoriale et indigène qui affectait le patrimoine à chaque famille et le ressaisissait après un acte de libéralité permise en faveur du mariage"?

Le Yermandais , par ce caractère du droit coutumier qiii conserve toute sa force à la loi du patrimoine dans un pays qui était dit cependant pays de nantissement en matière d'hypothèques, comme l'Alsace, la Flandre, le Boulonnois, la Picardie où la disposition du patrimoine était plus libre , forme la limite des coutumes du Nord le plus fidèles aux traditions germaniques.

Nous trouverons donc moins de germanisme en avançant à Test vers la Champagne, sur laquelle avait d'abord empiété le Yermandais.

iU Charte de Laon» art. 10 et il.

15 Grég. Tur., IX, 20 : « Ita ut quandoque post ejus transîtum in dominationem domnsB Brunichildis hœredumquesuorum cum omni solidîtate, Deo propitio, revertantur. (Voir mon tom. m, p. 160.)

16 Goût générales du Vermandois, par Gl. de la Fons, pr., p. 7.