‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 10 sur 146 · CH. V. S. III. TRADIT. GERMANIQUE DE NON-REPRÉSENTATION · texte numérisé non relu

CH. V. S. III. TRADIT. GERMANIQUE DE NON-REPRÉSENTATION

seigoearies particulières de Bettembos^ Lignières, etc., Tusage était qu'en succession roturière le manoir du père appartenait à Tenfant maisné '.

Du reste , comme dans la Flandre et toutes les provinces plus spécialement soumises à Tinfluence du droit germanique , la représentation , même en ligne directe , n'était point admise *. — Et de plus , on retrouvait , dans le règlement de la succession des époux et des père et mère , une disposition singulière dérivée de la même source.

On sait que d'après les lois germaniques la portion assignée à la femme dans les conquêts était du tiers : or c'est sur la division par tiers que reposait la succession des époux et des père et mère dans les anciens usages d'Amiens. « Sitôt que l'homme ou la femme va f> de vie à mort, ses biens sont partis en trois j dit le ')) Goutumier ; et en a le mort le tiers, le vif le tiers, et les » enfants l'autre tiers ^. » — Pourquoi cette attribution du tiers au mort? Peut-être pour légitimer les dons qu'il aurait pu faire à des étrangers , et peut-être aussi pour assurer à l'église la part qui devait lui être réservée dans toute succession de meubles et d'acquêts. Par une application plus précise d'un article de la Loi salique, si l'un des enfants mourait laissant son père ou sa mère et des frères ou sœurs , ses meubles et acquêts étaient attri bues au père ou à la mère survivants à l'exclusion des frères et sœurs.

5 Coutumes locales de Betlembos^ Croy^ Lignières , de Besencourt, de Broutelles, de Hornoy. (M. Bouthors, Recueil, tome i, p. 167, 177, 182.)

6 Coutumier de Picardie, p. 107.

7 Goût, de Picardie, p. 156.

Toutefois^ la loi do patrimoine n'était pas exclue par ces traditions germaniques. Ainsi ^ dans la succession des père et mère s'il y avait héritage qui vînt du côté de Tun des époux, les enfants y succédaient à Texclusion de l'autre époux ; et dans la succession de l'enfant prédécédé « qui laissait père ou mère et des frères on sœurs, l'héritage retournait à la ligne d^où il provenait : « Car, dit l'ancienne coutume, meubles suivent prochair neié et hyr étages suivent côté^. o C'était donc pour les propres et héritages la règle patema paiemis^ materna maîemis qui était suivie. Le pape Grégoire IX avait reconnu expressément dans une de ses décrétales, au commencement du xm* siècle , que cette règle antique était observée dans la coutume de Péronne, coutume locale de Picardie '.

Au surplus, dans la Picardie en général, comme dans les pays d'Amiens et de Ponthieu , existait Tusage , que nous avons reconnu dans la charte de 1 i 90^ d'offrir au plus proche pareiit l'héritage que le propriétaire voulait vendre : les donations entre- vifs ne pouvaient aussi avoir Heu sans le consentement de l'héritier présomptifs^. Le Coutumier de Picardie prouve même que le droit du seigneur s'était ajouté au droit de la parenté, et il porte que celui qui tenait à cens ne pouvait donner le quint de son héritage , s'il n'y avait tout a la fois consentement de Théritier et du seigneur ^^

8 Coutumier de Picardie, p. 156. — L'aucienne Coutume de Ponthieu dit aussi s L'yretage qnierst costè et prochainoeté. Id.^ p. 107.

9 Décrétai.) Gréo. ix, cap. 3 : De in integr. restit. (1227-12âl)> Voir ancienne coutume de Péronne, Ordonn., tom. y« p. 156.

10 Coût, de Picardie, p. 149 et 150.

11 Gout.y p. 121; et Maillart, sur Artois, pw 672.

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Ainsi le droit germanique et la féodalité occupaient la plus grande place dans les anciennes contâmes générales de la Picardie , mais sans exclure complètement quelques influences d'une autre origine.

Au sud de la Picardie était le Yermandais proprement dit.

$ 3. — ANCIENNES G0UTUME3 DE YERMANDAIS.

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