ANCIENNES COUTUMES D^ORLÉANS
La charte de 1 141 porte abolition de la mainmorte ou servitude personnelle et réelle; — celle de il58 porte Tabolition du duel judiciaire pour dette de cinq sols et de moins : ce qui prouve que les rois de France avaient pris longtemps avant saint Louis l'initiative de l'abolition du duel judiciaire en matière civile, que Simon de Montfort voulut étendre au midi par ses lois de l'an 1212.
La cbarte de 1180 porte suppression des taxes arbitraires, de toute toste et de toute taille.
Après cette charte de Philippe-Auguste vient, dans le recueil de Lathaumassière (p. 467), un chapitre des Peines de la duchée d'Orliens^ qui fait partie textuellement du XYlIl' Livre de justice et de plet (publié par M. Rapetti), p. 283 et suiv. Ce chapitre^ d'une longue étendue, prouve bien, par l'identité des deux rédactions, que le Livre de justice et de plet avait été rédigé en vue de l'Orléanais, et dans le pays même.
Nous allons, au surplus, donner ici l'extrait d'un certain nombre de passages de ce Livre de justice et de plet qui se rapportent aux anciennes coutumes d'Orléans. (Il nous a été communiqué par M. Anchîjtz, privatdozent à Bonn, Université où le Droit français est cultivé avec soin. Nous avons complété quelques-unes de ses indications. M. Anchûtz est le savant éditeur de la Lex Longohardorum avec commentaires, Heidelberg, 1855.)
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Dispositions appartenant à la coutume d'Orléans et qualifiées comme telles dans le Livre de justice et de plet.
1. Preuve par des garants , 1. II , t. iv, § 10. Et droit dit que cil est loisans de prendre la prove de celui qui demende, ou escondire par la soe (par sa main) : et ce droit est tenu à Orliens. Et en l'ostel le roi ne fera ne escondit, ne autre chose, s'il n'amène son garante soi (p. 99). (Titre De demende fere.)
2. Débiteur insolvable, 1. III, t. vi, De forbannissemanz (p. 112).
§ 2. Se aucuns doit, et il ne puet, ou ait assez, et ne veaut paier et s'anfuit^ l'en demende, se l'en le doit forbanir. Et l'en
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dit que non, segont droit. Ëtsegont laco^utne cPOrUeiM^s'il n'a riens et s'il ne puet paier, il aura terme de quarante jorz à soi paier; et au terme^ s'il ne se puet paier, il foijura la vile, jusque il se puisse paier. Et s'il a héritage, il aura licence de quarante jorz de vendre^ et s'il n'a vendu dedanz ce, et ne se soit paiez^ la jotice vendra, ou ele contraindra à vendre. (Pe niême^ 1. XIX, t. XXXVII.)
§ 3. La costume de Tostel le roi n'est pas tele , ainçois est tele, que qui n'a riens, riens ne li chiet : einsint que cil qui ne se puet paier jurra sor sainz que au plus tôt que il porra et aura poir de soi aquitier, qu'il s'aquitera. (A la maxime qui n'a riens, riens ne li chiet, répond le proverbe allemand et français : où il n'y a rien, l'empereur (ou roi) a perdu son droit.)
