COUTUMES DE FRANGE. APPENDICE III

Pour la France elle-même^ le plus ancien document juridique, en langue vulgaire, que nous connaissions^ est une lettre de Louis le Gros de Tan 1 122 accordant des privilèges aux habitants de Beauvais pour la reconstruction des maisons tombées en ruine ou brûlées, s' elles qtMoyent ou qu* elles fussent arses. (Ord., t. XI, p. 182.)

Viennent ensuite des lettres de Louis le Jeune de 1137 et plusieurs chartes duxu^ siècle contenant des privilèges pour la ville d'Orléans 9 et écrites dans le dialecte de l'Ile-de-France, dont l'éditeur du Livre des Rois a constaté les caractères. (Latbauinassière, Goût. d'Orléans, à la suite du Beaumanoir, p. 464.)

Les premières traductions connues des Lois romaines en fraor çais sont du xiii^ siècle. Le plus ancien manuscrit paraît être celui de la bibliothèque de Montpellier, contenant le Code de JfjsTiNiEN mis en français par le commandement de la beins Blanche; ce manuscrit finit au VIP livre du Gode. La même bibliothèque possède les Institdtes, mises en français par le commandement de saint Louis. — Ges manuscrits, qui proviennent de la bibliothèque du président Bouhier (de Dijon), et que nous avons vus, seraient dignes de figurer dans la collection des Documents inédits , avec la traduction du Digeste (xiii^ siècle), que possède la Bibliothèque impériale de Paris.

Lea coutumes d'Orléans, qui paraissent les plus anciennes par la rédaction en langue vulgaire , doivent être remarquées aussi par le fond des dispositions.

Dans la première charte octroyée en 1137 aux habitants de cette ville pour la garantie de la monnaie d'Oriiens, Lots prend la qualité de roi des Franceis et Dux d^Aquitanie à raison de son mariage, dans cette année même, avec Éléonore de Guienne.

Il y est établi que le Prévôt ne peut semondre un borjois devant la cour du roi sans commandement formel du roi lui-même ou de son Sénéchal. G'est la constatation de l'existence et du pouvoir à cette époque du Sénéchal de France, dont la charge était attribuée aux comtes d'Anjou.

Il est établi aussi que le droit de mainmorte sur les biens vendus ou donnés aux clercs ne serait exigible après sept ans^ sorte de prescription dont diverses applications se retrouvant dans les Établissements de s^int Louis \mpH^ p, 166).