Recréance, 1. XIX, t. xlvi, § 1, et t. xxxvu

28. Contrat ,- il est parfait par le seul consentement des parties. Nous savons déjà que Beaumanoir a dit : Toutes convenances font à tenir, et por ce dit-on : « Convenance Loi vaint, >» ch. 34, 2. On pourrait entendre aussi : Convenance Loi vaut. (Voyez aussi Pierre de Fontaines et CodeNap., 1134). Le Livre de justice contient sur cette matière une disposition importante, 1. 1, t. n, § 7. On avait demandé si le contrat était parfait « par la paumée » ou par le seul consentement, et on avait décidé qu'il l'était par celui-ci : « Lu puumée est scimefiance que l*en revesi

Tachateor par bonne foi de marchié, » et m li cuers doit siure la parole (homnie de cœur doit tenir sa parole). »

29. Dé V office au comte ^ etc. Les lieux contenant des dispositions sur Je pouvoir des différents seigneurs et magistrats avaient été publiés déjà par Klimrath. Le Livre de justice nous donne une esquisse très-instructive de la hiérarchie judiciaire et administrative (1. I, t. xiii, xxi), et des élections de maires, I^ t. VI (p. 28). L'autorité royale surtout est indiquée d'une manière très-précise , ihid,y t. xyi. Beaumanoir ne parle que de la garde du seigneur sur les mineurs en général. (Gh. 16, 2 : Tout li sousaagié sont en la garde du segneur en qui justice il sont [ibid.y 19). L'auteur du Livre de justice et de plet^ moins attaché au droit féodal , établit la garde générale du roi sur les mineurs, 1. III, t. IX, § 1.

30. Les testaments sont qualifiés hors de bataille comme des choses spirituelles, 1. IV, t. iv, § 5 (choses espiriteux). On y trouve une preuve de plus que c'était le droit canonique qui les avait introduits chez les peuples germaniques.

31. Le mort saisit le vif, La règle n'est pas nettement établie : elle est modifiée par le droit romain : « Li baillis li donne la possession des biens,» 1. XII, tit. vi, § 2; et par le droit féodal : « Li sires prendra son fié en sa main.» — La règle paiema patemisy materna materais y est ainsi établie : «Héritage escbiet au plus prochein parant de la partie dont la chose mot, fors en féez où les femelles ne prennent rien. » Ihid., tit. xx, § 3, p. 248. (C'est aussi le droit de Paris; suprà,401.)

32. Obligaiions des femmes. Mélange curieux de droit romain et de droit germanique, 1. XVIII, U ii, §§ 1-4.

33. La défense, faite par le pape Honorius, d'enseigner le droit romain à Paris se trouve 1. XX, t. xv, § 10. {P^oir mon tome IV, p. 330.)

454 COUTUMES DE FRANGE. APPENDICE lY.