‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 125 sur 146 · Dispositions entre-vifs : qtu>te disponible · texte numérisé non relu

Dispositions entre-vifs : qtu>te disponible

On peut disposer du cinquième de son héritage , de tous ses conquêts et meubles au profit de qui Ton voudra, 1. XII, t. m, § 1. Le Livre de justice, en reconnaissant ce principe, porte cependant une disposition difiTérente lorsqu'il y a des enfants d'un premier lit. /6td., § 3 : Feme qui a seignor et home qui a feme, et hont enfanz, na puent doner que le quint de lor héritages, et le tierz de lor meubles ; et le tierz est aë enfanz des mobles et des conquez ausint. Mais au $ 4, on lit un arrêt ayant jugé en sens contraire, en Vostel le roi IMs, 1255.

Dispositions coutumières et générales qui peuvent servir à Fin-

terprétation d^autres coutumes,

26. Gage de bataille. Le Livre de justice et de plet contieui beaucoup de données non sur la forme du gage de bataille, mais sur les cas dans lesquels il a lieu ; on y voit un système conforme à la charte d'Orléans de 1158, qui abolit le duel pour valeur inférieure à cinq sols. Le duel n'est pas admis pour succession ou testament, 1. IV, t. iv, § 1 ; i. III, L viii, § 4; 1. VIII , t. V, § 5 ; 1. IV, t. VIII, § 1 , 1. XVin, t. n, § 6.

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