DROIT SCANDINAVE. APPENDICE VI

part égale à celle des filSf ou, à leur défaut» des filles. Elle n'a aucun droit sur les biens propres du mari. En général, il exis» tait une espèce de communauté entre les eofents et les père et mère , tant qu'ils vivaient ensemble. Uais les enfants ne pouvaient rien exiger jusqu'au moment où ils quittaient la maison commune. Ce n'est que lorsqu'ils se mariaient qu'ils pouvaient prendre dans la communauté une part d'enfant sur lea biens acquêts , tant meubles qu'immeubles [kiSbqQiH), Toatefois, les biens propres appartiennent exclusivement aux père «t mère tant qu'ils vivent. Les lois des villes admettent entrç les époux une communauté d'acquêts. La loi municipale du roi Jean près* crit expressément que la fille mariée par son père ou son tuteur a droit à la moitié du lit et des biens (iill halffseng^ ach halffi 60 till laas och till locke och ait halffi wvmdil)^ De même, le Gode de Chrétien III admet entre les époux la communauté des meubles et des acquêts , à l'exclusion des propres.

D'après les anciennes coutumes, les fils même auyears ne pouvaient exiger de leur père la restitution de leurs biens maternels, s'il ne se remariait pas. Mais s'il se remariait ^ il devait procéder au partage avec ses fils. Les filles au contraire ne pouvaient sortir de la communauté avant leur mariage. La cou* tun^e de Jutland , au contraire , prescrit déjà que le père ne peut f efuser aux fils les biens maternels, dès qu'ils ont atteint Tâge de quinze ans. — L*âge de la majorité est, comme dans les autres lois Scandinaves, celui de quinze ans. Cependant la coutume de Jutland exige, pour certaines afiaires importantes, l'&ge de dix-huit ans. Après le décès des père et mère, les collatéraux les plus proches sont appelés à la tutelle dea enfants : l'agnat le plus proche exclut le cognât du même degré. La coutume de Jutland prescrit qu'en cas de mauvaise administration le roi peut révoquer le tuteur, car le roi est le tutmr de ions ceux pd n'on( pas de vrais tuteurs. Le tuteur recevait les biens du mineur, soit en communauté, soit après estimation. En ce dernier cas, il était tenu de représenter la valeur des biens dd mineur par une valeur équivalente sur ses propres biens.

Dana la succession, les descendants sont appelés en première ligne ; mais les lois de l'île de Schonen et celles du roi de Waldemar ignoraient encore le droit de représentation, tandis que celles du roi Éric admettent expressément les petits-

enfants concurremment avec les enfants. Gomme en Norwége, les filles prennent moitié moins que les flls. Les biens auxquels les femmes, en ligne collatérale, sont appelées concurremment avec les héritiers mâles, portent le nom de gangarv, par opposition aux biens qui reviennent exclusivement aux descendants, aux ascendants et aux frères et sœurs (fremarv). Les enfants séparés de communauté avec leur père ou aïeul (tfdomngrar), sont assujettis au rapport, s'ils viennent à lui succéder. La loi de Jutland admet les enfants naturels, reconnus en justice, à la succession du père pour moitié^ s'ils concourent avec des enfants légitimes; celles des îles de Schonea et de Zélande les excluent s'il existe des enfants légitimes. En l'absence d'enfants légitimes, elles leur accordent la moitié de la succession paternelle. A défaut de descendants, la loi de Zélande appelle les ascendants concurremment avec les frères et sœurs: le frère prend le double de la sœur. Celle de Schonen appelle le père à l'exclusion des frères et sœurs, et la mère concurremment avec eux, pour une portion virile. A défaut des père et mère et de frères et sœurs, les biens dits gangarv sont partagés entre les ascendants et les collatéraux les plus proches : les femmes reçoivent en ce cas autant que les hommes. L'époux survivant, d'après les lois de Schonen et de Zélande, prend une portion d^enfant des acquêts et des meubles ; l'époux et les fils, chacun une portion entière; les filles une demi -portion; La veuve n'a aucun droit sur les immeubles propres du mari ; mais le père, s'il y a des enfants communs^ reçoit une portion d'enfant sur les propres de sa mère. S'il n'y avait pas d'enfants, les acquêts et les meubles sont partagés par moitié entre le conjoint survivant et les héritiers.

Le droit des villes du roi Jean, de même que le droit municipal de Suède, admet les femmes pour la même portion que les héritiers mâles. La mère y jouit des mêmes droits que le père dans la succession des enfants. Ce droit admet en outre le droit de représentation en ligne collatérale au premier degré. Il permet à la veuve de prélever le don de noces, ses meilleurs vêtements et le meilleur lit ; il ne lui accorde, dans le partage de la succession entre les enfants^ que la moitié d'une portion virile, tandis que le père survivant a droit à une portion entière> et, en outre* à ses armes, à ses vêtements et au lit* A dé*

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l'aul d'enfants, ia succession est partagée par moitié enire le conjoint survivant et les héritiers du prédécédé.

Les coutumes danoises permettent au père de disposer, après décès, jusqu'à concurrence de la moitié des biens communs : ces dispositions, toutefois, pour être valables, doivent être approuvées en justice par les héritiers. La femme ne peut disposer si ce n'est pour le salut de son âme et avec le consentement du mari. En ce cas, si elle n'a pas d'enfants, elle peut léguer la moitié de ses biens propres (hovedlod). On rencontre le terme de testament pour la première fois dans la loi de Jutland. Les biens vacants {danarfe) appartiennent au roi *^.

En résumé, on rencontre dans les lois Scandinaves les germes des principales institutions, qui pendant longtemps r^issaient une grande partie de l'Europe. Les historiens allemands en ont fait ressortir, en ces dernières années, la haute importance pour l'étude des origines germaniques. Le caractère tout spécial du giptaman^ les solennités des fiançailles, le lien étroit entre le droit de marier les filles et le droit de succession, la préférence des mâles qui d'abord se manifeste dans l'exclusion des femmes du même degré, plus tard dans la portion double accordée aux fils, la communauté des biens entre époux réduite pour la femme au tiers des biens, la distinction entre les propres et les acquêts, les ordres particuliers de succession, voilà des institutions qui jusqu'à nos jours se sont conservées dans les psfys Scandinaves sans altérations notables. Ce qui constitue leur caractère propre, c'est qu'elles ne se sont pas confondues avec les institutions féodales. La féodalité n'a pas pénétré dans ces contrées. A côté de ces institutions, il en existait d'autres d'une analogie remarquable avec les institutions angloHsaxonnes. De ce nombre est la disposition des coutumes danoises qui permettait à la veuve, tant qu'elle ne se remariait pas, de rester en communauté de biens avec ses enfants* Par une disposition analogue, les lois anglo-saxonnes accordaient à la femme divorcée, qui gardait les enfants près d'elle, la moitié des biens, et ne lui donnait qu'une portion virile si les enfants restaient près du mari. Le jury, le jugement par douze hommes, se re-

10 KoLDERUP RosENviNGE, Esquisse historique du droit danois {Grundrids af den Damke Rctshitorie), Copenhague, 1832, 1. 1, p. 16 et suiv., 147-190, 245-270.

trouve également dans les lois Scandinaves. Ënfin^ à côté de ta dot donnée à la femme par le mari^ on rencontre la dot qui lui est constituée par ses parents ou celui qui la marie : ce que les lois anglo-normandes appellent maritagiutn. Enfln^ on retrouve dans les lois Scandinaves, notamment dans les lois norwégiennes et danoises, le principe du régime dotal normand, suivant lequel la dot de la femme doit toujours lui être conservée, sinon en nature, du moins en biens de remplacement (en remploi). Ces lois disposent expressément que le mari et la femme peuvent aliéner le bien de la dot : et si le mari a seul aliéné, ta femme peut prendre dans ses biens un èqmvalevU, Avec la dot et le régime spécial de la dot, le droit des villes en Suède et en Danemark admettait la société d'acquêts, en biens de vilh ou de hùurg. Là se trouve une remarquable analogie avec la société d'acquêts en biens de btmrgagty connue en Normandie; et plus d'une institution a pu être ainsi apportée par les conquérants normands, d'un pays où la féodalité a'avoit pas pénétré.

(M. Bergson.)

Une autre question resterait à examiner : J'ai dit dans le texte, tome Y, page 651, que si la coutume de Normandie avait toujours suivi les traditions Scandinaves pour régler les rapports des époux, elle n'aurait pas exclu la communauté, et que cette exclusion n'a pu lui venir que de la Grande-Bretagne^ dont les coutumes ont repoussé le régime de communauté. — 11 y a peut-être pour la question d'origine, en Angleterre, une distinction importante à faire entre les lois anglo-saxonnes de la première époque, celles d'Etbelbert, roi de Kent, du vi* au vii« siècle (561-616), et les lois anglo-saxonnes de la deuxième époque, celles de Kanut le Grand du xi« siècle. — Dans les premières, art. 77, la femme qui a un enfant vivant et dont le mari prédécède, recueille la tnoitiè des biensj ce qui annonce une sorte de communauté. — Dans les secondes, on ne trouve plus d'apparence de communauté, mais seulementla femme recueille, comme héritière de son mari, le tiers des biens (Leg. Kanuti, c. 73). — Il me parait certain que dans l'intervalle des quatre siècles qui se sont écoulés, les mœurs se sont modifiées, et que là se trouve la racine obscure mais vivace de ce régime de non-communauté qui s'est fortifié ensuite par l'influence que le