DROIT SCANDINAVE. APPENDICE VI

marie sans la volonté de ses père et mère perd ses droits de çuccession , si elle n'obtient pas leur pardon , qui doit être prouvé par douze hommes (Jurés) .

Le mariage 86 fait, d'après le langage naif de la loi, pour l'honneur d'épouse légitime , avec le droit pour elle d'ouvrir la serrure et de porter les clefs ^ de revendiquer la moitié du lit et le tiers légal de tous les biens meubles et des acquêts, excepté Tor et l'argent (til lagha thridiungx ok till ail des$ a i lôsorum ok han afla fa). La nouvelle mariée reçoit le lendemain du mariage le don de noces (morghingiaf) ; elle le perd , s'il est prouvé qu'elle a violé précédemment la loi de chasteté. Les père et mère peuvent constituer à leur fille une dot; mais, d'après la coutume d'Uplande^ ils ont la faculté de la révoquer de leur vivant , car on ne peut succéder à un vivant , et s'ils ne l'ont pas révoquée, elle doit être rapportée à leur succession. D'après la coutume de Sudermanie, les enfants sont tenus seulement de rapporter la dot à la succession de leurs parents. Ce que les époux acquièrent ensemble s'appelle acquêt de lit [siânga kiôp) et appartient pour un tiers à la femme, pour deux tiers au mari. Après le décès de l'un des conjoints , la femme survivante prélève le lit avec accessoires et ses habits d'église, le mari le meilleur cheval , la selle et les armes : le surplus est partagé dans la proportion qui vient d'être indiquée.

La tutelle finit en Suède comme dans les autres pays Scandinaves , à l'âge de quinze ans. Les lois suédoises appellent à la tutelle les cognats concurremment avec les agnats , et à défaut d'ascendants ou de collatéraux mâles, les femmes du même degré ».

Dans les successions, les fils prennent, d'après les lois d'Uplande, le double des filles (thridiung); de même les frères le double des sœurs. Les descendants jusqu'au quatrième degré représentent l'enfant et le frère ou la sœur prédécédés : le droit de représentation s'arrête ainsi au quatrième degré. A défaut de descendants , les frères et sœurs sont appelés : les germains reçoivent trois quarts , les utérins et consanguins {sunderskulla) un quart. Les père et mère sont appelés concurremment avec les frères et sœurs : les premiers reçoivent la moitié ou les deux tiers de la succession, selon qu'il existe des frères

h Stiernuook^ De Jure Sueonum et Gothorum vetnsto, p. 174.

et sœufs germains ou seulement utérins et ôonsanguins. Les lois de Westmannie au contraire appellent les frères et sœurs 6t leurs enfants à Texclusion des ascendants : elles accordent aux mâles une préférence sur les femmes du même degré. Il est permis de disposer après décès jusqu'à concurrence du dixième (en certains cas, du tiers et de la moitié) des biens acquis; mais on ne peut disposer des biens paternels (gambla byrd) au delà de la valeur de 16 ôeres \

Les lois de Gotbie fixent le montant du don nuptial (mund) à un marc. L'agnat le plus proche a le droit de marier une fille 5 il doit lui constituer une dot. Si la femme meurt sans descendants , le mari hérite de ses biens meubles ; mais il doit restituer la dot; la femme survivante a droit au tiers des biens. Le mari ne peut aliéner les biens propres de sa femme , sans le consentement des héritiers de celle-ci. Il peut faire aliéner la dot de sa femme pour se racheter de ta prison. D'après ces lois encore, les hommes recueillent une part double de celle des femmes. Dans la plus ancienne loi gothe, les hommes excluent les femmes du même degré. Les enfants doivent rester dans Tindivision de la succession jusqu*à ce que le cadet atteigne l'âge de quinze ans : alors seulement il peut être procédé au partage s'ils ne veulent plus rester dans l'indivision. On ne peut disposer par testament sans le consentement des héritiers légitimes, excepté en faveur d^une église ou d'un couvent. S'ils consentent, la disposition est valable jusqu'à concurrence d'un tiers des biens acquêts '',

Les Codes de campagne et des villes reproduisent en général les dispositions des anciennes coutumes provinciales. Mêmes dispositions à l'égard du sponsor : Tagnat le plus proche exclut le cognât du même degré. Le Code des villes toutefois accorde à la mère les mêmes droits qu'au père lors du mariage de leurs enfants. La fille qui se marie sans leur consentement perd ses droits à leur succession. Le Code de campagne fixe le don nuptial à quarante marcs pour les chevaliers, à vingt marcs pour

6 Lois d'Uplande {Uplanda Lagh; àrfda Balk), chap. des Successions. Lois de Sudermanie {SudhermannorLaghen), chap. du Mariage {Gipnahalk),

7 CoIIecUon des anciennes lois de Suède (Samling of Sweriges gamla Lagar), publiée par Collin et Schiyter, 1» p. 144 et suiv.; ii^ p. 115 et soiv.

468 DROIT SCANDIMAYE. APPENDICE YI.

les nobles {swenar) ^ à dix pour les vassaux libres. Dans les villes, le don ne peut excéder quatre marcs et vingt deniers.

Le Code de campagne accorde à la mère survivante le droit d'administrer les biens de ses enfants tant qu'elle ne se remarie pas, avec l'avis des proches parents. Lorsqu'elle se remarie^ elle prend le tiers des meubles; d'après le Code des villes, elle reçoit la moitié des meubles et des immeubles. De même , le père survivant qui se remarie prend, d'après le droit des villes, la moitié; d'après celui des campagnes, les deux tiers. Le droit des villes oblige les père et mère de rendre annuellement compte de leur tutelle, tandis que celui des campagnes les en exempte. En matière de succession^ encore d'après le droit de campagne, les filles et les petites-filles reçoivent an tiers , les fils et les petits-fils deux tiers , tandis que le droit des villes partage par moitié entre les fils et les filles. Le premier appelle les frères et sœurs concurremment avec les père et mère ; l'autre n'appelle les frères et sœurs qu'à défaut des père et mère. Mêmes différences dans les autres ordres de succession pour la faculté de disposer par testament et autrement: celui qui a des enfants peut disposer du dixième de ses biens meubles et immeubles; à défaut d'enfants du tiers, et si les héritiers n'habitent pas le royaume, de la moitié des biens, dont, toutefois, sont exceptées la maison , la cour et la terre , que les héritiers sont libres de reprendre dans l'an et jour. Si, dans le délai d'un an et d'un jour, aucun successible, domicilié dans le royaume, ne se présente , les biens sont regardés comme vacants (dana arf), et appartiennent au roi ^.

IV. Danemark, Parmi les anciennes lois danoises qui portent des traits d'une ressemblance très-remarquable avec les lois anglo-saxonnes , on distingue notamment la loi du roi Canut, dite Witherlagsrechi (1020), et le Code de Jutland , publié par le roi Waldemar II (1241). On rencontre également de nombreuses coutumes provinciales , telles ,que la coutume municipale de Schlesvig, celles de Lund, de Copenhague (1254), de Roschild (1268) , et en outre des chartes municipales qui, ici,

8 Stadxlagh^ giffUmal balk, chap. ix, xii, xv, xx, xxiii; erffda halky chap. I, m, XIX; landalagh, fjifftomal halk, chap. m, \, vi, xv, xx; erffdn bàlky chap. I, m.

comme en Norwége ei dans les Pays-Bas ^ portent le nom de handvesten (handfastningar). Enfin, il faut remarquer le Code de Chrétien II, de 1522, et surtout celui de Chrétien Y^ de 1683, encore en vigueur aujourd'hui.

Comme les autres lois Scandinaves, les anciennes lois danoises prescrivent que le mariage d'une femme doit être précédé du consentement du plus proche parent {giptaman). Sont regardés à cet effet comme les parents les plus proches : l"* Le père, 2» le frère, 3* le fils adulte, 4* le grand-père, 6* l'oncle paternel ou maternel. Si la femme se marie sans leur consentement, elle perd ses biens ainsi que ses droits de succession. Toutefois , la fille qui a accompli l'âge de dix-huit ans sans être mariée peut se présenter an roi pour se faire marier. Le mariage est précédé de la stipulation du prix d'achat. La concubine qui a vécu publiquement avec un homme pendant trois hivers, qui a porté les clefs de sa maison et partagé ses repas, est considérée comme sa femme légitime. Si l'un des conjoints meurt sans descendants, la maison, l'argent comptant et les terres achetées sont, aux termes de la loi de Jutland, partagés en deax portions égales. S'il existe des enfants, le père survivant reçoit sur les terres de la femme la portion du meilleur enfant, c'està-dire de celui qui reçoit le plus. Il conserve en outre la propriété des biens acquêts pendant le mariage. La femme survi-^ vante partage les immeubles acquis pendant le mariage avec le fils, et, à son défaut, avec la fille; mais elle n'a aucun droit sur les propres du mari. H est défendu au mari d'aliéner les immeubles de sa femme, à moins qu'il ne possède des immeubles d'une qualité et d'une valeur égales , tant qu'un enfant n'est pas né du mariage. S'il vend l'immeuble de sa femme et s'il y a dans ses biens un équivalent, la femme doit s'en contenter. Le bien de la femme doit lui être ainsi toujours conservé, sinon en nature, du moins en biens de remplacement (rem^ plot) *.

Les époux ne peuvent se faire aucune donation sans le consentement des héritiers. Les enfants qui, après le décès de leur père, continuent à vivre avec leur mère sous le même toit, restent en communauté : lors du partage de la communauté, la veuve reçoit sur les acquêts une part d'enfant , c'est-à-dire une

9 Loi de Jutland {Jûdtke Lowbog)^ i, 35.