‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 144 sur 146 · CHAPITRE vnL— De la formation, des progrès et de · texte numérisé non relu

CHAPITRE vnL— De la formation, des progrès et de

l'cbprit de la coutdms DR Paris 297

486 COUTUMES DE FtlAIlCË. LfVIlE VU.

Pafet

SECtiÔN I'*. — DiTERSir des iiTRibiËnoni côifStttfâiEs gomme

SOtmCES bis ANCIENNES GOUtCitiSS ftt t^AI» : INDI- CATION GliNlfRALE DES DOèUHlDlti . . . . • 298

t. — Juridiction ecclésiastique • . « . . 301

IL — Juridiction féodale. 305

nii — Juridiction municipale et civile 305

TV» — Indication des documents qui se rapportent à

ces trois sources de juridiction 308

SECTION II. — Principaux documents relatifs a la formation

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