GH. VI. S. K ENQ. DBS USAGES ORDONNÉE PAR S* LOUIS

Cette constatation du noaveau commandement nous permet de fixer la date du document publié par M. Marnier. La rédaction des anciens usages aura été achevée dans Tannée 1S68. Cette date est importante, et elle va nous donner le moyen d'expliquer pourquoi les anciens usages d'Anjou ont été recueillis vers cette époque.

Le roi Louis IX avait donné mandement à ses baillis 0 de faire enquête sur les diverses coutumes de leur » ressort en appelant plusieurs hommes sages à dire, » sous serment, ce quMls savaient des coutumes de leur » pays, de rédiger le tout, de le clore du sceau des en- » quêteurs et de Y envoyer au parlement. » — Le mandement royal se trouve dans le cartulaire de saint Louis qui s'étend de 1234 à ^264^^

La réunion des principales coutumes de France avait pour objet d'en préparer la réforme ou la confirmation, au sein d'une commission du parlement, chargée sans doute de combiner les divers usages et enquêtes pour en faire une règle de jurisprudence féodale et coutumière. — Or tout concourt à prouver que les anciens usages (CJnjou^ si heureusement retrouvés par M. Marnier, sont une copie du cahier envoyé au parlement pour le Maine et l'Anjou, qui ne faisaient qu'une grande

mortua , prœter assensum domini régis et in ipsius prejudicium, domino régi remanerent tanquam commxssa (p. 795, n" 12).

Quant à la présence du bailli d^Angers à la Session de la Pentecôte en 1268 , elle résulte de Tarrêt qui précède immédiatement celui relatif à Tabbesse de Boissons : « Et ita confessus est Baillivus Andegavensis » (p. 717. n" 8).

10 Cartulaire manuscrit de saint Louis, Bibl. ira pér. , de Camps, tom. 1, p. 458. — Ordonn., Recueil d'IsAMBERi, tom. i, p. 358. — Voir aussi M. Bedgnot, Inst. de saint Louis, p. 308.

438 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.

seigneurie soumise à une seule coutume ^\ Nous avons prouvé plus haut , par les dispositions sur le combat judiciaire en matière civile» que les anciens usages sont antérieurs aux Etablissements. Nous ajoutons que la forme de ce document indique évidemment une enquête. Sur cent treize articles, il y en a cent neuf qui commencent par ces mots : il est usage en Anjou , ou bien : il est usage et droit. Si le travail avait été fait en vue de la province et pour son usage , on n'aurait pas employé à chaque instant les mots : il est usage en Anjou. Cette forme indique que le travail était destiné à servir hors de TAnjou. C'est le procès-verbal d'une commission d'enquêteurs appelés, par suite du mandement royal et d'après ses propres expressions, à constater ce quils savent touchant la coutume de leur pays.

L'antériorité de la rédaction des anciens usages sur celle des Etablissements étant reconnue, il faut apprécier le document dans ses rapports avec le recueil de 1270 : peut-être trouverons-nous dans cette comparaison l'indication du procédé employé pour la rédaction des Établissements de saint Louis et l'empreinte d'une pensée ou d'une réforme législative ^

IL En comparant ces deux documents juridiques da moyen âge sur les points les plus saillants, on trouve les. anciens usages de l'Anjou souvent en rapport, mais

il Le§ 21 relatif aux usuriers mentionne un usage uniforme en Aiyou» Poitou et Maine, et note une différence en Touraine.

12 Dans une dissertation spéciale sur les anciens usages d^Ai^'ou, nous avons examiné ce document dans ses rapportsavec les Formulœ Andegavenses.— Sur ce point, nous renvoyons à notre dissertation, § 2. (Revue crilique de législation» tom. iv, année ISô/t, p. A6.)

CH. VI. S. 1. RAPP. DES USAGES D ANiOU ET D£8 ÉTABL. 139

quelquefois en opposition avec les Etablissements de 1270. Il faut nous rendre compte des rapports et des différences.

Commençons par les dispositions conformes.

D'après les usages de T Anjou , u li filz de Tome cotumer (roturier) n'a point de bail (de tuteur aux biens ou curateur) ; il s'en put aler au quelque il voudra » [§ 4]« — De même , dans les Établissements (titre de bail en vilenage) « nul home coustumier n'a baillie d'autrui en<

fant qui porroit aler à un de ses amis, se il lui grée

mieux » [I, 137]. Mais après avoir posé la même règle, les Établissements donnent des développements qui atténuent ce quMl y a de trop absolu, et ils reconnaissent que celui qui doit avoir le retour de la terre pourrait bien tenir les enfants s^il lui convient mieux^^. Cette disposition facultative ajoutée par les Établissements à la règle unique de l'Anjou que le fils du roturier n'a pas de bail, indique un procédé de rédaction qui empruntait aux usages angevins, mais en modifiant quelquefois les règles selon certaines vues d'amélioration.

Le rapport entre les dispositions sur le droit des époux auxconquêts de communauté est remarquable. C'est à la fois un droit de communauté et de survie, de propriété et d'usufruit. Les Usages d'Anjou portent : « Il est usage et droit entre home et sa famé que qui plus vit plus tient; et tient les acbaz et les conquestes. Et fera cil qui plus vit, de sa partie sa volenté; l'autre partie emprès sa mort revendra au lignage au mort... » [§28]. — Les Établissements ont évidemment suivi les Usages; ils

13 Établiss., i, 137.

disent : « Se un home ou une famé achetoient terre en- » semble, cil qui plus vit si tient sa vie les achaz; et » quand ils seront morts ambedui si retourneront ii achaz » Tune moitié au lignage devers Thomme , et Tautre » moitié au lignage vers la famé [I, 136]. » — Le procédé d'emprunt par la rédaction des Établissements à la rédaction des Usages ressort de l'identité même des expressions.

Dans les anciens usages d'Anjou, « gentilhomme peat doër sa famé à la porte du moustier (de l'église) doa tiers de sa terre» (§ 42); cette fixation du tiers a. été adoptée par les Etablissements en ce qui concerne les nobles,

dans les mêmes termes : «à porte de moustier

gentilfame n'a que le tiers en douaire» [I, 11,14],

Ici le procédé de rédaction pour les Établissements est bien remarquable et annonce une intention législative. Les Établissements qui adoptent, à l'égard des nobles, le tiers pour le douaire de la femme, dérogent à l'ordonnance de 1 21 4, par laquelle Philippe-Auguste avait fixé, sans distinction de persoiuies, le douaire coutumier à la moitié ^^; mais à l'égard des roturiers, ils abandonnent la règle de l'Anjou, semblable à celle de :^ormaudie, et ils maintiennent la fixation du douaire à la moitié. N'est-ce pas la preuve que le recueil des Établissements n'est point un simple coutumier

14 Le texte de Tordonnance de 121/i n'a pas été retrouvé. Voir ISÂMBERT, I , p. 211. Mais il est attesté par le Conseil de Pierre DE Fontaines, ch. xxi, n** 52, édition Ducange; et n* 45, p. 266, édition de M. Marnier. — Voir aussi Beaumanoir, ch. xiii, p. 75, édition la Thaumassière , et tom. i, n" 12, p. 216, édition de M. Beugnot. Beauraa^oir rapporte TÉtablisseraent sur le douaire à Tannée 1219.

CH. VI. S. I. RÀPP. DES USAGES D*ÀNJOU ET DES ÉTIBL. i 41

de Paris et d'Orléans, deTouraine ou d'Anjou? Si c'était un coutumier de Paris et d'Orléans, il serait resté conforme à l'usage de ces pays , qui avaient suivi l'ordonnance de 121 4 sur le douaire de moitié sans distinction; si c'était un coutumier de T Anjou , il serait resté conforme à l'usage de T Anjou, qui était pour le douaire du tiers , sans distinction aussi de condition noble ou roturière. Mais au contraire, les Etablissements prennent dans l'Anjou le tiers pour les nobles, dans l'ordonnance de 1214 la moitié pour les roturiers; Ils choisissent, ils distinguent ; donc ils ne sont pas un coutumier pur et simple, donc ils révèlent une autre pensée. — Un coutumier exprime ce qui estj il n'innove pas ; l'innovation indique l'œuvre du législateur : et qui aurait osé déroger à' l'ordonnance de Philippe-Auguste dans le territoire de rîle de France, si ce n'est celui qui avait un pouvoir égal au pouvoir de l'auteur de l'ordonnance ; si ce n'est le roi ? Le procédé de rédaction employé pour le douaire dans les Établissements révèle ici, avec certitude, une volonté d'innovation de la part d'une autorité législative.

Les usages portent [§43] que « gentilhome puit aumôner (donner) de sa terre tierce partie sanz contenz **. » — De même, les Établissements statuent que «gentihome peut bien donner le tiers de son héritage j qu'il ait enfanz ou non » [I, 64]. — Mais quand il s'agit de roturiers, le père ne peut faire à ses enfants une part plus forte ou moindre d'héritage et de meuble; l'égalité doit être respectée : et cette distinction du droit entre les nobles et les roturiers est aussi remarquable dans les

15 Voir aussi Conseil de P. de Fontaines» ch. 3Âf §§ 45 et 16.

deux monuments sous le rapport de la forme que par ridentitédafond*^

Les Usages d'Anjou portent [§69] que « l'héritage dou frère puisné quand il muert sanz heir^ vient aux hers de Taisné. » — De même les Etablissements posent le principe que « toutes esclioites qui aviennent entre frères si sont à Yaisné » [I, 21].

Le droit de viduité au profit du mari, que nous avons remarqué en Normandie et en Angleterre^est également reconnu dans les Usages et les Établissements. Mais oe qui me parait plus remarquable que le fond même de la disposition^ à cet égard » c'est la forme qui reprodoit des expressions caractéristiques : <c II est usage en Anjou [dit le § 34] que homes tient les héritages de sa fame^ puisque il a eu (lorsqu'il a en) heir qui eit crié et brait, » — Les Établissements disent : « Pour que (pourvu que) H en eut hoir qui est crié et bret » [I, 11], — • Ici la rédaction des Établissements empruntait évidemment les expressions mêmes employées parles anciens usages. Toutefois, d'après le texte de l'Anjou, il pouvait y avoir équivoque dans la nature du droit du nâarî; l'article disait que home tient les héritages de sa femme; et, pour faire cesser le doute, les Établissements ajoutent un mot caractéristique : «Il tient, sa vie, les héritages de sa femme, » afin de bien indiquer qu'il ne les possède qu'à titre diusufruit.

On voit, d'après ce rapprochement de textes et ces observations, quels sont les procédés d'emprunt, de rédaction, de correction ou de limitation législative qui

16 Voir Usages d'Anjou, § 104. — Établlss., r, IdS.

CH. Vl. S. I. DIFF. DES USAGES d'aNJOU ET DES ÉTABLIS. 143

lient les Ëtablisseuients aux usages antérieurs de FÂn- . jou. — Noos ne pousserons pas plus loin celte comparaison sur la conformité des dispositions : il est visible que la similitude existe dans le fond et souvent dans la forme; que les anciens usages d'Anjou ont été Tune des sources importantes des Etablissements de saint Louis; et que la rédaction des Établissements modifie quelquefois les Usages avec la liberté de Tesprit de réforme.

Passons aux dispositions contraires ou différentes et aux causes qui ont dû les produire : — celte seconde partie du parallèle entre les deux documents achèvera de faire ressortir une intention législative dans les Éta* blissements de saint Louis.

Le § 61 des anciens usages d'Anjou porte : a II est » usage et droiz que toz commandement de Roy, ou de » Roine , ou de Prince vaut jugement , et sur ce ne siet » point de pleit. r> Ce n'est pas là Tesprit de la royauté française du moyen âge. L'abbé Suger avait écrit dans la vie de Louis le Gros : u Le roi ne doit pas transgresser la loi , car le roi et la loi puisent à la même source la majesté du commandement : dedecet regem transgredi legem , cum et Rex et Lex eamdem imperandi excipiant majestatem^'^. Beanmanoir dans ses coutumes deBeauvoisis [c* XXXV] dit bien, à la vérité, que « chequi plest au roi à fère, doisl être tenu pour loi; » mais il limite ensuite [c. XLIX] le sens trop absolu de la maxime en ajoutant : « pourvu qu'il ne soit pas fet contre Dieu ne contre bonnes meurs, car s'il le fesoit, ne le devraient pas

17 L'abbé SCGER , Vlta Ludovic! Grossi , n" 15. D. Booquet, Hist. franc, script., tom. ir, p. 296«

iii LIV. VU. COUTUMES DE FRANCE.

si souget soufrir *®. » Il va ainsi jusqu'à reconnaître formellement, en certains cas, le droit de résistance. — Les Etablissements de saint Louis n*ont pas suivi les coutumes d'Anjou sur ce point de droit public : ils déclarent que le roi n'a pas de souverain en choses temporelles et qu'il ne tient de nului que de Dieu et de lui : c'est une maxime d'indépendance vis-à-vis du saintsiége et de la féodalité; c'est surtout une règle de juridiction ; ce n'est point une base pour l'arbitraire. Les Établissements, quant à la juridiction, en tirent la conséquence que l'on ne peut appeler du jugement du roi ou de sa cour, parce que celui qui appellerait ne trouverait pas qui lui fît droit; mais ils reconnaissent expressément que «le roi ne dessaisit personne ^ qu'il enquiert de son droit loyalement et esgarde droit à soi et à au-' trui » [I, 15]; et qu'au surplus « le baron appelé en la corLle roy peut demander à être jugé par ses pairs » [I,7<]. — Il n'y a rien là qui ressemble à l'arbitraire érigé en principe par la disposition de la coutume d'Anjou que commandement deroif de reine ou de prince vaut jugement^ ^.

18 Beauhanoir, Coût de Beauvoisîs ; édit Lathaum., p. 193 et 267 ; édit Beugn ot, ch. xlix, t. ii, p. 263.

19 Elle venait, sans doute, de la maxime anglo-normande, ex Deo rex , ex rege iex, contre laquelle a été stipulée la Grande-Charte jurée par Jean Sans terre, en 12159 ensuite répudiée, puis jurée en 1225 par Henri III, mais abandonnée, en ce qui concerne les limites de la Prérogative royale, dans la sentence que Louis IX rendit entre le roi et les barons d'Angleterre en 1263. Saint Louis reconnut le plein pouvoir du roi : « Item dicimus et ordinamus quod dictus rex plenam potestatem et liberum regimen habeat in regno suo, et ejus pertinentiis; et sit in eo statu et in ea plenaria potestatem in omnibus et per omnia sicut erat ante tempus predictum. Il maintint, du reste, les libertés, statuts et louables coutumes. (Rymer, Acta, n, p. 33, Dictum régis, art 8. — Isahbert, Recueil, i, 301.)

cil. Yl. S. I. DIFFÉR. DES USAGES d'aNJOU ET DES ÉTABL. 1 4o

En Anjou, dans le Maine et le Poitou, d'après le § 21 des anciens usages, les meubles de Tusurier qui meurt sont au roi; d'après les Établissements, les meubles doivent être au baron [I, 86] : d'où il résulte que les rois d'Angleterre avaient établi dans leurs possessions françaises un droit de confiscation que le roi n'exerçait pas et ne voulait pas exercer en France. Les Établissements, sous ce rapport, ont adopté les coutumes de Beauvoisis et de la Touraine, au lieu de suivre les coutumes d'Anjou ^^. — Même différence à regard de l'aubain : dans les Usages d'Anjou , les meubles sont au roi; dans les Établissements, au baron; et malgré la différence du fond , la rédaction emploie' des expressions analogues : « Il est usage [dit le § 22] que si home aubein vient en la vile et mtiere dedenz l'an et jour sansfère segnor^ li meubles est le roy, — «Et il ne face seigneur dedans Can et jour [dit Tart. 87 des Établissements], et se était aventure qu'il mourust, tuit ses meubles seraient au baron. » — Ainsi, le droit de la royauté avait prévalu, dans les possessions anglaises, pour le droit d'aubaine; et ce n'est que postérieurement aux Établissements de saint Louis que le droit d'aubaine devint, en France aussi, un droit do la Couronne.

Voilà donc une première cause de différence entre les anciens usages de l'Anjou et les Établissements de saint Louis ! les Établissements écartent la prédomination des droits du roi, qui s'était développée en Anjou sous l'influence de la royauté anglaise. Voilà en même

20 Beaumanoir , eh. 68. —Les Usages d'Anjou (§ 21) constatent l'usage en faveur des barons dans la Touraîne , qui n'avait pas fait partie des possessions anglaises comme le Poitou.

temps la preuve que le rédacteur des Établissements ne compilait pas aveuglément les Usages de rAm'ou y mais agissait à leur égard dans une intention de réforme législative.

D'après les anciens usages de T Anjou [§42]9 a on ne répont pas à home escumunié j pour que il le con* noisse;» -^ d'après les Établissements [I, ISS]^ « i\Ai excommuniés sont oïs en cort laie en demandant et en défendant y mais ils ne sont mie oïs en la cort de minte Église en demandant. » La règle absolue en Anjou devient dès lors purement relative dans les Établissements de saint Louis , et là on peconnaît l'action d'un pouvoir civil indépendant et réformateur en présence de la juridiction ecclésiastique : — deuxième cause de difiFérence entre les usages de l'Anjou et les Établissements du roi saint Louis qui s'était refusé^ en une occasion solen*nelle, à une exigence excessive de l'épiscôpat contre les gens excommuniés ^^

Nous avons signalé plus haut des ressemblances entre les deux monuments au sujet du droit de viduité en faveur des maris. Mais il y avait, au milieu de ces rapports , une dissemblance qui doit être ici remarquée. Les usages d'Anjou accordent le droit de viduité à home y en général, sans distinclion d'homme noble ou roturier; — les Établissements de saint Louis ne raccordent qu'au gentilhomme. D'où vient cette difiFérence? Le droit de l'Anjou avait conservé une tradition gaJIoromaine puisée dans le Code Théodosien [VIII, 23, 2, titre De bonis maternis], ou bien il s'était conformé à la

21 Voir infrà, sect tï, S 6, n^ 5.

CAUSES DES UAPPOItTS; SÉNÉCHAUSSÉE DE FRANCE. 147

coutume anglo-normande sur le droit de viduité. Dans les Etablissements, au contraire, on avait adopté le droit le plus récent, le droit purement féodal introduit par la Ck>ur de baronnie en faveur seulement des hommes nobles.

Les usages de l'Anjou [§ 108] donnent au noble lignager, le plus proche du père défunt, le bail delà terre et de C enfant; c'est la tutelle d'origine romaine qui place sous l'autorité ou la protection du tuteur la personne et les biens du pupille : c'est une disposition contraire au droit féodal attesté par les Assises de Jérusalem ^^. — Les Etablissements de saint Louis ont adopté encore sur ce point la jurisprudence féodale de la cour de baronnie, au lieu de suivre les usages d'Anjou, et ils ont séparé le bail de la terre et la garde de la personne ^^

Voilà donc une troisième source de différence entre les Usages et les Établissements : certaines traditions galloromaines, conservées successivement par les formules angevines et les anciens usages d'Anjou, ont été abandonnées par la rédaction des Établissements pour des règles de droit purement féodal ^*.

Mais les différences qui existent et que nous venons de signaler sont bien moins essentielles que les ressemblances ; et les rapports si intimes que nous avons reconnus, entre les anciens usages inédits d'Anjou et les Établissements de saint Louis, ont leur raison d'être non-

22 Assises de Jérusalem, ch. xx. Voir mon A" volume, p. Û99.

23 Établiss., i, 117. Voiriw/rà, § 2.

2/i Sur les Farynulœ andegavenses, voir mon tom. n , p. û47, et ma Dissertation sur les anciens usages d'Aujou, § 2, dans la Revue critique de Législation, année i^bk*

seulement dans les circonstances qui ont provoqué ou accompagné la rédaction des textes et dans le voisinage des régions territoriales de TAnjou, de la Touraine, de rOrléanais, de la prévôté de Paris , mais aussi et principalement dans un antique rapport de seigneurie et de juridiction.

Le premier comte d'Anjou, Robert le Fort, était aïeul de Hugues le Grand , comte de Paris , et bisaïeul paternel de Hugues Capet, qui réunit à la Couronne le duché de France , le comté de Paris , l'Orléanais et les possessions patrimoniales qu'il possédait dans la Touraine et l'Anjou- Le comté d'Anjou lui-même, possédé alors par GeofiFroy P', ne fut pas réuni , mais il était originaire*ment de la mouvance du duché de France. En 978^ GeofiFroy I" avait reçu du roi la charge de grand sénéchal ; et dans le xi' siècle, du temps du roi Robert, la Sénéchaussée de France fut attribuée au comte d'Anjou, GeofiFroy H , à raison des services rendus à la royauté **. Or le sénéchal de France, jusqu'à la fin du xir siècle, jusqu'à l'institution générale des baillis royaux, en 4190, avait la suprématie de juridiction sur tous les prévôts, baillis particuliers ou juges des villes et contrées dépendant du domaine de la couronne. Le sénéchal était obligé chaque année de faire une tournée ou

25 Robertus, rex Franciae, dédit Galfrido II, comiti andegavensi, propter aJjutorium quod ei impedit, hanc Senescaliam^ vel, ut antiquitus dîcebatar, Majoratum domus regiœ (Spicilegium, Dachert, tom. m, p. 156. Voir aussi Hêvin sur Frai^, i, 369;.— -Le Sénéchal (Major domus, Cornes palatii et rerum privatarum) recevait un fief pour sa charge , et le comté d'Anjou était le fief du sénéchal ou la Sénécliaussée de France. (Foir un procès-verbal De Majorât u ei Senescaiia Francise , ûslbs le Recueil de Ducuesne, tom. iv, p. 328.)

eu. Yi. SECT. I. parallèle; résultats. 149

de tenir ses assises de justice dans les prévôtés da domaine royal**. Le comte d'Anjou avait, par conséquent^ avant la domination anglaise, la charge qui pouvait répandre et faire prévaloir l'esprit des coutumes angevines, et exercer une grande influence sur la jurisprudence féodale et coutumière de la prévôté de Paris , de rOrléanais, de la Touraine, par Faction de F Anjou ou la communication réciproque des usages de chaque province.

Il est temps de tirer les conclusions de tout notre parallèle sur les dispositions conformes ou contraires des anciens usages de TAnjou et des Établissements de saint Louis.

De la discussion qui précède il résulte :

1"" Que les Usages inédits (T Anjou y publiés de nos jours pour la première fois, étaient antérieurs aux Établissements de saint Louis ;

2" Qu'ils ont été recueillis pour répondre au mandement du roi Louis ÏX sur Tenquéte des usages et l'envoi au parlement de coutumes écrites;

3"* Que la rédaction des Établissements a fait de nombreux emprunts aux anciens usages d'Anjou qui étaient en rapport avec ceux des provinces comprises dans la sénéchaussée de France ; que ces emprunts et cette rédaction ont été faits, non en vue d'un recueil purement coutumier, mais avec un esprit de choix, de réforme ou de modification qui dénote une pensée, une volonté législative ;

26 fiRDSSEL , Usage des fiefs, p. 372 , 508» 522 , 629 et mon U* volume, p. 59 et 110.

450 L1V. VII. COUTUMES DE FRAiNCE.

4** Que si raiithenlicito du recueil comme Code sanctionné et promulgué au nom du roi peut encore être douteuse, l'intention d'une œuvre législative est, du moins, certaine;

5** Qu'enfin l'autorité de fait ou d'opinion s'est attachée au recueil dit de saint Louis comme à un travail législatif sanctionné par le Roi et promulgué en son nom.

Sur ce dernier point aucune controverse ne s'est produite et ne peut se produire; la certitude historique est acquise et reconnue.

Il y a donc un véritable intérêt à embrasser d'une manière complète et par une vue synthétique ce monument du droit au xni* siècle. Il a été plusieurs fois étudié, approfondi même dans ses détails par de grands esprits; mais il reste peut-être à présenter dans un tableau d'ensemble le droit public et privé contenu dans les Etablissements de saint Louis ; et c'est la tâche que nous avons entreprise, en combinant les textes, pour éclairer plus vivement ou plus sûrement le droit coutumier du moyen âge.