ET LA RÉDACTION DES TEXTES

Les rapports entre les coutumes d'Anjou et les Établissements de saint Louis ont toujours frappé les esprits curieux des recherches sur le droit coutumier du moyen âge.

Pocquet de Livonnière, Angevin de naissance, professeur de droit en l'université d'Angers, qui avait aux

27 Quant à Chopin , vld. Consuetud, andegav., lib. i, c. 71, § 1, tom. I, p. 373, de Tédition de Tournet de 1663. — Lathaumassière, dans sou Glossaire^ cite à chaque instant les Établissements de France : — Vld. Arson^ Arramir^ Ausmone^ Avov\ Adultère (avoutire), Batailief Bei^s^ Coniremans^ etc., etc.

CH. VI. 8EGT. I. MSS. DBS COUT. GLOSÉES d'âNJOU. 129

XVII* et xviii* siècles * tout le patriotisme provincial qui pousse à rinvestigation des origines, rapporte que a la plus ancienne compilation des coutumes d'Anjou , qui est entre ses mains9 a pour titre : « Cy commencent lescou" tûmes glosées de l'Anjou et du Maine; y> et il déclare (1 71 5) avoir reconnu « que ces coutumes ne sont autre chose que les Établissements de saint Louis, que M. Ducange a donnés au public. ^ » Ducange, qui les avait publiés en 1668, avait remarqué , du reste, dans sa préface, que les Établissements sont intitulés en quelques manuscrits usages de Touraine et d'Anjou. La glose, ajoutée au Coutumier possédé par Pocquet de Livonnière, n'est pas de la même époque que le texte ; elle ne porte que sur les soixante-dix premiers articles, et après Tarticle 67, il est dit : « Cette présente écriture fut faite et compilée vers Tan 1 385, r> date relative seulement à la glose elle-même. « Il est évident , dit Pocquet de Livonnière, par les gloses qui sont ajoutées dans mon manuscrit sur les soixante-dix premiers articles , que ces règlements s'observaient en Anjou et en Maine comme coutumes reçues. Ayant conféré mon manuscrit avec les Établissements de saint Louis, je n*y ai trouvé presque aucune différence pour la substance des choses. » — Voilà donc un témoin grave et digne de foi qui atteste Yidentité des anciennes coutumes de l'Anjou, d'après un manuscrit du moyen âge, avec le recueil des Établissements.

1 Pocquet de Livonnière était né à Angers en 1652 ; il est mort à Paris en 1726. Il a écrit son Commentaire vers Tan 1715.

2 Pocquet de Liyonnièrb, Goût. d'Anjou^ l'* partie, Obser., p. 4 (édit. 1726).

D*un autre côté, de Laurière^ dans ses annotations sur les Établissements de saint Louis (1723), fait un fréquent usage de la coutume glosée d'Anjou. Il constate aussi, et par cet usage même, Fidentité des dispositions sous une forme de rédaction quelquefois pim claire ou plus explicite ; il remarque d'ailleurs que la coutume glosée d* Anjou ne contient que le premier livre des Établissements. Ainsi par de Laurière nous avonsencore la preuve de Videntiié de Tancienne coutume d'Anjou glosée avec le premier livre des Établissements, qui forme la partie la plus essentielle du recueil pro* mulgué au nom de saint Louis, le second livre étant surtout, comme nous Tavons dit, un formulaire.

Enfin le manuscrit de la coutume glosée d'Anjou que possède la Bibliothèque impériale ( Harlay, 424 ) con* firme les observations des deux jurisconsultes sur ridentité de la coutume et des Établissements, et sur la date de 1 385.

Avançons de deux siècles. L'ordonnance de 4453 prescrit la rédaction officielle des coutumes ; l'impulsion générale est donnée : les hauts seigneurs suivent l'exemple de Charles VU dans les provinces où ils exerçaient des attributs de souveraineté, et en 1458 René, roi de Sicile et de Jérusalem, comte de Provence et duc d'Anjou , ordonne de rédiger par écrit les coutumes de son duché. La compilation est revue et corrigée ; elle est lue aux Grands Jours de la ville d'Angers; le duc la confirme par lettres patentes de 1 462. Or ce cahier du xV siècle fut déposé en original à la chambre des comptes de Paris. Pocquet de Livonnière en a pris exactement connaissance dans ce riche dépôts et il dit : « Ayant plu-

en. Vi. SECT. I. ANCIENS t SAGES d'aNJOU. 131

» sieors fois conféré nos coutumes rédigées en 1 462 par » le roi René avec les Établissements de saint Louis, » j'ai été convaincu ou que ces Établissements ont servi » de coutumes en Anjou ^ ou que les coutumes (f Anjou en » ont été tirées j parce que j'y ai trouvé de grandes con- » formitéd et des dispositions semblables en plusieurs ]» articles, d — Copie de ce manuscrit est déposée à la bibliothèque d'Angers (n^ 333).

Ainsi 9 à la fin dti xni* siècle , Videntité ; à la fin du XV* siècle, la conformité sur plusieurs points : voilà le fait qui apparaît au milieu et à la fin du moyen âge et qui lie les anciennes coutumes d'Anjou aux Établissements de saint Louis*

Mais restait à découvrir si les Établissements avaient servi de base aux coutumes d'Angers y ou si au con-traire les anciennes coutumes de l'Anjou avaient été l'une des sources principales des Établissements.

La publication faite pour la première fois , en 1853, d^Anctem usages inédits (t Anjou par Mé Marnier qui les a recueillis dans un manuscrit de la Bibliothèque impériale « nous fournit un document précieux et inat« tmdu , qui nous met sur la voie d'une solution importante en ce qui concerne le rapport des Usages aux Étabfotements.

. Nous nous posons d'abord cette question : Les Anciens usages inédits , qu'a publiés M. Marnier, porteni-its le caractère d'identité avec les Établissements, ou annoncent-ils, au contraire, par la nature -de leurs dispositions, qu'ils leur sont antérieurs? Si rien nHndique qu'ils soient antérieurs aux Établis-

sements, alors ils peuvent, comme le dit M. Marnier, n'être qu'un supplé^nent ou une suite; et, dans ce cas, ils n'oiîrent pas un grand intérêt, puisque nous savons déjà que l'ancienne coutume glosée d'Anjou , bien certainement pratiquée dans cette province, à la fin da xiii'' et dans le siv"" siècle , était conforme aux Établissements de saint Louis.

Si, au contraire, ils contiennent la preuve qu'ils ont été recueillis avant la rédaction des Etablissements, et qu'ils représentent, par conséquent, les coutumes pratiquées en Anjou avant la publication des Établissements de 1270, oh! alors ils acquièrent un véritable prix aux yeux de l'histoire du droit.

Un point capital, pour résoudre la question, a dû fixer de suite notre attention dans l'examen des usages inédits : c'est le combat judiciaire en matière civile, prohibé par l'article 2 du livre I" des Établissements. Les Anciens usages d'Anjou admettent-ils généralement le duel judiciaire en matière civile? C'est le premier point que nous avons dû examiner. Nous savons avec certitude , par le témoignage de Pocquet de Livonnière et du savant de Laurière, que les dispositions du pre-* mier livre des Établissements étaient reproduites par Tancienne coutume d'Anjou, indiquée plus tard sous le nom de coutume glosée; nous savons dès lors avec certitude que la prohibition du combat judiciaire en matière civile avait été suivie en Anjou conformément au texte des Établissements : si donc les anciens usages contenaient des dispositions relatives à la pratique ordinaire du duel dans les affaires civiles, ils porteraient avec eux la preuve qu'ils sont antérieurs aux Établissements

CH. VI. S. 1. USAGES d'aNJOU ANTÉR, AUX ÉTABLISS. 133

de saint Loais. — Or la preuve, à cet égard, est de nature à opérer une entière conviction.

En effet, le § 72 des Anciens usages est ainsi conçu : « n est usage qu'en apiau qui ne passe pas Y sols , n*a D point gage de bataille; et si Tapiau est de diz ou de n plus, la desrene (le duel) i ssiet; on puit prendre pl^ n dou serement '• »

Ainsi le principe du duel judiciaire est posé d'une manière générale en appel, quand la valeur est de plus de cinq sols\ De même en matière d'héritage, de dernière volonté exprimée par un homme mort loin du pays, le duel est admis par les §§ 1 5 et 48 ; et le § 74 constate Tusage des champions loués^ ce qui annonce la pratique générale et fréquente du duel judiciaire; il porte : « Il est usage que se aucun demande la cort de bch taille qui est juege par champions loeis (loués), il la tendra tantôt lejor maimes; et si eleestpar le cors des queleréorsj il mettra jour avenant à la tenir autre que celui, d Le sens de la disposition est très-précis : s'agit-il d'avoir cour de bataille pour des champions loués, ceux-là doivent toujours être prêts à se battre ; c'est leur métier : le combat

3 Dans le Glossaire qui suit les anciens usages, M. Marnier dit : Deresne, djresnier^ esrenier, plaider par le duel judiciaire. — On trouve dans Ducange Diratiocinare per duellum , v* Derationare, — La même disposition se trouve dans les anciennes chartes d'Orléans de 1158 : «Por dete de cinq sols et de moins et elle est niée, ne soit bataiUe. (Ane. coût. d'Orléans, Lathaumassière , Assises, p. Â65.

À Le § 85 expHme la même prohibition du duel pour 5 sols sans distinction de jugement d'appel ou de premier ressort, et n'autorise que le serment : « H est d'usage (dit le § 85; que de chose qui ne passe 5 sols de dommages ou de querele que il n'ia point de desrène que iour plain sairement. » Le mot desrène est ici employé pour jugement ou procédure, (rair la note précédente.)

IU4 LIV. vu. COUTLMES DE FBANCE.

doit avoir lieu le jour même. — S'agit-il d'avoir cour de iKUaille pour les parties elles-mêmes, on doit prendre jour; il faut se préparer ; d'ailleurs la réflexion pourra i:ouil\iirGèLamendement;Qt il est usage en Anjou (dit le §56) que toutes les batailles sont primées par amendement.

Je pourrais citer encore d'autres articles sur le duel judiciaire; mais ces exemples suffisent pour, prouver que les anciens usages inédits d'Anjou respirent la bataille en matière civile ou ordinaire, et que, par consé* quenty ils sont antérieurs aux Établissements de saint Louis, qui repoussent le duel et qui, dès le premier article, constituent la procédure par témoins, destinée à remplacer la pratique du combat judiciaire en matière civile. Certes, ce n'est pas là l'ancienne coutume d'Anjou , mentionnée par Pocquet de Livonnière et Eusèbe de Laurière, la coutume qui avait suivi le progrès accompli par Louis IX dans la législation, et dont les deux jurisconsultes avaient, sur la comparaison desmanuscrits, constaté Videniité formelle avec les Établissements de saint Louis.

Notre conclusion est donc que les usages inédits publiés en 1 853 par M. Marnier sont antérieurs aux Établissements.

Toutefois, en constatant que les anciens usages d^ Anjou Hont antérieurs aux Établissements , je ne voudrais pas laisser supposer que la rédaction même remonte beaucoup au delà.

11 est constant, d'abord, que cette rédaction n'est pas antérieure à l'année 1234, car le § 55 sur les créances do8 juifs contre les chrétiens et sur la nécessité d'un bon

CH, V], S. I. DATE PHOB. DES AHGIBHS USAGES d' ANJOU. 435

gage se rapporte directement à Tordonnance de 4234, par laquelle saint Louis avait , à l'égard des préteurs juifs, établi les conditions du bon gage : prœceptum eêi (dit Tordonnance), quodjudœi nuUum vadium accipiant nisi per testimonium bonorum hominum etfide dignorum^.

il est certain également que cette rédaction n'est pas antérieure à Tannée 1246, car le § 76 porte qu'il n*y a pas de rachat (droit de mutation ou de succession) de père à fils et de frère à frère; et c'est une ordonnance de mai 1 246 qui a formellement établi cette règle favorable à la succession des frères pour l'Anjou et le Maine ^

Quelle est donc sa date probable ? Le § 94 va nous aider à la déterminer.

Ce § 94 porte : a // est nouveaus commandementi doH roy que nul ne doit aumôner ne soffrir à aumôner en sei fiez^ en manière que ses fiez ne ses redevances en descroisgent ''. »

Je remarque d'abord que le commandement devait être en effet bien nouveau par rapport aux coutumes pratiquées dans TÂnjou; car dans le § 7S, qui précède, se trouve constaté l'usage qu'en Anjou a home peut donner à religion le tiers de son fié et la moitié du coU"*

5 Ordonnance de i2d/i, art 3. (Recueil du Louvre , i, p. Su.)

6 Ordonn. Mai 12/i6, art. U. (Ibid.^ p. 58.)

• 7 Sur cet article, Téditeur renvoie par une note à Tannée 1275 et aux ordonnances du Louvre, tom. i , p. 303. Mais rordoanance de 1275 a pour objet de créer des garanties en faveur des églises contre les poursuites des baillis , vicomtes et autres justloiera au sujet des possessions anciennes que les églises avaient reçues à titre de don ou d'aumône dans les terres des rois et barons, et ne peut être le nouveau commandement qui défend d^ aumôner en son fief^ c^est*&-dire qui défend V abrègement du fief.

tumier. » Le nouveau commandement du roi était donc une dérogation positive à la pratique suivie dans la province ; et la connaissance en a dû arriver aux rédacteurs des anciens usages pendant leur travail de compilation ou d'enquête, puisque au § 78 ils ont constaté d'abord T usage et le droit d'aumôner en son fief ^ et qu'aa § 94 ils mentionnent ensuite le nouveau commandement du roi qui défend d'aumôner.

Ce nouveau commandement, on le chercherait en vain dans le recueil des Ordonnances sous le règne de saint Louis ; mais nous le trouvons dans les Olim (ou les plas anciens registres du parlement qui s'étendent de 1 254 à à 1 34 8 ^) sous forme de décision souveraine rendue dans Tannée 4 268 : une abbaye de Soissons avait été contrainte par ordre delà cour du roi (prœcepHcuria)k mettre hors de ses mains, dans Fan et jour, ce qu'elle avait acqtiis d'un fief (par donation ou autrement) ; et par une circonstance singulière, il se trouve que le bailli dt Angers était présent à cette session du parlement de Pentecôte. Voilà donc en 4268 un commandement du roi contre toat transport de fief à re%ton; et le bailli d'Angers, témoin de la prohibition qui entraînait commise ou confiscation, aura fait connaître le nouveau commandement du roi^ contraire aux anciens usages de l'Anjou ^.

8 Les Olim , ou les plus anciens registres du Parlement , publiéi pour la première fois dans le vaste Recueil des documents inédits, quatre volumes, avec appendice, sous la direction de M. Beugnot, avec une remarquable introduction sur les Origines judiciaires.

9 olim-, tom. I , p. 717, n"* 8, année 1268. — On trouve à Tannée 1269 un autre arrêt relatif à un fief placé en mainmorte et qui est frappé de commise expressément : «Habite consilio determinatum fuit et sibi responsum quod ex quoea(reuda) posuerat in manu