CH. V. SECT. 1. ANCIENS PR1Y1LÉ6B8 DE GRAMMONT

vinœs, mais des coûtâmes muDicipaies, et des coulâmes locales en grand nombre parmi lesquelles on peut indiquer celles d'Anapes, de la Bassée, de TÉpine, de TAposlelle, d'Esquermes, d'Esreux, de Neuville, de Cbesoing, de Commines (1 276 ), etc., qui sont rapportées dans le Recueil des Ordonnances ^. Nous ne pouvons nous attacher à ces diversités de villes et de bourgs; et comme les villes de Flandre formaient la partie la plus considérable du comté, nous nous arrêterons plus spécialement aux privilèges de Grammont, et aux anciennes coutumes de Lille réunies, au xiv* siècle, par Roisin greffier de la ville , et connues sous le nom de Livre de Roisin.

Le pouvoir du comte et le pouvoir de chaque cité, bien distincts dans leur exercice, étaient presque égaux dans leur indépendance. Aussi des serments réciproques établissaient les droits et les devoirs respectifs du comte deFlandre etdes villes diverses.BaudouindeMons, comte puissant, fonda la ville de Grammont vers Tan 1068, et il lui donna des privilèges qu'il fit jurer par tous ses barons. Ce sont les privilèges municipaux les plus anciens dont il soit fait mention dans Thistoire de la Flandre.

On y trouve, à l'égard de la juridiction , deux garanties bien dignes d'élre remarquées au milieu du xi' siècle.

Il est stipulé : 1» « qu'un laïque ne pourra être jugé par le juge ecclésiastique pour afifaires civiles; 2* que nul ne sera obligé d'accepter le duel judiciaire ou le jugement de Dieu par les épreuves*. »

4 Ordonn. du Louvre, tom. iv, p. 522 et suiv.

5 Le livre de Roisin, p. 229.

6 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANGE.

C'était, dès Torigine, établir le caraclère qui a per« sislé eusuite dans le droit flamand : la supériorité du droit municipal sur le droit ecclésiastique et sur le droit féodal.

Une charte accordée à la même ville de Grammont en 1 1 95 par Baudouin IX , depuis empereur de Constantinople , statua que tout propriétaire foncier pourrait, par acte entre-vifs , disposer librement de ses biens , et que toute personne qui n'aurait pas d'enfants pourrait par testament disposer aussi de toute sa fortune ^. — C'était le Droit salique et ripuaire dont la tradition, en s' unissant au nom romain de testament , servait de base à la constitution réelle de la famille ^.

Dans les anciennes coutumes de Lille, la juridiction municipale était constituée de la manière la plus complète pour le civil et le criminel ; elle appartenait à un tribunal de douze échevins, qui devaient être mariés ^. — En droit criminel , la peine du talion était admise , mais le droit de confiscation repoussé ^. La personne du coupable était livrée à une sorte de droit de représailles, mais sa famille était épargnée. La solidarité de la famille germanique se trouvait ainsi doublement écartée dans le droit municipal de la Flandre par l'abolition du duel judiciaire qui amenait à sa suite les guerres privées, et par

6 MiRiGi opéra diplomatlca. Cette charte de 1175 contenait au surplus la confirmation de la précédente, de i 068. (Voir Mém. sur le Droit belge, par M. Ritz, i, p. 23.

7 Lex salica antiq., t. xlix ; Lex Ripuar., tit. xlviii et XLrx : Adoptare in hereditatem.

8 Livre de Roisin, p. 378.

9 Livre de Roisin, p. 11/h

CH. y* SfiCT. I. DROIT SILOH LE LITRK DE ROISIN. 7

la pénalité méfne dn talioû, qui du moins se rapprochait du christianisme par le principe que les fautes sont personnelles. ^^ Mais la coutume consacrait un droit qui j^vèle encore toute la barbarie de Tépoque t au milieo des garanties municipales , c'était lepriviiégô dWnn, ou le droit de brûler la maison et d*arradier les arbres du forain qui avait commis des actes de violence sur la personne d*un bourgeois de Lille. Ce privilège s^étendit dans les chàtellenies; et le châtelain devait aecompagner les échevins dans Texercicô de leur fonction légale de destracteurs de maisons et d'incendiaires-jurés^^

Le droit féodal^ dans les provinces flamandes, ayait retenu les traditions germaniques des Francs et des Saxons ; il suivait aussi quelquefois les règles des Sefs lombards. Ainsi les coutumes de la Flandre française et du Brabant admettaient, en matière de succession ., (e principe de masculinité; mais si les femmes étaient exclues de la succession aux fiefs ordinaires , elles ne Tétaient pas d'une manière absolue; elles succédaient, à défaut d'héritiers màles du même degré : c'était la coutume observée primitivement pour la terre salique , coutume bien différente de la loi salique proprement dite , considérée dans Tordre de succession à la couronne de France.

Ce droit primitif des femmes dans les successions féodales I à défaut d'héritiers màles du même degré, distingue la région nord des provinces du midi, où nous avons constaté Tintroduction tardive du droit général des femmes à la possession et à la succession des fiefs*

10 Livre de Roism, p^^Sd et 330.

8 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.

L'état naturel de la vie de tribu , où l'homme domine p^T la force et le besoin de défense personnelle , avait créé dans le droit germanique le privilège de masculinité. — L*état social de la féodalité militante et la nécessité de subvenir au service des fiefs ont appelé, en outre, dans le droit féodal , l'application du droit d'aînesse. Mais le drOH- d'atnesse , dans la Flandre, suivit |a même condition que le droit de masculinité dans les coutumes franques; et comme celui-ci n'était qu'un droit de préférence entre personnes d'un égal degré, le droit d'aînesse.ne fut aussi qu'un droit de préférence exercé par les fils à l'exclusion de leurs sœurs : il fut donc attribué au fils puîné de préférence à la fille aînée; mais à défaut de fils, il appartenait à l'aînée des sœurs. Ce droit d'aînesse en faveur de la fille, subordonné seulement à l'absence de frères, se répandit en France et hors de France/Nous l'avons signalé déjà dans les Assises de Jérusalem , dans les Assises de Gcfifroy , et nous le retrouverons dans les , Établissements de saint Louis. C'était un usage tout à fait opposé à l'esprit du Livre des fiefs de Milan , qui, dans les fiefs ordinaires, repoussait le droit d'aînesse , et qui , dans les fiefs de dignité , ne reconnaissait point le droit de la femme ^^

Le Droit germanique a laissé dans les coutumes de Flandre l'une de ses traditions les plus caractéristiques, c'est la non-représentation dans les successions, même en ligne directe. La représentation , rejetée d'abord par les coutumes municipales de Lille, y fut introduite seulement à la fin du xiii* siècle, en f296, lorsque le droit

il Foir mon tom. iv, p. 553, Époque féodale.

ABSENCE DE. REPRÉSENTATlOM EN LIGNE DIRECTE. 9

romain de Jaslinien pénétrait, par Taction des légistes, dans les coutumes locales. Elle ne fut jamais admise dans la coutume de Douai ^^; et le même esprit est empreint dans la généralité des provinces du nord : nous citerons spécialement les coutumes du Boulenois et du Ponthieu , de T Artois et de la Picardie ^'. Dans ces diverses coutumes, comme dans celles de Flandre, le fief est à Tatné des fils, et à défaut de fils, à Tatnée des filles. La cinquième partie ou le quint est réservée aux putnés et aux sœurs; mais en aucun cas il n*y a lien à représentation : a Coutume très-injuste et à réformer (disait Dumoulin) pour la ligne directe, et cependant presque générale encore, de Paris aux provinces qui 8*étendent vers la Belgique et le Nord *^.

Le juriconsulte du xvi* siècle cherchait la raison de cet usage dans la puissance paternelle : a Celait , di- 0 sait-il , afin que le fils n'osât pas contracter mariage D et donner des petits-fils à ses parents sans leur con- » sentement^^. » Mais cette explication est tirée de trop loin et parait avoir peu de force dans une région où la pnissance paternelle, sous l'influence du mundium des Germains, avait été transformée en mainbournieou girople protection. Il eût été plus simple et plus vrai de reconnaître dans Tabsence de la représentation un effet

12 Goût, de Douai, eh. ii, art 15.

13 Ancienne coût du Boulonois^ art. 2U et 76. Richebourg, i , p. 25, — Coutume du Ponthieu , art. 1. — Coutume de Mortagne en Toumaisis, tit. Des success., art. 2.

iU MoLiNOBi Apostill. ad Consuet Bolanensem^ art. 2/i.

15 « Et habet rationem in hoc ne filii audeant contrahere matrimonium et generare nepotes sine consensu parentum. » (id.^ ad consuet. Bolonens,, 2â.)

des Lois saliqae et ripuaire, qai ne radmellaient pas dans les saccessions. Cette tradition germanique s'était maintenue dans le Code féodal des Allemands : a Nemo succéda in feudo nisi filius fkUri », disait le vieux Code publié par Schilter^\ Ces traditions ne reconnaissaient comme véritable héritier du défunt que le hoir mâle du corps. Les petits-fils, dans ce système , ne pouvaient venir qu'à défaut de fils ; et le texte de la Loi saliquo, édité par Hérold , établissait formellement que la soocession de Taïeul entre petits-enfants de divers pères était partagée par tète et non par souche ^^. — ^hérédité directe , tenant à la procréation du fils par le père , est une sorte d'idée matérielle qui se retrouve nécessairement dans les coutumes des peuples les moins civilisés. — Il n'en est pas ainsi de la représentation, même en ligne descendante. Elle est, sans doute, une inspiration de l'esprit de famille et du droit naturel , de la loi du sang , mais elle ne s'introduit dans le droit civil qu'à Taide d'une fiction* Or les fictions de droit supposent déjà dans la civilisation un progrès , dans le droit un certain développement. Elles diffèrent beaucoup, dans l'histoire juridique, des symboles qui s'unissent toujours aux législations et aux coutumes primitives. Il n'est donc pas étonnant que la représentation en ligne directe n'ait pas été pratiquée dans les anciennes coutumes des Germains. L'édit de Childebert de l'an 595 eut pour

iê Vêtus Codex Juris, De stfcœn. fèud » S S> ^^^^ ^ ** ^^ saUque, Recueil de M. Pardessus , iU' Dissert. ^ p. 6d9. — Loi ripualfd , tit. xLViii. — Pasquibr, Recherches, ii, oh. xni. — Bhodkav, Coût. de Paris, i, p. 93. Voir aussi Recherches sur la représentation à linfini, par un Jurisconsulte (anonyme) de Strasbourg, p. S8 (1709).

17 Lex salica, texte de Hérold, Recueil de M« ^àMVssmSf p. 700.

CH, V. SEGT. I. DROIT DE PROPRIÉTÉ A LILLE. 1 i

objet de les modifier, à cet égard , sons la double iufluence du droit romain et du christianisme : il reconnut le droit de représentation en ligne directe, et admit les petits-fils à succéder par représentation de leur père. Mais les coutumes de la Flandre et du nord de la France restèrent fidèles à la tradition germanique; et leurs dis* positions prouvent bien que l'édit du vi* siècle , émané cependant d'un roi d'Austrasie , n'avait pas été accepté comme loi générale par les peuples gallo-francs^^.

Le Livre des fiefs de Milan^ qui n'avait exercé aucune influence sur Tordre des successions féodales dans la Flandre française, en exerça une très-réelle dans la Flandre impériale et, par contre-coup, dans les contrées voisines, en matière de propriété. Il prohibait, comme on le sait, Taliénation des fiefs sans le consentement du seigneur ^^; et cette prohibition, suivie dans les coutumes de Bruges, de Furnes, d'Ypres, de Gand, de Courtrai, de Malines, de Liège, qui relevaient de la Flandre impériale, fut pratiquée aussi dans la Flandre française, notamment dans les coutumes de Bailleul, de Cassel , de Cambrai *^.

Mais plus d'indépendance se trouva dans le bailliage de Lille pour assurer le droit de propriété, pour assimiler les fiefs aux biens patrimoniaux ; et la coutume de la Salle , dans ce territoire , avait rejeté en môme temps le

18 Edict Ghildeb., Gapit. Bâluz., l Les formules deMARCULFE, ii, 10; — de SiRMOND, 22; — de Liudimbrok^ 55, eontiennent le rappel des petits-fils par Taïeul. {Voir mon tom. m , p. 237 et 362).

19 Lib. feud., II, § 1, tit. De benef. (in principlo).

20 Goût de Ballleal , tit xy, art 1^ 2 , 3. — De Cassel, art 30. — De Cambrai» tit i. Même droit daos une partie du Uainaut (Goût, générale du Hainaut» art 77.)

droit lombard, sur la nécessité du consentement seigneurial, et le droit commun de la France, sur Tcxercice du retrait féodal. — Elle avait exclu formellement le retrait féodal et suppléé sur ce point au silence de la coutume de Lille. La même exclusion se retrouve dans les usacres de la ville d'Arras : ces deux coutumes de la région du nord, comme celles de Toulouse, de Cahors et de Limoges dans la région du midi, conservèrent jusqu'à la fin ce caractère exclusif; et, dans le système de servitude ou d'entrave qui pesait sur la condition des terres au moyen âge, elles maintinrent le droit de la liberté humaine *\

S 2. — CARACTÈRE SPÉCIAL DES USAGES DU HAINAUT ; LEUR RAPPORT AVEC CERTAINS USAGES DE LA BRETAGNE.

Le comté de Hainaut fut à son origine, comme la Flandre, un fief féminin. Baudouin de Mons, comte de Flandre, le posséda du chef de son épouse, fille et héritière du comte de Hainaut [1067]. Et après la mort de Baudouin IX, élu par les croisés empereur de Constan* tinople, sa fille ainée, Jeanne, lui succéda en 1206 dans les deux comtés de Flandre e( de Hainaut. Elle les gouverna pendant près de quarante ans et les transmit à sa sœur Margerite II. Celle-ci contracta deux mariages; elle eut des enfants de Tun et de l'autre. La validité du premier mariage fut révoquée en doute. Saint Louis et le légat du Pape furent appelés comme arbitres pour déterminer les droits des enfants nés de ces deux unions ;

21 Fmr le Traité du retrait féodal et lignager, par Breyé, avocat en la Ck)ur de Lorraine, § 6, p. 57 (1738, in-Zi"), et mon tome v, p. 279.

CH. V. 8ECT. U COUTUMES DU HAlMiUT. 43

et, par une transaction qui associait le respect des anciennes traditions germaniques avec le droit d'atnesse reçu dans les coutumes féodales, les augustes arbitres assignèrent au fils aîné du premier lit, Jean Davesne, dont la légitimité était douteuse, le comté de Hainant; et au fils atné du second lit, Guy de Dampierre, le vaste comté de Flandre. De ce moment, les comtés de Flandre et de Hainaut, qui avaient été longtemps réunis dans les mêmes mains, furent définitivement divisés entre deux branches de famille.

Le droit féodal et coutumier du Hainaut a ressenti Teffet de ces relations entre les deux pays, mais il a cependant conservé un caractère propre qui le rend digne d'attention. Son droit n*est pas répandu, comme celui de la Flandre, dans des chartes municipales ou des coutumes locales ; il s'est résumé dans une coutume générale pour la province; et plusieurs de ses dispositions tranchent fortement avec les coutumes des autres provinces du Nord. Nous disons de suite que dans plusieurs de ses usages nous avons reconnu la persistance de traditions celtiques.

La province du Hainaut formait originairement l'une des treize contrées de la Gaule indiquées par Pline l'Ancien comme ayant conservé son caractère de liberté civile, ses coutumes nationales sous la domination romaine, NERvit LiBERi, dit PHue ^ Les rapports entre le droit du Hainant et le droit de la Bretagne sont frappants sur plusieurs points î et cette ressemblance juridique, entredeux provinces si éloignées Tuue de l'autre,

i PLimcs, llist. nat., 11b. iv, c. 17» iS, 19.

14 LIY. Ylf. COUTUMES DE FHÀNCE.

8ur des points fondamentaux qui se retrouvent aussi dans les plus anciennes coutumes du pays de Galles, at-' teste la communauté primitive de leurs mœurs celtiques.

Avant la rédaction de la coutume du Hainaut en 1 41 0, par Guillaume duc de Bavière *, la puissance paternelle sur les biens des enfants avait un caractère absolu qui n*avait subi aucune des modifications que Tinvention des pécules avait apportées à l'ancien droit civil de Rome. Cétait une tradition de la famille celtique où la puissance du père était illimitée ; et l'on ne supposera pas que ce pouvait être un germe du plus ancien droit romain transporté chez les Nerviens, puisque nous savons que les Nerviens avaient obtenu de César et conservé la qualité de peuple libre.

Tous les biens mobiliers, advenant aux enfants même par succession directe ou collatérale, appartenaient au père en pleine propriété'. Et quant aux immeubles roturiers qui leur étaient échus, le père en avait l'usufruit, sans aucune charge d'entretien et de réparation*. Ce /ut seulement au xv* siècle qu'il fut établi que « les biens venant de par les proismes (les proches) aux enfants en pain (vivant avec leur père) appartiendraient aux enfants^. »

S La coutume de l&iO a servi de base à la coutume générale du Hainaut de i53Â, qui est donnée par Righebourg comme ancienne (u, p. 1, Al).

8 Les enfants vivant avec leur père étaient dits au pain du père.

U Histoire et Éléments du Droit français pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, par J. Dumées, avocat, p. 7, in-12 (1753). Le même avait publié dabord un ouvrage sous le titre de Jurisprudence du Hainaut^ in-4% 1750. — Il y a aussi une Instit. au D. du H. par A. Boulé, in-4^ 1780.

5 Goût, de 1/ilO, DuujfiBS, Hist. et Élém., p. 12.

eu. T. 6EGT» 1. PmiSAlICB PATE1IMELLB ET MARITALE. 15

La puissance maritale porlait l'empreinte de la même origine. La soamission absolue de la femme à son mari était formulée dans l'ancienne coutume par ces deux mots : la femme n'a pouvoir ni vouloir * ; et même la coutume rédigée en 1534 ne donnait pas au mari la faculté d^autoriser sa femme : c'eût été communiquer à la femme une capacité contraire aux traditions antiqueSi que nous avons retrouvées aussi dans les coutumes Scandinaves.

La coutume gauloise, attestée par Jules G^ar, voulait assurer le sort de l'époux survivant par une mise en commun de certains biens et un gain de survie* Les anciennes coutumes du Haiuaut, sous le nom singulier deraveêîissement du sang ^ continuaient la pratique gau*^ loise : l'époux survivant, sans distinction entre le mari et la femme, demeurait propriétaire de tous les meubles de la communauté et jouissait pendant toute sa vie des immeubles du prédécédé ^.

L'affectation du patrimoine à la famille, principe fondamental des coutumes galliques, dominait dans le Hainaut : jusque dans les temps modernes la coutume du Hainaut, comme le Code gallois de Howeldda, défendait de tester de ses immeubles ^. Quant aux donations

6 Dimiss, id. Le caractère, beaucoup plus libre de la femme gaulolae que nous avons remarqué dans les anoîennes coutumes de Toulouse, pouvait avoir ressenti l'influence grecque qui avait dominé à Massalie, et s'était mêlée aux mœurs des Tectosages du Midi.

7 Voir mon tom. ii, p. 78, et Dumees, Hist. et Éléments, etc., p. 8. Ravestissement du sang^ échange du sang^ pour marquer Tinr timité de la vie des époux.

8 Coût du Uainaut, ch. xxxii , art, 1. — Dumees, Jurisprudence du Hainaut , p, 138 , ia-A". — Code de Howelodà. — MO0 3* YOU p. 89. Époque celtique.

enlre-vifs, elles ne pouvaient être faites que du consentement des proches et avec les solennités de la deshéri' tance qui rappellent Vappropriance du droit breton : pour transmettre la propriété, le donateur devait se dessaisir de son immeuble ou s'en desliériler dans les mains de la justice foncière en faveur du donataire qui en était saisi et adliérilé ^. L'intervention de la justice avait lieu dans la deshéritance du Hainaut et Tappropriance de la Bretagne, pour que la tradition de la propriété fût certaine à l'égard des tiers. — Les père et mère ne pouvaient même faire aucun don aux puînés et aux filles, qui n'avaient pas le quint comme en Flandre, que de l'avis des proches d'un côté et de l'autre, ce qu'on appelait advis d^assène d'enfants : le même concours des parents était nécessaire pour assène d^ enfants (assignation de part) sur tout héritage du pays et par conséquent les héritages roturiers. La coutume de Valenciennes confirmait à cet égard , dans les temps modernes, le droit que la Somme rurale de Bouteillier attestait pour les anciennes coutumes du Hainaùt^^

C'est aussi dans la coutume de Yalenciennes que se trouve le droit de maisneté ou le droit de succession précipuaire en faveur du fils le plus jeune, semblable au droit de juveignerie dans les lois galloises , dans les usances de Rohan et de Quevaize en Basse-Bretagne. — Le pays de Yalenciennes, au surplus, renferme des

9 Coût, du Hainaut, ch xcxiv, art. 1. — L'oflBcier de justice tenait un petit bâton comme symbole de Théritiige. Domees, Jurispr,. p. 107 et lia.

10 Somme rurale de Bouteillier» tit. lxxix, p. U69. — Coût, de Valenciennes, art. SU* — Delacrière» Gloss.»:»*' Assène.

^' cm. T« SECT. I. ANCIENNES TRADITIONS DU HAINAUT. 17

contrées connues par l'antiquité des traditions. On y a Tait des découvertes encore récentes de médailles gauloises portant l'image d'un cheval libre au galop , surmonté d*une roue, symbole de Timpétuosité gallique s*élançant par le monde *^

Enfin un trait caractéristique des coutumes générales du Hainaut marque très-clairement leur rapport avec les coutumes de Flandre, en ce qui concerne le droit féodal proprement dit, et leur fidélité aux traditions galliques pour le droit purement coutumier.

A regard des fiefs , le droit de masculinité et le privilège de Tainesse existaient selon les mêmes conditions, dans le Hainaut comme dans la Flandre ; et la représentation en ligne directe y était également prohibée dans les successions féodales.

Mais à regard des alleux ou des biens antérieurs et étrangers à la féodalité, en succession dUcdloeis (dit la coutume), les femmes héritaient comme les hommes, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, et la re* présentation en ligne directe avait lieu^^

Quant aux censives ou biens de mainfemie^ les filles, dans les premiers siècles de la féodalité, n'y avaient pas plus de droits qu'aux fiefs eux-mêmes, parce que les biens baillés à cens étaient un démembrement

il En 18/i5, dans le hameau de Rouillon, près d'un lieu qui forme le point do partage entre Bavai et Tournai, qui se disputent le titre de chef-lieu de la Nervie, un laboureur a recueilli 14 médailles d*or à Tempreiote du cheval et de la roue. — Moniteur du 9 août 1845. Le hameau de Rouillon est situé commune de Fliaes-icz-Mortagne (départem. du Nord).

12 Somme rurale , tit Lxxvni « p. 458. — Coût, du Hainaut, art. 3, cb. 105.— Domées, Jurisp.^ p. 200. .. j

des possessions féodales. Mais au xv* siècle, l'esprit antique qui avait fondé les successions d'alleux obtint en faveur des filles une concession , et les chartes de Guillaume de Bavière, comte deHainaut, accordèrent aux filles la moitié de la part de leurs frères, et la représentation en ligne directe pour cette nature de biens ^'.

A travers les rapports qui unissent les coutumes de la Flandre et duHainaut, il y a donc des dififérences graves et caractéristiques d'un esprit tout différent des coutumes du Nord. Les anciens jurisconsultes ont remarqué le caractère singulier des usages du Hainaut : Stockmans, dans ses Décisions brabançonnes, dit que le droit de cette province est exotique et anormal; l'auteur belge des Remarques anonymes sur la coutume de Troyes^ oppose Je droit du Brabantet du Hainaut; Dumées, qui pouvait le mieux apprécier les usages du Hainaut par une longue pratique de sa jurisprudence et qui écrivait, sous le titre d'Histoire du Droit français, l'histoire du droit de sa province , en a signalé aussi les caractères particuliers : mais l'étude des législations comparées n'était pas encore assez avancée de son temps pour qu'il essayât de soulever le voile qui cachait les origines de sa coutume *^

Passons à l'Artois, qui eut aussi d'anciennes relations avec la Flandre.

13 Charte ou coutame de l/iiO , texte dans la jorispradence du Hainaut, et Ddhées, p. 201.

ili Foir Stockmans opéra. omnia, Decîs., i , n" 3 (în-/0. — Remarques sur le Commentaire de Legrand sur la coutume de Troyes, à l'usage des Pays-Bas , autrichiens et principalement du duché de Brabant, p. 8. (Bruxelles, 1777, in-fol.) — Dumées , Jurisp. du Hainaut , et Histoire et éléments du droit français dans la Flandre.

eu. V. s. IK POSSESSIONS SUCCESSIVES DE l' ARTOIS. 4 9

SECTION IL