ANCIENS USAGES DE L'ARTOIS

Le Coutomier d^Artols est Tan des plus complets da moyen âge.

Un diplôme de Tan 673, concernant Tabbaye de Saint-Wast^ fondée par le roi Thierry en Fhonnear dn premier évéque d'Ârras, est le plus ancien document qui faisse mention de TÂrtois {AdertUus). La puissance de cette abbaye reçut un grand développement. De nombreuses seigneuries en relevèrent, et leurs coutumes locales se rapportaient à celles de Saint-Wast\ II y avait mémo sur la rive droite de la Lys toute une région, dans laquelle Tabbaye possédait de vastes domaines, et qui s*appe1ait, à raison de ses grandes franchises, Talleu de Saint-Wast, allodium Sancti'-Vedasii. Les échevins ont été maintenus dans ce pays de Tallœue, même au xvii'* siècle, dans le droit et la poss6S£(ion de juger toutes les affaires civiles, criipineUes et de police, et de rece* voir toutes sortes de contrats K

Le territoire de TArtois fit partie de la Flandre de* puis Térection de la Flandre en comté en 804^ jusqu'en 4 1 80, époque à laquelle il en fut détaché pour former

i Fair la coutume de Saint-Wast dans Richebourg, i, p. Â08.

2 Arrêt de 1678. Maillart, Coût. d'Artois, p. 218. — Le wiorrgage, prohibé par les coutumes en ce sens que les fruits de Fimmeuble engagé étaient affectés à l'acquittement des intérêts , était pratiqué dans le pays de Vallœue, (Voir mon toro. ii, p. 164, et m, p. 212, sur le vif-gage et le mort-gage.)

20 LIT. Yll. COUTUMES DB FRANCK.

la dot d'Isabelle de Haioaat mariée à Philippe-Auguste. Par cette coustitulion dotale 1* Artois prit, dès Torigine, le caractère de fief féminin. La province fut érigée en comté Tan 1237 par Louis IX en faveur de son frère Robert, premier comte d'Artois. Robert II laissa un petit -fils et une fille; mais comme la représentation n'avait pas lieu en Flandre et en Artois, même en ligne directe, ce fut la fille, la comtesse Mahaut, qui lui succéda en 1302, et non le petit-fils, Robert d'Artois.

A partir de cette époque, le comté possédé plusieurs fois par des filles fut porté en dot d'abord au roi de France Philippe le Long , puis au duc de Bourgogne Philippe le Hardi , et enfin à l'empereur d'Allemagne par le mariage de la princesse Marie avec Maximilien de la maison d'Autriche'. Ce n'est qu'au xvii' siède qu'il fut conquis et incorporé définitivement à la France. Mais les anciennes coutumes ne s'effacèrent point dans ces changements de possession.

La cité d'Arras, au surplus, depuis les temps anciens jusqu'à François I^, qui la céda en 1529 à Charles- Quint , releva non des comtes d'Artois , mais du roi de France, qui en laissait le gouvernement à l'évèqne.

De même, la ville de Térouenne et son territoire connu sous le nom de R^ale de Térouenne, bien qu'enclavés dans les terres des comtes de Flandre et d'Artois, ne reconnurent jamais d'autre maître immédiat que le roi de France, jusqu'en l'année 1533, on la ville fut prise et rasée par le même Charlcs-Qniol *.

Enfin le comté de Boulogne était un arrière*fief de

3 Avec la Franche-Comté. Voir mon tome v, p. 68. k TVASTEUiii, Description de la Gaule Belgique, p. 388.

Cfl. V. 8BCT. II. AlfCIKN COUTUMICR d'aRTOIS. 21

l'Artois; mais en 1478, Louis XI sépara le Boulenois de TÂrtois, et prévint ainsi les possessions étran* gères*.

Le premier monument qui ait contenu les coutumes générales du pays est le manuscrit publié par Maillart en tète de son Commentaire des coutumes d'Artois^. Il commence par ces mots du prologue, qui suppléent an défaut de titre : « CiU parole des coustumes et usagée iFAricis. »

L'auteur du Gontumier écrivait vers la fin du xiii* siècle et au commencement du xr?*. Cela résulte de plusieurs &its contemporains mentionnés comme récents^. Son œuvre est individuelle et sans autorité publique; mais elle renferme les coutumes du pays , selonc qu'an eu sokài user anchiennement , et c'est le premier travail de ce genre fait pour l'Artois. Aussi le rédacteur a-t-il pu appliquer à son recueil, et dans les mêmes termes, ce que Pierre de Fontaines avait dit, au milieu du vsC siècle, dans son Conseil à un ami : «Nus n'en*

5 DuBOs 9 Établissement de la monarchie française, Uv, n, p. 51, Maujjuit, Gont d* Artois, p. 9.

6 Le manuscrit était indiqué dans la BIbl. des manuscrits de Mont- Csuicon, t n. p. 249, et faisait partie des manuscrits de Golbert, Bibl. roy. fonds Golbert, n* 1250, petit in-fol. sur vélin, écriture du xiT* siècle. — Un antre manuscrit fait partie des manuscrits de la Bibl. imp. n* 9,823-3, in h\

7 Ainsi, il y est question de lagaerre d^Aragon de Tan 1285; du procès élevé au sajet de la succession d^Agnès de Bourbon, décédée en 1283 (ch. /||0, §§ 13, la, p. 53). U y est parié aussi de Bobert n, qui fut tué à la bataille de Gourtray, en 1302. — KLiioaTH induit aussi du ch. AO et du procès y indiqué que ranteor a dû écrireà la fin du xiu* siéele , ou au commencement du xiv*. (Travaux , n , p. Al.)

22 LIV. YII. GOUTUMBS DE PRàNGE.

prist onques devant moi ceste chose dont j'aie excm^ plaire '. »

L'exposition du droit coutumier de la province d'Artois est censée adressée par an père à son fils pour le gouvernement de sa terre , avec cette recommandation que « de rien le seigneur n'acquiert l'amour de ses subjets comme de garder leurs coustumes. )> L'auteur s'est évidemment proposé pour modèle le Conseil de Pierre de Fontaines, et il lui a beaucoup emprunté, ainsi qu'aux Etablissement de saint Louis , dans les chapitres relatife à la procédure et aux formes judiciaires * ; mais il est, avant tout, religieux observateur des anciennes traditions de son pays. Il ne fait pas, comme l'auteur du Conseil à un ami, une traduction et une application presque incessante des lois romaines; il les cite souvent, ainsi que les décrétales , mais dans une juste mesure et comme un moyen d'éclairer la coutume et non de la transformer. Les citations du droit romain sont tirées du Digeste, du Code, quelquefois des Novelles ou Authentiques, mais surtout du Code de Jastinien. L'auteur du Coutumier est évidemment du nombre des légistes formés à Técole des glossateurs. Il ne cite point son contemporain Pierre de Fontaines, bien qu'il l'imite assez souvent, mais en revanche il cite une fois Aristote et même Horace, qu'il appelle un bon clierc.

s Conseil, ch* i» p. 5» Préambule des anciens usages d* Artois.

» àjoumemmt; Conseil, tit lîh — Artois, tit. i.— Contremands^ çssaines^ serments; GonseU , tit. /^, 5, 6. — Artois , tit. il — - Ârfntrès; Consul., tit. xxix. — Artois, tit. lu. ^ Dé faute de droite faux jugement, asseuremeutSf saisine royale; — Artois, tit. xin, art 22, 2Sb ; tit. XI, art. 9 et 12. •- ÉlabUMemeals de saint Louis, art* i. et passim.

CH. ▼• SEGT. U. A. COCTUMIBa d'aRTOIS; P£RS0NMES. 83

Le Coatamier d'Artois, très- étendu, ofiBra dans son ensemble de précieux témoignages sur les divers objets da droit et sur les institutions judiciaires : nous en recueillerons les traits les plus caractéristiques sous ces divers rapports*^.

L Les personnes sont divisées en trois classes : les serfs; les vilains; les francs -hommes ou geatieus de lignage.

Le serf et le vilain ont des droits bien différents ; le Coutumier en fait avec soin et plusieurs fois la remarque : a Tu n'as point plénière puissance sur ton vilain ; et si tu 0 prends du sien, sauf les droits, rentes et redevances qu'il odoit, tu le prends contre droit et sur le péril de ton B âme, comme roberie. — Et ce que on dist que toutes 0 les choses que vilain a sont à son seigneur, c'est voires 9 à garder ; car se eles estoient à son seigneur propres, A il n'i oroit nule différence entre serf et vilain *^ » — Le vilain est donc le tenancier, qui a sa propriété avec des charges déterminées; le serf, au contraire, est sous la dépendance directe du maître ; aussi ne peut-il porter témoignage ni contre son seigneur ni pour lui. — Le vilain était soumis à la juridiction du seigneur sur la terre duquel il couchait et levait. Mais, contre son seigneur, il pouvait invoquer la UA commune ou la coutume ; ce qui explique la dénomination d'homme couiu^ mier que le recueil des usages donne au vilain *'.

10 Le Coatamier, soos le titre d'Anciens usages d'Artois^ contient 57 titres avec nombre d'articles.

il Anciens usages d'Artois. Voir tit. ltu, art. 17; tit i, art 5 ; tlt. u, art. 15; tit lvii, art. 12, la, lA.

12 And^is usages, tit. m, p. 44-

24 LIV. VII. GOUTUMBS DE PBANGE.

Le franc-homme , oa gentil de lignage , a ses privilèges de noblesse féodale. Il rend foi et hommage , sans forme humiliante, en mettant ses deux mains dans les mains de son seigneur, et en disant : « Sire , je vieng D en votre foy et deving votre hom de bouche et de

» mains » Et le sire répond : «Je vous rechois, sauf ^

jimon droit et Tautrui, as us et coustume que li fiés » doit, et vous baise au nom de foy *'. » — Mais, après la réception , la hiérarchie féodale est si rigoureusement observée, que si « gentilhom met main en son seigneur, » avant que li sire Caii mise à lui , il en perd son fief par jxtroit*^. »

La correspondance de condition entre la terre et Thomme, loi originaire de la féodalité, n'était pas ou n'était plus obligatoire. Le roturier pouvait posséder fief; le noble pouvait posséder héritage roturier ; mais la loi de la terre ou la loi réelle dominait toujours dans Tordre civil : en conséquence, « si le gentil prend terre vilaine (dit le Coutumier), lors sera-t-il mené par la loi vilaine , de tout, excepté de son corps ^*. » ^ Les barons d*Artois, qui toujours étaient seigneurs liauts-justiders , étaient seuls investis des droits qui appartenaient ordinairement, dans les autres provinces, au seigneur féodal.

On appelait vavasseur le gentilhomme qui n'avait pas la haute justice en sa terre. Le vavasseur ne pouvait affranchir son homme de corps ou son serf d'aucune

13 Anciens usages, tit xxix, art 5.

ià Anciens usages, tit. xv, et tit. xiv : l^homme qui fait rescousse (résistance) à son seigneur perd ses meubles. 15 Anciens usages, tit. i, art. 5.

eu. V« SËCT. II. MAJORITÉ; MINORITÉ; ^ÀIL ET GARDE. 25

maDière sans Tassentiment du baron , de qui la terre était tenue , ou Tapprobalion du chef -seigneur. Il ne pouvait amortir Timmeuble qui était donné à Téglise , ni avoir garde et avouerie d'église : il ne pouvait même, en sa seule qualité, avoir moulin ni four banal *^

La majorité des enfants , sans distinction de sexe et de condition noble ou roturière , était fixée à Tftge do vingt-cinq ans. — Dans les coutumes du xvi* siècle, la majorité fut fixée, en Artois, à quatorze ans pour les mâles, à douze ans pour les filles; mais par un édil dû 13 septembre 1565, on revint à l'ancien usage , et la majorité fut fixée à vingt-cinq ans*^ La restitution entérine ou in integrum était admise au profit des mineurs, tradition romaine. — L'émancipation par mariage était d'usage immémorial **. — La mère survivante avait le même droit que le père pour le bail et la garde des enfants. Le bail s'appliquait à Tadministration des biens; \a garde k la personne *• : «Par notre coustume (dit le praticien d'Artois), la mère, si dou père défaut, ou li père, si li mère défaut, doit avoir le bail et la garde avant tous autres. — Et si le père et la mère alaient de vie à mort et eussent hoir, cel qui porait avoir la terre par la mort de l'hoir n'en aurait mie la warde*®. — C'est la même défiance dans les anciens usages d'Âr-

16 Anciens usages, tit. xni.

il Coutumes d'Artois, Commentaire de Maillart, p. 879.

18 Anciens usages, tit. xxvni, art. 11.

19 DccANGE , V* Baillie ; Pasquieb, Recherches , i , c 13 ; Delaunière, t* Avœrie. — BIaillart, Goût. d'Artois, p. 885, dit : « Le mot bail signifie en vieux gaulois ou celtique administration. »

20 Ancim» usages, tit. xxx. ^

tois que dans les assises de Jérusalem , à Tégard des parents collatéraux considérés comme les successibles du mineur.

IL Le Goutumier ne reconnaissait que deux classes de biens immeubles : les héritages roturiers et les héritages féodaux. Les biens dont pouvaient jouir les serfs étaient considérés comme propres aux seigneurs ou se trouvaient confondus dans la classe des biens roturiers.

La classe des alleux n'apparaît ni dans les coutumes du xiii*' siècle ni dans les coutumes des âges postérieurs ^\ L'alleu de Saint-Wast, ou le pays de l'allœue, prouve, par sa dénomination même, qu'aux vii^ et vm"" siècles la tradition germanique sur les alleux n'était pas éteinte. Mais la possession particulière dés alleux fut effacée sous l'action persistante de la féodalité : les anciens usages d'Artois n'en conservent pas trace.

A côté des héritages roturiers et féodaux étaient les meubles et caiteux. On réputait catteux» ou choses mobilières , toutes les maisons, hormis les édifices compris en la mole et la fremeté , c'est-à-dire le château et les fortifications : la même disposition se trouvait dans la coutume de Cambrai ^^, Par exception aux règles coutumières, les meubles, à défaut de disposition des père et mère, demeuraient à l'ainé noble , sans partage avec les frères et soeurs^'.

IIL Les ancien» Usuged d'Artois ^ eu matière de stic-

21 GoQt. générale d^Artois, MailIiArt, IM$ âA9.

22 JaiGiens usages d'AFtds, lit» l, art 5^ — Goat. de Gunlntâ, lit. n, art. ie« el lit. vhk

23 Anciens usages, tit. xxxvii, art h ^tit ma*

CH. V. &EGT. II. PARTAGE d'àSGEIIDAIIT POUR BÀRONNIES. 37

cession ^ combinent deux principes différents : la tran»missîbilité féodale selon le droit d'atnesse ^ et le droit de disposition des père et mère.

« Baronnie ne se départ mie entre frères, dit le Goutomier, si le père ne leur a point fait partie : » disposition que nous retrouverons dans les Établissements de saint Louis ^. — Le même droit de partage d'ascendant n'est pas attribué au père dans la transmission du simple fieL Le Coutumier dit : a Fief ne se partit mie entre » frères et sœurs; Faîne a droit au fief, sauf le quint » pour frères et sœurs. » — Cette différence entre la ba^ronnie et le fief ordinaire tenait, sans doute, à la diffé^ rence d'étendue qui existait entre les baronnies données originairement par le roi et les simples fiefs ^^. Le père pouvait diviser en frérage une vaste baronnie , et il aurait comme anéanti un fief ordinaire en le divisant. Le principe de division des grands fiefs , qui avait prévalu en Artois sous Tinfluence de la puissance paternelle ^ avait été repoussé , comme on l'a vu , sous l'influence de la domination anglaise, par les coutumes de la Guienne^ de la Bretagne, de la Normandie , qui avaient établi aux xif et xiii* siècles l'indivisibilité des fiefs de baronnie et de chevalerie pour fortifier la féodalité mi<» litaire. -^ La raison politique du changement en faveur des atnés, qui s'opéra dans les coutumes de Bordeaux et les assises de Geffroy, ne se fit pas sentir dans l'Ar*

2U Anciens usages, tit V9 art 2&. Établissements de saint Louis, livre U art- 24.

25 Anciens usages, tit. xiii : « Nul ne tient en baronnie, s*il ne tient portion de bmwnie en frérage (par Teffet de la division paternelle), ou s'il n'a don du roi qui n'aura Menu que droit de res* sort. »

âS LIY. VIL COUTUMES DE FRANCE.

fois et le nord de la France : les grands ûets y restèrent divisibles, non de plein droit» mais par la volonté du père de famille.

Les père et mère , dans les usages de TArtois, avaient le droit de disposer librement de leurs meubles et catteuXy de diviser leurs conquêts, de les donner à leurs enfants ou à des étrangers. Ils pouvaient même donner plus à Pun des enfants qu*à Taulre, et s'ils avaient acquis un fief, .ils étaient libres d'en disposer en faveur de celui de leurs fils qu'il leur plaisait d'avantager. Ils pouvaient également , sur ce même fief, assigner à l'un des enfants une somme que l'atné ou ses héritiers devaient payer, pour prendre un jour possession de la terre ^^.

Il était, donc permis de cumuler les qualités d'héritier et de donataire, et Thérilier n'était pas tenu au rapport des dons et legs, usage différent de celui de plusieurs provinces , et notamment des coutumes de Flandre et de Paris. Dans les coutumes de la Flandre, le rapport était indispensable; on ne pouvait, disent les auteurs , yàîre de chers enfants^''. Les usages d'Artois avaient laissé plus d'étendue à la volonté paternelle; et par une tradition favorable à l'influence de la femme dans la famille, le droit de la mère pour les dispositions en faveur des enfants était égal à celui du père. Du reste , le testament , Tun des moyens à l'aide desquels les père et mère pouvaient faire leurs libéralités , devait s'accom-

26 Anciens usages, tit xxxvii , art. 5. Ce retoar du fief à Tatoô s'appelait morauage (art. 6 et 8).

27 MAiLLART, p. 39. Coût, générale d'Artois, art, iû8.

CH. V. S. If. CARACTàRE DI8T1.NCTIF OU DROIT DB l'aRTOIS. 29

plir devant sept témoins , conformément aux traditions romaines, sur le t^^stament nuncupalif et le testament prétorien ^' ; et ainsi la province d'Artois avait retenu Tancien droit romain , pour la forme testamentaire j et repoussé au fond le nouveau droit de Justinien j sur Tobligation du rapport entre cohéritiers. — En Flandre, au contraire, Tinfluence du droit de Justinien se fit sen* tir au temps de la renaissance du droit romain , et le rapport entre cohéritiers fut admis.

Nous trouvons dans cette dissemblance un des ca* ractères distinctifs des coutumes d'Artois; elles por* tent souvent Tempreinte des plus anciennes traditions. Maillart, dans son Commentaire sur les coutumes réformées du XVI** sièle, ne peut s'expliquer plusieurs règles qui séparent le droit de l'Artois du droit des pro* vinces voisines , que par le respect du pays pour ce qu'il appelle la plus ancienne jurisprudence du royaume^ expression timide d'un commentateur du xviif siècle qui n'était point tenté » en écrivant pour les praticiens de son temps, de sonder les origines *^ La faculté d'avantager l'un des enfants dans les familles nobles, et la dispense de rapport étaient, dans le droit féodal de l'Artois, une tradition germanique. Nous avons déjà rappelé ce diplôme du vui' siècle , dans lequel il est dit : a Les lois

28 Anciens usages, tit l, art. 36. A Rome , le testament ittinofpatif et le testament prétorien se faisaient devant sept témoins. {Voir mon 2* vol. , p. 5i0). — Dans TArtois, par la suite, selon Tédit du 12 juillet IGll (art 12), il suffisait de deux témoins.

29 Dans sa Chronologie historique de l'Artois, Maillart fait observer que les habitants d'Arras furent maintenus par Jules César dans leurs lois et coutumes. Mais les Atrebaies ne sont pas compris dans les treize peuples libres ou alliés indiqués par Pline comme ayant conservé cette qualité dans la Gaule romaine.

n et le droit permettent, et le Pacte des Francs porte que n chacun fasse de ses biens ce qu'il voudra , et jouisse M à cet égard d'un plein pouvoir : Leges et jura sinunt D et CoAventio Francorum est ut defacultatibus suis cuisque » quodfûuiere voluerit habeat potestatem ^^. »

Entre les roturiers, il en était autrement. L'égalité des partages était la règle coutumière pour les meubles et les censives : « âuk enfants d'ommes de pœste, 9 c'est*à-dire qui ne sont mie gentieus hom (dit le Livre n des anciens usages) tout li meuble qui leur eskient de n père et de mère sont partables ; et i a autant li uns » que li autres par notre usaige ; — et tel est il des n biretages qui sont tenus à cens et à rente, car autant D en doit avoir li uns que li autres ^^ • » La vieille éga-* lité celtique ou gallo-romaine avait conservé là tout son empire entre les vilains et coutumiers.

IV. Les traditions du droit gallo-romain avaient protégé rintérét de la femme contre ses engagements sans distinction de condition noble ou roturière.

Le sénatus-consulte Yelléien est explicitement reconnu dans les anciens usages d'Artois. La fille ou la femme ms^riée était garantie contre ses obligations pour autrui ou ses engagements et cautionnements envers le mari par le bénéfice du sénatus-consulte qui avait passé du droit gallo-romain dans la plupart des coutumes du

80 Diplomata, nouvelle édit., 1. 1» p. 280. Lex Salica, tit. xlviiIv De affatomise. Foir mon tom. ui, p. 201 et suîv.

81 Anciens usages, tit. xxxi, dans les titres xxxiii et xxxvn ; la terre baillée à cens et à rente est appelée censive et terre ren* tante.