GH. VI. S. III. DROIT GÉNÉRAL DES ÉTABLISSEMENTS
écrit avec préférence pour la première, selon la règje formulée plus tard dans la Somme rurale de Bouteiller, témoins détruisent lettres ' ; — en matière de sûreté individuelle, Vojssurement par autorité de justice ^, eH faveur des personnes et des propriétés : garantie que Ton trouvait dans les coutumes notoires du Chàtelet au XIV* siècle, qui a disparu de la coutume officielle de Paris, mais que Ton retrouve encore au xvi* siècle dans plusieurs coutumes de toutes les parties de la France ^.
Cette classe de dispositions, formant le droit général, a exercé son influence sur les diverses zones de la région centrale, Paris, TIle-de-France , Meaux, l'Orléanais, le pays Chartrain ; — Le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, l'Auvergne; — l'Anjou, la Touraine, le Poitou, la Saintonge et l' Angoumois. Elle a introduit ou fixé dans les coutumes de cette vaste région le droit qui est devenu au moyen âge, jusqu'à la fin du xv* siècle, le droit commun de la France, et qui a conservé en grande partie ce caractère dans le droit coutumier du xvi*. Les Établissements, sans doute, n*ont pas créé cette classe entière de dispositions générales ; . ils ont le plus sou-
3 Somme rurale, tît. cvi, p. 623 (éd. 1621 ) : « Que tesmoins par vive voix détruisent lettres» n G*est le droit de la seconde moitié du XIV* siècle : le manuscrit est de 1360 ; la première édition de 1679.
A Coutumes notoires jugées au Gh&telet de Paris, art. 110.— Bro- DEAU, Goût, de Paris, àlafin du 2* vol., p. 25.— rmV aussi Décisions de Jean des Mares, p. 2, art. 7, qui dit : « Sauvegarde ou assurément ne peut être eût enfreint, s'il n'y a fait violent »
5 Au Nord: Tournay, tit. xii, art 4; Gambray, tit. xxii, art 18; Bar, SS, 139; Auxerre, 12; Troyes, 12/i, 126; Ghaumont, 8. Au Centre : Sens, 170, 171, 172; Melun, A; Grand-Perche, 9 ; Lodunois, ch. XXXIX, art. 3. Poitou, la Roehelle, Angoumois.
SS4 UV. vu. GOUTUVES DB FII4NCE.
vept, à cet égard 9 réfléchi les coutifines de diverses contrées : mais en les concentrant dans an monument de réforme ou de déclaration coutumière, Tauteur da recueil, législateur présumé, leur a donné le caractère de Bègles de droit et de Formules qui les ont prppagéei; ou consolidées dans les pays de droit coutuiçier*
II. Je passe à la seconde classe de dispositions, cdies qui appartiennent aux Établissements sans se retroaver dans le droit commun, et auxquelles je donne, par ce motif, le nom de Dispositions spéciales.
Je distingue, sous ce rapport, huit dispositions on institutions :
1* Le PARAGE, qui se retrouve avec le caractère des Établissements dans les coutumes d'Anjou, du Maine, de Tours, de Blois, de Lodunois, de Poitou, de Saîntonge et d'Angoumois, et par conséquent dans toute la zone sud-ouest de la France centrale ;
â"" Le DOUAIRE FIXÉ AU TIERS ENTRE NOBLES, qul 86 rO-
trouve dans les mêmes provinces, et, de plus, dans les coutumes de Chartres et du Perche ;
S"" Le GAIN DE SURVIE EN USUFRUIT SUR LES MEUBLES ET CONQUÊTS DE LA COMMUNAUTÉ AU PROFIT DE L*ÉP0UX SURVI- VANT, qui se retrouve avec quelques nuances dans les mêmes provinces^; et, de plus, dans lespoutume^local^ des comtés de Nantes et d' Alençon ^ ;
6 Par exemple, dans Tancienne coutume de Poitou, le gain de çurvie porte sur les meubles et n'existe qu'à Tégard des nobles.
7 Une ordonnance de Philippe- Auguste (rendue au' Pont-do- TArche, en Normandie, au mois de juillet 1219) avait décidé que si une femme mourait sans enfants, les conquêts meubles çt i^rnei^blés appartenaient au mari : ce qui fut pratiqué longtemps en Normandie. (Ord. du liOuvre^i i, 88. I^s^vbar:^, i, 217.)
GH. VI. S. 111. m3PQSlT10Mft SPÉCULES DBS ÉTABLIS. 235
4* L*$64LITÉ f BSOLUE DANS LES FAHTAGES DE SUCCESSION DE BIENS PR0PRE9 l^TRE ENFANTS ROTURIERS y qoi 36 re-
trouve avec une sévérité uniforme dans les coutunies d'Anjou (et Maine, Tours, Lodunois , Poitou , la Marche, TAunis pu la {iochelle, TAngoumois ^ ; et, de plus, dans le9 coutiimes de Paris , de Meaux , de Melun , de Senlis, de Noyon et de Sens ;
Ç"" Le PROIT Dfl l'aîné NOBliE DE SUCCÉDER SEUL A CEUX DE SES FRÈRES DÉCÈDES SANS HÉRITIERS EN LIGNE DESCEN- DANTE, droit exclusif qui se retrouve dans les coutumes d'Anjou et Maine, du Perche, deTouraine, de Lodunois, de Poitou , de la Rochelle et d'Angoumois;
6^ Le retrait d*ainessb, ou le droit de Taîné de re« prendre les acquêts vendus ou donnés par le père , et qui relèvent du fief principal , retrait tout spécial qui se retrouve en Anjou et Maine, Touraine, Poitou, Marche ; et, de plus , dans l'Orléanais , le Berry, le Nivernais et l'Auvergne ;
7"" La t|erce-foi, pu le partage noble des fiefs acquis originairement par un roturier, après trois |.ransmissions héréditaires et trois hommages successifs, qui ont purgé par le temps la condition roturière de l'acquéreur : disposition favorable au droit d'aînesse , qui se retrouve dans l'Anjou et Maine, la Touraine, le Lodunois, le Poitou et la Saintonge ^ ;
8 Voir la Rochelle, art. A2.
9 La coutume d^Angoumois, sous ce rapport, n'avait pas suivi Tusage de la zone territoriale dans laquelle se trouvait la province. Pour le droit d'aînesse, il fallait être noble et succéder à biens nobles^ conformément à la règle donnée par J. Faber au xiv* siècle : Atmagium inter nobiles. ( J. Faber , Instit de legit. agnat success., S csetenun, n* 6, p. 2U9,) — Vigier, comment, de la coutume d'AngoumoJSv art; 85, p. 356.
8* La défense de porter atteinte à la réserve cou-
TUMIÈRE DE LÀ PLUS GRANDE PARTIE DES PROPRES QOS deOX tiers) EN FAVEUR DE LA FAMILLE COLLATÉRALE, SanS anCUDe
distinction, à cet égard, entre les efTets de la donation entre^vifs et ceux du testament , disposition caractéristique qui se retrouve dans TAnjou et le Maine, la Tooraine , le Poitou, T Angoumois, la Saintonge, la Rochelle, et qui est tout à fait opposée au système qui a prévain dans le droit coutumier des provinces du Nord*^.
Ainsi la part est faite entre les dispositions contenues dans les Etablissements de saint Louis, les unes cod* stituant le Droit général, les autres un Droit spécial et limité.
Passons aux coutumes particulières des provinces du centre où se trouve Tapplication des deux ordres de dispositions, mais avec une difTérence marquée en ce qui concerne les dispositions spéciales.-
10 Voir GHOPiift Goût de l^is, Uv. u, tit in> n* il, t. m, p. 184 (édit. française de 1662).
