DROIT SPÉCIAL DE LA RÉGION

Les diverses provinces du Centre, dans leur ensemble, ont un droit général ; et chaque région ou zone centrale de Test, de Touest et du nord a son droit propre et ca-

S38 uv; tii. couTtms ut nàim.

ractéristique. Leur droit général, c'est celai des Établissements de saint Louis, qui se développe de la fin da xiii* à la fin du xv' siècle. — Leur droit propre ou spécial tient à des dispositions, à des coutumes qui ont prédominé dans une certaine étendue de territoire soumise anciennement soit à une même division ecclésiastique et métropolitaine , soit à un même centre judiciaire comme bailliage ou sénéchaussée, soit à un même gouvernement de seigneurie ou d'apanage, et dont les populations, selon Texpression des auteurs coutumiers, ont symbolisé par leurs usages.

Dans la zone territoriale de Touest et du sud-ouest, à partir de la Bretagne et de TÂnjou jusqu'aux limites de la Saintonge et aux rivages de TOcéan , il y eut toujours un grand courant des influences primitives de race, de mœurs, de coutumes. Il y eut même, au moyen âge, sous la domination des rois d'Angleterre et de leurs fils d'origine normande , angevine, ou poitevine par Éléonore de Guienhe, fille de Guillaume de Poitiers, une action plus ou moins prolongée de seigneurie féodale; et les anciennes coutumes d'Anjou, qui réunissaient des influences diverses, et mêlaient, dans les institutions, Tesprit de la Normandie et de la Bretagne à celui de la sénéchaussée de France, étant confondues en grande partie avec les Etablissements de saint Louis, communiquèrent à toutes les coutumes de la zone occidentale non-seulement le droit général qui anime les Établissements et représente l'esprit de la sénéchaussée de France, mais le droit spécial qui distingue ce Recueil des autres monuments du moyen âge , et dont nous avons précisé les caractères à la fin du précédent chapitre;

€H. ¥11. 8ECT. U ACTION BBS ÉTABL. DANS L*OUBST. 239

Lès (%Qtâttiés qui conlieniieht ces dispositions spéciales indiquent avec certitude la région dans laquelle s'est exercée au plus haut degré Taction territoriale et, pour ainsi dire, permanente des Établissements de saiot Louis : c'est la zone centrale de Touest et du sud-ouest, tàquellé renferme l'Anjou , le Maine , le Perche, la Touraine^ léLodunois, le Poitou, TÂunis, là Saintonge et i'Angoumois.

L'action dés Établissements s'est exercée et maintenue avec empire là plus qu'ailleurs; car les coutumes de cette région reproduisent dans leur ensemble, non-seuleineht les dispositions générales du code de saint Louis qui sont communes aux antres provinces du centre de la France, mais aussi les dispositions spéciales sur le ^parage, le douaire fixé au tiersj le gain de survie des meubles et acquêts de communauté , V égalité absolue entre enfants roturiers, lé droit exclusif de Vaine noble aux successions collatérales ^ le reirait d^ aînesse y la tierce-foy favorable au droit d'aînesse, et l'inviolabilité de la réserve cauiumière. L'esprit caractéristique de ces dispositions particulières est de contre-balancer par l'égalité du parage, en foveur des puînés nobles, l'inégalité imposée dans rinterét féodal par le droit d'aînesse; c'est de maintebir dans la condition roturière le principe d'égalité absolue si cher à la race gallique ou indigène ; c'est de protégé contre toute donation , soit par testament , soit môme pat* acte entre-vifs , la réserve coutumière établie pour la conservation des biens dans les familles, réserve inviolable pour les deux tiers des biens propres, qui continue ainsi, dans les mœurs de cette partie de la France, la loi primordiale de Taffectation du patrimoine aux pa-

iiO LIV. VU. . COUTUMES DE FRANGE.

renis, si profondémenl eoraciDée dans les usages celliques.

1. Coutume de Lodunois. Parmi les coutumes de cette région , liées par une antique analogie d'esprit et de mœurs , et par rapplication , au moyen âge , du dnÂt ^écial des Établissements, il en est une qui, après la coutume d'Anjou, représente plus vivement que les autres Timage des Etablissements de 1270: c'est celle de Lodunois. Établie sur la limite de la Touraiue et da Poitou r dans une contrée peu accessible au mouvement des faits et des idées, la coutume de Loudun a été rédigée seulement en 1518; et elle n'a point reçu, depuis, hs modifications introduites dans beaucoup d'autres par les réformes du xvi* siècle. Or à cette époque tardive de 151 8, elle offre encore le reflet fidèle du droit et de l'esprit des Établissements. — Cette similitude avait irappé le savant de Laurière qui, originaire du pays, avait eu l'intention de faire Tbistoire du Lodunois et lecommeDtaire de la coutume ^ Il n'a pas accompli ce vœu de piété filiale envers son lieu de naissance; mais dans ses précieuses annotations sur les Établissements de saint Louis, on voit à chaque page poindre ou briller sa pensée dans des rapprochements qui expliquent ou éclairent les Établissements par la coutume de Loudun et font ressortir l'identité ou Tanalogie de leurs dispositions^. Les coa-

i f^air la Bibliothèque des coutumes de Berroter et de oti Laurière, p. 130, V Lodunois.

2 Voir notamment les observations de de Lauriers sur les Établissements, art 8, 9, 12, IZi, 17, etc. — U parle aussi tout spécialement de la coutume de Lodunois dans son livre sur le lènemetU de cinq ans.