GH. VII. SECT. 1. AFFILIATION. USANCB DE SAINTES

contrahendis mairitmniis '^. — « L'adoption et Taffilia* » tion se font sonvent (dit Yigier sur la coutame d'An* » goamois) entre les gens des champs par les contrats » de mariage... Il n'est rien de si commun dans lescon- » tratsde mariage despaïsans, surtout dans les- pays qui » avoisinent les pays de droit écrit, que les échanges » qui se font ou les affiliations. Par exemple, un frère et ï> une sœur épousent le fils et la fille d'une maison et » l'une prend la place de l'autre, et il est stipulé qu'elles » seront réciproquement subrogées l'une à l'autre en ï> tous leurs biens : ou bien un père, mariant son fils, » stipule que sa bru lui portera sa dot pour lui succé- » der pour une telle portion, ou comme un autre de ses » enfants'*. » — Ce sont les dispositions que nous avons déjà signalées dans les coutumes basques de Bayonne et de Labourd'^

L'Usance de Saintes, différente de la coutume de Saint- Jean-d'Angély, est l'usance locale de l'ancienne ville de Xaintes d'origine gauloise, et de la partie du territoire saintongeois entre mer et Charente (c'est-à-dire entre la Charente et la Gironde) qui était réputée pays de droit écrit. Le droit écrit n'y était cependant que trèsimparfaitement appliqué. Ainsi le mari et la femme étaient (de plein droit) communs en tous biens meubles

55 J. ViGNEus, Paraphrasisad Consuet Santangl., p. 6. (Santonis, 1638.)

56 Coût. d*Angoumois, tit. vu, p. 351 et 352. — Vigier, pour les origines de Taffiliation , renvoie aux lois mosaïques, et cite pour exemple Moïse et Estber, reçus m fUium et in filianif ce qui était adoption et non afflliation dans le sens coutumier.

57 Tome v, p. 396.— roir aussi Coût, du Nivernais, ch. 8, art. 31, ch. 23, art 25; ch. 3^, art. 29, — Bourbonnais, art. 223, 229» 265.

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et acquêts immeubles faits durant leur mariage , et les conséquences de cette communauté d*acquéts étaient conformes aux règles des pays coutumiers **. Ainsi le régime dotal n'y était appliqué qu'avec des restrictions; et il fallait une stipulation expresse de dotalité pour rendre les biens inaliénables. — VUsance de Saintes est d'une rédaction plus ancienne que la Coutume de 1 520; elle n'a pas de caractère public d'authenticité; mais elle avait été acceptée par les anciens praticiens et le barreau comme le résultat fidèle des enquêtes par turbes, faites avant et après Charles VII. L'avocat Cosme Béchet, qui l'a publiée sur de vieux manuscrits^ en 4 663, a con< staté que tous les usages importants de la Saintonge n*y sont pas recueillis; et il cite surtout la pratique des paragesj cette institution conforme aux Établissements de saint Louis qui s'était perpétuée dans les mœurs do pays, bien qu'elle ne fut pas écrite dans l'Usance de Saintes. Le passage et le fait sont extrêmement remarquables : « Tous les manuscrits de notre Usance, dit-il, y> ne disent mot des parages^ et néanmoins il n'y a rien » de plus commun en notre usage qui observe les lois » non écrites en ce sujet par une /orme traditive de main r> en main. Il y a fort peu d'articles dans les coutumes » deSaint-Jean-d'Angély eld'Angoumois, nos voisines, » qui en parlent; c'est pourquoi j'ai résolu de prendre n en main celle de Poitou, plus proche que toutes les » autres, et, après une conférence des articles de ces 1^ coutumes sur ce sujet, d'y rapporter notre usance qm » est établie depuis plusieurs siècles , car fen al vu des

• 58 Usance de Saintes, art à9 et 65.— Béchet, Usance da siège présidial da Saintes, p. 64, 77, 98 (édit 1701).