CH. TH. 6ECT. 1. COUTUMES DE LA ROCHELLE

avait la moitié de tous les biens acquis par le mari; seconde coutame réprouvée par le siège apostolique comme contraire au Droit. Ces coutumes, dénoncées au pape par le maire et les bourgeois de la Rochelle, prouvent qu'au commencement du xiif siècle la puissance maritale , dans TÂunis^- était absolue sur les biens pereopnelsdelafemme; que le douaire n'y était point connu, et que la communauté de biens ou la société d'acquêts existait en faveur de l'épouse , malgré les torts de sa conduite. Cette dénonciation au pape prouve aussi que le siège apostolique était considéré à cette époque, même en dehors des intérêts religieux, comme une source de justice et de lumière.

La coutume de la Rochelle de 1 51 4 ne fut point précédée d'un ancien coutumier. La rédaction mentionnée par Dumoulin et Vigier, comme faite du temps de Charles VIII, est traitée de chimère par René Valin, célèbre commentateur de la coutume et de l'Ordonnance de la marine. La coutume de 1 51 4 est réduite à un petit nombre d'articles , mais elle s'appuyait à la fois sur la coutume d'Angoumois et la coutume du Poitou, principalement, comme coutumes supplétives*'. La coutume de la Rochelle, ainsi que ces deux dernières, a des

tudiaes tanquaiB /tert' contrarias obsenrandas. (Ciron, tlt vm, p. 208.) — Boeretal., Grégoire IX, llb. i, tlt ïv, L. 10, p. !2.

&d Imbert (qui était de la Rochelle), Enchiridion, \' Usufruit. — DoMOULm dit sur la coutume de la Rochelle : Haec cousuetudo suppleri solet per consuetudinem Pictaviensem et non per Xantonensem qu» est alterius Parlamenti. — A petite coutume, petit commentaire , disait^n autrefois, et le premier commentateur de la coutume de la Rochelle, Vicier, n'avait fait qu'une conféreoee assez laconique des coutumes de la Rochelle et de TAngouinols. — HcET (mort vers i62/i) avait fait un commentaire plus étendu, non

260 LIV. vu. COUTUMES DB FRANCE.

usages qui vienoent de riufluenee du droit romain, notamment le droit du père de faire les fruits siens des biens de ses enfants mineurs (jusqu'à leur majorité ou leur émancipation), droit de puissance paternelle que nous avons reconnu être commun aux mœurs galliques; — la faculté de tester, à quatoize ans accomplis pour les mâles, et à douze ans pour les filles ; — le droit de la femme d'être payée de sa dot, de ses reprises et remplois par privilège et préférence sur les meubles de la communauté et la succession de son mari.

Le pays de la Rochelle, après avoir abandonné l'usage contraire aux garanties de la femme et ce pouvoir absolu du mari que mentionne la réponse du pape Honorius, avait adopté une autre pratique, qui devenait excessive en faveur de réponse : la femme qui voulait se pourvoir en séparation avait la faculté de séquestrer les meubles et effets de son mari, et de s'en faire établir gardienne et dépositaire *^. C'était là un droit tout local.

L'ancienne influence des Établissements est marquée dans la coutume de la Rochelle par le parage (sous le nom de chemerage) ^'; l' assurément sous le nom ^assureié **; l'égalité dans les propres entre héri-

pour les matières traitées, mais à cause de sa prolixité naturelle (publié en 1688).— Valin a fait un commentaire très-complet et trèssavant où il traite toutes les matières du droit, à Toccasion du petit nombre d'articles de la coutume (in-^, 1756). —La coutume da Poitou, après la réformation de 1559, n'était plus toujours suivie, à cause des changements qu'elle avait reçus.

kk Valin, Gomm. sur la Goût, de la Rochelle et d'Aunis, p. 15.

^5 Le parage s'était affaibli dans la jurisprudence. — Valin, i* p. 188, 197. L'aîné s'appelait Ghemier, caput mansi, chef en la suC" cession (Poitou. 30}.

Zi6 Coutume du la Rochelle, art. 9.

CH. YII. S. 1. COUTUME DE SAIMT-JEAN-d'aNGÉLY. 261

tiers *^ 9 et les diverses dispositions de droit spécial que nous avons plus haut déterminées. La Rochelle, ville qui n'existait pas dans les temps gallo-romains, faisait partie au xiii'' siècle du domaine de la Couronne, et cette circonstance devait y favoriser l'action des institutions de saint Louis.

La coutume générale de Saintonge est dite Coutume de SainUJean-d' Ângély^ parce qu'elle a été arrêtée et publiée au siège royal de cette ville.

La ville de Saint-Jean-d'Ângély n'est pas plus que la Rochelle une ville ancienne e( connue dans les antiquités gallo-romaines. Elle s'est formée au xn' siècle ; c'est un monastère qui lui a donné son origine et son nom. J'emprunte à cet égard un passage de la chronique d'Âdhémar ^^ : « Il y avait en Saintonge, au commencement du xi"* siècle, un monastère du nom d'^ngélL Environ Tan 1 01 7, Balduin, abbé de ce monastère, publia qu'il avait trouvé en son couvent, dans une châsse, la tête de saint Jean-Baptiste. La France, l'Aquitaine, l'Italie et l'Espagne furent émues de cette nouvelle, et l'on accourut de toutes psirts vers le monastère. Le roi Robert et la reine, le roi de Navarre, Sanche duc de Gascogne, Odon comte de Champagne, et tous les comtes et princes de considération, les évéques, les abbés, la noblesse, le peuple, vinrent en foule pour honorer la sainte relique et offrir de riches et magnifiques présents *^. » — Une ville se forma autour de l'abbaye

A7 Robert, Rerum jud., lib. ii, c. 15. — Valin, ii, p. 36/!i. A8 Adkmarcs, Cbronicon, cap. xi, d° 5.

A9 Voir THistoiredu Uéarn, par P. dk Marca, liv. ni, ch. ^8, p. 237-239.

i6i LIY. vil. COUTUMES ÙE FRANCE.

et prit le nom de Saint-Jean-d'Angély. — Âa commencemeDt du xiu'' siècle, en 1204, elle reçnt de Philippe-'Aoguste une charte pour la confirmation perpétuelle de sa Commune jurée , selon la forme et le mode d'organisation de la commune de Rouen, delà même année 13104 ^^. La charte, quant au droit privé; garantissait expressément toutes les libres coutumes du pays, et concédait aux habitants le droit de marier à leur gré les jeunes gens, les jeunes filles et les veuves ; le droit d'exercer sans contradiction la garde ou le bail de leurs enfants mineurs; le droit de disposer par testament, dans la forme qtd leur conviendrait le mieux^ soit de leur propre bouche^ soit par le ministère d'amis **.

La ville, avec son territoire, faisait partie du domaine de la Couronne au temps de saint Louis ; et Tiofluence des Établissements se fit sentir dans la Saintonge, dont la sénéchaussée était établie dans la ville même de Saint-Jean, considérée comme siège royal.

La Coutume de Saintonge ou de Saint-Jean-d'Angély (c'est tout un) ne fut rédigée officiellement qu'en 1520; mais des rédactions antérieures et même un coutumier

50 Les deux chartes de Saînt-Jean-d*Angély et de Rouen, de 1204» sont à, la suite de FUistoire d'Angoumois de Gorueu (ôdit. Miohoo, 1866, p. 83). L'original de la charte est aux Archives de Tempiro, trésor des chartes, registre 10/i, pièce .305. La charte de la commune jurée de Rouen , de 1204 , établit une assemblée élective de cent pairs^ un maire nommé par le roi sur trois candidats présentés par les pairs, plus douze échevins et douze consuUeurs élus chaque année par les pairs de la commune (id.^ ibid^).

51 Et ultima testamenta sua proat voluenint ordinare, sive ore proprio, sive per ministerium amicorum. Garta SanotagUeosis rann. 1204, p. 83).

CH. TH. n. I. ANC, COUTUMES DB 8AINT0NGB. 263

préparé par an ancien sénéchal, vicomte de Rochecbouart, furent produits devant les commissaires de 15^20, qui étaient présidés par un jurisconsulte couturaîer, célèbre par ses écrits et commentaires, Nicolas Bohier (Boierius), président du parlement de Bordeaux, auquel ressortissait la Saintonge proprement dite ( rAu« nîs etTAngoumois relevaient du parlement de Paris).

Le procès-verbal, rédigé avec un soin remarquable par le président Bohier, constate les changements graves qui furent apportés aux coutumes de Saintonge dans le XVI* siècle ; et ces changements prouvent que le droit suivi jusqu'alors était conforme au droit spécial des Établissements. Ainsi, les père et mère de condition roturière ont reçu par l'art. 87 le droit d'avantager leurs enfants d'un tiers dans les propres ; mais jusqu'alors Végatlté absolue conforme aux Établissements avait été l'usage de Saintonge ; ainsi l'art. 97 accorde à l'ascendant le droit de succéder à des héritages propres, contre la règle des Établissements, jusqu'alors suivie, que propres ne remontent pas". — Quelquefois des omissions sont réparées, dans la coutume proposée en 1 520 : il en est une notamment relative à l'usage de la tierce foy conforme aux Établissements , et observée par coutume toujours par oj-'devant^ dit le procès-verbal signé de Nicolas Bobier« — Bien que nous ne possédions pas les rédactions de la coutume de Saintonge, antérieures à 1520, nous avons donc la certitude, par les précieuses indications du procès^verbal de la coutume, que le droit spécial des Établissements avait prédo-

62 RreifflBOoiia, t. iv, Procès-verbal des Coutumes de Saintonge, p. 868.

2lH LIV. vu, COUTUMES DE FRANGE.

miné dans la Saintonge jusqu*au commencement du XVI* siècle ^. .

La coutume de Saint-Jean-d'Angély contient une institution, pratiquée aussi dans rÂngoumoiis, et dont Torigine probaUe est dans les anciennes mœurs des populations pyrénéennes, qui ont fait par le sad-ouest d'assez fréquentes incursions : c'est le droit d'affiliaûm entre villageois^ lorsqu'il y a mariage par échange de frères et de sœurs. La bru est affiliée dans la famille de son mari et elle est remplacée dans sa propre famille par le frère de son mari, qui a épousé Tautre sœur : ils échangent ainsi réciproquement leurs droits aux biens et aux successions de leur père et mère, Cest Tobjet du premier article de la coutume de Saint-Jeand'Ângély, qui était considérée comme la règle dans les provinces de cette zone pour les associations et affiliations. «Nos villageois, dit Béchet, appellent cela se mor rier par échange y et dans Taffiliation il y a subrogation de biens **.))/w toia Santonum provincia(dil Vigner), maxime inter Rusticos^ affiliationes fiunt per modum permulatiofM et subrogationis cujusdam et personariim et bonorum tu

53 La coutume du siège royal de Saint-Jean-d'Angély en Saintonge a été commentée en premier lieu par Jacob Vignkr , qui a publié un commentaire en latin en 1638 : Paraphrasis ad consuetodînem Santangeliacam. £n second lieu, par Gosme Bechst, qui a terminé son Commentaire en 1651, mais dont Touvrage n*a été publié qu'en 1715. Il y a aussi un Commentaire (peu estimé) de Mai- GHiN, conseiller du roi (in-/i, 1650), intendant particulier en la sénéchaussée de Saintonge.

bk Coût de Saint-Jean-d'Angély, Gomment. Béchet, p. 2 et 3. Nous avons remarqué en notre deuxième volume sur le droit galloromain , que TEpitome de Gâius, rédigé à Aire, en Gascogne^ cootient l'expression significative de ad&ptiois, hoc est, adfiiiaHs, tit. nr« de Matbtmoniis.