C. VII. s. 11. COUT. DE NIVERNAIS ET BOURBONNAIS
redit de 1453 sur la rédaction officielle des coutumes; mais la coutume de Nivernais fut une des premières rédigées après Tédit, en 1 490^ sous Timpulsion de Jean de Bourgogne, duc de Brabant et comte de Nevers. La rédaction en fut ratifiée et approuvée par les trois États de la province le 28 juin 1 494'. Le célèbre commentateur de la coutume réformée en 1534, Guy Coquille , a rappelé Tancienne coutume de 1490; mais on ne voit pas qu'il en ait fait grand usage dans son judicieux commentaire^. La coutume de Nivernais, qui symbolise surtout avec celle de Berry, participe aussi de l'esprit de la coutume de Bourgogne et de la coutume de Paris ^ Elle a plus que les coutumes de la même zone le caractère mixte.
L'ancienne coutume du Bourbonnais fut rédigée en 1 493, et publiée sous l'autorité de Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne. Les letlres-patentes de 1493 données par le duc , ainsi que le procès-verbal trèscurieux des coutumes locales du Bourbonnais, de 1 493 à 1 495, sont insérées à la suite de la Bibliothèque des coutumes^. L'ancienne coutume de 1493 ne fut publiée qu'en 1 500, et sous la date de cette dernière année. La coutume fut rédigée de nouveau en 1 521 . Dumoulin avait fait sur celle-ci des notes étendues, qui ont été recueillies et publiées par de Laurière ^ La dernière ré-
3 Elles Turent imprimées à Paris en 1503 et 1518. U GuT Coquille, Goût, du Nivernais, p. 5.
5 Ainsi elle fixe au quint la part disponible des propres comme la coutume de Paris, au lieu du quart adopté dans le Berry.
6 Berroter et de Laurière, Bibl. des coût., p. 42 à 104*
7 Bibl. des coût., 2' part. Voir le texte (i, 41} et le commentaire à la suite*
270 LIY. vil. COUTUMES DE FRANGE.
daclioQ de la coutume de Bourbonnais s^est faite sous rinfluence du droit romain; et elle est distinguée entre les autres par le mérite de sa forme et l'esprit juridique de ses dispositions.
La coutume de là Marche n*a été rédigée qu'à Tépoque de la seconde rédaction de celle de Bourbonnais, en i 521 9 et quoique moins pénétrée de Tesprit de la jarisprudence romaine, elle est d'une remarquable exactitude de langage. Les formules anciennes, conservées et expliquées dans la rédaction du xvi^ siècle , sont restées dans la langue du droit coutumier, notamment en matière de communauté tacite*.
La coutume d'Auvergne a été rédigée pour la première fois, en 1510, par le chancelier Dûprat, alors premier président du parlement de Paris. Elle n*a eu que cette rédaction générale de 151 0, qui pèche par l'obscurite et n'a été complètement éclaircie qu'au xviu* siècle par l'excellent commentaire de Chabrol^. Mais avant la coutume du xvi* siècle, l'Auvergne avait son coutumier dans la Practica forensis de Masûer, qui se référait principalement aux usages de l' Auvergne de la première moitié du xv* siècle ^^. La Pratique de Masùer jouissait devant les cours et tribunaux de toute l'autorité d'une
8 Voir ci-dessous la règle le chanteau part le viiaitL
9 Avant Chabrol (Coût, générales et locales de la province d* Auvergne, publ. en 1784) on estimait le Commentaire dePROHET (1695).
10 Mâsuer, mort en 1656 ; 11 était chancelier du duc d^Auvergne. Pierre Jacobi , qui était d'Aurillao » et par conséquent de TAu-
vergne, a publié aussi une pratique, Pratica aurea; mais il s*est occupé surtout du droit lombard et du duel judiciaipe. Il était da XIV* siècle, et il avait été, comme Jean Faber, et en même temps que lui , élève et docteur en l'université de Montpelliert — Voir IVxcéllent article de iVf. de Parieu. Revue de législation, xi, p. Ai7.
CH. VII. SEGT. II. ANCIEN BAILLIAGE DU BERRT. S7l
coutume approuvée. Entre Masiier, de l'Auvergne, et Jean Faber, de TÂngoumois, il y aurait plus d'un rapprochement à faire : séparés F un de Tautre par la distance d'un siècle, ils représentent la même école, le même esprit, et ils ont joui dans la pratique de leur pays et dans le droit coutumier, en général, de la même autorité.
La ville et vicomte de Bourges, avec son territoire environnant, avait fait partie, comme ou le sait, dès la fin du XI* siècle, du domaine de la Couronne par cession du vicomte Harpin au roi de France Philippe P'; et la ville de Bourges avait eu un prévôt royal ou bailli dès le règne de Louis le Jeune, vers Tannée 1 1 47 **. Le pouvoir de ce magistrat s'étendit sur les provinces voisines.
Anciennement, le Nivernais et le Bourbonnais étaient, en effet, du ressort du bailliage de Berry, suivant un arrêt du parlement de Tan 1271 en règlement de ressort entre les baillis de Bourges et de Màcon *^ : ces provinces étaient régies par les coutumes de Berry, comme l'indiquent plusieurs chapitres des anciennes coutumes recueillies par Lathaumassière ^^. Le Bourbonnais plus anciennement encore avait été compris dans l'Auvergne; et l'Auvergne elle-même, ainsi que le reconnaît Chabrol, avait été soumise à Taction judiciaire du bailli royal qui siégeait à Bourges**. Le Berry et l'Auvergne furent, en outre, réunis dans l'apanage consti-
11 AiMOiN, Continuât., liv. v, c. /i7. LATHAtMAssiÈRE, Cout. locales, p. 61. Charte de ll/i7. Brussel, Usages, i, p. /i26.
12 NouT. cout. du Berry de Tan 1539;— LATHAUuAssiins, Avertissement, édit. 1693 et 1750.
13 Cout loc du Berry, 2* part, p. 257. — FoiV lesart 8, 291, etc. lA Chabrol, Cout d'Auvergne, t. iv, p. 1, et Dissertation historique, par le même, p. 67.
272 LIY. vil. COUTUMES DE FRANCE.
tué en 4 360 par le roi Jean eu faveur de Tun de ses fils **. La Marche (le pays de Guéret) suivait à peu près les usages des contrées limitrophes, et surtout ceux d'Auvergne et du Bourbonnais, comme le reconnaît de Laurière *^. — Ainsi donc l'Auvergne, la Marche , le Bourbonnais, le Nivernais, rapprochés parleur territoire, leurs juridictions et leurs mœurs, avant la rédaction des coutumes de chaque contrée , symbolisaient dans leur droit avec le Berry, qui, le premier, avait eu la suprématie de justice par le bailliage royal et Tavantage d'un coutumier par écrit. Les anciennes coutumes de Berry sont dès lors très-imporiau tes pour exprimer et représenter le droit spécial de la zone centrale de Test etda sud-est. Du reste, rédigées postérieurement aux Etablissements de saint Louis, et à une époque voisine de leur publication , elles présentent dans un grand nombre de dispositions Tempreinte du droit général des Établissements : nous en avons fourni la preuve textuelle dans le chapitre sur les Établissements de saint Louis ; et ce rapport juridique ou général n'avait pas échappé au savant et judicieux Lalhaumassière *^.
Mais quant au droit spécial des Établissements, il n'en était pas de même; il n'avait point passé dans la zone centrale de l'est et du sud-est comme dans
15 Chabrol, Dissertation historique, iv, p. 120.
16 De Laurière, Goût, de Paris, t. nr, p. 286, préface posthume.
17 Voir Goût locales, 2* part. Les annotations de Latbaumassière citent souvent les Établissements, et cependant nHndiquent pas tous les rapprochements qui peuvent être faits entre les dispositions de ces anciennes coutumes et les Établissements. — Voir» suprà , ch. 6, sect. 3, p. 226. J'y mentionne les dispositions corrélatives.
CH. Vil. SKCT. 11. VILLE £T SËPTAIME DE BOURGES. !273
celle de l'ouest; et nous allons ici rechercher et caractériser le droit spécial de la région dont le Berry est la tête par ses coutumes et sa situation topographique.
Les anciennes coutumes du Berry de Tan 1 300, comme nous Tavons dit , sont générales et ne doivent pas être confondues avec les anciennes coutumes de la ville et septaine de Bourges. — La cité de Bourges avait eu , de temps immémorial , des libertés et coutumes que la conquête romaine avait respectées , mais qui n'avaient pu traverser intactes le premier âge de la féodalité. Le roi de France rendit aux personnes réduites à l'état de servage la condition libre; des chartes royales de 1181 (confirmées en i 224 par Louis VII) octroyèrent l'abolition de la mainmorte aux habitants de Bourges et de Dun-le-Roi*^; et la coutume locale, dans son premier article, porte que la ville et septaine de Bourges est terre franche, que les habitants sont francs et de franche condition *^ La juridiction, organisée dans l'intérieur de la ville, offrait toute garantie aux habitants; elle avait cela de remarquable qu'elle divisait le jugement en deux parties, le droit et le fait, et qu'elle reproduisait au moyen âge l'ancienne division de la procédure romaine injure et injudido^ qui s'était conservée sous l'Empire dans le Conventus et les Judkes pedanei des provinces. Le point de droit interlocutoire et définitif, J2«$, appartenait au magistrat (bailli ou prévôt royal de Bourges); le
18 Cout. locales du Berry de Lathaumassière, p. 67 et 68.— Dans une charte de il/il sur un droit de banvin^ il est question de coutumes existant du temps du vicomte Harpin, qui céda la ville et septaine de Bourges au roi de France. — Voir^ p, 61 , charte de Louis le Je^pe, 11/ii.
19 Cout. de la ville et septaine de Bourges, art. 1.
