I. TI

274 LIV. vu. COUTUMES M FRANCS.

jugement de (ait ^ jwUcium ^ appartenait aux bourgeois qui faisaient fonctions de jarés. — Poar la seplaine de Bourges , c'est-à-dire le territoire environnant '^, les chevaliers de la septaine faisaient le jugeaient, à Tinstar des bourgeois dans la ville. Ces bourgeois et chevaliers jugeurs [judicatores) sont mentionnés dans un arrêt do parlement de Paris de Tan 1262, qui leur adjoignit quatre pei*sonnes de la cathédrale, deux de chaque église prébendce; et la cité tout entière « ville et te^ ritoire, avait ainsi ses libertés, sa juridiction, ses garanties ** .

xMais ces dispositions étaient particulières aux coutumes de la ville et septaine de Bourges ; elles ne faisaient point partie des coutumes générales du Berry.

Dans ces coutumes générales, compiléea au commencernent du iiv"" siècle, le servage existait; et il existait à ce point que Taffranchissement du serf ne pouvait avoir lieu sans le payement d*un droit qui devait être acquitté sur tous les degrés de la hiérarchie féodale jusqu'au chef-seigneur, selon celte règle des Établissements de saint Louis , prise à la lettre , « que nus vavas* » sor, ne gentishoms ne puet franchir son borna de cors lù en nulle manière, sans Tassentement au baron ou do » chief seigneur selon r usage de la cort laie» ^«

20 Septaine vient de septum^ enceinte (septa domonun, septa dvitatis), territoire à l'entour, banlieue. {Voir Latbaumassièm , Coût locales, part i, eh. 56.) — De Lâdbière suppose que le mot de septaine pouvait indiquer plus et supposer une banlieue de sepi mille pas; comme la quirUe^ dans plusieurs Tilles de TAnJou et da Poitou, indique une banlieue de cinq mille paai (Qloss., v* S^itaine, p. 3oa; V Quinte, p. 266.) — Coût d* Anjou, art. a&

21 Olim , t I, p. 5ÛA, 1262. — De Ucrière, GlOCS., t. «, p. 95ê.

22 Établ., liv. II, art. U : De franchir hams.

CH. TIl. 8ECT. II. ▲NGIEHlfCS COUTUMES DU BERRT. S75

La féodalité, en portant sor les personnes dans le Berry et les provinces voisines, avait généralisé la condition da servage on de la mainmorte. Mais les contâmes avaient ofiert aux serfs une ressource dans les communautés serves de villages ; et la communauté tacite ou loisible des laboureurs, antérieure au servage du moyen ège puisqu^on la trouve dans les usages galliques, a protégé les serf^, pais a survéca à leur émancipation. Cette cornmunanté tacite entre laboureurs libres ou mainmortables, qui avaient mis quelque chose en commun et vécu ensemble à même chanleau , pendant Fan et jour, était un usage répandu dans toute la zone centrale de Test et du sud-est, à Texception de la ville et septaine de Bourges*' . Pour les villafireois devenus libres, elle était une tradition ou une transformation de la communauté serve; mais comme la mainmorte avait été de bonne beureabolie dans la cité de Bourges, déclarée terre franche, la communauté tacite ne s'y était pas établie ou maintenue. — Elle était pratiquée dans les autres parties du Berry, dans le Nivernais, le Bourbonnais , TAu vergue, la Marche , à peu près comme dans les deux Bourgognes où nous Tavons spécialement étudiée, et on en retrouve les traces dans plusieurs coutumes des autres régions où le servage s*était prolongé ■*.

23 Ane» coût, du Berry, cb. 32. (Lathaumassière, p. 261, et ch. 36, p. 264.)— Ane ccut. de Bourges, voir différence, rubrique Tiii, art. 3. (Latbacuassière, p. 326 )

f& Notamment i ADgoumois, Al; Saintonge, 58; Poitou, 31; Chartres, 57, 59, 61 ; Dreux, A8, 50, 52 ; Anjou, 258, 511; Grand* Perche, 102, 113; Bretagne, /i24, /i69; Sens, 280; Auxerre, 201; Troyes, 101 ; Chautnont . 75 < dans le Coût, général \. — Voir aussi mfm I0ID6 Vt P* ^

276 LIT. vil. GOUTOMBS DE FRANGE.

Dans le territoire de certaines coutumes , comme le comté de la Marche , la servitude était purement réelle ^ en d'autres termes , les serfs ou mortaillables avaient la qualité servile, à raison seulement des héritages de condition serve ou mortaillable qu'ils détenaient ^\ En délaissant l'héritage, ils cessaient d'être serfs : ce caractère de servitude purement réelle n'influait en rien, du reste, sur la communauté tacite. Dans toutes les contrées, la communauté, formée librement par le fait de vie commune, cessait par le fait contraire, et la coutume de la Marche contenait la règle expresse qui est passée dans les maximes du droit coutumier, le chanieau part le vilain , c'est-à-dire « que lorsque deux ou plusieurs hommes tenant ensemble héritages serviles faisaient pain séparé , c'était la preuve qu'ils voulaient être tenus pour divis et séparés quant aux meubles, acqaêts, conquéts, créances, dettes et actions, » selon l'explication donnée par la coutume elle-même dans la rédaction du XVI* siècle^*.

Cette communauté tacite, bien qu'elle existât dans d'autres coutumes, peut être considérée comme un des caractères du droit spécial du Berry et des autres contrées de la zone centrale de l'est. On sait que de nos jours M. Du pin aîné a observé dans le Morvan et décrit avec un vif intérêt une communauté de laboureurs qui, par son organisation morale et économique, a prolongé jusque dans notre âge la vertu de cette institution primitive qui a aidé la classe rustique à porter le poids de la servitude féodale.

'26 Cout. de la Marche, ch. 17, art. 125.

26 Cout. de la Marche , art. 153, rédigée en 1521 . ( Richebovr^-

CH. Yil. SBCT. H. PRANC-ALLBU DU BERRT. 277

La féodalité, qui avait pesé sur Tétat des personnes, n'avait pas exercé le même empire sur le sol, dans le Berry et la région centrale de Test et du sud-est ; le francalleu est donc aussi Tun des traits caractéristiques, mais plus heureux, du droit spécial de cette région. Les Bituriges , les Arvernes avaient fait partie de ces populations galliques, auxquelles la conquête romaine avait laissé, sous le titre d'alliés, la jouissance de leurs droits et coutumes; et la tradition gallo-romaine de la propriété libre, dans un pays de libre coutume, n'avait pas complètement disparu dans les mœurs du moyen âge. La maxime nul seigneur sans titre, opposée aux coutumes féodales du Nord et aux dispositions mêmes des Établissements, fut et resta une règle fondamentale dans le droit du Berry, du Nivernais, du Bourbonnais, de TAuvergne. La coutume de la Marche elle-même, qui ne contient pas le mot d'alleu, parle d'homme franc tenant héritage à franchise, et la liberté du sol y a conservé ses droits sous un autre nom *^, — Ce caractère d'allodialité élève le droit spécial de toute la zone centrale de Test et du sud-est audessus du droit des Établissements, et Tassocie à Tesprit de liberté dans la propriété foncière, que le droit romain avait protégée dans les provinces du Midi contre la domination féodale.

Une troisième disposition des coutumes du Berry, commune à toutes les provinces d'alentour, est relative à la quotité disponible en matière d'héritages féodaux et de propres : cette quotité n'est pas du tiers comme

27 Goût de la Marche, art. 132 : a si 11 homme franc tenant héritage à franchise ne doit pas d'argent» il ne doit rien de taille aux quatre cas.» C*est bien Yatleu^ moins le nom.

tlS LIT. Vll> COUTUMES DE FRANGE,

dans les Établissements et les coutumes de TOuest; elle est seulement du quart^^ : différence peu importante; mais où la différence est grande « c'est que la réserve coutumière des trois quarts , en faveur de la famille collatérale, qui ne peut être atteinte par un testament, s'évanouit complètement devant la donation entre-vifs* A cet égard le Berry et TÂuvergne, le Bourbonnais, la Marche et le Nivernais ont suivi le principe germanique qui donne tout droit à Thomme de se dessaisir actuelle* ment et irrévocablement du bien de ses pères au pr^udice de la famille collatérale, et qui met la puissance de la donation entre-vifs bien au-dessus de la faculté de tester ^^* Les réformateurs de la coutume du Berry en 4 539 ont donné, à cet égard, la même force au testament qa'à la donation entre-vifs; mais cette réforme, introduite par le premier président P« Liset, très-favorable au droit romain, a été l'objet des regrets et du blâme des jurisconsultes coutumiers '^.

Deux autres dispositions, qui appartiennent au droit spécial du Berry et de cette région provinciale, sont très-

28 Adc. coût, du Berry, art. 8; Auvergne, ch* 12, art Ai; Bourbonnais, art. 291. Le Nivernais, dans sa coutume du xvi" siècle, a suivi la coutume de Paris, et ne permet la disposition que da quint (ch. 33).

29 Ane. coût, de Bourges, rub. ix : Règle générale sur l'effet de la donation entre-vifs. (Lathâumassière, Coût locales, p. 327.) Ane. coût de Berry, cb. 8, p. 258. Goût d* Auvergne, ch. U, art. 20, 22, UO, 42; Nivernais, ch. 27, art A; Bourbonnais, 209; la Marche, 309.

30 La nouvelle coutume du Berry (1539), tit xviii, a suivi te droit romain et n'a plus limité Teffet du testament, au grand regret des coutumiers : « Putant sententiima bene latam (dit Lathao- MÀSSiiRfi) reformatam fuisse in pejus, • (Nouv. oout., p, lUA^t 520, édit 1751.)