CH. YIII. SEGT. !• SOURCES DE LA COUTUME DE PARIS

se développant à travers les âges elle est devenue, au xvi' siècle, la coutume perfectionnée où se réfléchissait avec le plus de vérité Timage de la jurisprudence française.

Elle a été lente dans son développement; et, si elle a fini par obtenir une grande autorité dans la doctrine et dans la pratique judiciaire , elle n'a exercé d'empire, comme coutume*locale ou provinciale, que sur un territoire resserré, en définitive, dans d'étroites limites. Elle n'avait point toute l'Ile de France pour territoire ; elle s'appliquait seulement dans un rayon non continu d'environ six lieues autour de Paris. Au temps du grand Coutumier de Charles VI, au commencement du xv* siècle, les châtellenies qui relevaient des assises du prévôt de Paris, considéré comme bailli de la vicomte, n'étaient qu'au nombre de quatre : Gonesse, Montlhéry ,Corbeil et Poissy ^ . Plus anciennement celle d'Étampes en avait aussi dépendu ; elle en fut distraite sous Charles le Bel, en 1 327, par l'érection du territoire en comté, changement qui devint le principe d'une coutume particulière, en harmonie, du reste, avec le droit parisien*. — Les villes de Mantes et de Montfort-l'Amaury, qui malgré leur voisinnage de Paris eurent leurs coutumes territoriales rédigées au xvi^ siècle , avaient également suivi au moyen ôge

1 Grand coutumîer de Charles VI, ch. i", p. 9 (édit. Charondas).

2 La coutume d'Étampes n'a été rédigée qu'en 1556. Au procèsverbal des coutumes de Dourdan (Righebourg, t. ni, p. 136), il

'est dit <( que les coutumes d'Estampes avaient été introduites par » Ijes Bretons, qui s'étaient habitués à Estampes à cause que dès » longtemps le comté d'Estampes avait été tenu par les ducs de » Bretagne ou par leurs enfants. » Mais il est certain que les coutumes d'Étampes de 1556 n'ont point les caractères du droit breton^ et ressemblent à la eoutume de Paris.

300 LIV. VII. COfJTUMES DE FRANCR.

l'usage de Paris \ Mais les châtellenies de Compiègne, dePontoise, deChaumont, de Beaumont*sur-Oise, de Creil étaient régies, dès les temps anciens, par les coutumes de Beauvais ou de Senlis*. L'île de France, dans son ensemble, avait ainsi ses ressorts différents pour la justice; et ses usages territoriaux se résumaient principalement dans les coutumes de Senlis, de Valois, de Clermont en Beauvoisis, de Melun et de Paris, L'esprit général, du reste, était le même : les coutumes de Senlis, notamment, rédigées en 1493, celle de Melun en 1496, celle de Paris en 1510, présentent dans toutes les dispositions importantes un caractère frappant d'identité *.

Aux xn^ et xiii'' siècles, la coutume de Paris, bien qu'elle n'existe pas encore par écrit, est mentionnée oa invoquée dans des documents de droit canonique, féodal et civil. Une décrétale du pape Célestin III, de 1 195 (sur laquelle nous allons revenir), la cite pour l'exclure d'un certain ordre de causes. — Simon de Montfort, en 1212, la cite pour l'établir, sous le rapport des fiefs, dans l'Albigeois conquis. — Un contrat de 1 256 , compris dans le cartulaire de Morigny, territoire d'Étampes, l'invoque par la clause suivante, comme garantie de son exécution : « Et predicta omniaad usus consuetudinis Franciœ, seu Parisius^ garantire *^. »

3 Chopin, Coût, de Paris, droit commun, quest. iv, n? 2.

U Elles avaient chacune un chapitre particulier dans les coutumes de Senlis de 1539, qui remontent par leur origine aux coutumes de Beauvoisis, commentées en 1283 par Beaumanoir.

5 Les coutumes de Melun , rédigées en 1696, n'ont été publiées qu*en 1506. (Righebourg, t. iv.)

6 Brodeau, en citant ce contrat, dit qu'il Va lu et a remarqué ces mots, qui sont, en efifet, remarquables. (Cout. de Paris, p. 10.)

CH. YlII. SECT. I. SOUKGES DE LA COUTUME DE PARIS. 301

Là se trouve, pour la coutume, Tindication de trois sources , ecclésiastiques , féodales et civiles , sur lesquelles il faut porter plus spécialement son attention.

L Juridiction ecclésiastique. — Dans la décrétale de 1 195, Quod clerici, que nous venons de mentionner, le pape Gélestin décide que « les clercs demeurant à » Paris doivent pour leurs causes pécuniaires, en deman- » dant ou défendant contre des laïques, être jugés suiy> vaut le droit canonique , et que la coutume ne doit » pas prévaloir sur le droit écrit; » expression qui se réfère évidemment au droit canonique dont il est question^ et non au droit romain qui n'a pas été mentionné dans la décrétale ^. — Cette exclusion de la coutume à regard des clercs dans les causes pécuniaires avait une grande portée. Elle atteignait la plupart des transactions et des intérêts privés. Or la décrétale, insérée dans le Corps du droit canonique, devenait une règle nonseulement pour les clercs, en général, de la ville de Paris, auxquels elle s'appliquait expressément, mais pour d'autres classes de personnes en rapport d'affaires ou

d'intérêts avec les clercs ; et la décrétale, avec toutes ses conséquences, recevait nécessairement son exécution dans l'étendue des juridictions temporelles de Tévêque , du chapitre, des abbayes, des prieurés qui se partageaient à peu près tous les quartiers de la ville de Paris

7 Corpus juris canonici : Décret. Greg. IX, lib. ii, lit. ii, De foro competenti, L. 9, Quod clerici(t. ii, p. 75, éd. Pithou).

Mandamus, quatenus si quas causas pecuniarias Glerici Parisius commorantes, habuerint contra atiquos^ vel aiiqui contra eos^ ipsas jt/re Cananico decidatîs; nec permittatis Juri scripto consuetudinem prnvalere. »

et les terres enviroDnaDtes. L'évâque de Paris avait justice temporelle sur le tiers du territoire; sa juridictioui qui avait son siège au for Cévêque^ comprenait dans Paris cent vingt-cinq rues et neuf fiefs au dehors. Ce ressort fut même agrandi parle prieuré de Saint-Éloy, dont le titre fut ajouté à celui de Tévéque. — Le chapitre de rÉglise de Paris avait aussi sa justice civile et criminelle sur plusieurs terres et possessions , selon d'anciens privilèges confirmés en 1315 par Louis X. Pour cette juridiction , révéque et les chanoines du chapitre relevaient directement, en appel , du parlement de Paris, et Tévéque même siégeait au parlement comme conseiller^né ^. Les abbayes de Saint-Germain-des-Prés, de Sainte-Geneviève» de Saint-Martiii*des- Champs, ainsi que le grand prieuré du Temple (auquel succéda TOrdre hospitalier) avaient, de leur côté, juridiction civile et criminelle dans uu grand nombre de rues, et ils Tout exercée dans leur enclos jusqu'aux temps modernes ^ — Les abbayes do Saint-Victor, de Saint-Antoine-des*Champs, de Montmartre , les chanoines de Saint-Germain-l'Auxerrois, de Saint-Merry, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Benoît, deSaint-Honoré, de Sainte-Opportune, le commandeur

8 JoaHnes Galli , quest. 276, dans Dumoulin : Jurisdictîonem temporalem, in certo et limitato loco quod Forum episcopi vocant — Chopin, Cout. de Paris, proœmium, n" 8 : Cum mero impjrio. — Brodbâu, Cout., i, p. 15, 19. — DuBREUiL, Ântiquitéd de PariA» p. 1077.

9 Ferrière, Recueil des cout. de Paris (A vol. in-f»), 1. 1, p. 31, donne le tableau des justices de Tévêque et des abbayes qui existaient encore de son temps (iliU) ; il y fait porter la justice de révoque sur cinq cents rues, en y comprenant, sans doute, les ruelles, quais, places, carrefours, etc. On trouve aussi Tindication des juridiôtîons de ce genre, qui existaient en 1763, dans le Tableau de Parist par JizE, avocat au parlement (in -8, sans nom d'auteur, p. lOS).

CH. Vin. SEGT. 1. JUKI. ËCGLÉSIAS. ET TEMPORELLES. 30*3

de Saint-Jeaa-de-Latran , etc., avaient également, aa moyen âge , sur le lieu de leur situation et sur les rues, quartiers ou terrains environnants, leur justice seigneuriale qui relevait, en appel, du Châtelet, à la différence de celles de Févéque et des chanoines de Téglise de Notre-Dame qui relevaient du Parlement*^.

Il résultait de cette multiplicité de juridictions ecclésiastiques et temporelles que le droit canonique , appliqué fréquemment dans les justices de premier degré, devenait pour les formes la règle de procédure, et pour le fond la règle des jugements^

Le Prévôt de Paris, à la vérité , comme juge royal , avait sur les justices inférieures, autres que la justice dé l'évêque et du chapitre , là prévention , C'est-à-dire le droit de juger , s'il était èaisi le prentiier du litige. Mais Ce droit de prévention n'était vraiment efficace qu'en matière criminelle et en cas grave pour l'ordre et la sûreté publique; il Tétait peu, dans les temps anciens, en matière civile et dé police. Les justices subalternes étaient jalouses de l'exercice de leurs prérogatives. Les droits et amendes qui en provenaient étaient d'ailleurs une source de revenus trop importante pour que les seigneuries ecclésiastiques négligeassent leur juridiction temporelle.

Ceci nous explique pourquoi les coutumes de Paris Oilt été si tardivement rédigée^. Le droit canonique, prescrit pour le jugement des causes pécuniaires^ ex-

iO Chanoines de Notre-Dame, — Chapitre de Téglise de Paris ou de réglise Sainte-Marie, c'est en droit la même personne morale soutf des noms différents.

304 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

pression très-générale , par la décrétale de 1 1 95 Quod clerîci^ le droit canonique, enseigné presque exclusivement dans r université de Paris d*après la célèbre décrétale de 1220 Super specula^\ devenait, en grand non)bre de cas, la loi et la coutume pour la justice temporelle de révéque et des abbayes. Aussi Paris n'a pas eu spécialement son Goutumier du moyen âge, comme la Normandie, la Bretagne, comme les villes d*Ârles, de Montpellier, de Toulouse et de Bordeaux : les décrétales, qui embrassaient tant d'intérêts civils par imitation des lois romaines, pouvaient, jusqu'à un certain point, y suppléer*^. C'est d'elles que sont venues les formes de tester devant le curé ou le chapelain, les legs pieux , la saisine générale des exécuteurs testamentaires pour accomplir les testaments et amender les torts faits; c*est d'elles que sont tirées plusieurs décisions contenues dans les Établissements de saint Louis qui ont passé dans l'usage; c'est de la procédure selon les décrétales qu'est sortie en grande partie la procédure oa \e style dix Châtelet *'; et le droit canonique, appliqué aux intérêts profanes, est devenu par la force des choses l'un des éléments essentiels de la coutume de Paris ^^.

11 Voir mon tome iv, p. 320.

12 Chopin, proœmium de la Goût, de Paris, en parlant du Prévôt de Paris, dit : Vnius ejusdem nolio disceptatioque est de profanis templarum legibus^ episcopalium, monasticarum, etc. Ce qui atteste le pouvoir repris par le juge civil.

13 Les Établiss., liv. i, citent les Décrétales De testibus, De dolo et contumacia. De officie delegati, De judlciis. De novitate, etc. — Le plus ancien Style du Châtelet est contenu dans le Grand coûtamier de Charles VI (édlt. Charondas).

ili Voir le pr. -verbal de la coût de 1510 (Riguebourg, t ni, p. 22), et cette ancienne coutume , art. 96, où le Droit canon est encore mentionné comme devant être suivi à Tégard des légats pitoyables*