CH. VIII. S. !• JURIDICTIONS FÉODALE ET MUNICIPALE

II; Juridiction féodale. — Dans un autre ordre d'intérêts et de droits, ceux de la féodalité, la grosse tour du Louvre, d'où relevaient les feudataires de la Couronne depuis Philippe-Auguste , et le grand Châtelet , où siégeaient habituellement les cours de baronnie et du roi pour juger les causes de fief et de pairie, avaient toute autorité pour les investitures et toute juridiction pour les causes féodales de grave intérêt : de là un second élément d'une grande importance pour la cou« tumo de Paris, le droit féodal. Aussi la coutume, quand elle sera rédigée, commencera par le titre des fiefs, le plus complet relativement aux autres coutumes du XVI* siècle et le plus digne d'être approfondi par le génie de Dumoulin. Nous avons vu Simon de Montfort, dès le commencement du xiii'' siècle, en 4212, imposer aux Albigeois vaincus l'usage de Paris sur les fiefs, sur leur transnrission héréditaire et leur quotité disponible réduite au cinquième. En exigeant que le Midi conquis par ses armes fût régi secundum morem et usum Frandœ drca Parisius^ il manifestait avec éclat l'importance que l'élément féodal avait prise de bonne heure dans l'usage parisien.

m. Juridiction municipale et civile. — Un troisième élément apparaît dans les sources de la coutume de Paris, c'est le droit des bourgeois ou le droit civil , représenté par le Parloir aux bourgeois et le Châtelet.

Le Parloir aux bourgeois, qui tirait sa double origine de la municipalité gallo-romaine et de la puissante confrérie de la Marchandise de Ceauj se confondait avec le Prévôt des marchands et les échevins ; il avait

306 LlV. VII. COUTUMES BB FRANCE,

une juridiction civile sur une portion du territoire de Paris, et droit de hanse , de tonlieu et de justice sur une certaine étendue du cours de la rivière **. A sa juridiction propre le Parloir aux bourgeois joignait^ comme on le verra bientôt, le caractère d'une autorité interprétative des usages de Paris.

La juridiction ordinaire était exercée, dans les matières civiles et criminelles, par le Prévôt de Paris, appelé aussi le prévôt du Roi. Le petit Châtelet (longtemps avant l'ordonnance de 1 460 qui en développa rorganisation comme tribunal) était le siège de justice où le prévôt de Paris, soit par lui-même comme représentant le roi, soit par ses auditeurs suffragants, ses lieutenants, et les sera examinateurs attachés à la juridiction , avait droit de

15 Une charte de 1121, de Louis le Gros, donne à la Marchandise de l'eau le droit qui se levait pour le roi sur chaque bateau de fia arrivant à Paris. Ce droit était de 60 sous t «Lud. Rex , notum fieri volum cunctis fîdelibus... quia sexaginta solides quos tempore vendemiarum de unaquaque navi vino onerata Parisiis capiamus, mercatoribus in perpetuum dimittimus, condonamus ut nusquam ind6 ampliusnisi justam consuetudinem nostram accipiat » Charte confirmée en 1315 (voir la dissertation si remarquable de le Rot, en tète du 1" volume de THistoire de Paris de Félibieic , p, 80). L« RoY tire de cette charte Tinduction qu'en 1121 un Corps municipal, sous le nom de Marchands^ existait à Paris, était capable ^^ entrer aux droits du roi^ jouissait de revenus communs et avait des chefs et des agents pour les administrer.

En 1170 il y a confirmation des coutumes de hanscy ou des priviléges appartenant à Tassociation et ancienne corporation des Blar^ chauds deTeau, Nautœ parisiaci^ sur le cours de la Seine, d*aii point indiqué à l'autre. Ce point, un peu discuté à certaines éfO* ques, partait du pont de Mantes ; mais les habitants de Mantes prétendaient aussi à un droit de hanse et de monopole.

Le Parloir aux bourgeois avait le droit de confiscation sur les bateaux non hanses (c'est-à-dire non placés sous la garantie et la conduite d*un marchand de Ceau)^ et la moitié de la confiscation ' profilait au roi.