CH. YIII. S. III. SAISINE DE POSSESSION ET DE PROPRIÉTÉ

romain. Elle n'avait rien d'original ou de remarquable: c'était le titre et la possession réunis ^^*.

Mais à côté d'elle , les anciennes constitutions du Ghâtelet en mentionnent une autre» qu'elles qualifient de péremptoire et qui avait lieu « par la tenue d'un an et d'un jor, au veue et au sceu de tel ou de telle y^ (du demandeur). Le Livre de justice et de plet l'appelle vraie saisine : « Il y a vraie saisine, dit-il, quand l'immeuble D a été possédé à ia veue et à la seue de celui qui de- » mander puet et ne veaut demander et se test^^^. » — C'est le droit reconnu de la manière la plus expresse par les coutumes notoires du Ghâtelet : « Saisine et posses* » sion gaignée par droit et par jugement , et par tenure i> paisible , après an et jour^ traite à soi et gaigne la proï) priétéde l'héritage, et ne serait partie; qui a perdu la » possession, reçue à demander après an et jour *^^. » — Dans cet ordre d'idées et d'usages , l'effet de la possession annale, paisible et publique, était définitif quant au droit de propriété. Aussi Charondas, dans ses notes sur le chapitre 21 du Grand coutumier, appel le-t-il cette saisine, avec justesse, soisine d' occupation j pour faire entendre que c'est bien une saisine de propriété*®^. -^ L'effet de la possession annale , constituant la vraie saisine^ s'étendait naturellement aux actions naissant du droit antérieur, ou d'une obligation accessoire : ainsi,

104 On trouve en Tannée ilT/i, dans le territoire de Poissy, près Paris, un lieu nommé de Jilodiis. (Ord. vu, p. 276). Ane. const. du Ohâtelet. art. 61, et la Note de de Lâurière pour la correction du chiffre XX par celui deX, c'est-à-dire X entre présents, XX entreabsent$.

105 Livre de justice et de plet. — Voir aussi une dissertation de Klimrath sur la Saisine, Revue de législation, t. ii,"p. 368.

106 Coût, noi., art. 181, et Déois. de J. Des Maris, «rt. IM*

107 Grand coût., notes deCHÀiiairftAS, p» 169.

396 LIY. vil. COUTUMES DE FRANCK.

le vendeur, après le délai d'un an et la possession annale de l'acquéreur, ne pouvait plus, seldtiBeaumanoir, réclar mer le prix de la vente ^^^; ainsi, d'après les anciennes constitutions du Châtelet, la garantie due par le vendeur ou les pleiges donnés pour cette garantie, ne duraient que Tan et jour ^^^. De même, après la possession annale, un partage entre cohéritiers était inattaquable ^^^. C'était le droit du moyen âge, né du droit germanique : le principe s'en trouve dans la Loi salique aa titre De migrantibùsy où la possession et la propriété se confondent après douze mois d'occupation, sans contestation de la part des propriétaires ou voisins"*. Mais ce droit primitif qui s'était prolongé dans la coa-

196 Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, eh. 8.

109 Ane. constit. du Châtelet, art. 0x9.

110 BEÂUMAN01R9 ibid., eh. 8.

111 Lex salica (premier texte), tit. xlv, § 3 : « Si vero quis migraverit et infra XLI menses nullus testatus (conteslatus) fuerit, securus, sicut et alii vicini, maneat.» M. Pardessus, p. 26 : Même disposition dans tous les textes de la loi salique. — Même Recueil, p. 57, 101, 1/16, 178 : Le manuscrit de Munich porte? X menses^ p. 210. — Le texte d'HÉROLD porte XII menses au § 2, p. 252. — Le cinquième texte (Lcx emendata), tit. xlvii, porte, p. 309 : oSi autem quis migraverit in villam alienam et ei aliquid infra duodecim menses secundum legem contestatum non fuerit, securus ibidem consistât, 5f eu/ et aliivicini.» Ainsi la propriété est reconnue après les douze mois, en sa faveur comme à regard des autres voisins, c'est-à-dire des autres copartageants ou propriétaires. Ce texte a été très-habilement commenté par plusieurs écrivains pour en faire sortir la possession annale proprement dite ; mais il faut lui attribuer tout son effet, et y voir non-seulement le droit de possession, mais le droit de propriété. — Voir^ au surplus, la savante Dissertation de M. DE Parieu sur la possession ; le Traité de M. Alauzet, qui a été couronné par l'Institut; les Observations de M. Valentu Smith, conseiller à la cour impériale de Lyon, dont les recherches et les vues, pleines de sagacité, sont si utiles à l'histoire du droit local dans cette partie de l'Est et du Midi.

CH. YIÏI. S. m. TRANSFORMATION DE l' ANCIENNE SAISINE. 397

tume de Paris jusqu'au xiv' siècle, se ùiodifia par l'influence du droit romain et des Interdits. La saisine péremptoire^ la saisine d'occupation, la vraie saisine où la possession et la propriété se confondaient, devint une saisine de possession seulement : la possession annale, paisible et publique, donna saisine encore, mais la saisine fut bornée au droit de possession. Dans la langue du droit, possesion et saisine furent termes synonymes. C'est dans la seconde moitié du xiv* siècle que ce changement s'accomplit sous l'inspiration de Simon DE BucY , premier président du parlement de Paris, lequel vécut jusqtf en 1368. C'est à lui que le Grand coutumier attribue la complainte en l'an et jour du cas de nouvelleié^ ou la complainte possessoire pour retenir possession, qui dérivait de l'interdit uii possidetis ; c'est à lui qu'est due aussi dans la procédure française l'importante distinction du possessoire et du péiiioire. Cette distinction s'établit avec tant de force dans la pratique, que l'on cessa bientôt de faire dans les actes de procédure sur la saisine ou possession, la réserve de la question de propriété *^^. « La saisine est » acquise par an et jour et possession continuée non vij » non clam^ necprecario (dit le Grand coutumier) ; et em- » porte cette saisine grand efifet, car si je m'allègue saisi » par an et jour, si mon adversaire n'allègue saisine conx> traire, Ton présumera pour moi et non pour lui ; » tellement que pendant le plaid la chose ne sera point

112 Grand coût., p. 156 : «Messire Simon de Bucy, qui premièrement trouva et mist sus les cas de nouvelleté, ne voulait mie que Ton mist en actes donnés au dit cas, ces mots : sauf la question de propriété* »

Nous avons va le droit de saisine dans ses diversités, en partant de la saisine de succession et de la règle le mort saisit le vif, diversement appliquée d'abord dans les coutumes de Paris aux successions ordinaires et aux successions de fiefs : et c'est en rappelant ce point de dépari que nous rentrons dans la matière des successions.

YIII. Droit de masculinité; droit d'aînesse. Exclusion DE LA représentation, MÊME EN LIGNE DIRECTE. Le

principe du Nord, qui s'est uni au droit féodal et a exercé ainsi beaucoup d'influence sur les coutumes^ s'est produit dans Tordre des successions non-seulement par l'obstacle à la saisine en matière de fiefs, mais surtout par le droit de masculinité et par l'exclusion de la représenta* tion en ligne directe et collatérale.

Le droit de masculinité apparaît très-nettement caractérisé dans les anciennes constitutions du Chàtelet, lorsqu'il s'agit d'exclure la fille aînée du droit d'aînesse. « Il y a une fille et un fils , mais la fille est aînée , et le y> fils puîné : lequel aura le fié? Droit et raison velt, et par la raison des nobles, que li hoir mêle le tiègne"^j) — Mais les filles, exclues quant au droit d'aînesse, prenaient leur part avec les fils dans les successions en ligne directe, quand il y avait plusieurs enfants et plusieurs fiefs. Le Grand coutumier dit : « Un chevalier et une dame ont plusieurs enfants, fils et filles; le chevalier et la dame meurent; comment se partiront leur$ fiefs? — Réponse : le fils aisné emportera Chostel^ lequel \ mieux lui plaira , soit par père ou par mère avec nn '

120 Ane. coDstit. du Gh&telet, art. 73.

GH. VIII. S. III. BROITDE MASCULINITÉ; MODIFIGATIOiNS. 401

arpent de jardin tenant audit hostei, hors part ; et quant au surplus de tous les fiefs, il emportera la moitié. — Et emportera la fille comme les fils ^^\y>

Ici , deux choses et deux origines : dans le premier cas, lorsqu'il n'y a qu'un fief et deux enfants , fils et fille, la fille est exclue ; c'est la disposition sur la terre salique appliquée au fief, de Terra vero Salica nulla portio hœrediiaiis mulieri veniat^^^. Dans le second cas, lorsqu'il y a plusieurs enfants et plusieurs fiefs, l'égalité reparaît au profit de la fille: c'est évidemment ici la formule de Marculfe dans laquelle l'exclusion de la fille est qualifiée de coutume impie^ et dont Teëprit chrétien a prévalu sur la loi salique*^'.

Mais en ligne collatérale , la loi salique reprend son empire; et l'exercice du droit de masculinité est rigoureusement appliqué dans les anciennes et nouvelles coutumes de Paris , pour exclure les filles qui sont au même degré que les héritiers du sexe masculin : «Femelles ne succèdent point en fiez avec masie en ligne collatérale (disent les coutumes notoires du Ghâtelet), mais les masles emportent tous les fiez. » « En succession collatérale de fief (disent les coutumes du xvr siècle) les femelles n'héritent point avec les masles, en pareil degré ; y> ou selon une expression encore plus précise , c( en fief y le mâle exclut les femelles de pareil de-

121 Grand coût, lîv. ii, ch. 29, p. 193. Goût, de 1510, art. 8; de 1580, art 10. S'il n'y avait que deux fils, Taîné avait les deux tiers. (Ane, 9. Réf., 15.)

122 Lex Salica emendata, tit. lxii , n* 6. Pardessus, p. 318. ^ Voir mon tome m , p. 178.

123 Formules de Marculfe, m, 12, diutuma sed tmpia inter nos consuetudo. — Voir mon tome m, p. 196.

gré .^^.» Mais quand il n'y ayait que dw filles au d^pré le plofl proche, il ne se faisait point de dévolution en fa^ venr des mâles d'un degré pins éloigné ; les filles alor^ venaient & succession. *^ Dq reste, lea allés appelées à rbéritage succédaient sans auemdroU ifmm^M^î laGrand coutumier l'atteste ; et cette égalité de partage ^ entr^ les filles, dans la coutume de Paris, fait contraste avec le droit féodal et coutumier de rAi\jou, de la Bretagne, et des provinces en général, où la fille ainée avait toutes les prérogatives du droit d*aînes8e*^\

Le droit de masculinité n'avait passé ni directemeat ni indirectement dans les coutumes des bourgeois de Paris. La fille dotée, à la vérité, pouvait ôtre exclue de la succession des père et mère ; mais le fils marié subissait la même condition, s'il n'y avait conventiou contraire : c'était un efiet de l'émancipation par mariage , qui continuait une tradition gallo-romaine commune à tous les enfants émancipés^ C'est le droit appliqué par les sentences du Parloir aux bourgeois en 4290^^*; ce n*est point Texclusion spéciale de \di fille diotéa^ comme dans les coutumes d'Arles et du Midi. •^ L*effet de l'émancipation, au surplus, n'avait rien d'absolu; les

iSâ Oout. notoires, art. 7i« Goût, de 1510, art IS. Cent del5M.

an, 3S, â^s \ formule de Tart. 326.

125 Grand coût, de Charles VI, liv. ii, ch. 29, p. 201. Coût, de 1580, art. 19. Goût de Bretagne, art. 5/i(3. Coût de Poitou, art 297. Coût d'Anjou, art 22, 27, 29. Angoumois, Suce., art. 90. — Voir mon tome iv, p. khk*

1 26 Sent, du Parloir aux boui^gepia : % Nous, provot des oiareband^i en conseil de bonnes gens, regardâmes et^ difiine« droit : Cil ou cclU^ que père et mère marie, aprèa le déoèfi de leur père et de leur mère ou de Tun d'eux, ne peuvent revenir en pç^riifi q (ea parUge avec) les autres enfants qui étaient deipeurés en la selç (maison, cella) du père et de la mère. » (6 Juillet 1300, p« 106.)

REPRÉSENTATIQJN RM IMm PlRigCTlS «T COU^k^TÉRALE. 403

émancipés, en rapportant l68 biens reçna des père et mère ou acquis par leur industrie, étaient admis, commo dans le droit romain de Tempire , à prendre part à la succession^ ^^.

La représentation était exclue des anciennes coutumes de Paris , même en ligne directe ; et la prohibition ne fut détruite que par le procès-verbal de 1510, deTavis et délibération des gens d* église, nobles j et ceux du tiers état^^^. — Quant à la représentation en ligne collatérale, elle ne fut admise en faveur des neveux ou enfantç de frères et sœurs, que par la réforme de 1580, tant la coutume germanique avait, sous ce rapport, de profondes racines. — Et encore , les mâles venant à succession par représentation de leur mère ne prenaient aucune part dans les fiefs délaissés par leur oncle ou tante décédés *^^. La mère, succédant personnellement en ligne collatérale avec ses frères, eût été exclue du partage des fiefs; ses enfants en la représentant ne pouvaient avoir plus de droits qu'elle : c'était le principe du droit romain sur la représentation qui venait en aide alors au droit de masculinité.

IX. Succession des propres a l'iêgard des asgisndants ET des parents COLLATÉRAUX. — La succossion des ascendants et celle des collatéraux, par rapport aux biens propres, ont été régies par des principes qui n'appartiennent ni au droit germanique ni au droit féodaL

127 Décisions de Jean des Mares, art. 30/i, 318, 326. \.%% DéçiiMoiief ç|q J]|ais pEgi Mari», Art. 328. •>«« ppocèsoverbal de JplO tiur l'art. 138. — Goût, de la^O, art. 322. 129 Coût de 1580, art 320 et 322.

La Loi salique appelait les père et mère à la saccession delears enfants prédécédés, sans distinction aucune de Torigine et de la nature des biens ; et, à défaut des père et mère, les frères, les sœurs, et puis d'autres collatéraux succédaient ^^^. Elle n'a pas été suivie dans les anciennes coutumes de Paris. La succession des propres a été fondée sur la règle les propres ne remontent pas , qui écartait les père et mère ou autres ascendants ; et sur la règle patema paternis^ materna materniSf qui, dans chaque ligne paternelle ou maternelle, attribuait les biens propres, selon leur origine ou leur provenance de ligne, aux collatéraux du plus proche degré. Les anciennes coutumes de Paris avaient maintenu , sous ce rapport, les traditions celtiques, transmises par les mœurs de la Bretagne et de TÂnjou et confirmées par les Établissements de saint Louis , sur Tafiéctation du patrimoine à la famille et à chacune de ses branches ^^^

La coutume germanique et le droit romain n'ont eu leur part d'influence dans cet ordre de successions que pour attribuer aux père et mère les meubles et acquêts, et faire succéder les ascendants aux choses par eux données aux enfants prédécédés sans hoirs de leurs corps, espèce de succession qui a pris le nom de succession anomale dans le droit ancien et moderne ' '^.

130 Lex salica emendata, tit lxii, i. Si quis homo mortuus fuerit et filios non dimîserit, si pater aut mater superfuetHnt ^ ipsi in hereditate succédant. — Voir aussi les n" 2, 3, etc., du même titre. Pardessus, Recueil de la Loi Salique, p. 318.

131 Ane. constit. du Chàtelet, art. 18. Coût, notoires, art 312 et 326.

132 Ane. constit. du Chàtelet , art. 18. Coût, notoires, art. 30, 90, 18/i. Coût, de 1510, art. 128. Coût, de 1580, art 311 et 312. Code Napoléon, art. 747.

CH. Vni. s. III. ESPRIT GÉNÉRAL DE LA COUT. DE PARIS. 405

Les anciennes coutumes de Paris, en maintenant Tattribution des propres paternels et maternels aux parents collatéraux les plus proches dans chaque ligne, respectèrent l'égalité primitive*'^. A aucune époque le droit (T aînesse n'a existé à Paris en ligne collatérale ; et il n'a pu s'y établir même pour les héritages tenus et motwams en fief : c'est un trait distinctif en faveur de la plus ancienne coutume de Paris , qui a limité dans ses effets le droit féodal , créateur de l'inégalité*^*.

X. Esprit général de la goutuhe. Caractère de droit couMUN et supplétif. — Droit germanique, droit naturel et chrétien, droit féodal, droit romain, droit canonique, presque toutes les sources du droit se sont mêlées et confondues dans le système des successions et dans l'ensemble des coutumes de Paris.

C'est ce mélange d'éléments, combinés sons l'action des juridictions diverses, qui forme la nature du droit parisien.

Dans la longue et laborieuse période du xin"" au xYi'' siècle que nous venons de parcourir, la coutume avait éprouvé de grandes variations. Sa nature de droit non écrit , dégagé même des rédactions provisoires du moyen âge, avait aidé beaucoup à son perfectionnement graduel par les faits de jurisprudence. Affranchie des entraves de la lettre, de la gêne des formules, la Coutume a pu suivre librement à Paris, comme le Droit prétorien à Rome, le mouvement des faits, des idées,

133 Goût de 1510, art iàS. Cout de 1580, art. 131.

i3li ÉtabL , 1, 7/u Goût de Bretagne, 543. Goût. d'Anjou, 22, 27» 29.

406 LIV. vu. COUTUmSS de PRAflCB.

des itiMitutionê ; et presque tônj6ûfë se» modifications ont été progressives»

Le caractère de droit féodal s'est maintetiti ^ sans doute ^ dans une société née da moyen âge et de \k féodalité civile et politique; mais le droit des personnes, de la famille 9 de la cité$ de l'État a trouvé aussi dans cette société grandissante une vigueur qui lui a permis, de lutter, non sans quelque succès, contre le droit exceptionnel da fief, la juridiction du seigneur, ledroit de primogéniture, la prérogative du sexe masculin, les privilèges oxoessifs de la noblesse ou de Taristocratie territoriale.

Le Droit français , considéré en lui'^méme ^ reposait principalement sur le droit ne du fief et de la censive , de la seigneurie héréditaire et de la juridiction patrimoniale* Les coutumes, prises dans le sens le pins général , sont, comme nous Tavons dit au début de ce YII* livre^ le droit civil de la féodalité s mais datis la coutume de Paris, le droit féodal attaché à la famille en ligne directe, et non à la famille collatérale, est moins exclusif du droit naturel et de l'équité chétienne que dans la plupart des autres coutumes provinciales. — Et ce qui constitue, en définitive, le vrai caractère ou l'esprit de la coutume de Paris, ce qui lui â donné le bel attribut de droit commun ou supplétif dâUs la France coutumière , pour les matières spéciales au Drt)il français, c'est que dans un ordre social fondé sur la prééminence des personnes et des choses, sur la distinction des classes, sur la diversité des principes et des origines, elle a le plus abaissé les prééminences de sexe et de condition, rapproché les classes diverses des choses et des personnes, affaibli Teffet des origines et uni les prin-

CH. YllI. 8. III. ESl>RtT GÉNÉtlÂL DE LA (COUT. DE PARIS. 407

cipes SOUS Taction du droit romain et de Téquité naturelle.

L'unité des coutumes , par la coutume de Paris appliquée à toute la France , avait paru possible au génie hardi de Dumoulin. Si elle avait été possible, il Teût préparée par son Commentaire dô la coutume de 1 51 0, et par son étonnante révision des coutumes du xvr siècle où chacune, d'un ôôUp d'oBil rapide et profond, est pénétrée dans sêg défauts ^t ded vicéd ou dan» ses points de ressemblance avec les bonnes coutumes du royaume. Le président deLamoignon, au xvii* siècle, a eu foi dans la possibilité d'une coutume unique, il a voulu la produire dans des Aurêtéb, et sa main a défailli à cq grand <Buvre ! le génie seul aurait pu exécuter ce que le génie avait conou.

Afeis il y avait un immense intervalle entre la doctrine simple et rationnelle qui faisait de la Coutume de Pariêf^ dans le silence et Tinterprétation douteuse des autres coutumes , un droit commun et supplétif, et la pensée législative qui se proposait de substituer la Coutume de Paris à toutes les autres. Dumoulin, en créant le Droit français comme science d*âpplication, a rendu la doctrine d'un droit commun et supplétif admissible dans la jurisprudence, et bientôt elle Ait admise après lui; -^ pour la peusée législative d'unité, ni Lamoignon, ni d'Aguesseau, ni peut-être Dumoulin lu^méme, n'aurait pu la réaliser dans la société des xvi% tvii% xvfii* siècles, qui avait toujours la féodalité oivile pour hase principale de son droit coutumier. Une révolution sociale comme celle de 1 789 pouvait seule asseoir en France, à une grande profondeur, Tunité de la législation Civile.

408 LIV» vu. COUTUMES DE FRANGE.