‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 96 sur 146 · CH. IX. RÉSULTATS. GÉOGHAPHIE DES. COUTUMES · texte numérisé non relu

CH. IX. RÉSULTATS. GÉOGHAPHIE DES. COUTUMES

Sans noas arrêter à la fausse pensée que les Pays de droit écrit n'avaient pas de coutumes, nous avons divisé la France en six grandes régions de Test et du sud* est ; — du midi ; — de la chaîne des Pyrénées ; — du sud-ouest et de Touest; — et enfin du centre, subdivisé lui-même en zones provinciales.

Dans la première région, qui s'étend de la Lorraine aux Bouches-du-Rhône, et sur laquelle s'est exercée, à divers degrés, la suzeraineté de l'Empire, deux contrées seulement présentent un caractère voisin de l'unité : c'est l'Alsace, avec ses mœurs germaniques et son droit féodal conforme au Livre des fiefs et au Miroir de Souabe ; c'est le Dauphiné avec son esprit naturel de liberté qui, même sous le régime féodal, s'unit étroitement avec l'esprit libre de la propriété romaine. Les autres provinces pi*ésentent un caractère mixte : la Lorraine tend, malgré la suzeraineté impérriale, à resserrer avec la France coutumière des liens d'institutions, et elle admet le droit d'aînesse; — • par. ses deux extrémités, le Barrois et le pays Messin, elle touche et participe à deux organisations différentes, la France et l'Allemagne. La Franche-Comté aspire incessamment à l'indépendance politique, mais détachée de la Bourgogne, comme fief féminin, elle oscille incessamment entre l'Allemagne et la France; et tandis qu'elle change de seigneur ou de maître dans l'ordre politique, elle subit dans ses montagnes la féodalité civile la plus âpre, la mainmorte la plus persistante. Le pays Lyonnais, quelque temps entraîné dans l'orbite impériale, est réuni à la France au commence-

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men( du iiv* siècle; ^t Lyon, rdttadhé ault traditions du droit italique par la charte épinoopale dô 1320^ est ville libre sous la pix)t6ction des rois. Qdftût à la Provetioe, qui semblait vouée, par la priorité de la conquête romaine et ranciennetâ des colonies la«> tines, à l'unité du droit romain, elle etttretient d'abord dans ses grandes cités les principes de liberté personnelle et mumcipale; mais transformée par la féodalité conquérante de la maison d*Ânjou« elle garde à peine du droit romain quelque reste de propriété libre sous le nom de franc-alleU, elle reçoit du droit féodal une présomption de seigneurie Universelle ; et avec le dernier reflet du royaume d'Arles, lueur flottante de suzeraineté impériale favorable ad droit des cités \ elle voit s'éteindre Tindépendance judiciaire de ses grandes villes, et presque toutes les traditions romaines, excepté celles qui facilitent, dans l'ordre administratif, la répartition des impôts.

Dans la seconde région, celle du midi, qui renferme une partie de Tancienne Provence et tout le Languedoc avec l'AlbigeoiSj Tesprit caractéristique des coutumes, c'est rafifiranchissement ou la restriction des droits seigneuriaux, dont les rois de France avaient pris l'initiative par la charte d'Aigues*Mortes } c'est Tesprit du droit romain antérieur à Justinien, la Leaî fomana d'Alaric qui s'associe à la constitution libre des grandes cités gallo-romaines, comme Toulouse, ou des villes du moyen âge, comme Montpellier ; c'est, de plus, Tauto-

1 Voir Liber de pace Constantiœ, ou le traité relatif aux libertés des villes de ntalie (1180), à la suite du Corpus juris.

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rite fèligifeuâe dont le ôaractère temporel s'est dêvè^ veloppé ati milieu deà guerres de religion ; et si Toulouse offrait toute la grandeur du pouvoir municipal dans ses càpitouls bourgeois ôt nobles, TAlblgeois présentait toute l'étendue de la puissâuce ecclésiastique M temporelle dans son évêque, soutenu d'abord par l'iti'quisitiofi, fort ensuite de lui-même par son esprit de justice et de bîenveillanôe éclaii^éè envers les peuples du dîoôèsê et là Cité d'Albi.

Datîô la troisième région^ colle des Pyrénées, nous avons retrouvé de Bayonne à Perpigtiaoj ohesi les peuples b&sques et pyrénéens, l'esprit des coutumes ibériennes plus ou moins modifiées par le mélange des races gallo-romaines et visigothîques : dans le Béarn, l'alliance généreuse de la liberté et de la féodalité ; dans le pays de Foix et te val d'Andorre , l'image opposée de populations mixtes sans caractère original, et de mœurs primitives et patriarcales protégées, dans les montagnes, par l'unité de race et de tribu; — à Perpignan et dans le Roussillon, la lutte du droit de Justinien contre Tesprit visigothique uni aui usages féodaux des Comtes de Barcelone.

Dans la quatrième région, celle du sùd-ouest et de Touest, Tesprit qui domine les coutumes do moyen âge, c'est à Bordeaux et dans la Guienne, è partir du xu' siècle, sous la suprématie anglaise, là naissance tardive de la féodalité militaire, constituée eu vue de la séparation de la France par le droit d'aînesse et l'indivisibilité des grands fief]», mais combinée toutefois, dans les cou-

tames, avec le caractère démocratique des peuples de la Garonne et Tindépendance manicipale et judiciaire du régime des Jurats; — c'est dans la Bretagne le même esprit de seigneurie aristocratique et militaire qui triomphe de Tégalité celtique par les assises da comte Geffroy, Tun des fils d'Ëléonore de Guienne, et qui assimile, par le droit des baronnies et des fiefs de chevaliers, la .Bretagne à la Normandie, rapprochées déjà, malgré les antipathies de race, par les liens forcés de la suzeraineté des hommes du Nord sur les descendants des Celtes. — ^Pour l'étude des coutumes civiles de ces NoRTHMANS, uous avous remonté jusqu'à la source principale, le Droit Scandinave, et constaté leur identité de race et de mœurs avec les fils hardis de la Norwége et de l'Islande, dont les uns découvraient le nord de TAmérique et en prenaient possession, presque au même siècle où Rollon et ses compagnons intrépides conquéraient une province en France pour conquérir bientôt un royaume en Angleterre.

Dans la cinquième région, le nord de la France, c'est l'esprit germanique, plus varié dans ses éléments que le droit Scandinave, qui exerce une action dominante: il met le droit de masculinité dans les successions, il eo exclut la représentation, même en ligne directe; il substitue le mundium ou la protection personnelle à la puissance absolue du père ou de l'époux ; il reconnaît le droit de rompre le lien du sang ou la solidarité de famille ; il fait naitrela con^mune jurée de la Ghilde indépendante, et il place le droit individuel jusque dans la hiérarchie des fiefs, en mettant l'obéissance sous la

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