GH. IX. RÉSULTATS. GÉOGRAPHIE DES COUTUMES

garantie d'un contrat qui oblige paiement le supérieur et l'inférieur ; — mais à côté de cette domination de l'esprit germanique dans la Flandre , l'Artois , la Picardie, se trouTe la grande exception de la Champagne et des coutumes de Reims, où la noblesse par les femmes contraste si fortement avec le droit de masculinité, où la bourgeoisie commerçante s'allie à la noblesse de race ; où Tesprit ecclésiastique pénètre les mœurs du Nord de l'inspiration chrétienne , où les successeurs de Tévêque qui a baptisé le roi des Francs s'en souviennent et ne veulent pas que la servitude personnelle, le servage vienne démentir dans la ville de Reims et son territoire la sainte égalité du christianisme; où enfin les libertés municipales , qui rapportent leur origine aux temps les plus reculés , s'éprouvent et se fortifient dans la lutte contre la suprématie temporelle de la cour de l'archevêque, et concourent à fixer par écrit, dans les coutumes en langue vulgaire du xv* siècle, les résultats d'une heureuse conciliation de l'esprit laïque et de l'esprit ecclésiastique.

Dans la sixième région, le centre de la France, c'est la féodalité politique et civile , disciplinée par la puissance royale, codifiée par les Établissements de saint Louis , qui développe son esprit civilisateur en s' associant aux diversités d'influences locales, lesquelles trouvent leur expression la plus élevée , pour les différentes zones des provinces centrales de l'ouest, de l'est et du nord, dans les anciennes coutumes de l'Anjou et du Poitou, — de l'Auvergne et du Berry, — deLorris et de Paris.

La propagatioa de» ËtabliBscuEoeats et l9ar influence à divers degrés dans les provinces - du cbdU-q sont dos faits désormais acquis à Thistoire ; mais e'est en distiu* guant avec précision hw pispositiqns sFâi^iAUfis repro^^ duites par les coutumes de la ^one centrale de rouest, et uis PISP03IT10NS oÉNiÊRAi^cs appartenant au droit com<mun de la France, qu'on peut déterminer toute leur action» toute leur valeur juridique. La certitude de leur propagation se réfléchit nécessairement 9ur la question de leur autorités — « Législative ou purement eoutumiere, cette autorité a existé, sous le patronage de saint Louis, dans les provinces du domaine, des apanages, des hauts seigneurs qui Tacceptaient librement; et, dan^ rhistoiredu droit qui constate les résultats, la plus grande autorité, en définitive, est celle qui se réalise par lesfaita et Tapplioation. Nous avons fait ressortir, à e6té du droit commun des Ëtablissements , les notables particu^ larités des coutumes du Berry, du Nivernais et de TAu'vergne, Tesprit à la fois libre et aristocratique des royales coutumes de Lorris ou d'Orléans. — Puis, et sur le dernier plan de notre tableau des Coutumes de France, est venue la coutume de Paris dérivée des trois sour<^ de juridiction, ecclésiastique, féodale, municipale et civile, accompagnée des documents du moyen âge qui Tout formée, soutenue ou suppléée dans sa lente élaboration sur le droit des personnes, de la propriété, des familles : ooutume vraiment progressive, dont l'esprit libéral , fortifié chaque siècle par la jurisprudence plus éclairée du Parlement, et aflranchi de dernières entraves, de < 510. à 1680, par la haute raison d'un Jurisconsulte français, a paru le mieux répondis,

eu. n. PROGRÈS DU DROIT COUTUMIBR. 415

^prè9 9a réforme, aux besoins de la société civile du

xvr siècle*

Tout le droit coutupaier de la France se retrouve, avec ses ressemblances et ses diversités, dans cette revue successive de la formation et du progrès des coutumes provinciales, étudiées dans chaque région, d'après les documents du moyen âge, et conduites jusqu'au seuil des temps modernes. — De même, les points de contact d^ nos coutumes avec les monuments du droit extérieur $ont mis naturellement en relief : notre droit féodal de l'est et de la Provence, avec le Livre des fief3 de Milan et le Miroir de Souabe ; — le droit des Pyrénées, avec les origines orientales et mystérieuses du peuple basque ou de§ Ibères, ayec I21 Loi des Visigoths ou le Forum judiçum des conciles de Tolède, et les Usatici de la cité de Barcelone ; — le droit du Languedoc, avec le droit de Tempire antérieur à Justi- »ien et les lois féodales de Simon de Montfort ; — le droit de l'ouest et du sud-ouçst, avec les coutumes anglonormandes, et même, par la Normandie, avec le code des Grâgâç et les autres lois Scandinaves ; — le droit des provinces du Nord, aveclçs coutumes germaniques représentée» surtout par les lois salique et ripuaire, par le^ lois deç Saxons et des Alamanni-

Il n'est pas d'institution coutumière, développée par la jurisprudence et le droit français des xvi", xvii% xvni' siècles, qui ne soit en germe ou en activité dans les institutions du moyen âge, dans ces coutumes qui se fixent, se coordonnent et s'harmonisent de plus en plus avec les

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besoins et les mœurs de chaque pays. Rien n^est frappé d'immobilité absolue; tout marche au contraire vers un but d'amélioration, mais avec une lenteur presque séculaire, et sous rimpulsion prudente d'un esprit de réforme qui civilise les coutumes par l'esprit du droit romain ou du droit canonique, et qui agrandit incessamment la sphère d'action du pouvoir monarchique au préjudice de la seigneurie féodale.

Aux xii*" et xni^ siècles, la justice et les coutumes se régularisent en même temps par des bailliages à vaste ressort qui commencent à répandre un certain nombre de règles générales dans chaque région , comme dans les premiers siècles certaines coutumes uniformes s'établissaient dans le ressort des métropoles ecclésiastiques et par l'intervention des conciles provinciaux.

Au xiv' siècle, lorsque les troubles et les agitations ont pénétré dans les provinces et que la noblesse féodale, à jamais détournée des croisades et des guerres lointaines, revendique encore et obtient comme an privilège, en certaines provinces, la liberté fatale des guerres privées j les villes, les communautés de campagne, tous ceux qui souffrent appellent à leur secours, invoquent le droit, les usages, les règlements du bon ROI SAINT Louis. Leur voix est entendue : Philippe le Bel lui-même, le roi novateur, dans son ordonnance de 1 302, exprime la nécessité publique de rechercher et de respecter les bonnes coutumes de son immortel aïeul. Louis X, en 1315, obéit de même à cette impulsion venue des peuples; et les deux rois, dans ces