CH. 1. SECT. IIK G01ITE& 1>E LYONNAIS ET FOREZ

toire Lyonnais^ proprement dit, fut bien plus tôt rattaché à la couronne de France que ces contrées diverses dont les unes touchaient aux Alpes et les autres s'étendaient sar la rive droite et la rive gauche de la Saône.

Incorporée dans le royaume des Burgondes, compriae plus tard dans le royaume de Bourgogne et d*Arles, la cité de Lyon fut réputée Ville impériale; les^ comteB de Lyonnais et Forez furent même qualifiés de Lieatenants de TEmpereur ; ils se rendirent héréditaires et exercèrent des droits régaliens. L'archevêque de Lyon, primat des Gaules, devint ensuite, du xi* au jif siècle, comte presque souverain , et le chapitre de la cathédrale fut associé à sa domination territoriale et à ses droits de juridiction temporelle. Mais en 1272, le fils de saint Louis, Philippe le Hardi, exigea, pour la première fois, que Tarcbevêque de Lyon prêtât sermœt de fidélité au roi de France ; et dans les premières années do xnr* siècle Lyon fut réuni au Royaume, en restant ville libre sous la protection des rois '.

On remarque, en 1 307, dans l'organisation municipale, le Prévôt des Marchands et les Échevins, que nous trouverons avant cette époque dans la cité parisienne'.

s sastolre consulaire de Lyon , par le P. M «cestribil — Preaves JustificatlTes» p. M , Serment. —Le comte Artaad III [1030-1078] avait cédé par échange presque tous ses droits sur Lyon à Tarchevéqua La cession îaX confirmée par Guignes II, comte de LyonnaiB eft Fores en 1173* et s^étendit au comté de Lyon.

3 n est fait mention de ces magistrats, en 1307 et 1A08, dans des arïea qui ont pour objet de faire rentrer dans les Archives des Irièoes détournées. Us existaient évidemment avant l'année 1307, mais fls sont mentionnés alors pour la première fois, d'après les recherches de M. Matufakcn, Biblioth. de la vUle de Lyon, auteur dn Beeuefl des titres de cette viUe, îjugd. hist. Manumenta.

70 LIV, vu. COUTUMES DE FRAHGB.

En 1320y Tarchevéque Pierre de Savoie, ea 0a qualité de Seigneur de Lyon^ déclare solennellement les Coutumes, franchises et privilèges de 1^ ville, ci consi- » dérant que les Lyonnais sont dits être du Droit ikt^ )> lique^ et désirant de tout notre cœur conserver amia- )> blement la communauté de cette ville et ses citoyens » dans leurs Libertés, Franchises, Usages et €ou5- » tumos^ »

Plus tard, ce sont les Consuls qui gouvernent la ville avec autorité. Ils existaient dans les précédentes orga^ nisations ; mais ils ne possèdent ouvertement le gouvernement de la cité qu'à partir du xv"* siècle. Le plusan<cien registre des délibérations et des actes consulaires commence en Tannée 1 416 et se continue par une série de 338 volumes qui forment une partie considérable des archives de THÔtel de Ville, comme à Bordeaux, les registres de la Jurade, comme à Toulouse lea registres des Capitoul9.

Dès son origine, la ville de Lyon avait reçu un caractère (Je liberté municipale qu'elle n'a jamais perdu dans ses diverses transformations de régime. Créée par un décret du Sénat romain pour recevoir les habitants de la colonie viennoise chassés de leurs foyers par les Âllobroges, elle avait fait partie intégrante de la Gaule romaine, et elle avait reçu les privilèges du Jm itaticmn ^ Le droit primitif est expressément rappelé dans la charte épiscopale de 1320; et toutes les conditions dQ

U Mbnbstrieb, Pièces Justificatives, p. /i67. 6 Sénèque disait qu'elle était urt^ inserta et excerpta pour indiquer ce double caractère de viUe gauloise et de colonie romaine*

CH. 1. 8BCT. UU CHÂRTB OB' LYON DE 1320. 7l

constitution libre et de liberté civile poar les habitante sont rappelées et confirniées par cette charte du xiv* siècle : assemblée générale des citoyens, élection des consuls et échevins, droit de s'imposer pour les nécessités de la viUe, mais exemption d'impôts et de tailles, en vertu de l'antique Jub iialicum ; droit de garde, de milice et de prise d'armes pour Tutilité publique; droit de juridiction dans F intérieur de la ville et libcprté provisoire pour les citoyens accusés, sauf le cas d'homicide et de trahison ; successions des père et mère et des frères et soeurs affranchies de tout droit seigneurial ; abscHice de commise féodale ou confiscation ; liberté du commerce : telles sont les bases de cette charte qui a consacré les franchises du passé en les consolidant et les élargissant pour Tavenir. La seule exception à - la constjtntion toute municipale de la ville de Munatius Plancus, c'est que Tarchevéque et le chapitre de Lyon exerçaient une juridiction temporelle, née de la justice ecclésiastique et iéodaie du moyen âge.

La Caveur du Droit romain, qui avait protégé le berceau de la colonie parmi les Ségusiens, s-était répandue et s^est maintenue dans le territoire de la Bresse, du Bugey, deGex, du pays deDombes, du Beaujolais. Et il est si vrai que dès les premiers temps le Droit romain, celui antérieur à Justioien, s'est propagé dans ces contrées, que dans les chartes de la Dombes, qui sont l'objet d*uu Recueil fait de nos jours avec autant de soin que d'intdligenoe historique, on en trouve encore les traces ; on trouve notamment que la dot y est régie, non par le droit de Jiistioien, mais par la loi Julia^ De

72 LIV. vil. GOUTUMES DE FRANCE.

fmdo dotait^. Le Droit romain, propagé par l^école des Gtossatears, y fut, au surplus, considéré au moyen âge et dans les temps modernes comme le Droit commun. Le savant Antoine Fabre, qui était originaire de la Bresse, lui reconnaît ce caractère datis ses Traités et dans son Code, où la jurisprudence du Bugey et de la Bresse est souvent comparée et assimilée. à celle du Piémont et de la Savoie ^.

Du l'esté, toutes ces contrées particulières étaient formellement dénommées Terres de C Empire^ au moyen &ge ; et leur qualification, à cet égard, s'est prolongée beaucoup au delà de Tépoquè où le Lyonnais proprement dit a été réuni au royaume de France. Ainsi, en 4303, le Bugey est inféodé à titre d'apanage à Louis de Savoie, vicaire de FEmpire^ qui continue en cette qualité le vicariat donné au \i\^ siècle par l'empereur Lothaire à Conrad, duc de Zariogne *. Ainsi, en 4 325, vingts deur seigneurs de la Dombes (qui plus tard forma un petit État indépendant) se réunissent spontanément pour

6 Bibliotheca Dumbensis, Recueil de chartes, par M. Valkntin SmTH, conseiller à la cour impériale de Lyon. — Considérations sur la Dombes, par le môme (1856). — Cette dissertation éclaire trèsbien le droit de la Bresse au moyen ftge et celui de la Dombes en particulier. •

7 Antonius Faber, appelé le président Fabrs, était né au XVI* siècle à Bourg, en Bresse, et était juge-mage à Bourg. Après le traité du duc de Savoie et de Henry IV, sur rechange de la Bresse et de Saluces, il fut retenu par le duc de Savoie, qui le nomma président du parlement de Cbambéry. Son Codex Fabrianus est un recueil de jurisprudence où il mentionne bien souvent le droit de la Bresse en disant apud Secusianos meos,

8 Histoire de Bresse et de Bugey, par Guichehon, avocat au présidial de Bourg et historiographe du roi (2 v. in-f. 1656) , i, p. 18 et suiv. — La maison des ducs de Zaringue s'est éteinte en 1^8^ après avoir fondé la ville de Fribourg. (Koca, ii, 65.)

CH. I SBCT. 111. BCGETy BRESSE ET DOUEES. 73

ooDfitater les coutumes du pays ; et dans le préambule d66 Coutumes, ils mentionnent la supériorité de TEm* pire. De plus, en 1 S98, dans une déclaration collective, tous les seigneurs de la Dombes reconnaissent expi*essèment la suzeraineté d*Amé YHI , comte de Savoie , marquis d'Italie et vicaire if Empereur général '. Les pos* semions des sires de Beaujeu dans ces contrées étaient dénommées terres de TEmpire ; le Beaujolais était dit part de C Empereur pour les possessions situées sur la rive gauche de la Saône; en 1 424, Tempereur Sigismond domudi souffrcnce^ en attendant la foi et hommage, de la terre de Yillars, qui resta qualifiée de baronnie et d*andenfiefde l'Empire, jusqu'au XVI' siècle, époqueà laquelle la Dombes fut érigée en principauté par François I*'^^ Enfin , en 1480, Amé de Savoie, en qualité de vicaire de l'Empire , édicta les statuts de Bresse ; et la Bresse demeura sous la dépendance de la Savoie jusqu'au Traité de 4601, qui cootenait l'échange des provinces de Bjesse, Bugey et Gex avec le marquisat de Saluées , el qui , grâce à l'habile politique d'Henri IV, restituait au royaume de France sa frontière naturelle jusqu'aux Alpes". •

9 BfblioUieca Dumbensis, n* 6, p. 322.

10 Considérations sur la Dombes, p. 18 eipassim. — C'est seulement en 1523, ^>rès la confiscation contre le connétable de Bourbon, que la Dombes devint on petit État enclavé dans la France. Le chef de cette principauté indépendante, sons la suzeraineté du roi, avait son parlement à Trévoux, et le roi Tautorisa à faire résider à Lyon le Parlemenl. de Dombes,

11 Tnité du 27 janvier 1601 entre Philippe n , roi d'Espagne , Henri lY et Charles Emmanuel V\ — Voir Thistoire de la réunion de la Bresse, etc., par M. Julis Badx^ archiviste du département de FAin, 1S52.

Il ne faut pas s'étonner dès lors si dans cm pays on trouve un droit analogue à oelui de l'Empire et de la Savoie, le droit romain comme droit commun, la tradilion romaine diversement modifiée par les usages lo^ cuax^^, le franc«alleu comme coutume territoriale, le Qcf d'honneur, la privilège de noblegise personneUe agissant sur les terres roturières comme sur les terres nobles pour les affranchir de l'impôt , mais surtout et comme concession la plus générale, le fieMige, ti^di-lion de la féodalité militaire ^'. *

Dans ces diverses contrées, plus ou moins dépendantes de l'Empire, il n^y avait pas de Coutumes générales, à cause de l'autorité bien reconnue du Droit roumain comme le droit commun du pays. Il y avait pour lo i^gime des fiefs ou de quelques terres seigneuriales des chartes particulières comme celles de la Dombes , ou des statuts locaux comme ceux recueillis pour la Bresse par Tordre du duc de Savoie ^ ^.

Il en était autrement à l'égard des deuxBourgogneSt où le Droit romain n'avait pas, dans le même sens ^ et malgré son influence réelle, le caractère dominant de Droii

12 Par exemple, en matière d'atigment de dot : en Bugeyf Paugment est une espèce de douaire; en Bresse , on ne le connaît pas, mais on pratique un gain de surrie stipulé par les époux. — Voir Codex FABRiiNus , De donat. ante nuptias^ définit, ^ S et passinu — HEimTs, t IT, p. 29S — BRETOimiBR, Questlous de droit, y*' Angment de dot et Bresse^ p. 87.

13 Voir Guichenon , Histoire de Bresse , qui reconnaît quatre espèces de fiefs, et notamment le fief d'honneur et le. fief-lige, t. i, p. 18, et Pièces justificatives, t. ii.

lA Statuts de Bresse (recueillis en 1430) et coutumes de Bogey, Valromey et Gex, avec notes de Rbybl, 1665. ~ De Collet, 1696. • - De Perret, 1771.

CH. I. SBCT. m. AMC OOCTraES BE BOURGOGHE. 75

annntm et oii Ton a fait plas tard des efforts iDotiles pour que la province fdt répotée pays de droit écriu Des G>Qtaiiies généniles fareot rédigées et promolgaées sous le gOQvememeDt de Piiilippe le Bon, qui réonissait dans ses maÎDs le dodié de Bourgogne et la Franche-Comié. — Aymuï œtte promulgation offiddle du xv* siède , il existait d'anciens coutumiers , autorisés par la longue pratique du pays : ces coutumiers devront spécialement fixer notre attention.

Dans celle région de la France , où nous étudions surtout le droit des provinces qui ont eu des relations féodales avec l'Empire, nous devrions , à ce qu'il semble, nous occuper principalement du Droit de la Franche-Comté; mais les rapports entre les deux Bourgognes et entre les deux Coutumes sont tellement étroits qu'il n'est pas possible de les séparer. Seulement, dans Fexposé du droit bourguignon , nous aurons à signaler les différences d'usages que la Franche-Comté tenait de sa situation et de ses liens politiques.

S 4. — kscnsKts couTinas de bocbgogis

KT DE nULHCHK-COHTi.

Les Éduens, qui habitaient le territoire devenu la Bourgogne et qui avaient un rang élevé entre les nations gauloises \ étaient compris parmi les peuples alliés , jouissant de leurs droits et usages, sous la dominati<m romaine. Ils se disaient les frères des Romains par

i Eo iS9S, on trouva près de Dijon le tombe» dHm gnnd-ppàliB des DnridM (Gfctetaux), lût reconoa par rérudittea lo^ très grande dans cette patrie da présîdeot Baonsa.

le sang ; Cicéron les aippéile fralresconsanguineiquenasirL Jules César, entrant dans la Gaale , avait regn du sénat romain la mission spéciale de les protéger, et ils earent de bonne heure un penchant naturel vers les mœurs et les lois romaines. Mais leur fierté nationale voulait suivre librement cette impulsion, et ils conservèrent leur qualité d*alliés au lieu de subir celle de sujets et de tribu» taires, comme l'atteste Pline Tancien^. La civilisation fit parmi eux de rapides progrès. C'est à la célèbre école d'Autun que s'instruisait la noblesse gallo-romaine '•

Au V* siècle, les Burgondes faisant partie de la grande invasion des Germains dans la Gaule, s'établirent successivement sur les rives du Doubs, de la Saône et du Rhône, dans la province séquanaise et la lyonnaise première. Us partagèrent les terres, s'attribuant les deux tiers du sol cultivable et la moitié des forêts^. Les conquérants et les naturels du pays vécurent sans trouble les uns à côté des autres. Par l'effet du partage ils eurent des rapports obligés, des intérêts communs ; et cette situation de copropriété amena les nouveaux possesseurs à pratiquer souvent des usages suivis par les indigènes ou les Gallo-Romains.

Chaque race de propriétaires, cependant , eut ^a loi rédigée par écrit , et ses comtes d'origine germanique ou gallo-romaine. Mais la loi germanique des Bur-

2 HedQi foBderatl, Plinius, Hist nat, lib. iv, c. 18.— Mon tomeii, p. 210.

8 Augustoduoum, qui avait pris son nom d^Augoste, organisateur des Gaules , était Tancienne Bibracie^ dont J. César parle si souvent dans ses Commentaires.

h Voir mon tome m, p. d5A. Le partage chez les Séquaniens se fit en /kd9 ; ches les Éduens, en /i56.

CH. I. SBCT. III. AKC. GOtmJMBS DE BOURGOGNE. 7?

gondes, la loi Gombette , fat impartiale , comme nous TavoDS démontré en son Heu', entre les possesseurs germains et les possesseurs indigènes ; die ne porta pas Fempreinte de l'esprit de conquête et de supériorité de race qui distiogaa plus tard les lois des Francs Salions et des Itipuaires. Elle maintint Tégalité entre les Germains et les Gallo-Romains. — Ce principe d'égalité et d*impartialité produisit un immense résultat après quelques siècles : c'est le mélange ou la fusion des races et des coutumes. On ne distingua plus entre les Burgondes et les indigènes. La loi romdne , qui régissait les personnes et les terres des natarels du pays et les terres du clergé, ne cessa jamais^'être la loi des Galloromains et des clercs; mais, de plus, elle étendit son influence sur les Germains par les rapports nécessaires qui existaient entre les possesseurs d'origine différente. Bile resta donc loi territoriale , sans être exclusive de la loi personnelle des Germains ou de la loi Gombette. Au ix^ siècle cette loi j selon le témoignage d'Âgobard « n'était suivie que d'un très-petit nombre de personnes, Qqus leges perpaud , disait Tarchevéque de Lyon. Elle n^apparalt que deux fois dans les manuscrits du LUfer legum du x* siècle; elle n'est plus dans ceux du xf ^. Cependant quelques-unes de ses dispositions étaient entrées dans les mœurs du pays, et 8*y étaient même fortement établies par leur analogie avec les principes

5 Tome II, p. àOl , et tome m, p. 104 , sur les lois romaine et gérmaiiie des Burgondes. — - Kotr une dissertation approfondie sur le Papiea {lea: Romana) publiée par M. Ginouilhac, profossenr dliistoire du droit à la Faculté de Toulouse. (Renae bistoriqoef 1656, p. 529;.)

6 Voir mon tome ui » p. 62 et 10&.

78 UV. TII. GOOTUMBS DE PRAUCB.

de la féodalité; notamment la disposition relative à rhérédité des bénéfices avec obligation de services et de foi| et celle relative au duel judiciaire ^. — Les Coatumes de Bourgogne , qui remplacèrent la Lex romana et la Lex Burgundionum du v* siècle» réunirent Télément romain et Télément féodal : la combinaison de ces deux principes, d'origine si différente, est le trait caradéristique du droit de la Bourgogne au moyen âge.

Ce fut pour les coutumes de ce pays une circonstance heureuse que le duché, xvéé en 89d par Charles le Simple pour contre-balancer^le pouvoir de Robert duc de France, se trouvât plfi^ sous Tautorité de Richard, comte d'Autun, qui par son application à rendre la justice à ses peuples, mérita le titre de Richard le Jusiécier. Le principe de justice qui avait pris place dans la loi germanique des Burgondes, dès le temps de Tinvasion^ eut ainsi un continuateur et un garant dans ie chef féodal de la province, au moment où la féodalité prenait possession de la société divisée. — Et ce principe de justice fut protégé en Bourgogne, au plus fort de Tanarcbie féodale des x*" et xi^ siècles, par la dignité royale elle-même qui se confondit deux fois avec la qualité de duc de Bourgogne : d'abord dans Raoul, fils de Robert le Justicier, élu roi de France, par ses pairs [923-^936]; et puis dans Robert le Pieux , fils de Hugues-Capet.

Du reste , c'est un des princes apanagistës, dont les vertus ont honoré la seconde maison de Bourgogne*, Philippe le Bon, qui, à l'exemple de Charles YII, et peu

7 Lex Burgund., tit. i, art. a et U, et tit. xxxv: Ut postdritas cum devotiooe et fide desserviat.

CH. I. sECTé m» «ÉBàcnoM omciBLLB DE 1459. 79

de temps AprèB Tordoûnanoe royale de 145S sur la ré^ <kcUon des contâmes de France , voulut que les eoutniMi deft deux Bourgognes fussent rtSdigées officielle^ ment par lès Troi^^États. Il les promulgua séparément ea prenant la qualité de duc et de comte^ savoir^ les Coutumes générales du duché, le 116 août 4 459 ; led Contomes générales du comté, le S8 décembre de la même année. — Biles ftoreut led premières rédigées en France et publiées après Tordonnance de Charles Yli '. Les vieun Gouiumiers du pays et les Coutumes décla* réed notcnres par lé parlement dé Franche -Comté avaient préparé Ou facilité Ift rédaction officielle : c*est la source ancienne où nous allons principalement puiser. Le comté de Ëotirgogne et le duché, qui eurent soûvetit dea rapports de destinées et dMntêrèts politiqueSy eurent aussi dans leurs coutumes dés rapports fondés sûr la communauté d^origine de leurs populationâ. «Nous avons 9 disait le ffanô-coititois Sunod, la » même origine que les peuples du duché qui sout nos 9 )>lu^ proches voisins, et nous avons été longtemps

s SI te coatomei de Bourgogne fureot les premièi^s rédigées offidellement , elles furent aussi Tobjet de Tun des premiers cornmeataires de coutumes.— Ghàsseneaz (Chassenmis), né en 1^480^ dans le pays d^Autun, qui fut à 2i ans assesseur du capitaine de justice deMilan^sous le règne de Louis XII, et revint avocatà Autun, publia le 1'* édition de son Commentaire latin en 1517 : il ne coonaissaît pas les tro4s premiers Commentaires qui avaient paru récemment de Bohier, sur la coutume de Bourges; de Pyrrhus, sur celle d'Orléans; de Samson, dur celle de Tours. Il fit, en 1519, des additions en citant ces auteurs contemporains : Quos usque ad annum 1518 mm viderem^ dit-il. Sea Consultations furent publiées en 1531. C'est on jurisconsulte trô«-versé dans le Droit romain , et qui rapplique ta Droit coutumier. En 1533, Il ^ut nommé premier président au parlement de Provence.

80 LIV. vu. GOUTUMBS DB PRAlfCB,

» 80U8 la même domination. Où pourrait-on tronrer » une plus grande conformité de mœurs et un secours » plus puissant pour expliquer la Coutume du comté 3» de Bourgogne que dans celle du duché * ? »

Gela est vrai généralement, mais plus encore pour le droit coutumier da xvi* siècle, que pour celui du moyen âge ^®«

Des différences caractéristiques ont, en effet, existé au moyen Age entre les Coutumes des deux provinces, et elles venaient surtout de ce que le droit du Livre des fiefs s'était fait sentir dans le comté, fief de FEmpire , plus que dans le duché, fief de la France.

Le duché possédait , du xiii* au xiy* siècle, plusieurs Coutumiers qui ont été publiés en 1 742 par le président Bouhier avec un arrangement méthodique de leurs dispositions, sous le titre d'anciennes Coutumes ^^ Bi^i que Tordre adopté rende les choses plus intelligibles , on regrette cependant que la publication du savant magistrat ne représente pas le texte des Manuscrits, tel qu'il les possédait lui-même. —De nos jours, M. Ch. Giraud a édité un manuscrit de la Bibliothèque publique

9 Commentaires sur le titre des successions de la coutume du comté de Bourgogne (1725), Iq-12.— L^ouvrage a été publié sans nom d'auteur, mais il est de Dunod, comme Ta indiqué le présld. Bouhier dans ses Conférences sur les successions, 1. 1, p. 276. — Dunod est le plus savant Jurisconsulte franc-comtois de Tancienne monarcble. Du reste, la Franche-Comté est encore un pays privilégié par les jurisconsultes quMl a produits, notamment MM. Proudhor, ancien doyen de la Faculté de Dijon, et Valxtti, prof, à la Faculté de droit de Paris.

iO Les Cotit. réformées sont de 1569, 1570, 1572.

il GEuvres du président Bouhier, 1 1 , p. Id3 et suiv. — - Le président indique trois mss. du iiii* siècle et plusieurs du xiv*.

CH. I. SECT. 111* ÀNCIENIIBB COUT. DE BOURGOGUB. 84

de Dijon intitulé Camtumez ei Siillea gardét au duchée de Bourgogne ^^. C'est une compilation faite en 31 0 articles par un praticien inconnu , qui disserte quelquefois et commente, au lieu d'attester les usages avec précision ^^. Cet important document, imprimé avec tout respect pour l'ordre ou le désordre^ primitif de ses dispositions, ne diffère pas ou diffère peu au fond des usages contenus dans la publication du président Bonhlej*. Mais il Complète celle-ci et l'éclairé par ses développements. Il me paraît , du reste , certain que le recueil publié do nos jours a été connu du président Bouhier, et qu'il a fait partie des éléments de sa compilation des anciennes coutumes. J'en ai pour garant la parfaite conformité de rédaction entre plusieurs articles. Je citerai comme exemple très-frappant à cet égard Tartide 44 , sur la mainmorte, du manuscrit édité par M. Ch. Giraud , qui est transcrit dans l'article 1 30 de l'édition du président Bouhier, sans qu'il y ait une syHabe de changée, si ce n'est le nom de seigneur pour celui de sire ; je citerai également les articles 42 et 45 qui se retrouvent textuellement dans les articles 1 46 et 4 47, et l'article 46 sur le désaveu dont la rédaction est identique avec l'article 1 53 : une identité aussi parfaite ne peut être l'effet du hasard; et bien certainement, le président Bouhier a connu et employé le manuscrit de la bibliothèque de Dijon ou un manuscrit tout à fait analogue. Ceci ne diminue en rien la valeur de la publication contenue dans le recueil si précieux de

12 Recueil de M. Ch. Giraud à la suite de son Essai sur THlstoire dn droit firaaçais au moyeo^ âge, t. ii , p. 268-328.

13 y oh* spécialement les art 177 et suiv. sur les Fiefs.

M. Ch. Giraad : la comparaison, au conbraire, est très* utile, et rinconvéDient d'un ordre arbitraire dans les dispositions, justement reproché à la compilation du xNim siècle, est réparé par la publication du manuscrit jusqu'alors inédit.

La Franche^Gomté, savant la rédaction de sa coutume en 4459, n'a pas de Coutumier qui lui soit propre. Seulement les États de la province , quelques années avant Tordonnance de Charles YII * sur la rédaction des coutumes, avaient sollicité de leur prince de Bourgogne rimportante mesure de faire reconnaître et fixer par écrit les coutumes du Co;nté. Le prince avait nommé des commissaires qui ne produisirrat aucun travail à cet égard ; et le parlement, à leur défaut, dressa d'office, en 1 454 , seize articles de coutumes notoires : c'est là le premier document spécial à la Franche* Comté *\ Mais en interrogeant les anciens coutumiers de Bourgogne et en les comparant soit aux chartes du comté, soit aux coutumes notoires de 1 464 , soit à la coutume de 4 459, on peut retrouver l'ancien droit de la Franche-Comté aussi sûrement que celui du Duché.

Notre attration , pour déterminer le caractère des coutumes dans les deux Bourgognes, et faire ressortir ieè diffi^nces qui peuvent exister entre elles, se portera principalement sur les deux extrêmes, la condition des fiefs, Tétat des mainmortables. — Nous indiquerons

i/i La rédaction de lZi59, sollicitée de nouveau par les États, avait été ordonnée dès le mois de mars 1457. — Voir Dunod, Traité des prescrîpt, part 1, ch. 13, p. 10/i.— Sur la Coût, de 1459, Comment de Boguet, Boyvin, Jobdot , de DDm>D sous le titre d^Observations^ et les fragments de Talbert rapportés par Taisakd, Coutumes gé^ nérales de Bourgogne, p. 548 et suiv*