partie ce caraclère dans le droit coutumier du xvi% Les
Établissements, sans doute, n'ont pas créé cette classe
entière de dispositions générales ; ils ont le plus sou*
3 Somme rurald* tit cyi» p. 623 (éd. iS2i ) : « Que tesmoins par* frive voix détruisent lettres. » C*est le droit de la seconde moitié du XI?* siècle : le manuscrit est de 13S0 ; la première édition de ift79.
A Coutumes notoires jugées au Ch&telet de Paris, art. iiO.— Beodbàd, Goût, de Paris» à la fin du 2* vol., p. 36.— Fotr aussi Décisions de JSAR DBS Mares, p. % art. 7» qui dit : « Sauoegai^de ou assure^ mena oe peut être dit enfreint, s'il n'y a fait violent »
h AU Mord : Tournay, tit. xii , art. k ; Gambray, tit xxii, art 18; Bar,38»i39; Auxerre, 13; Troyes, 13â. 125; Ghaumont, 8. Au Centre : Sens, 170, 171« 173; IMun, A: Orand>Perohe, 9 ; Uodnnois, eh. XXXIX, art. 3. Poitou, la Roehelle, Ansonmoi^.
234 uv« nu gootum» m raàifcs.
veDl , à cet égard , réfléchi les cootames de diverses contrées : mais en les concentrant dans an monameni de réforme ou de déclaration coutumière, raatenr do recueil, législateur présumé, leur a donné le caractère de Règles de droit et de Formules qui les ont propagées ou consolidées dans les pays de droit coutamiier.
IL Je passe i la seconde classe de dispositions, calltt qui appartiennent aux Établissements sans se retroover dans le droit commun, et auxquelles je donne, par ce motif, le nom de Dispositions spéciales.
Je distingue , sous ce rapport , huit dispositions oa institutions :
I"" Le pâràge, qui se retrouve avec le caractère des Établissements dans les coutumes d'Anjou, dq AlaiBe, de Tours, de Blois, de Lodunois, de Poitou, de Saintonge et d'Angoumois, et par conséquent dans tonte ta zone sud-ouest de la France centrale ;
2* Le DOUAIRE FIXÉ AD TIERS ENTRE HOBLBS, qm SB m-
trouve dans les mêmes provinces, et, de plus, dans les coutumes de Chartres et du Perche ;
S"" Le GAIN DE SURVIE EN USUFRUIT SUR LES MSDBI^BS ET GONaUÉTS l)E LA COMMUNAUTÉ AU PROFIT DE (.^ÉPOUX SURVI- VANT, qui se retrouve avec quelques nuances dans les mêmes provinces^; et, de plus, dans les cou tûmes locales des comtés de Nantes et d' Alençon ^ ;
6 Par exemple, dans Tancienne coutume de Poitou, le gain de survie porte sur les meubles et n'existe qu*à Té^fard des nobles.
7 Une ordonnance de Philippe-Auguste (rendue au Pont-der Arche, en Normandie, au mois de juillet iSlO) avait décidé que ai une femme mourait sans enfants, les conque meubles et immeubles appartenaient au mari : ce qui fut pratiqué longtemps ea liormandle. (Ord. du Louvre, i, SS^'Isambikt, u Si7*)
CH« TI. 8. III. DISPOSITIOMS SP^IALBS DBft ÉTABLIS. 835
4^ L'ÉGALITÉ AB90LUE DANS LES PARTAGES DE SUGGESSION DB BIBNS PROPRES ENTRE ENFANTS ROTURIERS ^ qoi SC rO-
trouve avec une sévérité uniforme dans les coatumes d*Ânjou et Maine, Tours, Lodnnois, Poitou , la Marche, rAnnis ou la Rochelle, TAngoumois^; et, de plus, dans les coutumes de Paris, de Meaux, de Melun, de Senlis^ de Noyon et de Sens ;
S"" Le DROIT DE l'aîné noble DE SUCCÉDER SEUL A CEUX DE SES FRÈRES DÉCÉDÉS SANS HÉRITIERS EN LIGNE DESCEN- DANTE, droit exclusif qui se retrouve dans les coutumes d'Anjou Qt Maine, du Perche, deTouraine, de Lodunois, de Poitou , de la Rpchella et d'Angoumois ;
&" Is RETRAIT d'aInesse, OU le droit de Taîné de reprendre les acquêts vendus ou donnés par le père , et qui relèvent du fief principal , retrait tout spécial qui se retrouve §n Aiyou et Maine, Tpuraine, Poitou, Marche; et» dei plus , dans rOrléanais , le Berry, le Nivernais et r Auvergne ;
7'' La TIERCE-FOI , ou le pai^ge noble des fiefs acquis originairement par un roturier, après trois transmissions héréditaires et trois hommages successifs, qui ont purgé par le temps la condition roturière de Tacquéreur : disposition favorable au droit d'aînesse, qui se retrouve dans TAnjou et Maine, la Touraine, le Lodunois, le^ Poitou et la Saintonge * ;
8 Voir la Rochelle, art. 42.
9 La coutnine dMngoumois, sous ce rapport, n'avait pas suivi Tusage de la zone territoriale dans laquelle se trouvait la province. Pour le droit d^ainesse, il fallait être noble et succéder à biens nobleSf conformément à la règle donnée par J. Faber au xiv* siècle : Annagium inter nobites. ( J. Faber » Instit de legit. agnat success., S csterum, n* 6, p. 249.) — Vigisr, comment, de la coutume d*Angouoois, art^ 85, p. 85A.
SM ut. vu. GOOTOHBS OB FftAHGE.
8* La défense de porter atteînte à la atenn ooo-
TUHIÈU DE Là plus GRANDE PARTIE DES PROPRES (Itt deOX tiers) EN FAVEUR DE LA FAMILLE COLLATÉRALE, SaOS aQCQOB
distinction, à cet ^ard , entre les effets de Ja donatioD entre-vifs et ceux du testament , disposition caractérisa tique qui se retrouve dans T Anjou et le Maine, la Toiraine , le Poitou, rAngonmois, la Saintonge, la Roclielie, et qui est tout à fait opposée au système qui a prévala dans le droit coutumier des provinces du Nord^^
Ainsi la part est faite entre les dispositions coDleaoes dans les Établissements de saint Louis, les ânes constituant le Droit général, les autres un Droit spéciale! limité.
Passons aux coutumes particulières des proyio<^ du centre où se trouve l'application de^ deux ordres de dispositions, mais avec une différence oiaïqQ^ ^ ce qui concerne les dispositions spéciales.
10 rotr GsopiR, Gouc de taris, Uv, u, tit. m> D* iif t* 01' P* ^^ (édit. fhmçaise de 1663)^
r. YI1. s. I. COUTUMES DBft DIVBKftBS RÉGIONS DU CENTRE. 2S7
