DROIT GÉNÉRAL, DROIT SPÉCIAL

INDICATION DES PROYINCBS OU LE DROIT SPÉCIAL A ÈtÈ REPRÉSENTÉ

PAR LES COUmiBS.

Parmi les dispositions des Établissements, les ânes ont le caractère de droit général, les autres de droit spécial. Celles de la première classe contiennent des principes ou des institutions qui ont exprimé ou sont devenues le droit commun de la France centrale, au moyen âge, et de la France coutnmière des temps modernes. — Celles de la seconde classe se rapportent à des institutions qui ne sont pas entrées' dans le droit commun, mais qu*on trouve dans un certain nombre de provinces formant une zone de la région centrale.

h Gomme principales dispositions de la première classe ou de droit général, jHndiquerai : la règle des successions, dont la formule, étrangère au droit romain, 86 trouve pour la première fois dans les Établissements, le mort saisii le vif; — la règle sur Tégalité des partages entre enfants roturiers ; — la prohibition de disposer d'une certaine quotité de biens propres au préjudice des enfants de cette condition; — le rapport des héritiers à lasuccession pour mainteuirrégalité ; — la détermination précise de la part d'héritage féodal dont le père de famille noble peut disposer ; — TafTectation des biens propres ou du patrimojne h Ifi famille collatérale selpp

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la division des lignes et Torigine des biens, oa la règle paiema paiemis^ materna maternU; — Tabsenoe de ttHil privilège da double lien dans les successions; — rincompatibilité des deux qualités d'héritier et de légataire; — la communauté entre époux et la continuation de oom- munauté entre les enfants et répoux survivant; — la fit* cultét pour la femme noble seulement, de renoncer à la communauté et de s'a&anchir des dettes communes ; — la prohibition des donsentreépoux ; — en matière de propriété foncière, le retrait lignager préféré au retrait féodal ^ ; Vabsetice d'alleu, ou la règle plus tard formulée ntUie terre sans seigneur ; par corrélation, Tahaanoe de la condition dViamme libre proprement dit hors des villes, et la généralité de la condition des hommes de fief ou de cens, vavasseurs ou coutumiers, vilains el hommes de poote (de condition servile) ; — ea matière de justice, de procédure et de pénalité, la justice réglée avec appel au roi ; la prohibition du duel judiciaire^ dbsolue dans les provinces du domaine pour le civil et le criminel; relative dans les provinces hors du domaine, c'est'à-dire obligatoire seulement eu matière civile, sauf les cas exceptionnels de parjure et de félonie où le duel encore était permis * ; — la preuve par témoins et par

1 Ëtabliss., I, 167; Coût, de Paris^ 23» et tontes les contuinei générales, sauf en pays de droit écrit.

S MONTESQcrsu, Esprit des lois, llv. xzviii, parait supposer q«e les Établissements laissent une entière liberté à Tégard du dôel judiciaire dans les provinces qui ne sont pas du domaine; Tétude attentive des textes nous a donné une autre conclusion. La tolérance du duel n*a lieu qn*en matière criminelle^ mais elle &*est pas étendue en matière civile, sauf des cas exceptionnels quirentreot tous dans la félonie et le parjure, crimes de Cordre ewil^ if Ton peut s'exprimer ainsi.

CH« VI. S. m. DROIT GÉNÉRAL DBS ÉTÀBU88B1IBMT8. 833

écrit avec préférence pour la première, selon la règle formulée plus tard dans la Somme rurale de Boutoîllerf témcins déiruisent lettres * ; — en matière de sûreté individuelle, Vassurement par autorité de justice ^, en ftiveur des personnes et des propriété : garantie que Ton trouvait dans les coutumes notoires du Ghâtelet au XIV* siècle, qui a disparu de la coutume officielle de Paris, mais que Ton retrouve encore au xvi* siècle dans plusieurs coutumes de toutes les parties de la France '.

Cette classe de dispositions, formant le droit général,

a exercé son influence sur les diverses zones de la région

centrale, Paris, TIle-de-France , Meaux, l'Orléanais, le\

pays Chartrain ; — Le Berry, le Nivernais, le Bourbon*

nais, TÂuvergne; — l'Anjou, la Touraine, le Poitou,

la Saintonge et TAngoumois. Elle a introduit ou fixé dana

les coutumes de cette vaste région le droit qui est de*

venu au moyen âge, jusqu'à la fin du xv* siècle, le droit

commun de la France, et qui a conservé en grande