DROIT SPÉCIAL DK LA RÉGION

Les diverses provinces du CoDtre, dans leur ensemble, ont un droit général ; et chaque région ou zone centrale de Test, de Pouest et du nord a son droit propre et ca-

238 U^. Tll. G0CITD1R8 M FRÀlICB.

ractéristiqoe. Lear droit généraU c'est celui desEtabl» semenls de saint Louis, qui se développe de lafiodi xiii' à la fin du XV* siècle, — Leur droit propreou spéàl tient à des dispositions, à des coutumes qai ontprédo* miné dans une certaine étendue de territoire souioise anciennement soit à une mémo division ecclésiasiiqoert métropolitaine, soit à un même centre judiciaire cobm» bailliage ou sénéchaussée, soit à un même goaven»ment de seigneurie ou d*apanage, et dont les popoli" tiens, selon Texpression des auteurs coutamiersi ^ symbolisé par leurs usages.

Dans la zone territoriale de Touest etdusud-ooeslt* partir de la Bretagne et de l'Anjou jusqu'aux limites* la Saintonge et aux rivages de l'Océan , il y eut mfi^ un grand courant des influences primitives de race»* mœurs, de coutumes. Il y eut même, au moyen agPt sous la domination des rois d'Angleterre et de leoff*^ d'origine normande, angevine, ou poitevine par*^ nore de Guienne, fille de Guillaume de Poitiers, ooe ^ tion plus ou moins prolongée de seignearie féodale j les anciennes coutumes d* Anjou, qui réunissaient influences diverses, et mêlaient, dans les inslitaW »

I ' Au M

Pesprit de la Normandie et de la Bretagne ^ ^'** \. sénéchaussée de France, étant confondues efl fS^ partie avec les Établissements de saint Louis, co niquèrent à toutes les coutumes delà zoneoccideo non*seulement le droit général qui anime lesB»*^ ments et représente Tesprit de la sénéchaussée ^^ ' mais le droit spécial qui distingue ce Recueil ^^^., monuments du moyen âge , et dont nous avons p les caractères à la fin du précédent cbapitr^*

CH« VU. 8ECT. U ACTION BBS ÉTABL. DANS l'oUEST. 239

Les GoQtQmes qui contiennent ces dispositions spéciales indiquent avec certitude la région dans laquelle ô^est exercée an pins haut degré Taction territoriale et, pour ainsi dire, permanente des Établissements de saint Lonis : c^est la zone centrale de Touest et du snd-ouest, laquelle renferme TAnjou , le Maine , le Perche, la Touraine, leLodunois, le Poitou, l'Aonis, la Saintonge et TAngoamois.

Uaction des Établissements s^est exercée et maintenue avec empire là plus qu'ailleurs; car les coutumes de cette région reproduisent dans leur ensemble, non-seulement les dispositions générales du code de saint Louis qui sont communes aux autres provinces du centre de la France, mais aussi les dispositions spéciales sur le potage^ le douaire fixé au tiers^ le gain de survie des meubles ^t acquêts de communauté , V égalité absolue entre enfants roturiers, le droit exclusif de C aine noble aux successions collatérales , le reirait d^ aînesse , la tierce- foy favorable au droit d'aînesse, et Tinviolabilité de la réserve coutumière. L^esprit caractéristique de ces dispositions particulières est de contre-balancer par Tégalité du parage, en faveur des puînés nobles, Tinégalilé imposée dans rintérét féodal par le droit d'aînesse; c'est de maintenir dans la condition roturière le principe d'égalité absolue si cher à la race gallique ou indigène; c'est de protéger contre toute donation , soit par testament , soit même pat acte entre-vifs , la réserve coutumière établie pour la conservation des biens dans les familles, réserve inviolable pour les deux tiers des biens propres, qui continue ainsi, dans les mœurs de cette partie de là France, la loi primordiale de l'affectation du patrimoine aux pa-

240 LIV. VII. CurTI]M8S DR FRANCK.

rents , si profondément enracinée dans les luagw critiques.

1. CooTume dk Loddnois. Parmi les contâmes de cefe région y liées par nne antique analogie d'esprit et de mœurs, et par rapplication , au moyen âge, do M spécial des Établissements, il en est une qui» après b coutume d'Anjou ,. représente plus vivement qoe hfi autres Tirnage des Établissements de 1270: c'est celle de LoDUNois. Établie sur la limite de la Touraineetib Poitou , dans une contrée peu accessible au mouTeoMrt des faits et des idées, la coutume de Loudan a été rédigée seulement en 151 8 , et elle n'a point reçu, dc^t les modifications introduites dans beaucoup d'antres pir les réformes du xvi* siècle. Or à cette époque tardive* 1518, elle offre encore le reflet idèle du droit et de F» prit des Établissements. — Cette similitude avait frappa la savant de Laurière qui, originaire du pays, avarf eo rintention de faire l'histoire du Lodunois et lecomœe^ïtaire de la coutume \ Il n'a pas accompli ce vœude pi*^ filiale envers son lieu de naissance; mais dans ses pv^ cieuses annotations sur les Établissements de saint LoioSt on voit à chaque page poindre ou briller sa pensée dans des rapprochements qui expliquent ou éclairent les B^ blissements par la coutume de Loudun et font ressorur l'identité ou Tanalogie de leurs dispositions*, tes^*

1 rair la Bibliothèque des coutumes de Berrotsb et * a» ^^^ RliiRE, p, 130, Y" Lodunois, ^

2 Voir notamment les observations de de Lami*»» sor 1^^ blissements, art 8, 9, 12, lA, 17, etc. — U parle aussi ^'^^^^ lement de la coutume de Lodunois dans son livre fsarlBlène'^ cinq ans.

CH. Vil. 8BCT. I. COOTimS DE LOUDUN. 241

tumea arrélées à Loudun le 3 août 15iB, en verta de lettres patentes da 3 janvier 1 51 7^ n'ont pas été vérifiées ou enregistrées an greffe da parlement de Paris. De là des objections contre lear antorité faites par l'avocat général Talon ; mais son opinion né fat pas suivie , et il fut reconnu en principe que les coutumes rédigées en vertu de commission royale n'avaient pas besoin d'être homologuées pour avoir force de loi,*.

Les coutumes de Loudun , qui avaient été fidèles à la tradition des Établissements , avaient aussi beaucoup de rapports avec les coutumes de Tours. Les auteurs coutumiers du xvi* siècle en avaient été frappés; et un commentateur, au xviii* siècle, le laborieux Cottereau, de la Touraine, voulant expliquer les coutumes de son pays natal , n'a point cru pouvoir séparer les coutumes de Tours et de Loudun. C'est le même esprit, quelque* fois la même expression^.

La coutume de Loudun, qui avait le mieux conservé son caractère primitif, pouvait à la fois servir ainsi à éclairer le texte des Établissemenls et les modifications introduites, avec le temps, dans les usages de la Touraine. Elle était réputée, selon le jurisconsulte Loiseau, Fune des plus belles coutumes de France ' ; et Tautcur de la méthode générale pour l'intelligence des coutumes, Paul Challine, dit à l'occasion de cette coutume et de l'éloge qu'en fait Loiseau : « Encore que toutes les

S AnzANNET, Arrêts, liv. m, ch. â3. — Les coutumes de Loudun, imprimées dans les coutumiers généraux, ont été aussi publiées à part en 1612 (àSaumur), avec un commentaire par Lbproust (in-A).

4 LoisEL en avait fait la remarque. — Après Tédit de mars 1551 sur les cas présidiaux^ Loudun ressortissait au siège de Tours.

5 Loiseau, des Seigneuries, cfa. 12, n* 42.

T. ri# <«

242 LIT* T11. couTuim de FEANCC.

» coQtumes soient locales et qu^elles n'aient point d'an- » torilé hors de lenr territoire ni d'empire leB unes sur D les autres , néanmoins il y a des coulomes qui itmA 9 comme de flambeaux aux coutumes Toisioes, pu» }} qu'elles sont fondées sur le droit commun et soria » principes généraux de la raison naturelle et de fé- »quité®. »

IL GouTUMBs DE TouRAiNE. — La coutume de Tooraine , qui ressemblait en beaucoup de points à odle do Lodunois, symbolisait également avec les coutumes de TÂnjou et du Maine. Ce trois provinces, Touraifle» Maine , Anjou , ne formaient anciennement qu'une s^ néchaussée, et, dans la jurisprudence du moyen âge rappelée par Loiseau, Coutume suivait Justice'^ ^ -^^ 1323 le bailliage de Tours fut, pour la première fois, séparé de la sénéchaussée d'Anjou ^. Dès lors qaelqD^ différences s'établirent dans les mœurs des Tourangeafl^ et des Angevins.

Les coutumes de Tours furent rédigées à part» ^ 1460, en vertu de l'édit de Charles VII de U53. Elle» furent des premières rédigées en exécution de Téuil ofl roi. Elles furent arrêtées à Langeais le <9 mars <*6* par le heutenant général du bailli de Touraine, commissaire du roi , et confirmées par lettres patentes * U6 i . — Cette rédaction atteste la conformité des usage» du pays avec ceux constatés et confirmés par le» *• ' blisseraents de 1270, qui ont mentionné la Touraioe

6 Méthode générale pour rintelligence des coûtâmes de IW<*' par Paul Ghalline, p. 191.

7* LoisEAu, des Seigneuries, ch. 12, d*" 31. .^

8 CoTTEREAu, Dpoit généPRl de Totiraîne et du Lodunote »• P-

CH. VII. SECT. U COUTOVES DE TOURÀINE. 243

dans Jeur titre. Le droit criminel , par exemple, en est la reproduction textuelle , et nous avons indiqué Tépopoque à laquelle ce système de pénalité fut abandonné pour la peine ad arbiirium judicis ^.

Les coutumes de Touraioe avaient aussi quelques dis positions toutes locales et d'une grande singularité. Nous rappellerons notamment le don de son corps et de ses biens^ qui pouvait être fait même par une personne mariée, même par des personnes de condition noble. Dans cette donation individuelle ou collective, il était reconnu que possession de fait de la personne donnée par elle-même devait avoir lieu, et que le retrait lignager était réservé aux parents de la personne ainsi aliénée ! — Celte donation de corps et de biens, qui continuait jusque dans le xir' siècle le don en servage dont parle Salvien au iv% n'a disparu des coutumes de la Touraine que dans le procès-verbal de i 507, procès-verbal curieux qui fait mention de Yancien Coustutnier^ et le cite pour une disposition sur le retrait en faveur de Tatné, conforme à la disposition des Établissements de saint Louis ^^.

9 Supràt eh. vi, p. 2iû» Ëtabliss. de saint Louis.

10 Voir le procès- verbal de 1507 dans le Coutumîer général de

RiCHEBOURG, t. IV, p. 633.

La première réformation de la coutume de Tours de l/i60 eut lieu le 5 novembre 1507; la seconde le 13 octobre 1559.

Pour la première réforme il se tint deux assemblées, l'une en 1505, Tautre en 1507. U n'y a pas eu de procès-verbal de celle de 1505; et le procès-verbal de 1507 se rapporte à la coutume telle qu'elle avait été arrêtée en 1505. Il est un des plus curieux de la collection de Richebourg.

L'ancienne coutume de Tours de lZi60 a été publiée quatre fois : à Rouen , sans date ; à Tours en 1502 ; une autre fols in-8, sans date ni ville marquées; en dernier lieu h Orléans en 1780, CoNFÉRKNCEa des trois coutumes de lZi60, 1507, 1559.

244 LIV. VII. COUTUMES DE PIUlfCE.

En 1507f aumomcnlde la révision des coutumes générales de la province, les Coutumes locales de la Todraine furent présentées aux commissaires royaux, et sans être expressément adoptées, elles furent réservées aux barons et châtelains comme droits seigneuriaux* Elles attestent le servage dans toute la campagne et la condition des hommes et femmes serfs comme taillables à volonté ; mais elles attestent aussi Tasile que la royauté avait ouvert aux serfs des seigneurs dans ses chàtellenies, et notamment au siège royal de Châtillon-sor-Indre. Les serfs de la Touraine et du diocèse de Bourges, taillables à merci , pouvaient se dire hommes du Roy : tes ofliciers royaux intervenaient; et si le seigneur refusait de modérer, corriger et diminuer raisonnablement les tailles excessives, la déclaration reçue pour s'avouer hommes du roi produisait tout son effet. De plus, par la coutume de Châtillon, tous hommes ou femmes qui venaient demeurer au dedans des terres de la chàtelleoie et qui n*y étaient suivis ou inquiétés de leurs seigneurs, pendant Tan et jour, devenaient/raiic« et libres et de libère condition^*, — On voit également dans les coutumes locales que le baron de B.usançais « avait droit de » prendre et d'appliquer à soy les meubles et immeubles i> des aubains et bâtards nés au royaume de France^ qui » décédaient sans hoirs dans sa terre ; » mais cet âpre privilège de la baronnie de Busançais cessait, si les bâtards et les aubains s'étaient faits en leur vie hommes du roi à Châtillon ^*. Ainsi la protection que les Ëtablis-

11 Coutumes locales de Touraiae, à la suite du Promptuairedei lois municipales, etc., do J. Brkchê, 1553, in-12, p. 273.

12 Coût, locales, p. 271,