CH. VU. SEGT. 1. COUTUMES DE VAINE ET D*ANJOU

semcnts de saint Louis avaient constituée par les règles sur les bourgeoisies royales se trouvait réalisée aux, yeux des serfs de la Touraine par le siège royal de Châlillon : admirable intervention de la royauté française qui fondait des châteaux et des justices pour servir d'asile dans les campagnes au serf, au faible, à Topprimé!

Ilf. Coutumes du Maine et de l'Anjou. — Nous avons constaté dans le chapitre précédent (section I") que l'ancienne coutume d'Anjou, connue sous le nom de coutume glosée ^ était identique aux Établissements, et que la coutume approuvée en i 462, sous les auspices de René d'Anjou, avait conservé dé nombreux rapports de similitude avec le recueil de saint Louis, qui avait beaucoup emprunté primitivement aux anciens usages de C Anjou. — Ce qui était vrai pour l'Anjou était vrai pour la province du Maine, Le Maine et l'Anjou n'avaient qu'une seule et même coutume. Ils étaient confondus dans leur existence f(?odale et provinciale depuis l'an IliO, et bien qu'en i 442 ils aient formé deux sénéchaussées, ils continuèrent, malgré cette séparation dans l'ordre de la justice, à être régis par une coutume unique. Ce ne fut qu'en 1508, et lors de la réformation de la coutume de i 462, qu'il y eut, pour la première fois, deux rédactions distinctes, l'une pour l'Anjou, l'autre pour le Maine. La coutume du Maine a un procès-verbal qui atteste quelques modifications apportées alors aux anciens usages, et l'on y voit citées les anciennes coulâmes du paijSn qui n'étaient autres que les anciennes coutumes d'Anjou conformes à l'esprit des

Établissements. Les deux rédactioDS du xvi* siècle [\ 508] sont encore identiques , sauf quelques points de pen d'importance I pour les usages et le fond des dispo^ lions ; et les coutumes de Maine et d'Anjou représentent le droit coutumier des Établissements, avec les développements et les modifications apportés par deux siècles dans les usages et les institutions. Le procès -verbal des coutumes d'Anjou mentionne fréquemment les ancim coustumiers du paySj et le plus souvent les observations des réclamants sont repoussées par Tautorité des aociennes coutumes ^^, à moins quMl ne s'agisse des pré' rogatives que la royauté veut ressaisir. Ainsi les comtes d'Anjou , même les barons et vicomtes, réclamaient l'exercice de leur droit ancien de donner pardon ou rémsm des délits de leurs sujets en leurs juridictions; mais «sur le contenu de l'article il a été remontré que le Roi seul peut remettre et pardonner les crimes et délits commis par les sujets de son royaume, i> et cette maxime de droit public fit disparaître l'article de l'ancienne coutume**. Nous venons de constater qu'en remontant du Lodanois à TAnjou et au Maine , les coutumes du pays réfléchissent le droit général et spécial des Établissements avec une constance et une fidélité qui s'arrêtent seulement devant les réformes du xvi'' siècle.

IV. Coutumes du Poitou. — Lorsque l'on redescend, dans la même zone géographique , vers le Poitou, la Saintonge et TAngoumois, l'identité des coutumes avec les Établissements n'est plus aussi apparente, aussi

13 RiGHEBOURG, t. IV, p. 588-589, art &1 et 66.

14 RjcnEBOVRCt t. iv, p. 588» art 48.

GH. VU. SSCT. K POITOU, SÀIKTOMGK, ÀN60UM0IS, 247

complète. Là divers éléments ont pu agir, et les circonstances de temps et de lien ont pu contre-balancer Tinfinance des usages de TAnjou qui s*étaient incorporés aux Établissements de saint Louis. Mais les coutumes sont encore visiblement de la même famille* Nous en avons produit le témoignage certain en montrant les dispositions spéciales sur le parage , Tégalité absolue des par-* tages y la réserve coutumière etc. , comme-ayant passé à Tétat de pratique dans ces provinces du sud-ouest. L'action des Établissements est même quelquefois d'autant plus démontrée dans ces provinces qu'il y avait plus de relations possibles avec les coutumes et te droit du Midi. L'absence d'alleu, par exemple, dans le Poitou, dans l'Angoumois, et dans la Saintonge surtout qui fut réputée pour une partie de son territoire pays de droit écrite révèle toute l'influence des Établissements sur les usages de ces contrées en matière de propriété.

Les destinées de ces trois provinces, au reste, furent toujours unies. — Dès le ix' siècle, en 8i 5, dans le traité relatif à la cession du royaume d'Aquitaine, Charles lo Chauve excepta formellement les pays de Poitou » de la Saintonge et de l'Angoumois : prœier Pictavos^ Saniones et EcoUsmenses^^. Depuis, ils furent compris ensemble dans le duché d'Aquitaine, et firent partie de la dot que la fille de Guillaume , comte de Poitiers , Éléonore de Guienne, répudiée par le roi de France, apporta en mariage au futur roi d'Angleterre. Ils rentrèrent en même temps

15 Traité de Benoft-sur-Loire, do 8^5, entre Charles le Chauve et Pépin II , roi d'Aquitaine. Charles reprit en 852 la possession do TAquitaine. {Voir ruistoiro des comtes de l'oitiers, par B£sly. pièces Justificatives.)

248 LIV. vit. CO&TDMSS DE PlUKCr.

soas la domination française par le jagement de la cour des pairs et les armes de Philippe-Auguste, en 4203. An XIV* siècle , ils résistèrent avec un même esprit de nationalité à Toccapation des Anglais. Après la bataille de Poitiers (1356), ils subirent ensemble Thamiliation du traité de Brétigny (4360-1362); puis ils ré* pondirent simultanément à Tappel du roi qui notifiait le nouvel arrêt de confiscation du 1 4 mars 4 370 ; ils s'aflranchirent du joug étranger: et en 1372, le duc de Berry et d'Auvergne , frère du roi , prince apanagiste , réunissait les trois provinces dans son titre seigneuriali comme Comte de Poitou ^ de Saintonge et d'Angoumms*^ Les mêmes privilèges , les mêmes franchises leur furent départis en récompense de leur fidélité. La confiscatioa fut abolie par des lettres patentes du roi Jean, le 15 mai 1353, dans toute l'Aquitaine^^. Poitiers, Saint^Jean* d'Angély, Saintes, Angouléme ont vu successivement anoblir leur maire et leurs échevins à titre héréditafre, pour perpétuer le souvenir de leur dévouement à la Cou* ronne*"; la charte d'immunités, accordée à Tune des cités, devenait quelquefois commune à celles des autres qui avaient bien mérité du pays et du roi. — L'esprit d*anion provinciale qui animait les populations de ces diverses contrées avait contribué à maintenir Tuniformité des mœurs dans le pays; et, en témoignage public de

16 Hist du Poitou, par Thibeaudeau , pièces justif., t. ii, p. ^8.

17 Chopin, du Domaine, liv. i, tit. vu, n" 9; llv. m, tlt. xxxii, n* 22. — Imbert, Instit. foreuses, m, c. 17. Imbert, lieutenant civil à Fontenai, en Poitou, était de la Rocbeiie.

18 En 1372 des lettres d^anoblissement furent accordées aux maire et échevins de Poitiers; en 1481 à ceux de Saint-Jean tfAngely ; en iliS2 à ceux de Saintes.

CH. VII. ftSCT. I. COOTOMES DU POITOU. 249

leur communauté d'origine et d'esprit , les coutumes d'Angoumois, de la Rochelle et du Poitou furent rédigées officiellement en 1 5t 4^ à quelques jours d'intervalle, souB Tautorité des mêmes lettres-patentes et des mêmes magistrats. Au fond elles symbolisaient ; et dans le doote, elles étaient considérées comme pouvant sMnt^préter le& unes par les autres ^^.

Avant cette rédaction officielle de 1514, le Poitou , province très*importante ,. avait un Goutumier qui est digne d'étude , et sur lequel Tattention publique a été appelée, de nos jours, par d'intéressantes publications ^^.

Grâces aux heureuses recherches d'un savant magistrat, M. le président Nicias Gaillard, le digne compatriote du président Brisson , la ville de Poitiers possède aujourd'hui un coutumîer manuscrit de l'an 1 417^^ Elle en possédait, depuis longtemps, un autre sans date, qui est conforme au premier pour le fond des dispositions, mais dont la rédaction doit être placée seulement, d'après d'ingénieuses recherches, entre 1472 et

19 Voir les procès-verbaux des trois coutumes de sept, et oct. ihik. (RiCHEBODRG, t IV.) ^ La réformation de 1559 de la coutume de Poitiers apporta beaucoup de changements inspirés surtout par Tesprit du droit romain.

20 Mémoire publié dès Tannée 1838 dans le Bulletin de la Société d'agriculture» belles-lettres, sciences et arts de Poitiers, par M. le présid. Nicias Gaillard (originaire de Fontenay), alors avocat général, sous le titre de Lettre à Klimrath. — Fair aussi un article de M. Minier, dans la Revue historique du droit: la première partie donne tous les renseignements désirables sur les manuscrits alors connus.— 'M. le présid. M. Gaillard, si heureux dans ses recherches, dotera certainement la science d'une monographie complète sur les coutumes du Poitou.

21 L'original sur lequel a été faite la copie offerte par M. Nicus Gaillard à la ville de Poitiers, est à la Biblioth. impériale.

:JiÔU UV. VII. COUTUIISS DB PBàN€E.

1 482 "• Ce second manuscriti rédigé après Tédit de 1 4o3, a dû rétre en vue de Texécation de Tédit royal et comme un projet à soumettre à Tapprobation des Étals ou des Grands-Jours de la province ^',

Le premier manuscrit, de Fan 141 7, mentionne expressément sa date et ses auteurs : cette ancienne coa* tume du Poitou fut rédigée « par sept praticiens ou x> avocats lesquels, dit le texte, plusieurs fois et à grant V) diligence se sont por ce assemblés en la ville de I^- » tenay, en Tan mil IIII cent XYII. » Ces praticiens on jurés (comme ils s'appellent) faisaient la compilation des usages pour Tutilité du pays, sans avoir de mission on d'autorité publique, ainsi quMl résulte de la mention finale du Coutumier :

a Et finist icelui petit livre ou traité sur plnsieurs » usaiges, coustumes, stilles et gouvememens da pais » de Poictou compilé et diligemment visité, len et cor- » rigé et bien advisé par honorables hommes saiges D (dénommés dans le manuscrit), tous jur^^ eta»ocaU. » — Le livre, du reste, est intitulé Coutumier nu Poitou. iLe Coutumier a été imprimé pour la première fois à Poitiers en 1 486, et réimprimé depuis en 1500, 1503, 1508 '\ Il était reçu avec une grande autorité d'opinion comme expression des usages du pays dans les différentes parties de la province (sauf le Dorât, qui suivait le droit

22 Voir le Mémoire de M. NrciAS Gaillard, 1838, p. 13 et sniv, — Le ]ivre v, ch. 6, mentionne le droit de noblesse des échevins, qui ne fut concédé qu'en 1372.

23 La preuve de cette intention résulte de Tarticlc qui supprime le retrait lignager p^rpd/tid à Saint-Mexent, Lusignanet Melle: tradition remarquable des mœurs celtiques.

2A Fotr le Bulletin, (oc, cil. 9 et les Observations de M. ie conseiller de LA FONTEHBLLE DB VAODOKÉ.

cil. VII. 8EGT, I. COUTUMES BU POITOU DE 1417. 251

! écrit). II a beaucoup servi à la rédaction officielle de la 1 coutume de 1514. Une étude comparative des textes a I donné pour résultat que sur les 381 articles de la coutume officielle, 331 articles furent empruntés à l'ancien 6 coutumier. Sur ce nombre , 293 ont été copiés textuel^ ï lement^ et 38 ont reçu des additions propres à éclaircir f le sens du coutumier : SO articles seulement concernaient : des dispositions nouvelles d'un intérêt secondaire ^\ f Le Coutumier de 1417 est d'une haute importance \ pour le Poitou comme sovrce de la coutume officielle f du xvi" siècle. Mais le Coutumier ne dit rien et ne pou- I vait rien dire sur Torigine du droit et des coutumes qu'il { constate^®. Or la conformité que nous avons reconnue entre les dispositions spéciales des Établissements et le I droit particulier du Poitou , conformité qui se retrouve plus complète encore dans le Lodunois, la Touraine et r Anjou, indique avec certitude les Établissements de saint Louis comme une des sources du Droit poitevin.

25 Ces recbercbes sont dues à rexactittide scrupuleuse de M. Minier, professeur suppléant à la faculté de Poitiers, dans son article sur les coutumes du Poitou.

26 Les auteurs poitevins citent la mention d^un manuscrit qui aurait été possédé avant 1789 par le bénédictin D. Mazet, et qui aurait été rédigé en 1372, à Tépoque où le pouvoir des^Anglais allait finir. Il aurait été rédigé par J. Mignot, lieutenant de Felton, sénéchal de Poitou, pour le prince Noir (le prince de Galles), duc d*Aquitaine. G*était, à ce qu'il paraît , un mémoire sur les coutumes, d'après le titre connu t et non un coutumier proprement dit Le coutumier de i/il7 retrouvé par M. Nicias Gsdllard , qui avait été rédigé par des praticiens du pays, doit nous consoler complètement de la perte du mémoire du lieutenant de Felton. — De Laurière, dans un écrit posthume destiné au commentaire de la coutume de Paris (Coût, de Paris, t. m, p. 3/i8), indique une ancienne coutume manuscrite du Poitou appartenant h la bibliothèque de Golbbrt sous le n** 2032. — Serait-ce le manuscrit retrouvé par M. Nicias Gaillard, n** à4 du supplément français?

252 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

Bira que comprise dans le duché d'Aquitaine, la province du Poitou n'en avait point subi toutes les lois. Rendue à la Couronne de France par Tarrét de conBscation contre le roi d'Angleterre, elle a reçu, dès Tannée 1204, une charte de Philippe-Auguste qui contenait la commune jurée pour la ville de Poitiers et la confirmation des franchises et coutumes du pays^. En passant dansl'apanage d' Alphonse, frère de Louis IX, la province a trouvé un chef seigneurial uni d'intention avec le roi, et une administration conforme à l'esprit do gouvernement royal **. De là les rapports qui se sont établis et même perpétués entre les coutumes du Poitoa et les institutions de saint Louis. D'anciens usages, portant encore l'empreinte de la féodalité militaire des Anglais, comme ]e rachat à merci y qui mettait à la discrétion du chef-seigneur la transmission du fief à l'héritier, • furent abolis en 1267 par Alphonse; et l'esprit général des Établissements n'a trouvé d'obstacle que dans la perturbation des guerres du siv** siècle. Ainsi en 4330, le roi Philippe VI autorisa par lettres patentes, dans tout le duché d'Aquitaine, les guerres privées ^ si formellement prohibées par les Établissements de saint Louis '* : le duel judiciaire reparut naturellement à la suite des

27 Charte de 120/i, dans Tbideaudeau, t ii , p. 3&0, n"" 6 et 7. — Éléonore, veuve du roi d'Angleterre^ et se disant reine d'Angleterre, duchesse d'Aquitaine et comtesse d'Anjou , avait donné en 1199 h commune jurée à la ville de Poitiers ; mais c'était une mesure prise, au moment des conflits, pour se concilier le pays. La cbarto est datée de 'Niort, (/d., n* 5 )

28 Dès l'année 12/il Alphonse confirmait les franchises du pays. (Thibbaudeau, t II, p. 13/i et 391.)

29 Thibeaudeao, Pièces justifie, t. ii, p. 606, n** 22. — Coui. de GharrouXt près Civray, art. 29 (rédigées vers 12ii7), imprimées par M. DE LA FoNTENELLE, couseiUer à la Cour royale de Poiriers.

CH. YIU SECT. I. COUTUMES DU POITOU DB 1il7. 853

guerres privées; et le dernier article da Contamier de 1417 s'applique au duel judiciaire eu matière criminelle '^. Mais par celte concession à la renaissance des mœurs belliqueuses delà féodalité» le Coutumier, du moinsy ne s'était pas mis en opposition directe avec les Établissements de saint Louis; car, le recueil de 1270 admettait le combat judiciaire, en matière de crimes, dans les provinces. qui n'étaient pas placées sous la seignearie immédiate du roi '^

En dernière analyse , le Coutumier du Poitou de Tan 1417 avait conservé , dans son droit général et spécial , une grande affinité avec les Êtablissements-'le-roi de France; et celte affinité , prouvée par les dispositions corrélatives, que nous avons plus haut mentionnées [p. 234],

révèle une partie des origines de l'ancienne cc^tume.

* Ces origines, au surplus, étaieut diverses. Le droit romain et le droit canonique y avaient nécessairement une part : ils avaient exercé leur influence sur les faits et les habitudes du pays par la juridiction ecclésiastique qu'avaient grandement favorisée dans le pays les fondations et les immunités émanées, dès le vi* siècle, de Clovis et de Ciotaire, multipliées ensuite par les comtes de Poitiers, et confirmées par les rois de France '^. La situation intermédiaire du Poitou enlre le nord et le midi de la

30 Cout De procède!' en crime, de office de justice et autremenU

31 Le Poitou ne fut réuni à la couronne qu'en i/i36, par Charles VIL

32 Voir les chartes de Clovis de 52Â et de Clotalre, où les droits les plus étendus, jti5 per omnia dans la première, et le droit de juridiction dans la seconde, sont expressément concédés. -« Voir plusieurs chartes sur la Juridiction de Tévêque, du chapitre, de réglise Saint-Uilaire, de celle de Notre -Dame, etc., dans Tbibeau^ DRAo, n** 11 et suîv.

254 Liv. VII. coDTuns bb riuifCB.

Franoe 8*élait , pour ainsi dire, reproduite dans soi idiome et son droit du moyen Age. L'idiome poitevii aux xm' et xiv* siècles était un mélange de la langw ifoc et de la langue (T&il , dans lequel prédominait b langue du Nord; la charte ou les coutumes de Charroux. vers 1 247, en présentent un exemple remarquable "•-- De même , le droit du Poitou offre un caractère mixte et comme une sorte de transaction entre les âémeols rivaux du Nord et du Midi. Je puis citer, à cet égard, les dispositions qui concernent la communauté conjugale et la dot ; les donations entre époux , soit simples, soit mutuellesi lesénatus-consulte Yelléien : la coutume de Poitiers admet le régime de la communauté, mais donne à la femme, pour sa dot, les garanties de Thypothèque 1||icite selon le droit romain ; elle admet les donations mutuelles, mais elle les confond avec les donations simples et à cause de mort, révocables par ud seul des époux; elle admet le sénatus-consulte Yelléien en faveur de la femme ; en un mot, elle combine et concilie, dans les institutions de la famille, les deux systèmes du Droit romain et du Droit français '^.

V. Coutume d'Angoumois. — La coutume d'Angoa* mois, voisine de celle du Poitou, n*a été rédigée pour

33 Voir les coutumes de Charroux , près de Glvray, publiées en i8/i3 par M. de là Fontenelle-Vacdoré, avec une introduction et des notes; et par M. Giraud, texte seul, dans le RecueO de riiistoire du droit au moyen âge, t. ii , p. 600.

Sa Sur le sénatus-consulte Velléien, Nouvelle coutume, art. 387. -— Kotr, sur le don mutuel, une dissertation que j'ai publiée dans la Kevue bretonne de droit (en 1841 ), t. ii, p. 555, où je clierche à caractériser Tesprit de la coutume du I^itou en matière de donation entre époux et de don mutuel en particulier. — Voir aussi, infrà, ch. viii, sect m, n** v, sur la Coutume de Paris.

CH. VIU SECt. I. COUT. D'ANOOUlfOlS. JBAN FABER. 255

i la première fois qu'en 1 61 i avec la coutume officielle du I Poitou et de la Rochelle; mais on peut dire que TAngoui mois avait son ancien coutumier compris dans les Instif tûtes de JeanFaber, originaire du pays, et aussi instruit I do droit coutumier, qu'il avait appliqué dans Texercice p. de la profession d'avocat à Ângouléme , que du droit I romain qu'il avait appris jeune et enseigné, comme , docteur, en l'Université de Montpellier '''• La coutume ^ d^Angoumois a été rédigée conformément aux règles f transmises par l'ancien légiste, qui écrivait sous Philippe I de Valois, vers 1 338 : la preuve en est dans les pre- . miers commentaires de la coutume, faits par des avo- , cats et magistrats du pays : ils abondent en citations des , institutes et du code de h Faber, qu'ils appellent ton* . jours NOTRE Faber. En recueillant tous les passages cités sur les articles de la coutume par les anciens commentateurs Gandillaud et Vigier, on peut avoir l'explication de la coutume de 1514 par un praticien des premiers temps du xiv* siècle. — Il a fallu sentir en soi quelque chose du patriotisme local de nos vieux auteurs coutumiers pour entreprendre et mener à fin cette tâche ingrate de colliger les citations de Jean Faber dans l'infolio de Pierre Gandillaud , conseiller au présidial d' Angouléme, et des trois avocats Yigier '^ : mais j'en ai été récompensé par la certitude que j'ai acquise de la grande autorité de Faber sur notre droit provincial. Jean Faber, que Dumoulin et les autres jurisconsultes français citent avec tant d'éloges, formula d'avance les règles qui de la pratique ont passé dans la coutume d'Angou-

35 l^oir les Institutes de Jcan Faber et le Code (édit. de 1593}.

36 Goût d'Angoumols, avec commentaire (édiu de 1720).

mois ; il invoque fréquemmeot rautoriié , les usages d les staluls de la cour de France, gubu Francis , de laquelle dépendait TAngoumois réuni à la Coaronne ai 1302 '^ : il n'est donc pas étonnant que ce jurisconsulte ait maintenu dans son pays les traditions des Établissements-le-roi de France; mais, romaniste et glossatenr, il les a modifiés quelquefois par Tesprit des lois romaines.

La coutume d'Angoumois nous offre deux exemples remarquables de ces modifications ; c^est, en premier lieu , Texclusion de la tierce-foy qui, dans les ÉtaUissements de saint Louis et les coutumes analogues, était favorable au droit d'atnesse, en assimilant, après IroB générations , Théritage noble du roturier à Théritagc de la personne noble par le sang. La coutume ne veut pas cette extension du privilège de noblesse et du précipot de Tatné. — Cest, en second lieu, Texclasion du douaire à Tégard de la femme roturière : la coutume, conforme aux Établissements et aux coutumes d'Anjou pour le douaire de la femme noble sur les biens du mari, ne veut pas que la femme roturière soit préférée aux enfan ts dans la jouissance d* une partie des biens propres de leur père. Elle suit pour la femme roturière le principe du droit romain , et n'accorde à la femme qu'un don en argent appelé ode (quasi oscuti pretium), et emprunté à l'usage des fiançailles selon le Code Théodosien ^^.

37 Chopin, du Domaine, Hv. i, tît. vu, n» 6.— Vigier, Hist d'Angoumols (publiée en 1846 par Tabbé Michon, p. xxxiii).

38 Coût. d'ADgoumois, art. 47. (Vigier, Comment, p, 190 et 316.)

Cod. théod. (Lex romana visigoth.), libi ni, tlt' v, L. 5 : cSi ab sponso rébus sponsœ donatîs, interveniente oscuto^ aote nuptits hune vel Hlam morî contigeret dîmîdiam partem renim donatarum

CH. VU. S|£CT. I. COLT. d'aNGOUMOIÔ. JEAN PABBR. 267

La coutume d'Angoumois est très-caràctérisée dans son genre ; elle est éminemment féodale , car elle reconnaît le droit d*aîoesse même en ligne collatérale; mais elle renferme les droits et privilèges de la féodalité dans la seule classe des nobles. Elle ne veut pas les étendre anx roturiers. Elle est donc en même temps très-féodale et très-fîère. Elle a Tesprit de caste ; et ce qu'elle avait reça des traditions locales, sous ce rapport, elle le continuait et fortifiait, par réaction sur les idées et les habitudes de la société. La noblesse terrienne de TAngoumois était d'autant plus fière ou vaine de ses titres et de ses prérogatives qu'elle en était seule investie. Le grand peintre du xvii' siècle a crayonné, en passant, les mœurs de la noblesse provinciale ; et c'est à Angouléme qu'il a placé le lieu de la scène '^

Ce qui dans l'histoire du droit intéresse surtout à l'ancienne coutume d'Angoumois, c'est le jurisconsulte J. Faber^ dont le nom est inséparable de la coutume ^^. Les jurisconsultes les plus célèbres reconnaissaient en lui un flambeau de doctrine. Les interprètes de la coutume le citent toutes les fois qu'il y a un principe à établir ou un ancien usage à constater. Le dernier commentateur, Etienne Souchet, écrivant vers la fin du xviu* siècle (4788), avait négligé cette source antique pour les auteurs modernes ; et son livre sur la coutume locale, plus

âd superstitem pertinere prœcipimus. » Par confusion de mots, la coutume dit douaire ou ocle ; mais il n'y a pas douaire dans le sens vrai, pulsquMl n^y a aucun droit sur les biens propres du mari.

30 Voir la pièce de la Comtesse (PEscarbagnas, 1672.

àO II était né au village de Roussines (il se dit lui-même de Buncinis)^ dans la baronnie deMontbron, à six lieues d^Angoulême (commune de Roussines, arrondissement de Confolon;: ;.

T. TI. i7

858 LIT. vil. coDTuns m riurics.

facile k tire et d^ane doctrine pins géDérale que le com* mentaire de Vigier, est bien moins instructif ao fond sur les vrais usages du pays^*.

YI. Coutumes de Saintongb (/a Rochelle ^ Sotnl'/eandAngéUfy Saintes). — Les coutumes de Saiotonge se composent de la coutume de la Rochelle» de la coutume de Saint-Jean-d'Ângély et de Tusance de Saintes.

Le pape HonoriuslII fut consulté en 1 223 par le maire et les bourgeois de la Rochelle sur deux coutumes vicieuses qui étaient pratiquées de son temps ; et sa réponse ou décision, donnée pour le for de la conscience et Tulilité publique, passa dans le for extérieur et la collection des décrétâtes : elle atteste , en les réprouvant, les usages de la Rochelle ou de TÂunis, avant l'époque des institutions de saint Louis. L'indigène oa rétranger qui , par incurie ou par vice de prodigalité , avait perdu tous ses biens, pouvait aliéner tes biens meubles et immeubles de sa femme; et il en résultait qu'à la mort du mari la femme et les enfants se trouvaient dans rindigence, première coutume réprouvée par le pape**; — si la femme mariée violait la foi conjugale et commettait un adultère manifeste, néanmoins elle

Al Cout d^Angoamois, commentée par Et. Soughet, avocat «b présidial d'Angoulême, 2 vol. in-4 (1.788). L'auteur a poussé sa carrièraà Angoolème jtt«qa*en 1823. Ses anciens confrères^ qui étalent les oracles du droit dans la province, M. Mestrbau, membre da premier tribunal de cassation, et M* de Changkl, ancien membr» du corps législatif, ne suivaient pas ses opinions : ce dernier était le modèle des avocats consultants, et sa mémoire sera longtemps vénérée dans noti*e pays. Il fut mon ancien patron , et m*a bien encouragé dans mes travaux d histoire du droit

A2 Nos itaque saluti et utilitati vestr» provide consulere copientes tenore priesentium, vos non tenerl ad hujua modi eonsoe-

GH. TH. ÀECt. I. COUTUMES DE LA fcOCHELLE. 25$

avait là moitié de tous les biens acquis par le mari; seconde coutume réprouvée par le siège apostolique comme contraire au Droit. Ces coutumes, dénoncées au pape par le maire et les bourgeois de la Rochelle ^ prouvent qu^au commencement du xiii* siècle la puissance maritale, dans TÂunis, était absolue sur les biens personnels de la femme; que le douaire n'y était point connu, et que la communauté de biens ou la société d'acquêts existait en faveur de réponse , malgré les torts de sa conduite. Cette dénonciation au pape prouve aussi que lô siège apostolique était considéré à cette époque, même en dehors des intérêts religieux, comme une source de justice et de lumière.

La coutume de la Rochelle de 1 51 4 ne fut point précédée d'un ancien coutumier. La rédaction mentionnée par Dumoulin et Yigier, comme faite du temps de Charles VIII, est traitée de chimère par René Valin, celèbre commentateur de la coutume et de TOrdonnance de la marine. La coutume de 4 51 4 est réduite à un petit nombre d'articles , mais elle s'appuyait à la fois sur la coutume d^Angonraois et la coutume du Poitou, principalement, comme coutumes supplétives ^'. La coutume de la Rochelle, ainsi que ces deux dernières, a des

tudines tanquam /tiri contrarias observandas. (Ciroit» tlt viii, p. 208.) — Décrétai., Grégoire IX, lib. i, tit iv, L. 10, p. 12.

&3 Imbert (qui était de la Rochelle), Enchiridion, V Usufruit. •*- Dumoulin dit sur la coutume de la Rochelle : ïîasc consuetudo suppleri solet per consuetudinem Pictaviensem et non per Xantoneosem qu» est alterius Parlameoti. -- A petite coutume y petit commentaire , disait-on autrefois, et le premier eommêntateur de la coutume de la Rochelle, Vicier, D*avalt fait qu'une eoaféreoce assez laconique des coutumes de la Rochelle et de TAngouiBoig. — HuET (mort vers 162/i) avait fait un commentaire plus étendu, non

260 LIV. Tll. CODTUKBS Ml FRAIICB.

asages qai vieDoent de l'ioflaence du droit romain, notamment le droit da père de faire les frnits siens des biens de ses enfants mineurs (jusqn^à lenr majorité on leur émancipation), droit de puissance paternelle que nous avons reconnu être commun aux mœurs galliqœs; — la faculté de tester, à quatorze ans accomplis pour les màleSy et à douze ans pour les filles ; — le droit de la femme d'être payée de sa dot, de ses reprises ^ remplois par privilège et préférence sur les meubles de la communauté et la succession de son mari.

Le pays de la Rochelle, après avoir abandonné l'osage contraire aux garanties delà femme et ce pouvoir absolu du mari que mentionne la réponse du pape Honorins, avait adopté une autre pratique, qui devenait excessîTe en faveur de réponse : la femme qui voulait se pourvoir en séparation avait la faculté de séquestrer les meubles. et eifets de son mari, et de s'en faire établir gardienne et dépositaire *^. C'était là un droit tout local.

L'ancienne influence des Établissements est marquée dans la coutume de la Rochelle par le parage (sous le nom de chemeragé) *'; Tassurement sons le nom à'assureté ^*; Tégalité dans les propres entpe héri-

pour les matières traitées, mais à cause de sa prolixité natureûe (publié en i6S8).*VALiK a fait un commentaire très-complet et trèssavant où il traite toutes les matières du droit, à Toccasion du petit nombre d'articles de la coutume (în-Zk, 1756). —La coutume da Poitou, après la réformation de 1559, n*était plus toujours suivie, à cause des changements qu*elle avait reçus.

kk Valir, Gomm. sur la Goût, de la Rochelle et d'Aunis, p. 15.

A5 Le parage s*était affaibU dans la jurisprudence. ^ Valui , u p. 18S» 197. L'aînés^appelaitGHBMiSR, caput numsi, chef en la succession (Poitou, 80).

/É6 Coutume de la Rochelle, art. 9.

CH. VII. &• I. COUTUME DE SA1NT-JBAN-d\n6ÉLY. 261

tiers ^^y et les diverses dispositions de droit spécial qoe oous avons plus haut déterminées. La Rochelle, ville qui n'existait pas dans les temps gallo-romains, faisait partie au xiii* siècle du domaine de la Couronne, et cette circonstance devait y favoriser l'action des institutions de saint Louis.

La coutume générale de Saintonge est dite Coutume de Saini'Jeanrd^Ângélyj parce qu'elle a été arrêtée et publiée au siège royal de cette ville.

La ville de Saint-Jean-d'Angély n'est pas plus que la Rochelle une ville ancienne et connue dans les antiquités gallo-romaines. Elle s'est formée au xii* siècle ; c'est un monastère qui lui a donné son origine et son nom. J'emprunte à cet égard un passage de la chronique d'Adhémar ^' : a II y avait en Saintonge, au commencement du XI* siècle, un monastère du nom d'^litgéli. Environ l'an 4017, Balduin, abbé de ce monastère, publia qu'il avait trouvé en son couvent, dans une châsse, la tête de saint Jean-Baptiste. La France, l'Aquitaine, ritalie et l'Espagne furent émues de cette nouvelle, et l'on accourut de toutes parts vers le monastère. Le roi Robert et la reine, le roi de Navarre, Sanche duc de Gascogne, Odon comte de Champagne, et tous les comtes et princes de considération, les évéques, les abbés, la noblesse, le peuple, vinrent en foule pour honorer la sainte relique et offrir de riches et magnifiques présents *^. » — Une ville se forma autour de l'abbaye

U7 Robert, Rerom jad., lib. u, e. 15. ^ Valin, ii, p. 3^. 48 Adimards, Chronicon, c&p. xi, n* 5.

69 Voir THistoire du Héam » par *P. de Mabcâ , lif . m , cb. 63, p. 237-239.

iHi UV. vil. GOUTUMeft 9R FRAIHCB.

et prit le nom de SaiQt-Jean-d*ÂngéIy. — ^Aa conunmcement du xiii* siècle, eo 4204, elle regut de Philippe-Âaguste une charte pour la confirmation perpétaelle de sa Commune jurée, selon la forme et le mode d'organisatioB delà commune de Rouen, delà même année 1 204 ^. La charte* quant au droit privée garantissait expressément iouîei Us libres coutumes^dn pays, et concédait aax habitants le droit de marier à leur gré les jeunes gens, les jeunes filles et les veuves; le droit d'exercer sans coutradiction la garde ou le bail de leurs enfants minenrB; le droit de disposer par testament, dans ta forme qm leur œnviendrait le mieux, s<dt de leur propre bauchef soil par le ministère d^amis '*•

La ville, avec son territoire, faisait partie du domaine de la Couronne au temps de saint Louis ; et Tiafluence des Établissements se fit sentir dans la Saîatonge, dont la sénéchaussée était établie dans la v31e même de Saint-Jean, considérée comme siège royal.

La Coutume de Saintonge ou de Saint-Jean-d" Angély (c'est tout un) ne fut rédigée officiellement qu^en 15S0; mais des rédactions antérieures et même un coutumier

50 Les deux chartes de Sain Wean^TAngély et de Ronen, de IMA, sont à la suite de TUistolre d'Angoumoîs de Coblisu (édlt. Uichoo, 18Û6, p. 83). L'original de la charte est aux Archives de Tempire, trésor des chartes, registre iO/i» pièce 805. La charte de la commuas jurée de Rouen , de i20/i , établit une assemblée élective de ctm pairs, un maire nommé par le roi sur trois candidats présentés par les pairs, plus douze échevins et douze consuiteurs élus chaque année par les pairs de la commune (î4., ibid.).

51 Et ultima testamenta sua prout voLuerunt ordioare, aive en proprio» sive per ministerium amicorum. Carta *^*^^t^ltMf* (ann. iso/i» p. 83).

Ca« Tll. 8. I. ANC. G0UTUMB8 DB 8A1KT0MGE. 263

I préparé par an ancieD séoéchal, vicomte de Roche- [ cbouart, farent produits devant les commissaires de i 1 520, qui étaient présidés par un jurisconsulte coutui roier, célèbre par ses écrits et commentaires, Nicolas ; Bohier (Boierius), président du parlement de Bordeaux, i auquel ressortissait la Saintonge proprement dite ( TAu* i nis et TAngoumois relevaient du parlement de Paris).

Le procès-verbal y rédigé avec un soin remarquable I par le président Bobter, constate les changements graves qui furent apportés aux coutumes de Saintonge dans le XVI* siècle ; et ces cbangements prouvent que le droit suivi jusqu^alors était conforme au droit spécial des Établissements. Ainsi, les père et mère de condition roturière ont reçu par Tart* 87 le droit d'avantager leurs enfants d*un tiers dans les propres ; mais jusqu'à* lors Végatiié absolue conforme aux Établissements avait été r usage de Saintonge; ainsi Tart. 97 accorde à Tascendant le droit de succéder à des héritages propres, contre la règle des Établissements, jusqu'alors suivie, que propres ne remontent pas'^^. — Quelquefois des omissions sont réparées, dans la coutume proposée en 1520 : il en est une notamment relative à Tusage de la tierce foy conforme aux Établissements , et observée par coutume toujours par cy^-devanît dit le procès-verbal signé do Nicolas Bohier. — Bien que nous ne possédions pas les rédactions de la coutume de Saintonge, anté* rieures à 1 520, nous avons donc la certitude, par les précieuses indications du procès*verbal de la coutume, que le droit spécial des Établissements avait prédo-

52 RussaMWAG» t. IV, Proeès-verbâl des Coutam^i de Sainlonce,

p. ses.

2ii UV. Yli. GOUTCMK» ML FRAIICE.

miné dans la Saîntonge jasqaUni coanBeaGemeot di xvr siècle **.

La coutome de SaÎDt-Jeaa-d'Angély conti^fit une »slitutioDy pratiquée aussi dans rAngoumois, ei dont Torigine proba^e est dans les anciennes mœurs de populations pyrénéennes, c[ai ont fait par le sad-onert d'assez fréquentes incursions : c'est te droit dCaffUUm entre villageois^ lorsqu'il y a mariage par échange de frères et de sœurs. La bru est affiliée dans la fiuniHe de son mari et elle est remplacée dans sa propre Cunille par le frère de son mari, qui a épousé Taotre sœur: ils échangent ainsi réciproquement leurs droits aux biens et aux successions de leur père et mère. Cest Tobjet du premier article de la coutume de Sainl^Jetnd*Angély, qui était considérée comme la règle dans les provinces de cette zone pour les associations et aflUiations. « Nos villageois, dit Béchet, appellent cela se marier par échange^ et dans Taffiliation il y a subrogation de biens ^^. » In toiaSantonum proutncia (dit Yigner), monine inter RusticaSj affiUationes fiunt per modum permuuuieÊUi ei subrogationis cujusdam ei persanarum ei banantm îr

53 La coutume du siège royal de SaintJean-d^ADgély en Si tonge a été commentée en premier lieu par Jacob Vignrr, qui t publié un commentaire en latin en 1638 : Paraphrasis ad oonsoetndlnem Santangeliacam. En second lieu, par Gosms Bêchxt, qui t terminé son Commentaire en 1651, mais dont Touvrage n^a été publié qu'en 1715. Il y a aussi un Commentaire (peu estimé) de Mai- GHiN, conseiller du roi (in-A, 1650], intendant particulier en la sénéchaussée de Saintonge.

bU Goût de Saint-Jean-d*AQgély, Comment Béchet, p. 2 et 3. Mous avons remarqué en notre deuxième volume sur le droit gallo* romain , que TEpitomede Gaius, rédigé à Aire, en Gascogne^ eoùr tient Texpression significative de adoptims, hoc esty adfUiaiis, tit iv,

deMATRIMONIlS.

GH. TH. 8BCT. I. AFPIUATION. USAKCS DE SAINTES* 265

cantrakendU nuarimanm ^^. — « L'adoption et Taffilia- >i tioa se font souvent (dit Vigier sur la coutoine d'An- » goamois) entre les gens des champs par les contrats 70 de mariage. . . Il n'est rien de si commun dans les con- M tratsde mariage despaïsans, surtout dans les pays qui y» a voisinent les pays de droit écrit, que les échanges M qui se font ou les affiliations. Par exemple, un frère et » une sœur épousent le fils et la fille d'une maison et n l'une prend la place de l'autre, et il est stipulé qu'elles » seront réciproquement subrogées l'une à l'autre en y> tous leurs biens : ou bien un père , mariant son fils, 1» stipule que sa bru lui portera sa dot pour lui snccé- » der pour une telle portion, ou comme un autre de ses ¥> enfants '^. x> — Ce sont les dispositions que nous avons déjà signalées dans les coutumes basques de Bayonne et de Labourd^^

L'Usance de Saintes, différente de la coutume de Saint- Jean-d'Angély, est l'usance locale de l'ancienne ville de Xaintes d'origine gauloise, et de la partie du territoire saintongeois entre mer et Charente (c'est-à-dire entre la Charente et la Gironde) qui était réputée pays de droit écrit. Le droit écrit n'y était cependant que trèsimparfaitement appliqué. Ainsi le mari et la femme étaient (de plein droit) communs en tous biens meubles

55 J. ViGiiBus, Paraphrasis ad Gonsuet. Santangl., p. 6. (Santonis, 1638.)

56 Goût. d'ADgoumois, tit. vu, p. 351 et 352. — Vigicr, poar les origines de Taffiliation , renvoie aux lois mosaïques, et cite pour exemple Moïse et Esther, reçus in fUium et in /i/iom, ce qui était adoption et non affiliation dans le sens coutumier.

67 Tome v, p. 396.— Voir aussi Coût, du Nivernais, ch« 6, arU 31, cb. 23, art 25; cb. 3a, art. 29. — Bourbonnais, art. 223, 229, 266.

et acquêts immeubles faits duraftt leur mariage, ei 1» coDséqu^lices de cette communauté d*acqaéls étaîeal conformes aux règles des pays ooutumiers ^. Ainsi le régime dotal a*y élait appliqué qu'avec des resirictioifê; et il fallait une stipulation expresse de dotalité pour rendre les biens inaliénables. — VUMuce de SuimiegeA d'une rédaction plus ancienne que la Coutume de 1520; elle n'a pas de caractère public d'authenticité; mais elle avait été acceptée par les anciens praticiens et le barreau comme le résultat fidèle des enquêtes par utrieSf faites avant et après Charles VU. L'avocat Cosoie Bécbely qui l'a publiée sur de vieux manuscrits, en i 663, a con* staté que tous le;^ usages importants de la Saintonge n'y sont pas recueillis ; et il cite surtout la pratique des p^ rages f cette institution conforme aux Établissements de saint Louis qui s'était perpétuée dans les mœurs do pays, bien qu'elle ne fut pas écrite dans l'Usance de Saintes» Le passage et le fait sont extrêmement remarquables : « Tous les manuscrits de notre Usance, dit-il, ï> ne disent n)Ot des parages; et néanmoins il n'y a rien ]» de plus commun en notre usage qui observe les lois » non écrites en ce sujet* par une ybrme iraditwe de main j> en main* H y a fort peu d'articles dans les coutumes » deSaint-Jean<-d'ÂngéIy eld'Angoumois, nos voisines, » qui en parlent; c'ost pourquoi j'ai résolu de prendre » en main celle de Poitou, plus proche q\ie toutes les » autres, et, après une conférence des articles de ces V coutumes sur ce sujet, d'y rapporter notre usance fui M est établie depuis plusieurs siècles , car fen ai vu des

SS yssnoe de Ssiotes, art AS el 55.— BtoiBT, Uranoe do siège présidisldtSsiQtos, p. M, 77,SS(édit 170i).

CH. fil. 8. 1. HirLUBMCI KS ÉTAB. DB SAINT LOUIS. 267

B» titres et contrats de trois cents ans^^. x> — Béchet écrifvait ces lignes aa coinmeocement du xyii* siècle : les 'titres relatifs aux parages qu'il avait consultés remongtaient donc au commencement du xiv* ou à la fin du ,xiii« siècle, c'est-à-dire àrépoqueoù les Établissements [jde saint Louis pouvaient recevoir leur application.

Ainsi, dans toute la zone centrale de Touestet du sudouest, depuis l'Anjou jusqu'à TAngoumois et la Saintonge, Tinfluence des Établissements a été très-grande; elle est attestée dans les diverses coutumes de cette région, au milieu de variétés locales, par un ensemble d'institutions ou de dispositions qui forment le droit spécial et caractéristique du recueil de 1270. Cette région doit donc être considérée comme celle des pays coutumiers où s'est exercée , avec le plus d'intensité , l'action territoriale et permanente du droit consacré par les Établissements de saint Louis.

(9 BÉGHiT, Usance do siège présidiâl de Saintei* p* 12S, digression des parages (édit. i70i, in-/i). Béchet qui prenait pour base la Coutume du Poitou en ce qui concerne le parage, ne parait pas a?oir eu Topinion, qui a été exprimée dans un ouvrage posthume par de Laurière, «que Ton peut mettre la coutume du Poitou au wnnbre des plus mal rédigées.i^ (Goût de Paris, t. m» p. 834.)

20S LIY. TH. COUTUMES Dl imâNCK.

SECTION II