C. TH. 8« II. GOUT. OS NlVEBNAIS ET BOURBONNAIS

'édiide 4453 sur la rédaction officielle des contâmes; nais la coutume de Nivernais fut une des premières rédigées après redit, en 1 490, sons Timpulsion de Jean de Bourgogne , doc de Brabant et comte de Nevers. La rélaction en fut ratifiée et approuvée par les trois États je la province le 28 juin 1494'. Le célèbre commentateur de la coutume réformée en 1534, Guy Coquille, a rappelé l'ancienne coutume de 4490; mais on ne voit pas qu'il en ait fait grand usage dans son judicieux commentaire^. La coutume de Nivernais, qui symbolise surtout avec celle de Berry, participe aussi de Tesprit de la coutume de Bourgogne et de la coutume de Paris \ Elle a plus que les coutumes de la même zone le caractère mixte.

L'ancienne coutume du Boubbonnais fut rédigée en 1 493, et publiée sous Tautorité de Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne. Les letlres-patentes de 4493 données par le duc , ainsi que le procès-verbal trèscurieux des coutumes locales du Bourbonnais, de 4 493 à 1 495, sont insérées à la suite de la Bibliothèque des coutumes^. L'ancienne coutume de 4 493 ne fut publiée qu'en 4500, et sous la date de cette dernière année. La coutume fut rédigée de nouveau en 4 524 . Dumoulin avait fait sur celle-ci des notes étendues, qui ont été recueillies et publiées par de Laurière^ La dernière ré-

8 Elles furent imprimées à Paris en 1503 et 1518. à GuT CoQUiLLK, Goût, du Niveroais, p. 5.

5 Ainsi elle fixe au quini la part disponible des propres comme la coutume de Paris, au lieu du quart adopté dans le Berry.

6 Bekroter et de Ladrièrb, Bibl. des coût., p. 42 à 104.

7 Bibl. des coût., 2* part Voir le texte (i, 41) et le commentaire à la suite.

S70 . LIT. m. oMTimRs m nuiiicB«

daclion de la ooutume de Bourbonnais s'eei finie rinfluenoe du droit romain ; et elle est distingnée estft les autres par le mérite de sa forme et l'esprit joridiqsi de ses dispositionSé

La cootume de la Marchb n*a été rédigée qa*à Tépoque de la seconde rédaction de celle deBourbonnais, es 1521, et quoique moins pénétrée de l'esprit de la jurisprudence romaine, elle est d'une remarquable exactitude de langage. Les formules anciennes, conservées et expliquées dans la rédaction du xvi* siècle , sont restées dans la langue du droit coutumier, notamment en matière de Communauté tacite*.

La coutume d'âctergkb a été rédigée pour la pra* mière fois, en 4 51 0, par le chancelier Dnprat, alors premier président dn parlement de Paris. Elle n'a en que cette rédaction générale de 161 0, qui pèche par robsCQrite et n'a été complètement éclaircie qu'an trifr* sidcld par Texceitent commentaire de Chabrol *. Mafe avant lâ coutume do xyi* siècle^ T Auvergne avait son contnmrer dans la Pracika fcrenêis de Masvler, qui se référait principalement nnx usages de rAuvergne de )a première moitié do xv* siècle ^^ La Pratique de Masner jouissait devant les cours et tribunaux de tonte Tautorité d'une

$ Vùir 0l-de880iM la règle le ehoMteau part lé vUodtL

9 Avant Chabrol (Coût générales et locales âe la provinos «TAvvergne, publ. en 178/i) on estimait le Commentaire dePaoBET (1695).

10 Masuer, mortefi îhJàB; ilôtatt ofaaoeelfepda dnc d^Auter^tie. Pierre Ja GOBI , qni était d^AQriilee« et par eonséqaent de Vhxk-

vei^oe» a publié aosal une praliqnoi Praiica aurea; mais il s*est occupé surtout du droit lombard et du duel Judiciaire. Il était du xiY* siècle, et U avait été» comdie Jeak Faber , et en même tei&ps que liil»élèfe et docteur mi rnnlversîté dé MostpeRfer. - rW Texcellent article de M. de Parieu, Revue de législation, tf, p. ^7.

CH. VII. tlQT. II. AMCnH BAILLIAGE M BBRRT. 8?1

ooutame approuvée. Entre Mastier , de T Auvergne » et Jean Faber, de TAngoumois, il y aurait plus d'un rappro*» cbemenl à faire : séparés Fun de l'autre par la distance d'un siècle, ils représentent la môme école, le même esprit, et ils ont joui dans la pratique de leur pays et dans le droit coutumier^en général, delà même autorité.

La ville et vicomte de BouiiGESy avec son territoire environnant, avait fait partie, comme ou le sait, dès la fin du XI* siècle, du domaine de la Couronne par cession du vicomte Hai pin au roi de France Philippe I*'; et la ville de Bourges avait eu un prévôt royal ou bailli dès le règne de Louis le Jeune, vers Tannée 11 47 **. Le pouvoir de ce magistrat s'étendit sur les provinces voisines.

Anciennement, le Nivernais et le Bourbonnais étaient, en effet, du ressort du bail liage de Berry, suivant un arrêt da parlement de Tan 1271 en règlement de ressort entre les baillis de Bourges et de Mâcon ^^ : ces provinces étaient régies par les coutumes de Berry, comme lindiquent plusieurs chapitres des anciennes coutumes re« cueillies par Lathaumassière *^. Le Bourbonnais plus anciennement encore avait été compris dans l'Auvergne; et l'Auvergne elle-même, ainsi que le reconnaît Chabrol, avait été soumise à l'action judiciaire du bailli royal qui siégeait à Bourges ^^« Le Berry et l'Auvergne furent, en outre, réunis dans Tapanage consti-

tt Amoin, Continnat., tiv. t, c. A7. tATBAttfAssiÈRe, CoQt. loeales, p. SI. Charte de il A7. Brussel, Usages, i, p. 626.

i2 Noav. eocrt. d» Berry de 1 an I6$0;^ LitHAtriiASsiÈitÊ, AVertlaBeneot, édit 1693 et 176^.

ta Cout loe. du Ben^, V part, p. 257. ^Vair les art S, 291, etc.

iâ Gbabml, Goût d^Auvergtie, t it, p. 1, et Dissertation historkme, par le môme, p. 67.

278 LIT. vu. GODTUIIBS US FRAIKX.

iQé en 1 360 par le roi Jean en fovear de Vnn de » fils^'. La Marche (le pays deGuéret) suivait à peoprè lesQsagesdes contrées limitrophes, etsurtontceoxd'Aivergne et do Bourbonnais, comme le reconnaUdeL»rière ^^ — Ainsi donc F Auvergne, la Marche , le Bovbonnais, le Nivernais, rapprochés par leor temtoiftf leurs juridictions et leurs mœurs, avant la rédacliOB des coutumes de chaque contrée, symbolisaient (b^ leur droit avec le Berry, qui, le premier, avait eu la»prématie de justice par le bailliage royal et ravaota^ d'un coutumier par écrit. Les anciennes cootoffifô * Berry sont dès lors très-importantes pour exprimer et I^ présenter le droit spécial de la zone centrale de l'est etoo sud-est. Du reste , rédigées postérieurement aux Etablissements de saint Louis, et à une époque ^oisôJ^^ leur publication , elles présentent dans un grand d(HDbre de dispositions Tempreiçte du drcit général »* Établissements ; nous en avons fourni la preuve textuelle dans le chapitre sur les Établissements de saio Louis; et ce rapport juridique ou général n'avait P« échappé au savant et judicieux Lalhaumassière .

Mais quant au droit spécial des ÉUblissemenls. ' n'en était pas de même; il n'avait point passé la zone centrale de l'est et du sud-est comme o^

16 Chabrol, Dissertation historique, iv, p. 120. -«sthn^^

16 De LAURiiRE, Goût de Paris, t. m, p. 286, P'^^*^'^^^^

17 Voir Coût locales, 2« part, I^ annotations de Uth^iw»^

citent souvent les Établissements, et cependant n'inm ^. tous les rapprochements qui peuvent être faits entre ^^^^ tiens de ces anciennes coutumes et les Établissemeo ^ suprà , ch. 6, sect 3, p. 226. J'y mentionne les dispœiUo latives.

Cfl« VII. SKCT. II. VILLB W SEinAlNB DE BOURGES. 273

celle de Vouesi; et oous allons ici rechercher et caractériser le droit spécisd de la région dont le Berry est la tête par 868 coûtâmes et sa situation topographique.

Les anciennes coutumes du Berry de Tan 1 300, comme nous Favons dit , sont générales et ne doivent pas être confondues avec les anciennes coutumes de la ville et âeptaine de Bourges. — La cité de Bourges avait eu , de temps immémorial , des libertés et coutumes que la con* quête romaine avait respectées , mais qui n'avaient pu traverser intactes le premier âge de la féodalité. Le roi de France rendit aux personnes réduites à Tétat de servage la condition libre; des chartes royales de 1181 (confirmées en 1 224 par Louis YH) octroyèrent Tabolitien de la mainmorte aux habitants de Bourges et de Dun^e-Roi*^; et la coutume locale, dans son premier article, porte que la ville et septaine de Bourges est terre franche, que les habitants sont francs et de franche condition ^^ La juridiction , organisée dans Fintérieur de la ville, offrait toute garantie aux habitants; elle avait cela de remarquable qu'elle divisait le jugement en deux parties, le droit et le fait, et qu'elle reproduisait au moyen âge Tancienne division de la procédure romaine injure et in judicio^ qui s'était conservée sous l'Empire dans le Conventus et les Indices pedanei des provinces. Le point de droit interlocutoire et définitif, ju^, appartenait au magistrat (bailli ou prévôt royal de Bourges); le

18 GOQt locales du Berry de Lathaumassière, p« .67 et 68.— Dans une charte de ilÂl sur un droit de banvin^ il est question de contâmes existant du temps du vicomte Harpin, qui céda la ville et septaine de Bourges au roi de France. — Voir^ p. 61 , charte de Louis le Jeune, IIM.

19 Goot de la ville et s^taine de Bourges, art. 1.

T. vu i8

s? 4 Uy. VI1« GOVTIWBS M FRAIVCB.

jugement de fait , jiu/fciiim ^ appartepait aux bouigeoii qui faisaient fonctions de jurés. — Pour la sepuHne de Bourges, c'est-à-dire le territoire environnant ^^, les chevaliers de la septaine faisaient le jugement^ à rinstar des bourgeois dans la ville. .Ces bourgeois et cbevalierB jugeurs {judicaiore$) sont mentionnés dans un arrêt de parlement de Paris de Tan 1262, qui leur adjoignit quatre pei^sonnes de la cathédrale, deux de chaque église prébendée; et la cité tout entière, ville et territoire, avait ainsi ses libertés, sa juridiction , ses garanties ** .

xMais ces dispositions étaient particulières aux coatames de la ville et septaine de Bourges ; elles ne feîsaieBi point partie des coutumes générales du Berry.

Dans ces coutumes générales, compilées au corameocemont du xiv* siècle, le servage existait} et il existait à ce point que Taffranchissement du serf ne pouvait avoir lieu sans le payement d*un droit qui devait être acquitté sur tous les degrés de la hiérarchie féodale jusqu'au chef-seigneur , selon cette règle des Ëtabtissementd de saint Louis , prise à la lettre, « que nus vavas* » sor, ne gentishoms ne puet franchir son homs de cors D en nulle manière, sans Tassentement an baron oa da » cbief seigneur selon Tusage de la cort laie» ^^

sro Septaine vient dd séptûin^ enceinte (septa dûmoroiSf septa dvitatifl), territoire à rantour, bcmlieue, (A^oïr UTHAMAMiÈRa^Oeot locales, part i, ch. 56.) — De Lauriers suppose que le mot de septaine pouvait indiquer plus et supposer uae banlieue de st^ mille pas; conune la quinte^ dans plusieurs villes de TAnJou et de Poitou^ indique une banlieue de einq mille paa^ (QlosSb^ v* SeptaM, p. 358; r Quiate» p. 266.) — Coût d'Anjou, art. 05.

2i Olik , t I, p. 5ÛÛ, 1262. — D£ Lacrière, GIMS.» t. If, p. SM.

22 Étabï., liv. u, ail. dà t De fmncàir hmm.

CH. yil. 8EGT. il. AMCtBiniBS COOTUMËS D(T BERRT. 875

La féodalité, en portant sar les personnes dans le Berry et les provinces voisines, avait généralisé la condition da servage ou de la mainmorte. Mais les coutumes avaient offert aux serfs une ressource dans les communautés serves de villages; et la communauté tacite on taislble des laboureurs ) antérieure an servage du moyen Age puisqu^on la trouve dans les usages galiiques, a protégé les serfis, puisa survécu à leur émancipation. Celte corn» munauté tacite entre laboureurs libres ou mainmortables, qui avaient mis quelque chose en commun et vécu ensemble à même chameau , pendant Can et jourj était un usage répandu dans toute la zone centrale de Test et du sud-est, à Texception delà villeet septaine de Bourges*'. Pour les villageois devenus libres, elle était une tradition ou une transformation de la communauté serve; mais comme la mainmorte avait été de bonne heure abolie dans la cité de Bourges, déclarée terre franche, la com*munauté tacite ne s*y était pas établie ou maintenue. «-^ Elle était pratiquée dans les autres parties du Berry, dans le Nivernais, le Bourbonnais » TAuvergne, la Marche, à peu près comme dans les deux Bourgognes où nous Tavons spécialement étudiée, et on en retrouve les traces dans plusieurs coutumes des autres régions où le servage s*était prolongé ■*.

t3 Ano. oout. du Berry, ch. 22. (UTHACHASBiÈaBi p. 261, et cb. 36, p. 26A.)— Ane. coût, de Bourges, voir dlfiTérence, rubrique fin, art. 8. (Lathaumassière, p. 826 )

M Notamnent t Angoumols. Ai; Saintooge, 68; Poitou, 31; Chartres, 57, 59, 61; Dreux, û8, 50, 52; Anjou, 258, 511; Grand- Perche, 102, 113; Bretagne, /i2A, Zi69; Sens, 280; Auxerre, 201; Troyes, 101; Chaumont. 75 Cdan» le Oout général*. — Voir aussi mon tooe t« p. 96.

276 UY. Tii. coimiiiES de rtuncB.

Dans le territoire de certaines coutumes , conuiie le comté de la Marche, la servitude était purement réelle^ eu d*autres termes , les serfs on mortaillabtes avaient la qualité servile, à raison seulement des héritages de condition serve ou mortaillable qu'ils détenaient^. Eo délaissant l'héritage , ils cessaient d'être serfs : œ caractère de servitude purement réelle n^influait en rien» du reste» sur la communauté tacite. Dans toutes les contrées, la communauté, formée librement par le fait de vie commune, cessait par le fait contraire, et la coutume de la Marche contenait la règle expresse qui est passée dans les maximes du droit coutumier, le chantem part le vilain , c'est-à-dire a que lorsque deux ou plusieurs hommes tenant ensemble héritages serviles faisaient pain séparé , c^était la preuve qu'ils voulaient être tenus pour divis et séparés quant aux meubles, acquêts, conqnéts, créances, dettes et actions, » selon l'explication donnée par la coutume elle-même dans la rédaction dû XVI* siècle**.

Cette communauté tacite, bien qu'elle existât dans d'autres coutumes, peut être considérée comme un des caractères du droit spécial du Berry et des autres contrées de la zone centrale de l'est. On sait que de nos jours M. Dupin aine a observé dans le Morvan et décrit avec un vif intérêt une communauté de laboureurs qui, par son organisation morale et économique, a prolongé jusque dans notre âge la vertu de cette institution primitive qui a aidé la classe rustique à porter le poids de la servitude féodale.

1*0 Coût, de la Marche, ch. 17, art. 125.

30 Coût delà Marehe, art. 153, rédigée en 15Si. ( njcacBOca^ .

CR. yil. 8SCT. II. niANC-ALLKlJ DU BËIIIIT. S77

La féodalité, qui avait pesé sur l'état des personnes, n'avait pas exercé le même empire sur le sol , dans le Berry et la région centrale de Test et du sud-est ; le francalieu est donc aussi l'un des traits caractéristiques, mais plus heureux, du droit spécial de cette région. Les Bituriges , les Arvernes avaient fait partie de ces populations galliquesy auxquelles la conquête romaine avait laissé, sous le titre d'alliés j la jouissance de leurs droits et coutumes; et la tradition gallo-romaine de la propriété libre, dans un pays de libre coutumoi n'avait pas complètement disparu dans les mœurs du moyen âge. La maxime nul seigneur sans titre ^ opposée aux coutumes féodales du Nord et aux dispositions mêmes des Établissements, fut et resta une règle fondamentale dans le droit du Berry, du Nivernais, du Bourbonnais, de l'Auvergne. La coutume de la Marche elle-même, qui ne contient pas le mot d'alleu, parle d'homme franc tenant héritage à franchise ^ et la liberté du sol y a conservé ses droits sous un autre nom*^ — Ce caractère d'allodialité élève le droit spécial de toute la zone centrale de l'est et du sud-est audessus du droit des Établissements, et l'associe à l'esprit de liberté dans la propriété foncière, que le droit romain avait protégée dans les provinces du Midi contre la domination féodale.

Une troisième disposition des coutumes du Berry, commune à toutes les provinces d'alentour, est relative à la quotité disponible en matière d'héritages féodaux et de propres : cette quotité n'est pas du tiers comme

27 Goût, de U llarcbe« art. 133 : « Si 11 homme franc tenant héritage à franchise ne doit pas d'argent» il ne doit rien de taille aux quatre cas.» C'est bien Vaileu^ moins le nom.

dan» les Êiablissementg et les coulqmee de rOwH; elle eBl Beuiement du quart^^ : différence peu importaotei mais où la différence eat grande « c'est qne la rému coutumière des trois quarts » en faveur de la famille collatérale y qui ne peut être atteinte par un testaiDOOir s^évanouit complètement devant la émation entrf-vi/i. i cet égard le Berry et TAuvergne » le Bourboooais, la Marche et le Nivernais ont suivi le principe gernumiqK qui donne tout droit à Tbomme de se dessaisir actoelis' ment et irrévocablement du bien de ses père$ ao pr^v* dice de la famille cpllatéralCi et qui met la poissaaoedi la donation entre*vifs bien au«dessus de la faculté de U^ ter ^^. Les réformateurs de la coutume du Berry eu <U9 ont donné, à cet égard, la môme force an testameatfii la donation entre*vifs; mais cette réforme, introdoik par le premier président P. Liset, très-favorable an droit romain, a été Fobjet des r^rets et du blâms d» J^ consultes eoutumiers '^.

Deux autres dispositionS| qui appartiennent aa <b^^^ spécial du Berry et de cette région provinciale, sont *ï*

2$ Ano. coût, du Berry, art. 8; Aureisne, cH. 13, art ttiV^ bonnaisi art. 291. Le Nivernais, dans sa coutume dn xn* aa . a suivi la coutume de Paris, et ne permet la dlsposltioa qoe

quint (ch. 33). ' .^

29 Ane. coût de Bourges, rub. a : Règle générale çnr ^^^ la donation entre-vifs. (LATHAUMAssifeaB, Cout locales, p- ' Ane. coût de Berry, cb. 8, p. 268. Coût d'Auvergne» oj; ' art, 20, 22, AO, a2; Nivernais, cb. 27, art. A; itourbooMiSt*'^^

Marche, 309. .j^

30 La nouvelle coutume du Berry (1539), tît trtiu ^^^^ droit romain et n'a plus limité l'effet du t^tameot, au g»** gret des coutumten : « Putant sententiam beoe lates (^^ "^ ^ lussiiRs) reformatam fQl«N im pêfuê. • (Hmif. eoot,^ ^ édit 1751.)

CH. V|K S. 11. UOMMUllAOTt COMIOGALB BM BBRRT. 279

importantes et ont passé dans le droit commun de la France ooutumière : la faoalté pour tonte femme mariée cle reBoncer à la communauté; — Tlnstitution contractuelle.

Dans les premiers temps dn moyen âge et de la comiDiinauté entre époux , il n'y avait pas de différence , quant aux effets de Tassociation, entre réponse noble et réponse roturière» La communauté de biens entraînait la cooQmunanté de dettes. Au temps des croisades , le privilège de renonciation fut accordé à la femme noble. Le grand Coutumier dit : a La raison pourquoi le privi- » \ége de renonciation fut donné , ce fut parce que le » métier des hommes nobles est d'aller es guerres et n voyages d*ontre-mer, et à ce %^ obligent , et quelquefois i> y meurent ; et leurs femmes ne peuvent être de léger » acertenées de leurs obligations faites à cause de leur ]» rançon et de leurs pleigeries qui sont pour leurs corn- »> pagnoms et autrement , et fowr ce ont le privilège de » renonciation •* . » — -D'après un usage symbolique suivi en Bourgogne et dans d^autres provinces, la femme jetait sur la fosse où Ton déposait le corps du mari, ses clefs, sa boyrse et sa ceinture ; «-r ses clefs, pour montrer qu'elle abandonnait toute gestion et sa part de« biens communs; sa bourse et sa ceinture, pour marquer qu'elle ne retenait rien des deniers de la çommu- \ naulé*^ C'eat seulement à l'époque da la rédaction des coulâmes du xvi* siècle que ce privilège de renonciation» exclusivement attribué d'abord aux femmes nobles, est

S Sriï^^H. . sur Loysel, i, 2, 30 (édit. de MM- D»hh et U.^

iMUft).

280 LIV. vu. COCTCMBS DB PaAMGB»

devenu généralement le droit des femmes rotorièreSi I Loysel attribue cette extension à J. Deveshb, premier président au parlement de Rouen, qui moont en .1569. Mais les coutumes de Berry avaient hm compris, dès les premiers temps, le vrai caractère de la communauté conjugale, dans laquelle le mari est chef et seigneur ; et elles avaient admis le droit de renonciation sans distinction entre la femme noble el ia femme roturière : « Von tient que là où le mariage se » fait par coustnme du pays sans coavenance expresser » la femme est douée de la moitié des héritages de son » mari , et prend après la iiK>rt de son mari , elle on ses x> hoirs, la moitié des conquéts et des meubles, etpaj» » la moitié des dettes; ou se il ne lui plaît (disent les as* » ciennes Coutumes , art. 57) , elle renonce aux meu- » bleSf conquéts et à dettes^ après la mort de son inani » et se tient à son héritage de par son chef mouvant .^ C'est donc le droit ancien du Berry, déjà pratiqué (fao^ une vaste sphère d'action légale, et non Topinioa sealement d'un magistrat, qui est devenu le droit comman des pays coutumiers*

L'institution contractuelle d'héritier est Ton des caractères propres au droit français; elle s'est répandoe dans toute la France : et cependant, elle ûgixre expi^' ment dans très-peu de coutumes.

Les nobles seuls, dans Torigine, purent faire par con trat de mariage des dispositions relatives à learssQ cessions futures •*; c'était une application du

83 Ane coût, du Berry, arU 57.— Cout. locales de I^*"^""**"

SIÈRE, p. 2St. ^j

H Voir mon tome ii, p. 512, 520et sulv..sar WP"^"

en. VK s. II. iNSTrni'rioif contractuelle, origine. S81

romain , favorable aux libres pactes des soldats sur les successions futures, et suivi par les nobles voués à la vie militaire.

ce Les contrats de mariage , dit Montesquieu , devin- » rent pour les nobles une disposition féodale et une disy> position civile : dans un acte pareil , fait sous les yeux r> du seigneur^ on fit des dispositions pour la succession » future, dans la vue que le fief pût être servi par les » héritiers; aussi les seuls nobles eurent-ils d*abord la i> liberté de disposer des successions futures par contrat » de mariage , comme Tout remarqué Bobier et Âufre- » rins '^. » — Mais cette institution d*béritier par contrat, qui est devenue de droit commun dans la France coutumière, sans distinction de nobles ou de roturiers, a été pratiquée très-anciennement, avec ce caractère d'égalité, dans les coutumes de Berry, d'Auvergne et de toute la régioii de Test '*. Les éléments en sont indiqués avec précision dans la pratique de Masuer, en plusieurs pas- Gaule du testament militaire. — Ds Laorièrb^ Instit. contract., 1. 1, n*" 27. — J. Faber, Cod. de Pactis ad leg. de quœstione tali« p. 50, et de transactionibus ad leg. de fideicommisso , p. 58 (édit. 1593). — Voir aussi Lebret, Décisions, liv. m , ch. 3, p. 471.

35 Esprit des lois, liv. xxxi, ch. 3U. — Bobrii; Decisiones decis. 165, n* 8, p. 290, et decis. 20/ï, n* 3, p. 386 (édit. 1558) : « Franciscus Tigri tenuit quod ex ista conventione seu contractu et pacta defertur hœreditas, et non ex ultima voluntate aut testamento; cujos opinio servatur de consuetudine generali Franciœ inler no^ biles, »

36 Lathaumassière, Goût locales, ch. 13, art, 2, p. 586. Commentaire sur rinstitution contractuelle. — Coût. nouv. du Berry* tit TU, art 7, p. 221.— Décisions sur la coût, du Berry, liv, ii, eh. 26.

— Chabrol, Coût, d* Auvergne, t. ii, ch. ik, art. 26, 29, p. 319, 375.

— Gvi-CoQUiixs, Coût* du Nivernais, ch. 27, art. â2, p. 276, reconnaît Tusage antérieur à la rédaction de la coutume du Nivernais de 1534.

WS 1.1 V. vu. ÇOQTUM» M ViANGS.

sages qui se résument ainsi : L'îQstitqUon eonv^itioBnelle d'héritier, faite en contrat de mariage , vaut pov le tout , par la faveur du mariage '^. Et TaiieimBi coutume du Bourbonnais porte ; « On tient par la ces- )) tume du pays et duché de Bourbonnais que toutes Is j» donations, avantages, conventions, înstitQtioos el » autres choses faites en contrats de mariage, eo faveur » d'icelui, au profit et ntilité des mariés ou de Fuo d'eux, ^}Sont bonnes et valables en quelque forme qa'eUei » soient faites '^. » — C'était la véritable institQtîon cob* tractuelle, bien différente de la prameêse (U garder $ê> cession qui existait en Normandie , à Tégard senlemeot de rbéritier présomptif ^^ Née du droit féodal, propa* gée par la faveur du mariage , pratiquée sans dietiaetioB entre les nobles et les roturiei^, entre les étrangers et les successibles, dans le Berry , le Nivernais, le Boorboanais, la Marche et T Auvergne, c'est de là qu*^e a'eit répandue dans le droit général de la Franoe.

Ces dispositions principales sur la communauté tacite, le franc-alleu, la quotité disponible des propres, la

37 MASffSR , Da eocietate, n* 7, p. 240 : « Licet inatîtatia mentoria de consuetudiae non videat nisi uaque ad quartam p«i«» tem* illa taroea quiB est iaoidens et eonveniwnalis In duobns easlim valet in solidum , videlioet in contraetu aocietatia omnium boiMH rum, et etiara matrinumiL n-^Tlt. De auecessiooibas, n* 7, p. 3SI : « Si fiât iû contracta matrimonii qoia illa favore contractus Tal«t io sQlidum. p /cL, n* i7, p. 398 s « Institutio heredis conveationalis foeta in contraetu matrimonii... valet in solidam. b

08 ÂQc. oout. dufiourbonnaiB(ià9d), tlt v, art i, dansla SihlioL des coût., 2^ partie, p. 7.

SQ Goût, de Normandie, art 2hk> «^ V<nr la dlssertatlOD muTot^ ganisation de la famille d'après la oout de Normandie, par M. J. Cav- ▼ET, professeur à la Faculté de droit de Caen, eh. S, p. iS.

CB, Yll, S. If. OMIT ftPtdAI. W M««T KT W hk RÉGION. t9%

: facnlté de renonciation pour la femme noble on rota«

, rière à la communauté conjugale, l'institution contractuelle sans distinction de nobles ou de roturiers, for-

t ment le droit spécial du Berry et de la région centrale

t de Test et du sud^est.

I La plupart avaient un caractère â'équité naturelle ou d^Qtiliié publique qui leur a donné place non^ieulement

, dans le Droit cQutumier du zvi' siècle , mais aussi dans

, le Droit franchis moderne.

I Je passe à la troisième zone des provinces centrales, celle du nord et du nordrest, en laissant Paris à l'écart.

384 Liv. Tfi. cocrmiES bb frincb.

SECTION m.