DR BEAUVOISIS
La zone centrale da nord et da nord-est comprend rOrléanais, le pays Cbartrain, Meaux, l*Ue de Franœ, Paris, toute la région qui a constitué primitlTement le royaume de France et est restée le centre de la monar* chie.
Dans ce cercle où rayonne Pans , il semblerait que tout le droit devrait élre représenté surtout par l'aocienne coutume de Paris : mais il n'en est pas ainsi; la rédaction tardive de cette ancienne coutume, qui n*aea lieu qu'en 1510, n'a pas permis qu'elle devint dans les temps antérieurs le point culminant du droit dans cette zone territoriale. Ce sont les anciennes coutumes de Lorris en Orléanais (ou Gàtinois) qui ont exercé cette sorte de suprématie qui, dans une région territoriale, appartient à celle des coutumes la plus favorisée par Tancienneté de sa rédaction et l'esprit de ses dispositions. La coutume de Paris, toutefois, a pris hors de son territoire particulier une trop grande influence, de-
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puis surtout la première rédaction àa 1510, pour qu'il soit possible de la laisser sur uu plan secondaire; et nous consacrerons un chapitre spécial à sa formation progressive.
^ Les CouTDMBs DE LoRRis, qui contenaient les coutumes de rOrléanais , ont tiré leur origine des chartes locales (accordées dès le xii* siècle par les rois de France à la ville de Lorris en Gàtinois pour Texemption des droits I féodaux, et leur nom du lieu même de Lorris, chàtellenie de Tapanage d'Orléans, où furent rédigées, pour la pre- } mière fois au xit* siècle, les anciennes coutumes du bailliage d'Oriéans * . Les coutumes de l'Orléanais, qui avaient ce nom de Coutumes de Lorris , Tout conservé jusqu'au , XVI* siècle; elles ont pris, pour la première fois, le titre de Coutumes d'Orléans lors de la rédaction de 1 509 ^ qui fut enregistrée an parlement, et réformée en 1 583. , La première compilation des coutumes dites de Lorris eut lieu, sous le règne de Philippe de Valois, par les dé^ légués du pays, vers l'an 1330, selon les traditions constatées par l'Hoste et Lathaumassière*; mais elle n'a pas été conservée, et nous possédons seulement la rédaction faite dans l'année 1 493, en vertu de l'édit de Charles VIL Cette rédaction , qui a dû reproduire en grande partie la coutume de 1 330 et subir aussi les
1 n était dHisage que les actes royaux ne se faisaient pa9 au chef-lieu de rapaoage, pour ne pas donner au prince apanagiste les attributs apparents de la royauté. La rédaction des coutumes de la province était regardée comme un acte de pouvoir royal Les grands apanagistes de Bourgogne et d* Anjou Texercèrent par délégation expresse ou tacite.
3 L'Hoste, Goût, de Lorris, préface. — LATBAUiiAssiiM , Coat locales de Lorris et du Berry , 3* partie : De l'antiquité et origine des eomhtmes de Lorris. — Voir aussi mon tome iv, p. 156.
têt ttfé mu G00TCVS6 M fKàMA.
ttôdiflcâtiottft que 4es usâged avaient pti teoêffoif dtt le siècle qui les sépare^ a été publiée pour Ift preniièA fois en 1679 par Lathaumasaière \
Les coutumes de Lorris^ nées dans une dépeodaM de la Couronne et qualifiées de libreê et royale$ (Mmef par les seigneurs qui en accordaient lajouissaooe à bon sujets, étaient répandues, dans un vaste tsrritoirodooi Lathaumassière a fourni Tindication détaillée : c I^ » coutumes de Lorris, dit ce savant jurisconsaltedef^ » cole coutumière, passent pour les plus aDcienoesdi • » royaume, suivant lesquelles une grande partie (fa ^ » France était régie, notamment : les ducbé( à'Orke» 9 et de Nemourêf les bailliages de ùioniwrgiij Cep^f etto ]i ressorts et exemptions d^iceux» les comtéide^^^ x> de Sancerre^ les baronnies de Beaugenojif &%i ^ » faucon^ AubignUf Meun^ le pays et seigneurie de G^ » Hois jusqu'à la rivière d'Yonne, les pays àiàBeesm n de Sologne f de CourUnay^ de Puy$aye^ le pajsfltdacbi » de Berry sous le ressort de Concorsauti et pallie de » celui de Bourges, Ghastillon, Saint-BrissQa, Cbà^aioolr »en-Bas6igny et plusieurs autres.*— Ce sonlto^'^
3 L& rédaction dé mi n*ûVait pas été enregistrée auparlemeût. et de là vint la rédaction de 15ed, qui Oit eDreglstrM lOSsM 0^ de coutume d'Orléanais. C'est cette coutume, réformée en 1^83, Q^ ein la ooutnnia d'ortéans eamuidatéd suocdseiveineot ptf ^^^^ et par Potaisn. ^
h Kegrias et libéras cônMietodlnes qam r«i Lodovietti W^ babltatoribus Induisit. (Chartes des eomtea de Sanoerr^ Ootit* lo^*
5 Cout locales de Lorris, 3« parUe, p. 390.— TcH^aû*''*^ 5<?mene. qui contient qndques autres énondatlonsde li«o»(^'^' c^), et notamment pour partie de fkaM-Pierre-k-M^^'
Melun et d' Estampée.
GB. TU. »• ÏÎU COf)tOM<8 M LCRRlB-ORLtÀNAlS. 287
p » tuDUefi (dit ailleurs lé méiM écrivaiD) qui approchent
P » le piM près de ié liberté naturelle et franchise ; elles
» ne reconnaissent aucuns serfs et hommes de corps,
» non plus que les droits de taille, de mortaille et autres
- n droits odieut et exorbitants. -^ Elles sont aussi leà
B » plus conformes de toutes à l'ancien droit et à Tusagô
r » de la France. Nos anciens praticiens en ont tiré les
f » règles oti proverbes ruraux , te mort a tort; le battu
» » paye f amende; le plus près prend; le mâle Jbtùbt la
) 1^ fetnellé; droit tT aînesse tCa lieu entré filles et en successiùû
\ » collatérale; les meubles payent les dettes^ et autres sem*
I » blables. Elles sont mises au rang des plus nobles cou-
^ i> tûmes, parce qu*elles favorisent la noblesse et prennent
; 9 Un soin particulier de la conservation du bien dans leâ
i M familles, en accordant un préciput considérable aux
i n atnés, donnant la préférence aux mâles en Succession
» des biens nobles et excluant les femelles \ en restrei-
I » gnant l'immense liberté que quelques coutumes ac-
» cordent à toutes personnes de disposer de leurs biens,
» et en réservant aux héritiers légitimes les quatre quints
I » des propresr en fief, et les trois quarts en roture; en
» empêchant Ift prescription du droit féodal et censuel,
» et en établissant la règle nulle terre sans seigneur et
1» rejetant le franc-alleu sans titre. ^ » «
Celte coutume deLorris (ou d'Orléans), dont le caractère spécial a été ainsi d^avance déterminé par Lathaumassière» nous offre avec le droit antérieur des Etablis* sements de saint Louis un lien facile à reconnaître, notamment : la saisine de succession on la règle le mort saisit le vif, rincompttibilité des qualités d'héritier et de t hxrnkvukmtt^t, Coût, locales. Avertissement, t>. 1t.
388 LIY. vu. GOUTUMBS OK FBAIICE.
l^ataire , le gaiD de sarvie entre époux nobles ^ h 1 capacité oo incapacité de la fenun^ maiiée, la majorh noble, le cens, les épaves ^ L'influence da droit pt manîqoe 8*y fait sentir en matière de représenMkn, sans y avoir dominé : la représentation en ligne direct n'est pas exclue , mais elle n'a liea qoe si le droil de représentation a été autorisé par le père de famille'.
Ce qai caractérise vraiment le Droit spécial de )« coutume de Lorris et de la zone centrale de Test ^ du nord-est, c'est, d'une part, la condition libre de l'homme, et, d'autre part, l'étendae des privil^ de la noblesse. L'homme est affranchi de toute servitude personnelle , depuis les chartes de l/>iùs H, de Louis VII, de Philippe-Auguste*®; mais la terre esi toujours, et dans tons les cas, soumise au droit féodiL Dans les coutumes de Berry, comme on Ta va pte haut, l'homme peut être de condition servile,etb terre , plus favorisée * peut avoir la condition libre par le franc-alleu. — I)ans les coutumes de Lorris, te rot»-
7 Art. 38 et 39. Les articles disent sauf à Orléans, Meongf ^' gaeau. Sully, comté de Gyen, le pays de Sologne, Saint-Wû^t Châtillon-sur-Loire et es terres de Sainte-Croix , esquelles les héritiers du trépassé prennent la maiiié desdils meubles. (LatbàJ^'^ siiRB, Goût, locales, p. Uli6.)
8 Cout. de Lorris de 1/19A, ch. 1, art. 26 et 38; ch. 5, art. 5; «»•* art 8; ch. 13, art ^et 6. — Il y a une disposition dont la ^In^ rite frappe quand il s'agit de droit coutumier, c'est Ttft a ch. lu, qui déclare la dot inaliénable. Est-ce une tentativedes gistes du XI?* ou du xv* siècle? On Tignore; mais ce qui "^^^ tain, c'est que la pratique en a été fort douteuse oa tnés-io^ plète.
9 Cout. de Lorris, ch. 16, art. 3. ^
10 Cout de Lorris de 1187, p. 394 et suiv., des Covi. ^* Chartes d'Orléans, 1137, 1U7, 1178, 1180, à la fin da voJiud^^* THACMAssiÈR£ sur los Assisos et les Cout de Beauvoisis, p. Â^O 0«
