GH. VII. 8. 111. COUTUMES DE LORRIS- ORLÉANAIS

rjerest toujours de condition libre, mais la terre est toujoars et nécessairement assujettie en verta de la règle féodale nulle terre sans seigneur, que Beau manoir établissait ainsi pour Tile de France, dans les coutumes de Beauvoisis : «nus, selonc notre coustume, ne pot pas » tenir d^alues; et on apelé alues ce qu*on tient sans ren- » dre à nului nulle redevance**. »

Le droit de la noblesse est étendu pour la transmission héréditaire des biens nobles; il Test plus dans les coutumes de Lorris que dans les Établissements et les coutumes de Berry : les quatre quints^ au lieu des deux tiers, ou des trois quarts forment le patrimoine affecté aux parents. — Mais la famille noble dans les coutumes de Lorris , voisines de la résidence des rois de France, est subordonnée à Tintérét politique et féodal ; son droit est représenté surtout et en grande partie absorbé par le droit cTainesse et de masculiniié : ainsi Tainé recueillait le manoir principal , et les deux tiers de tous les héritages, de tous les revenus tenus en fief, ou la moitié, selon qu'il avait un ou plusieurs frères*'. Le droit d^alnesse s^exerçait sur les terres nobles bien que les personnes auxquelles on succédait fussent de condition roturière : coutume contraire aux Établissements, qui n'accordaient pas si facilement la prérogative de Tainesse et qui exigeaient la tierce foy ou (rois hommages consécutifs faits par trois générations. — Même différence à l'égard du douaire. Il n'était plus seule* ment, comme dans les Établissements et les coûtâmes de

11 Goût de Beaavoisis, ch. 2/i. (Édit Lathaumassièrjb, p. 123; édit Beognot, i, p. 3/iO, n* 5.)

12 Goût de Lorris, art 22 (Lathaumassière) ; même article^ Nouvelles coûtâmes, p. A89.

T. VI. iO

390 LIV. va. COUTUMES DE FRANCE.

Tooest 00 da sud-oaest, un usufruit établi en faivear de

la femme sur une portion des héritages du mari : le douaire, dans les coutumes de Lorris et de Pari&i était propre aux enfants dès le moment du mariage.

Ce sont là les traits principaux qui caraclérisenl les anciennes coutumes de Lorris -Orléans et forment le Droii spécial de la vaste zone de Test et du nord-est, daosbquelle se trouve comprise File de France et dont Parisesl

le centre.

Ce droit de TOrléanais et des provinces circonvoi' sines, avant d*être formulé dans les coutumes de Loriis, avait été enseigné dans Tuniversitéès lois d'Orléans; il se trouve répandu dans le Livre de justice et de plei, qû^ nous avons déjà mentionné à l'occasion des Etablie semenls de saint Louis ^'j et qui présente probablement la rédaction des cours de droit, à la fin du v\f^ au commencement du xiv* siècle **. — Cet upporatMi

i3 Suprà, chap. vi, p. 12^.

tft Manuscrit de Justice et de plet, n* S407-3. UffCEiOTt?** KuM RATH dit que le Recueil a été compilé vers la un da im* ^' cle ou au commencement du xiw II dit aussi que Tordre da TemP^^ se tnoûtre encore jouissant de ses privilèges (p. 331), et il sign*^ rabseooe des déorétales de Boniface VIII , de Tan 1398. Mai* (^ décrétales ne furent reçues en France qu*assez longtemps apr^ ^ mort de Boniface VIII , de 1303. Quant aux privilèges de VOrdre ^ TmipteAlBne ftil*ent pas eflkcés après le Jugement des Temptief^'^ et lors de Tabolltion de TOrdre» qui eut lieu par lettre de Pbiiiff^ le Bel du 2 mars 1311 , Insérée dans la bulle de Clément V, da 8 mars 1311, ils fureût transportés à rordre des HospiVa/i^-*. Ceux-ci furent mis en poeieBsion des biens du Temple par arrêt de la coor da ^ lement de l'année 1312 (session de la Saint-Martin), et ils furent investis de tous les droits : cum omnibus honoribus et omnibus junbui et peftinentiîs (^Morum t^arttm{Bccuell do DtJi»or, intitulé Histoire de la condamnation des Templiers, p. 212, in-12, 1702). Or lôP>^ sajre indiqué par KLiMRAtn, p, .131 , § 2, dit pféciàêment iiucttos

CH. VII. SBGT. ill. LlTHfi DE JUSTICE ET DE PLET. 291

français, mêlé de latin, selon la méthode que J. Faber reprochait aax professeurs de Tuniversité d'Orléans, offrait aussi le mélange de droit romain et dé droit coutumier. Il n'avait point le caractère d'un coutnmier proprement dit, mais il contient beaucoup de passages qui se rapportent à l'usage d'Orléans, et qui indiquent cet usage ^^ Imprimé de nos jours pour la pre* mière fois sur un manuscrit de la bibliothèque impé^ riale,rien n'indique qu'il eût été anciennement multiplié

reçoit la franchise de VOpUau ou du Temple y» ce qui peut s'appliquer au temps de leur réunion.

M Rapetti, réditeur très-éclairé du Livre de justice et de plet, suppôt (préface, p. xiv) que Tauteur du Recueil, en parlant d*uQ Jugement de 1255, dit qu'il Ta entendu prononcer lul-môme ; mais les expressions et ode ce oïrent droit, » me paraissent se rapporter uniquement aux parties ibstanciées, le comte de Blois et la com^ tesse de SoissooB (p. S26). Au surplus, M. Rapetti reconnaît que le premier chapitre est emprunté aux Ëtablissements ; le Recueil est donc postérieur à 1270.

Klimrath avait remarqué que le roi , dans le Recueil , est appelé Ixmis, et son prédécesseur Philippe, ce qui désigne Louis X , suc*cesseur de Philippe le Bel ; et ce qui fait que jMncline aussi à placer le Recueil sous ce règne, à reporter sa composition à une époque postérieure à Tannée 1315, c'est le passage de la p. 7, § 6, ainsi conçu : a Loys rois dit que coslunie doit valoir loi; quant aucune doutance ist de la loi, ele doit avoir C autorité des choses qui tozjorz êunt fugies. » SMl s^aglssait de saint Louis, Tauteur dirait le bon roi ou le saint roi. L^expression Loys roi suppose, dans le langage reçu, qu'il s'agit du roi régnant, et le passage du Recueil se réfère aune ordonnance de Louis X, de mai 1315, dont Fart 19 porte : o Volumus stari jure commuiii, nisi i7/t qui consuetudinem allegaverint, iUant probent. i» (Ordon. i, p. 571.)

15 Voir notamment liv. ii , tit. nr, § 10 ; m, 6, p. 112 ; ?i, tit. xvii ; XII, 6; m, 15, § 8; Xll, 21, % lx\ xxiv, 12, § 819; xix, 36. —Nous devons k M. Anchdtî, Privatdocent à l'université de Bonà, plusieurs indications et un travail manuscrit contenant Textrait de ptasleum passages du Livre de justice et de plet sur les ancienne! coutumes d*Orléans. (Voir rApf»EKi>icc.}

292 LIY. VII. COUTUMES DE PRANCfi.

par les manuscrits ; et Ton ne peut lui attribuer hi^rimeut, quelle que soitsa valeur lutrinsèque, unepariœrtaine d^ufluence dans le droit général et spécial de la région à laquelle il appartient. Mais il atteste rancienneté des usages du pays, formulés dans les coutumes postérieures, et le respect que les coutumiers et les légistes contemporains professaient pour les Établissements è saint Louis. Les premiers chapitres, dans le manoscrit, sont une transcription textuelle des sept premiers ch^ pitres des Établissements**.

Les coutumes du Beauvoisis. rendues si célèbres à la fin du XIII* siècle par la supériorité de leur commeaiBl^^ Beaumanoir ; — les coutumes de Senlis, rédigées dcox siècles après, en 1493, pour l'ancien bailliage qui coiQprenait le Beauvoisis , et où Ton trouve cités les législes du moyen âge Jacob de Revigny, Azon, Pétri *' ; — |^ coutumes de Meaux et de Chartres et la coutume dePanS) rédigées seulement au xvi* siècle, sont dans lem^^D^^ prit que les coutumes de Lorris et le Livre de justiceetûc plet, sauf Tabolition plus tardive du servage de la ^'

Dans cette région, du reste, le Droit français s'établissait avec honneur ; c'est à côté des royales coutomcsoe Lorris ou d*Orléans , du Livre de la reine Blanche on du Conseil et des autres travaux de Pierre de Ton-

16 L*éditeur les a transportés à l'appendice , dans le Recueil des Docaments Inédits sur Thistoire de France. ^

17 La coutume de Senlîs de 1493 est remarquable par ses ass. en châtellenie^ où il y a Jugement par pairs et compogf'^'' f ^^ tout par les citations de Jacob, de Ravanis, Aio et VirM- ^^ exemple que les Pétri Exceptiones^ réimprimées par ^ f^^"^^ J,^ ONT» n^étaient pas sans iufluence dans la pratique. (^<'"' ^^ . , de Senlis, publiées par Pihaw de la Forest en 1771, p. 76. 7^- '

CH. Yll. SECT. III. LE LIVRE DE BEAUMANOIR. 293

taÎDes, d'Etienne Boileau et de leurs coUaboratears, que bientôt allait briller, parBeaumanoir, la lumière dudroit féodal.

Sou livre n'est pas un coutumier, c'est un commentaire ; c'est le premier livre présentant pour le Droit français le caractère d'une composition vaste et bien ordonnée. Le moment n'est pas venu d'apprécier toutes les qualités de Beaumanoir comme jurisconsulte : cette élude appartient au chapitre spécial sur l'Ecole fran* Caise*". Mais nous devons ici consigner deux observations qui nous paraissent capitales, pour montrer en même temps le mérite supérieur du livre de Beaumanoir, et le côté faible du droit qu'il contient et qu'il explique avec tant d'autorité.

Première observation : De tous les monuments du droit au moyen âge, le livre de Beaumanoir sur les coutumes du Beauvoisis est le plus complet, et même le seul complet en ce qui concerne les divers aspects du droit.

Dans les assises de Jérusalem , si riches pour le droit des nobles et des bourgeois , il manque un grand élément du droit au moyen âge : les tenanciers, les censives, autrement dit, la classe moyenne des campagnes et le droit des couiumiers ou roturiers*'.

Dans les Établissements de saint Louis ^ il manque

18 Elle a, du reste, été faite avec un succès qui rend bien difficile d*j revenir, par M. Laboolaye, dans la Notice publiée par la Revue de législation, t. xt, p. /i3d, et par M. Beugnot, en tète deréd. de 1842. Voir aussi uue Étude historique de M. Morel sur les coutumes de Beauvoisis et sur Beaumanoir , couronnée par TAthénée du Beauvoisis (1851).

19 Voir mon tome iv, Époque féodale, p, 505.

£94 UV. vu. COUTUMB» PB PRANCg.

aueei un grand élément, le droit des boui^ieois, autremeDl dit, le droit de la classe moyenne qui existait dans tes villes : les Établissements sont un recueil de droit nnt daM le sens où deux siècles plus tard BoutiUier, conseiller au parlement y donnaità son ouvrage de droit coutnmier le titre de Somme rural.

Dans le livre de Beaumanoir, au contraire* on trouve réunis tous les éléments du droit féodal et coutomier du moyen âge :

Le droit des nobles;

Le droit des roturiers ou coutumiers ;

Le droit des bourgeois ;

Le droit des clercs ou de TËglise ;

C'est là ce qui constitue un des mérites éminents de l'ouvrage de Beaumanoir ; et bien que son livre, comme il le dit lui-même, soit ci des cousiumes de Beauvaim^f il est le flambeau qui éclaire tout le droit et toutes les conditions du moyen âge.

Seconde observation : Beaumanoir, bailli de Seniis en 4273; . .

Bailli du comté de Clermont en Beauvoisis depuis 4283;

Sénéchal de Saintonge en 4 288 '^ ;

Bailli de Yermandaisçn 4289;

Bailli de Senlis'une seconde fois en 4893, 4295 (mort en 1 296) ;

Beaumanoir est un magistrat partisan de la féodalité

20 Cout de Beaavoisia» ch. 2Sà.

ai Olim, t II, p. 277 et872.— Kotr aussi DDCAH6I, Établi»., préface, p. 8, et surtout la Notice de M. Éd. Laboulatb, et TÈtode historique sur les Goût, de Beauvoisis de Pb. Beaumanoir, psr

M. AOG. MORIL.

CR. YU. 8BCT. III. LIYBE DE BBAUMANOIR. 295

poittiqae et civile : mais il vit dans on siècle de mouvement et de progrès; et bien quHl ne veuille pas seconder ou suivre le courant des idées vers un avenir qui lui parait obscur ou incertain, il constate cependant Tesprit de son époque. Chose vraiment remarquable, au moment même où il achevait son livre sur le droit , il sentait ce droit ébranlé sous ses pas et dans les cours judiciaires qui Tenvironnaient ; et delà main qui venait de terminer le chapitre 70' de son beau livre, il écrivait ces paroles de TÉpilogue, prophétie d'un homme clairvoyant et désenchanté qui salue tristement la fin de son siècle et exprime ses craintes sur la corruption du temps à venir : «Et après ce que noz avons ordenées les r> costumes et mises en escrit, noz regardâmes te siècle TD et le movement de cix qui volentiers et acostumee- » ment pleident ; et quant plus les regardâmes , meins y> les prisâmes, et plus les despisames^^..».. » — Mais les regrets et les dédains de l'homme supérieur qui oublie, fn regardant te siècle et le voyant s'éloigner de lui, que le mouvement est dans Tordre des choses humaines et que la loi de perfectibilité, même à travers des changements d'abord regrettables, est la loi donnée par Dieu à l'homme , ne peuvent rien contre la marche du temps et del'lmmanité. Une ère nouvelle, enefiet, était à l'horizon : à la royauté féodale de saint Louis allait succéder la monarchie française proprement dite , avec ses États généraux et provinciaux , avec ses Parlements , ses Conseils, ses Chambres des comptes ; et le Droit civil, porté dans toutes les provinces par l'enseignement du droit romain, allait condamner à une obscurité de

22 Épilogue, édit. de M. Beugnot, t ii, p. 505.

29C LIV. VII, COUTUMES DE FiUMCE.

quatre cents ans ce beau livre do moyen âge, qa*un antiquaire du ivn* siècle a révélé aux érudits, et qœ Montesquieu^ en racontant les origines du droit Kodal, a qualifié de grande lumière : oui , grande lumière pour le droit de la féodalité , mais qui devait s'affaiblir el disparaître dans le travail progressif des coutumes; tandis que les Établissements de saint Louis, œuvre bien plus imparfaite, soutenus dans leur infériorité de composition par Tesprit du droit romain et du droitcanonique et animés de la sève nationale , allaient seconder le progrès des coutumes en se modifiant, et cod-

duire le droit coutumier, sous Tinfluence des principes civilisateurs, jusqu'aux jours de la transformation dernière où la rédaction ofiicielle du xvi' siècle, et surtout la réformation de la coutume de Paris, iroprimeraieot aax institutions coutumières leur caractère définitif dans l'histoire et la théorie du droit français.

Cest pour nous diriger vers ce résultat général et celte expression perfectionnée du droit commua de b France que nous allons étudier, dans un dernier chapitre de notre revue des provinces, la formation et k progrès de la Coutume de Paris.

cil. yill. COUTUME DE PARIS. 297