DU XIII* AU XVI* SIÈCLE

L Serfs. — Bourgeois. — Francs- fiefs. — Franc-alleu; distinction entre Calleu noble et C alleu roturiei\

IL PuUsarice pàtemelle. •— - Mainbumie. — Qorde nlk et bourgeoise; extension^ puis limitatmikseselA

IIL Puissance maritale, — Communauté de biaa airépoux, — Continuation de communauté,

IV. Douaire ; gain de survie et don mutuel. V. Caractère du don mutuel considéré comme exct^ à la prohibition des donations entre éptm.^^ sitm des Coutumes en diverses classes relataetiBl . aux donations entre époux, — Différence tssaiielk^ à cet égards entre les coutumes de Paris, dMPait^ de la Normandie,

VI. Réserve coutumière; quotité disponible. --M^ entre les Coutumes tfuant à la quotité disfWûUté au mode de disposer de cette quotité,

VU. Saisine de succession^ et accessoirement : sé^ '^ . mutation entre^vifs; saisine de possession; encktK saisine de possession et de propriété; distvictit» à possessoire et du pétitoire.

VIII. Droit de masculinité; droit d^ainesse.-^Wns^^ la représentation , jném» en ligne directe, (tew f** cien usage de Paris avant la Coutume de i^^^

IX. Succession des propres à C égard des ascenéa»ti ef collatéraux,

X. Esprit général de la Coutume de Paris: smcsradirt de Droit commun ou supplétif.

SECTION K

DIVERSITÉ DES JUttIDICTIONS, CONSIDÉRÉES COMIIE SOURCES DES ANCIENNES GOmUMBS DB Pi*^' INDICATION GÉNÉRALE DES DQGDMEinS.

« Quorsum lot régis urbi» jura fii««tan«^' ^ ^ (Chopih , Coui. de Paris, ^«■"•*''

La Coutame de Paris à son origine, comiaela^ à sa source, est obscure et faiWe; mai* #'**^'

ût 6D

dans son cours le tribut de sources diverses, »

B. VIII. SBCT. !• S01:RCBS DB Là GOUTVIIB DE PARIS.

d développant à travers les âges elle est devenue, o XVI* siècle, la contume perfectionnée où se réfléchisait avec le pins de vérité Timage de la jarisprudence rançaise.

Elle a été lente dans son développement; et, si elle a ini par obtenir une grande autorité dans la doctrine et lans la pratique judiciaire, elle n'a exercé d'empire, omme coutume locale ou provinciale, que sur un teritoire resserré, en définitive, dans d'étroites limites. Elle i*avait point toute l'Ile de France pour territoire ; elle l'appliquait seulement dans un rayon non continu d'enriron six lieues autour de Paris. Au temps du grand Conumier de Charles YI, au commencement du xv* siècle, les ^hàtcllenies qui relevaient des assises du prévôt de Paris, ^nsidéré comme bailli de la vicomte, n'étaient qu'au nombre de quatre : Gonesse, Montlhéry,Corbeil et Poissy* . Plus anciennement celle d'Étampes en avait aussi dépendu ; elle en fut distraite sous Charles le Bel, en 1 327, par Térection du territoire en comté, changement qui devint le principe d'une coutume particulière, en harmonie, du reste, avec le droit parisien*. — Les villes de Mantes et de Montfort-l'Âmaury, qui malgré leur voisinage de Paris eurent leurs coutumes territoriales rédigées au xvr Biècle , avaient également suivi au moyen âge

1 Grand coutumier de Charles VI, eh. i*% p. 9 (édit. Gharondas).

2 La coutume d'Étampes n*a été rédigée qu^en 1556. Au procès- Terbal des coutumes de Dourdan ( Righebodrg, t. nt, p. 186), il ^ dit « que les coutumes d*Estampes avaient été introduites par > les Bretons, qui s'étaient habitua à Estampes à cause que dès » longtemps le comté d'Estampes avait été tenu par les ducs de » Bretagne ou par leurs enfants. » Mais il est certain que les coatttmes tfÉtampes de 1556 n'ont point les caractère» du droit ttretan, ^ îiiiemblent à la coutume de Paris.

300 LIT. vil. GOCTUIIBS DE FRANCE.

r usage de Pari8 \ Mais les chàtelleDies de Comi de Pontoise , de Ghaumont , de Beaumont-snr-Oise, €reil étaient régies, dès les temps anciens, parles tames de Beauvais ou de Senlis *, L'Ile de France, son ensemble, avait ainsi ses ressorts différents poor justice; et ses usages territoriaux se résumaient paiement dans les coutumes de Senlis, de Valois, Clermont en Beauvoisis, de Melun et de Paris, l général, du reste, était le même : les coutumes de Sei^ lis, notamment 9 rédigées en 1493, celle de Melon i U96, celle de Paris en 1510, présentent danstoi» les dispositions importantes un caractère frappant d> dentité *.

Aux xu* et xm* siècles , la coutume de Paris, b«» qu'elle n'existe pas encore par écrit, est mentionnée o* invoquée dans des documents de droit canonique, «»• dal et civil. Une décrétale du pape Célestin III, deH« (sur laquelle nous allons revenir), la cite pour rexclïfl« d'un certain ordre de causes. — Simon de Montfort, fi> 1212, la cite pour l'établir, sous le rapport des fiefe» dans l'Albigeois conquis. — Un contrat de iîo6,(^ pris dans le cartulaire de Morigny, territoire d'Êtamp*» l'invoque par la clause suivante, comme garantiedeso» exécution : « Et predicta omnia ad usus consuetudinit f^ ciœ^ seu ParisiuSj garantira ^. »

. 3 Chopin, Coût, de Paris, droit commun, quest !▼, »• 8- ^ k Elles avaient chacune tin chapitre particulier ^^^^

tumos de Senlis de 1539, qui remontent par leur origine aw

tûmes de Beauvoisis, commentées en 1283 par Beaumahoib. ^ 6 Les coutumes de Melun , rédigées en lâ96, n'oDt été p»

qu'en 1506. (Richebourg, t. iv.) ^^^

6 Broobad. ^q citant ce contrat, dit qu'i7 Ca lu et a ream^

mots, qui sont, en effet, remarquables. (Coût de Parus P*

H. Vlll. SEGT. h SOURCES DE LA COUTUME DE PARIS. 301

Là se trouve, pour la coutume, Findication de trois Durées , ecclésiastiques , féodales et civiles , sur les« [uelles il faut porter plus spécialement son attention.

I. Juridiction ecclésiastique. — Dans la décrétale le 1195, Quod clerici, que nous venons de mentionner, d pape Célestin décide que « les clercs demeurant à » Paris doivent pour leurs causes pécuniaires, en demandant ou défendant contre des laïques, être jugés sui- » vaut le droit canonique , et que la coutume ne doit > pas prévaloir sur le droit écrit; j> expression qui se éfère évidemment 0u droit canonique dont il est quesion , et non au droit romain qui n'a pas été mentionné lans la décrétale ^. — Cette exclusion de la coutume à *égard des clercs dans les causes pécuniaires avait une 2;rande portée. Elle atteignait la plupart des transaciions et des intérêts privés. Or la décrétale, insérée dans le Corps du droit canonique, devenait une règle nonseulement pour les clercs, en général, de la ville de Paris, siuxquels elle s'appliquait expressément, mais pour d'autres classes de personnes en rapport d'affaires ou i'intérêts avec les clercs ; et la décrétale, avec toutes ses conséquences, recevait nécessairement son exécution ians rétendue des juridictions temporelles de Tévêque , du chapitre, des abbayes, des prieurés qui se partageaient à peu près tous tes quartiers de la ville de Paris

7 Corpus juris canoDîci ; Décret. Greg. IX, lîb. ii, tit. ii, Deforo compétent], L. 9, Quod clerici (t. ii, p. 75, éd. Pithou).

Mandamus, quatenus si qaas causas pecuniarias Clerici Parisius commoraDtes, habuerlDt contra aliquos^ vel aliqui centra eos^ Ipsas jure Canonko decidatis; nec permittatis Juri scripto consue- ^dinem pr»valere. »

et les terres eavironnantes. L'évéque de Paris avait j«9tice temporelle sur le tiers da territoire ; sa juridictioi^ qui avait son aiége au for Cévêque ^ compreDtîC daK Paris cent vingt-cinq mes et neuf fiefs au dehors. Ce ressort fut même agrandi par le prieuré de SainUËIoy* doià le titre fut s^outé à celui de Tévêque. — Le chapitie ds rÉglise de Paris avait aussi sa justice civile et criffliodfe sur^plusieurs terres et possessions, selon d'anciens privilèges confirmés en 1315 par Louis X* Pour cette joiidiction » Tévéque et les chanoines du chapitre rdevaiesl directement, en appel , du parlement de Paris» eirévéqis même siégeait au parlement comme conseiiier-né ^. Us abbayes de Saint-Germain-des-Prés, de Saiote-GenevièTe, de Saint-Marlin-des-Cbamps, ainsi que le grand prieuré du Temple (auquel succéda TOrdre hospitalier) avaient, de leur côté, juridiction civile et criminelle dans un grand nombre de rues, et ils Font exercée dans ieur ea* clos jusqu'aux temps modernes ^ — Les abbayes dfi Saint-Yictor, de Saint-Ântoine-des*Champs^ de Montmartre^ les chanoines de Saint-Germain-rÂuxerrois, de Sainl-Merry, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Benoil, de Saint*Honoré , de Sainte-Opportune » le commandeur

$ JOANRss Galli , quest. 376 ^ dans Dumoulin : JurisdictioiM temporalem, in certo et limitato loco quod Forum episcopi vocaot — Chopin, Coût, de Paris, proœmium, n* 8 : Cum mero impjrio,'' BaooBAU, Coût., I, p. 15, 19. — DuBREUiL, Antiquités de Vu^ p. 1077.

9 Ferrière, Recueil des coût, de Paris (A vol. in-f''}, 1. 1, p. 3ii donne le tableau des justices de Tévêque et des abbayes qui ex»> talent encore de son temps (1714) ; il y fait porter la Jostfœ de Vé vêque sur cinq cents rues, en y comprenant, sans doute, les rnelles, quais, places, carrefours, etc. On trouve aussi Tindication des Juridictions de ce genre, qui existaient en 17^, dans le Tableau de IVi^i par Jize, avocat au parlement (in -8, sans nom d^auteur, p. 108).

:h. vui. segt. I. JURi. egglésias. et temporelles. 303

le SaiuirJeaQ-de-Latraii , etc., avaient également, a a noyen âge , sur le lieu d§ leur situation et sur les rues, ]uartier8 ou terrains environnants Jeur justice seigneuîale qui relevait, en appel, du Chàteiet, à la différence le celles de Févéque et des chanoines de Téglise de ^otre-Danoe qui relevaient du Parlement*®.

Il résultait de cette multiplicité de juridictions ecclésiastiques et temporelles que le droit canonique , appli- ]ué fréquemment dans les justices de premier degré , levenait pour les formes la règle de procédure, et pour le fond la règle des jugements.

Le Prévôt de Paris, à la vérité , comme juge royal , avait sur les justices inférieures, autres que la justice de révoque et du chapitre, la prévention , c*esl-à-dire le droit de juger , sMI était saisi le premier du litige. Mais ce droit de prévention n'était vraiment efficace qu'en matière criminelle et en cas grave pour Tordre et la sûreté publique; il Tétait peu, dans les temps anciens, en matière civile et de police. Les justices subalternes étaient jalouses de Texercice de leurs prérogatives. Les droits et amendes qui en provenaient étaient d'ailleurs une source de revenus trop importante pour que les seigneuries ecclésiastiques négligeassent leur juridiclioQ temporelle.

Ceci nous explique pourquoi les coutumes de Paris ont été si tardivement rédigées. Le droit canonique, prescrit pour le jugement des causes pécuniaires, ex-

10 ChaDoiaes de Notre-Dame, ^ Chapitre de Téglise de Paris ou de réalise Sainte-Marie, c'est en droit la même personne morale sous des noms différents.

304 LIV. vil. COUTUHISS DE FIUNGK.

preseioa très-générale , par ta décrétate de 4495 Qufi derici^ le droit canoniqae, enseigné presque exclosiTe* ment dans T université de Paris diaprés la célèbre décret aie de 4220 Super Recula ^^^ devenait » en grand nombre de cas, la loi et la coutume pour la justice tenporelle de Tévéque et des abbayes. Aussi Paris n*a pas eu spécialement son Coutumier dn moyen âge, comme la Normandie, la Bretagne, comme les villes d*Aries, de Montpellier, de Toulouse et de Bordeaux : les décrélales, qui embrassaient tant d'intérêts civils par nai* talion des lois romaines, pouvaient, jusqu^à un certaio point, y suppléer^'. C'est d'elles que sont venues les formes de tester devant le curé ou le chapelain, les kg^ pieux , la saisine générale des exécuteurs testamentaires pour accomplir les testaments et amender tes torts faits; c'est d'elles que sont tirées plusieurs décisions contenues dans les Établissements de saint Louis qui ont passé dans l'usage ; c'est de la procédure selon les décrétaies qu'est sortie en grande partie la procédure ou le style dix Chàtelet ^'; et le droit canonique, appliqué aux intérêts profanes, est devenu par la force des choses l'un des éléments essentiels de la coutume de Paris *^.

11 Voir mon tome iv, p. 320.

12 Cbopin , proœmium de la Goût, de Paris^ en parlant dn Pré?6C de Paris, dit : Vnitis ejusdem nolio disceptalioque est de profani templorum legibus^ episcapalium^ monasticomm^ etc. Ce qui atteste le pouvoir repris par le juge civih

13 Les Établiss., Ht. i, citent les Bécrétales De testibus. De doh> et'contumacia. De officie delegati, De judiciis. De novitate, etc.— Le plus ancien Style du Chdtelet est contenu dans le Grand coatomier de Charles VI (édit. Charondas).

1& Voir le pr. -verbal de la coût de 1510 (Ricubboorg, t m, p«2S), et cette ancienne coutume , art 96, où le Droit canon est encore mentionné comme devant être suivi à regard des léffais pitoftaètet.

CH, VIII. S.i« IURIDICT101«S FÉODALE ET MUNICIPALE. 305

IL Juridiction féodale. — Dans un autre ordre d*intéréts et de droits, ceux de la féodalité, la grosse tour du Louvre^ d'où relevaient les feudataires de la Couronne depuis Phiiippe-Aognste, et le grand Châtelet, où siégeaient habituellement les cours de baronnie et du roi pour juger les causes de fief et de pairie, avaient toute autorité pour les investitures et toute juridiction pour les causes féodales de grave intérêt : de là un second élément d'une grande importance pour la coutume de Paris, le droit féodal. Aussi la coutume, quand elle sera rédigée, commencera par le titre des fiefs^ le plus eomplet relativement aux autres coutumes du XVI* siècle et le plus digne d*étre approfondi par le génie de Dumoulin. Nous avons vu Simon de Montfort, dès le commencement du xiii* sièclOt en 4212, imposer aux Albigeois vaincus Tusage de Paris sur les fiefs, sur leur transmission héréditaire et leur quotité disponible réduite au cinquième. En exigeant que le Midi conquis par ses armes fût régi secundum morem et usum Franciœ circa Parisius^ il manifestait avec éclat Timportance que Télément féodal avait prise de bonne heure dans l'usage parisien.

III. Juridiction municipale bt civile. — Un troisième élément apparaît dans les sources de la coutume de Paris, c'est le droit des bourgeois ou le droit civil , représenté par le Parloir aux bourgeois et le Chàtelet.

Le Parloir aux bourgeois, qui tirait sa double origine de la municipalité gallo-romaine et de la puissante confrérie de la Marchandise de CeaUy se confondait avec le Prévôt des marchands et les échevins ; il avait

306 ufé yiu coirruifBft de francb.

une joridictioii civile sur odb portion dti^ territoire de Paris, et droit de banse , de tonlien et de justice sur une certaine étendue do cours de la rivière ^^. A sa juridiction propre le Parloir atix boargeois joisnaity comme on le verra bientôt, le caractère d*une autorité interprétative des usages de Paris.

La juridiction ordinaire était exercée, dans les matières eivilea et criminelles» par le Prév6t de Paris, appdé aussi le prévôt du Roi. Le petit Cbàtelet (longtemps avant Pordonnance de i 480 qui en développa Torganisatici comme tribnnal) était le siège de justice où le prévôt de Paris, soit par lui-même comme représentant le r«i, soit par ses auditeurs sAffragants, ses lieutenants, et les sene examinateurs attacbés à la juridiction , avait droit de

15 Une charte de 1121, de Louis le Gros, donne à la Marcliandîsa de Teaa le droit qni se levait pour le roi sur 6ha(}iie bateau de vM arrivant k Paris. Ce droit était de 60 aous a «Lad. Rex, notum fieri Yolum cunctis fidelibus... quia sexaginta solides quos tempore rendemlarum de unaquaque navi vino onerata Parisiis capfamus, mercatoribus in perpetuum dimittimas, condonamus ut nusquam inde amplius nisi justam consuetudinem nostram accipiat » Charte confirmée en 1315 ( voir la dissertation si remarquable de le Rot, en tète du l*' volume de THistoire de Paris de FiLiBixii , p. 60). La Ror tire -de cette charte Tinduction qu^en 1121 un Corps miuicipal, sous le nom de Marchands^ existait à l?aris, était capable d^enirer aux droits du rot\ jouissait de revenus communs et avait des chefs et des agents pour les admiaistrer.

En 1170 il y a confirmation des coutumes de hanse^ ou des privilèges appartenant à Fassociation et ancienne corporation des Ma^ chands deTeaut Nautœ parisiaeit sarle cours de la Seine, dHm point Indiqué à l'autre. Ce point, un peu discuté à certaines époques, partait du pont de Mantes ; mais les habitants de Mantes prétendaient aussi à un droit de hanse et de monopole

Le Parloir aux bourgeois avai( le dro(t de confiscation sur les bateaux non hanses (c'est-à-dire non placés sous la garantie et )i conduite d*un marchand de Ceau)^ et la moitié de la confiscatido profitait an roL

CH. VIII. S. 1. TROU itplJRCKS DES COUT. hR PARIS. 307

coDDattre de tous les cas civils el criiuiuels, avec appel au parlement 1^^. L'apcien style du Châtelet, manuscrit de 4348 imprimé en 1521 , porte : « 11 faut noter que le roy notre sire est prévôt de Paris^ mais icelle prévôté baille en garde ^^. » Le prévôt de Paris, représen* tant le roi, était réputé le premier bailli de France, et |>récédait tous les autres baillis et sénéchaux du royaume. — Dans ce troisième ordre de juridiction i municipale ou royale, de premier ressort ou d'appel, se trouvait, pour la coutume de Paris, l'élément civil, lequel s'est développé et a réagi, avec le temps» contre le droit canonique et féodal ^ sous Taction progressive de la jurisprudence du Châtelet et du Parler ment de Paris.

La juridiction ecclésiastique , la juridiction féodale , la juridiction municipale et civile : telles sont donc les trois sources abondantes et variées de décisions et d'u* sages qui ont contribué à former la Coutume de Paris, à partir surtout du xm* siècle; Coutume au sujet de laquelle le jurisconsulte Chopin, le plus savant investigsir teur des origines avant de Laurière, se posait encore, à la fin du xvi* siècle, la question : a Pourquoi tant de » droits particuliers dans la Ville royale? Quorsum iot

y> regiœ Urbis jura singularia * • ? »

16 Voir le Grand Goutumler de Charles VI, ch. du Châtelet. Quand il s'agissait des petites causes inférieures à 20 livres parisis» on appelait des auditeurs au prévôt lui-même.

17 Ancien stjle du Châtelet, ms. Bibl. impériale, année 1368, in fine. Avant saint Louis, la prévôté était baillée à ferme. Cependant GlHABROL, dissertation historique, dans la Coût. d'Auvergne, i, p. 70, prétend que BenoîtVIIl donnait, pour un des motifs de son opposition à la canonisation de saint Louis, qu'il laissait les prévôtés à ferme.

18 Chopiii , qui a publié tant de savants commentaires et ouvragM

308 Liv. VII. couTuires de francs.

NoQB nous sommes posé la même questioB, et c'est pour la résoudre que nous avons dû remonter aox trois sources de juridiction ecclésiastiqoe, féodale et ci?ile, et aux documents qui en sont dérivés pour margoeria formation et suivre le progrès de la coutume de P^ : or, ces (rois sources de juridiction et d'usages, qu'on le remarque bien, correspondent aux. éléments mêmes de la société, au clergé, à la noblesse, à la bourgeoisie, qui sont devenus les trois Ordres de FÉtat. Nous sommes donc bien sûrs d'être dans le vrai, car chaque élément de la société a nécessairement contribué à former le droit de la cité : Quidest enim Civiiaê^ comme le dit si bien Gicéron, nUijuris societas?

rV. Indication générale des documents reutifs kn

ANCIENS USAGES DE Paris. — Aux trois sourccs dejondictions , aux trois ordres d'éléments sociaux, se rapportent des documents analogues qui contiennent, dans leur principe ou leurs modifications diverses, les institutions^ les droits, les usages dont le déveIoppeme4ite( l'ensemble ont formé la coutume de Paris rédigée aa xvi« siècle.

A la source ecclésiastique se rapportent, dès les temps les plus anciens, les Formules du moine Marculfe, qui a composé son recueil sous rinspiration * Tévêque de Paris *^ le PoljT)tyque d'Irminon, deSainl- Germain-des-Prés ^^ ; les Cartulaires de TÉglise de Pa-

sur le droit public, le droit ecclésiastique, le droit privé, a écrit soa Comment, sur la coût, de Paris en 1596. C'est son dernier ooTra«^

19 Voir mou tome m, p. 196 et 362.

20 Y(nr mon tome m, p. 380, et infrà^ p, 312.