CHAPITRE NEUVIÈME

RÉSULTi^TS y ET TRAITS CARACTÉRISTIQUES DE LA GÉOGRAPHIE DBS COIJT1»B8i.

NATCRE DU DROIT DE LA FRANCE JUSQU*AU XYl* SIÈCLE.

Nous avons achevé de parcourir le cercle géographique des Coutumes françaises en les ramenant do la circonférence au centre du royaume, eu étudiant dans chaque région Tesprit qui anime et caractérise le groupe des coutumes provinciales.

Les cpiatre premiers volumes de cet ouvrage ont eu pour but d'étudier successivement, en ellm-mèmes, les grandes sources du droit public et privé de la France : le droit romain , le drpit gallique, le droit gallo-romain, le droit germanique, le droit canonique, le droit féodal. Les deux volumes que nous publions aujourd'hui ont pour objet de suivre le mélange de ces sources diverses dans la formation et le développement des Coutumes. Les éléments primitifs étant bien re-^ connus, nous avons tâché de découvrir les origines des Coutumes de France, non-seulement par le caractère extérieur des monuments juridiques, mais par la na* ture intime des principes et des dispositions cooloniitTes.

CH. IX. .ftÉaULTATS. GtOGRAPHlE MBS COUTUMES. 409

Sans nous arrêter à lafausse pensée qae les Pays de droit, écrit n'avaient pas de coûtâmes, noas avons divisé la France en six grandes régions de Test et da sudest; — du midi; — de la chaîne des Pyrénées; — du sud-ooest et de Touest; — et enfin du centre, subdivisé laî*môme en zones provinciales.

Dans la première région , qui s*étend de la Lorraine aux Bouches-du-Rhône, et sur laquelle s'est exercée, à divers degrés, la suzeraineté de TEmpire, deux cou*; trées seulement présentent un caractère voisin de Tunité : c'est T Alsace, avec ses mœurs germaniques et son droit féodal conforme au Livre des fiefs et au Miroir da Souabe ; c'est le Dauphiné avec son esprit naturel de liberté qui, même sous le régime féodal, s'unit étroitement avec l'esprit libre de la propriété romaine. Les autres provinces présentent un caractère mixte : la Lorraine tend, malgré la suzeraineté impé*riale, à resserrer avec la France coutumi^e des liens d'institutions, et elle admet le droit d'aînesse ; — par ses deux extrémités, le Barrois et le pays Messin, elle touche et participe à deux organisations différentes, la France et TÂlIemagne. La Franche-Comté aspire incessamment à rindépendance politique, mais détachée de la Bourgogne, comme fief féminin, elle oscille incessamment entre FAllemagne et la France ; et tandis qu'elle change de seigneur ou de maître dans l'ordre politique, elle subit dans ses montagnes la féodalité civile la plus âpre, la mainmorte la plus persistante. Le pays Lyonnais, quelque temps entraîné dans l'orbiio impériale, est réuni à la France au commence-

440 UT. VII. covTuns db fbahob.

méat du iiv* sièele ; et Lyoa, rattaohé am traditâois du droit italique par la charte éptsoopale ds 4890^ 6Bt ville libre soub la protectioii das rois. Qaaià à la Provenca^ qui aemblait vouée, par la priorité de la conquête romaine et ranciennetô des cokMÛM la* tines, à Tunité du droit romain^ elle eatretteiit é'th bord dans ses grandes cités les principes de liberté personnelle et municipale; mais tranaformée par h feodalitô conquérante de la maison d'Anjou» elle ganh à peine du droit romain quelque reate de propriété libm sous le nom de francnaileu, elle reçoit du droit féodal Une présomption de migneuHe universelle; et avec II dernier reflet du royaume d'Arles, lueur flottante de BU2eraitieté impériale favorable au droit des cités S elle voit 0*éteindre Tindépendanoe judiciaire de aea grandes villes, et presque toutes les traditions romaines, e:ftoepté cell^ qui facilitent^ dans Tordre administratif, la ré^ partition des impôtë.

Dans la seconde région, Celle du midi^ qui renferme une partie de Tancienne Provence et tout le Languedoc avec l'Albigeois^ Tesprit caraotéristique des coûtâmes, c'est l'affranchissement ou la restriction des droits seigneuriauix, dont les rois de France avaient pris Tiniliattve par la charte d'Aigues^Mortes } c'est Tesprit da droit romain antérieur à Justinien, la Les) rùmana d'Alaric qui s'associe à la constitution libre des grandis dites gallo-romaines, comme Toulouse, ou des villes da moyen âge, comme Montpellier ; c'est, de plus^ Tauto-

i Voir Liber de pace Constantin, ou le traité relatif aux liberté? de» vflles de l'ftaîie (H80), à ïà stiitè du Corpus jurts.

GH. IX. AtSULTATS* GÉOGHAPHIB 1»B8 COUTDlfES. 411

rite religiensd dont le caractère temporel 8*Q6t déve** Teloppô au milieu des gaerres de religion ; et m Toik IduM offrait toate la^ grandeur du pouvoir municipal dans ses capitouls bourgeois et nobles, TAIbigeois préfsentait toute Tétendue de la puissance ecclésiastique et temporelle dans son évéque, soutenu d'abord par Tin*qtiisition, fort ensuite de lui-même par son esprit de justice et de bienveillance éclairée envers lés peuples du diocèse et la cité d'Albi.

Dans la troisième région « celle des Py rébées, nous avons retrouvé de Bayonne à Perpignan, chex les peuples basques et pyrénéens^ Tesprit des coutumes ibé^ riennes plus ou moins modifiées par le mélange des races gallo-romaines et vlsigotblques : dans le Béam, rallianoe généreuse de la liberté et de la féodalité ; dans ' ta pays de Foi% et le val d'Andorre , l'image opposée de populations mi&tes sans caractère original, et de mœurs primitives et patriarcales protégées, dans les montagnes, par Tnnité de race et de tribu ; — à Perpignan et dans le Roussillon, la lutte du droit de lustinien contre Tesprit visigothique uni mu usages féodaux des Comtes de Barcelone.

Dans la quatrième région» celle du 8Ud*^)uest et de l'ouest, Tesprit qui domine les coutumes du moyen âge, c'est à Bordeaux et dans la Guienne, à partir du xii* siècle^ sous la suprématie anglaise^ la naissance tardive de la féodalité militaire, constitaée en vue de la séparation de la France par le droit d'aînesse et l'indivisibilité des grands fiefs^ mais Combinée toutefois, dans les cou-

412 UV. T1I. COUTUIIBS 0B PRANGB,

tomte, avec le caractère démocratique des peuples de la Garonne et Tindépendance maoicipale et jodiotaiie da régime des Jurats ; — c'est ^ dans la Bretagne le même esprit de seignenrie aristocratique et nûlilaire qui triomphe de Fégalité celtique par les assises da comte Geffroy, l'un des fils d'Éléonore de Goienney et qui assimile, par le droit des baronnies et des fiels de chevaliers, la Bretagne à la Normandie, rapprochées déjà, malgré les antipathies de race, par les liens forcés de la suzeraineté des hommes du Nord sur les descendanis des Celtes. — ^Pour Tétude des coutumes civiles de ces NoRTHMANs, uous avous remonté jusqu'à la source principale, le Droit Scandinave, et constaté leur id^itité de race et de mœurs avec les fils hardis de la Norwége et de rislande, dont les uns découvraient le nord de l'A* mérique et en prenaient possession, presque an même siècle où Rollon et ses compagnons intrépides conquéraient une province en France pour conquérir b^tôt an royaume en Angleterre.

Dans la cinquième région, le nord de la France, c'est l'esprit germanique, plus varié dans ses éléments qae le droit Scandinave, qui exerce une action dominante: il met le droit de masculinité dans les successions, il en exclut la représentation, même en ligne directe ; il substitue le mimcfiiim ou la protection personnelle è la puissance absolue du père ou de l'époux ; il reconnaît le droit de rompre le lien du sang ou la solidarité de famille ; il fait naître la commune jurée de la GAt/cie indépendante, et il place le droit individuel jusque dans la hiérarchie des fiefs, en mettant l'obéissance sous la

CH. IX. RÉSULTATS» GÉOmAPHIË DKS COUTUKBS. 41 â

garantie d'un contrat qui oblige paiement le supérieur et r inférieur ; — mais à côté de cette domination de Tesprit germanique dans la Flandre , l'Artois , la Picardie, se troure la grande exception de la Champagne et des coutumes de Reims^ où la noblesse par les femmes contraste si fortement avec le droit de mascu* Unité, où la bourgeoisie commerçante s'allie à la noblesse de race ; où l'esprit ecclésiastique pénètre les mœurs du Nord de l'inspiration chrétienne , où les successeurs de révèqne qui a baptisé le roi des Francs s'en souviennent et ne veulent pas que la servitude personnelle, le servage vienne démentir dans la ville de Reims et son territoire la sainte égalité du christianisme ; où enfin les libertés municipales , qui rapportent leur origine aux temps les plus reculés , s'éprouvent et se fortifient dans la lutte contre la suprématie temporelle de la cour de l'archevêque, et concourent à fixer par écrit, dans les coutumes en langue vulgaire du xV siècle, les résultats d'une heureuse conciliation de l'esprit laïque et de l'esprit ecclégiastiqne.

Dans la sixième région, le centre de la France, c'est la féodalité politique et civile, disciplinée par la puissance royale , codifiée par les Établissements de saint Louis , qui développe son esprit civilisateur en s'associant aux diversités d'influences locales, lesquelles trouvent leur expression la plus élevée, pour les différentes zones des provinces centrales de l'ouest, de l'est et du nord, dans les anciennes coutumes de l'Anjou et du Poitou, — de l'Auvergne et du Berry, — de Lorris et de Paris.

414 UV. vu. GOUTUIIfil os FRiHCe»

La propagation dei Établisfifloieata et hmr iaflixnice i divers degréi dans les provinces do centre ioot des faits désormais acquis à Thistoire; mais c^eat eo dîatin* guant avec précision usa nistosiTioNs spieiALw repro*

duites par tes coatumes de la zone centrale de Tonealv et LU DISPOSITIONS GÉNÉRÀLBS appartenant aa droit eommon de la France , qu^on pent déterminer toute lew action, toute leur valeur juridique. La cwtitQde de leur propagation se réfléchit nécessairement sur la ^estîn de leur autorité. «*^ Législative ou puremrai ooalamîàre, cette autorité a existéi sons le patronage de saint LonîSy dans les provinces du domaine» des apanagea, des hanta seigneurs qui Taoceptaient librement; et, dans rhistoiredu droit qui constaté les résultata, la plue grande autorité, en définitive, est celle qui se réalise par lesfaife et rapplication. Nous avons fait ressortir, à eôté da droit commun des Établissements , les notables particu^ larités des coutumes du Berry, du Nivernais et de rAO" vergne, Tesprit à la fois libre et aristocratique des royales coutumes de Lorris ou d'Orléans. — Puis, et sur le dernier plan de notre tableau des Coutumes de France, est venue la coutume de Paris dérivée des trois sources de juridiction, ecclésiastique, féodale, municipale et civile, accompagnée des documents du moyen Age qui Font formée, soutenue ou suppléée dans sa lente élaboration sur le droit des personnes, de la propriété» des femHles : coutume vraiment progressive, dont Fesprit libéral , fortifié chaque siècle par la jurisprnjdence plus éclairée du Parlement, et afihinchi de der* nières entraves, de 4 5 1 0 à 1 580, par la haute raisoa d'un Jurisconsulte français, a paru le mieux répondre,

eu. IX. PROGftÈS DD DROIT GOUTUHIBR. 445

dprè9 9a réforme^ aux besoins de la société civile du xTi* siècio,

ToDl le droit coutomier de la France se retrouve» avec ses ressemblances et ses diversités, dans cette revue successive de la formation et du progrès des coutumes provinciales» étudiées dans chaque région, d'après les documents du moyen âge, et conduites jusqu'au seuil des temps modernes. — De même, les points de contact de nos coutumes avec les monuments du droit extérieur sont mis naturellement en relief : notre droit féodal de Test et de la Provence, avec le Livre des fiefs de Milan et le Miroir de Souabe; — le droit des Pyrénées, avec les origines orientales et mystérieuses du peuple basque ou des Ibères , avec la Loi des Yisigoths ou le Forum judicum des conciles de Tolède , et les Usaiid de la cité de Barcelone ; — le droit du l^aoguedoc, avec le droit de Tempire antérieur à Justioien et les lois féodales de Simon de Montfort ;^e droit de l'ouest et du sud^ouest^ avec les coutumes anglonormandes, et mémOt par la Normandie, avec le code des Gràgàs et les autres lois Scandinaves ; — le droit des provinces du Nord, avec les coutumes germaniques représentées surtout par les lois salique et ripuaire, par les lois des Saxons et des Atamumû

' Il n'est pas d'institution coutumière, développée par la jurisprudence et le droit français des %n% xyu% xvm* siècles, qui ne soit en germe ou en activité dans les institutions dci moyen dge, dans ces coutumes qui se fixent, se coordonnent et s'harmonisent de plus en plus avec les

418 ' UV. Vil. COUTUIUS M FRAKCB.

Uhomme, dans la aeconde période du mojen âge, avait acquis le sentiment profond du droit, œ qai est rhonneur de cette époque, mais du droit local et joon général. Cétait la dernière influence de la féoàr lité. Alors même que le droit individuel ou social se fortifiait contre elle , la féodalité agissait encore sur lui par Tesprit de /oco/tMtfian, inhérent à sa nalare et conforme aux habitudes des populations urbai^ nés et rurales. Bien des exemples de cette multiplicar tion des coutumes locales^ au temps où le sentifflol du droit se répandait dans les peuples, poorraieDl être citées : nous rappellerons seulement les cootames du Berry, de Lorris» de Paris, qui régissaieot d'abord de vastes étendues de territoires, et qui fores^ restreintes dans un territoire plus circonscrit par les coutumes du Nivernais et du Bourbonnais, pour le ressort du Berry ; par les coutumes de Moatargi& ^ d'Orléans t pour le ressori das anoieQaes cootiuDe» de Lorris; par les coutoims d'Étampes, de Md^a» ^ Montfort-rAmaury, poar to ressort de raneidone covi* iume de Paris* La science n'y gagna pas, car rooif^^ mité régionale y perdit ; mais Tamoar de chaque p^y^» de chaque contrée pour sa coutume augmentai et ^ culte du droit fut d'autant plus fort que la loi fut plu^ ra{^rochée de ceux qui devaient k connaître et \^ ofaéin On sent et Ton respwte ce culte sincère de U coutume dans nos vieux cofomentaleurs ; la verts do patriotisme y respire , avec un dévouwient naïf à lal^ des ancêtres. -^ Du reste , l'esprit général ou domina de chaque région se maintint dans les coûtâmes déta* chées des plus anciennes , et les diversités ne se wxi^

CH. 11. CARACTÈRE DES PAYS DE DROIT ÉCRIT. 4f9

plièrent que dans les détails d'an ordre ioférieur ou secondaire.

Le ^énie de la France , dans le travail de noW*e ancienne civilisation, fut d'allier Tunité monarchique avec la constitution provinciale, de centraliser les forces Qt de constituer Tunité politique du royaume, sans effacer ou n^éconnaître les droits et Texistence propre de ces individualités territoriales qu'on appelait villes et provinces , principautés et marquisats , duchés , comtés et vicomtes, où la vie locale dans un corps resserré, mais vigoureux, refluait avec énergie du cœur aux extrémités. Ce fut le même génie de Tancienne France qui imprima Timpulsion dans Tordre du droit civil et dçs coutumes. Le droit coutumier avait ses règles générales qui formaient un droit commun et , pour ainsi dire , le cœur des coutumes de France ; mais il avait ses règles particulières ayxquelles chaque province tenait comme à son droit propre, à ses plus cbers privilèges; et si le Droit coutumier présentait, sou^ ud rapport, le caractère de généralité , il était par essence et avant tout un Droit provincial.

De plus , dans les Pays de droit écrit qui semblaient soumis par leur titre à une législation uniforme, il y avait , sans doute , un droit général , un fond commun de droit romain ou de raison écrite; mais le n^oyen âge avait introduit ses coutumes, comme on l'a vu, dans chaque province; et le droit du pays, même après la création des parleineul^ et U diffusion de la scienct> par les romanistes, avait conservé toujours dans le

'itÙ LIV. vu. OOUTUMBS JHE FRANGE.

midi un caractère provincial ou parlementaire. La jarisprudence des pays de droit écrit sar les personnes, sur les choses, sur les droits de famille, était unejarisprudence de ressort et de parlement. En vain le dmit romain de Justinien et de la grande école du xvi* siècle veut exercer dans les provinces méridional» , comme dans son propre domaine, une autorité absolue et ideotique : à chaque pas , il est arrêté par des différences d^application , par des coutumes locales. Le parlement de Toulouse fera respecter les coutumes diverses da Languedoc et du Roussillon ; le parlement de Pao , les coutumes du Béarn et de la Navarre; le parlement d'Aix, les droits exorbitants et les justices en dernier ressort des seigneurs de Provence; le parlement da Daupbiné, les vieilles coutumes qui s'étaient identifiées avec Tesprit libre du pays ; le parlement de Bordeaux , les usances diverses de la Guienne et de la Saintonge , du Limousin ou du Périgord. La jurisprudence dans le midi sera par conséquent , malgré Tinfluence du droit romain, une jurisprudence de province et de parlement, dont le chancelier de THôpital tâchera d^abaisser les barrières par Tédit des PareaHs et des Évocations de 1 560 ', mais avec laquelle d'Aguesseau lui-même, dans ses ordonnances des donations et testaments on des substitutions, se sentira obligé, lui législateur repré-

• 2 Par redit des Évocations de 1560, qui a régi la France joBijal^ rordonnance de 1667 , THÔpital fit cesser i*abos d'après ieqnal un arrêt du parlement de Paris (par exemple) ne pouvait être exécuté dans le ressort d*un autre parlement qu'en vertu d^ Pareatis ou d'une autorisation formelle du pariement de province, et réciproquement, f^oir sa harangue au Parlement de Paris da

CH. rx. CAKAGTÈBE DU DROIT AYANT 1789. i24

sentant le roi, de transiger par des sacrifices d*nnifor* mité l^slative.

Tel est donc le caractère dominant du Droit français avant 4 789 : il est essentiellement provincial dans les pays contumiers; il Test encore, bien qu'à on moindre degré, dans la jurisprudence parlementaire du midi; et ce caractère historique , il le tenait de la réalité des coutumes territoriales ou de Tancienne constitution des parlements.

Au XTi** siècle a commencé le travail de généralisation par Dumoulin , qui a jeté son coup d'œil d'aigle sur les innombrables diversités, sur les anomalies des coutumes pour les signaler à la critique des réformateurs.

Le Droit, soumis encore à la terre comme autrefois rhomme à Id glèbe, s'est affranchi de la servitude locale ; il a passé de la réalité absolue , qui le tenait sous le joug des usages terriens de chaque justice ou seigneurie, à Talliance du statut réel et du statut personnel qui représentait la personnalité libre de l'homme dans ses rapports avec les choses : il s'est élevé dans les régions de la science. Mais au xvi* siècle, où l'ordre religieux reçut un si long ébranlement, l'ordre civil conserva le principe de stabilité. — Dans le domaine du droit , l'empire fut plutôt aux idées qu'aux faits : la réforme des Coutumes, à cette époque, Ta bien prouvé dans les provinces, en ne produisant qu'une teinte un peu plus forte ou plus étendue de jusrisprudence romaine, mal appropriée souvent à la nature des lois ou des usages à perfectionner. Le moment n'était pas encore venu pour la société civile d'a^r profondément sur elle-

i22 LIT. Tif. COUTUMES DE FRANCE.

même; mais la science, portant la lumière 4a Droit romain^ da Christianisme et da Droit français snr tontes les institutions, accomplissait grandement sa mission d'avenir : elle fondait, par les jurisconsultes et les plùlosophes, la véritable école de philosophie du droit, cette école éprouvée de théorie et d'application , de science romaine et de traditions nationales, de droit naturel et de spiritualisme chrétien qui a promnlgoé ?e Dr(vt français du xix* siècle.

FIN DU TOMB SCntlIS.