IX. SUCGISSIOM DES PROPRES k l'ÉGàRD DBS ASCENDANTS

ET DES PARENTS COLLATÉRAUX. — La succossion des asccudants et celle des collatéraux, par rapport aux biens propres, ont été régies par des principes qui i^'appartiennent ni au droit germanique ni au droit féodal.

127 Décisions de Jean des Mares, art. 30â, 318, 326. 138 DécisionB da Jiak des Maru, art. 898. «* Procès^verbal de 1610 «ur rart. 139. — Goût, de 1680, art. 32â. 129 Cout de 1580, art. 320 et 322.

40i LIV. VIU COUTOIUSS DE F1UNC1S.

La Loi saliqae appelait les père et mère à ta successioD de leurs enfants prédécédés, sans distinclion aucune de Torigine et de la nature des biens; et, à déhoi des père et mère^ les frères, les sœurs, et puis d^autres a>\latéraux succédaient * ^\ Elle n'a pas été suivie dans les anciennes coutumes de Paris. La succession des propres a été fondée sur la règle les propres ne remontent pas j qui écartait les père et mère ou autres ascendants ; et sur h règle patema patemis^ materna matemiSf qui, dans chaque ligne paternelle ou maternelle, attribuait les biens propres , selon leur origine ou leur provenance de ligne, aux collatéraux du plus proche degré. Les anciennes coutumes de Paris avaient maintenu , sous ce rapport, les traditions celtiques, transmises par les mœurs de la Bretagne et de l'Anjou et confirmées par les Étabhssements de saint Louis, sur Taflëctation du patrimoine à la famille et à chacune de ses branches*'*.

La coutume germanique et le droit romain n*ont eu leur part d'influence dans cet ordre de successions que pour attribuer aux père et mère les meubles et acquêts, et faire succéder les ascendants aux choses par eax données aux enfants prédécédés sans hoirs de leurs corps, espèce de succession qui a pris le nom de succession anomale dans le droit ancien et moderne*'^.

180 Lex salica emendata, tit lxii, i. Si quis homo mortaos faerit et ftlips non dimiserit» si pater aut mater super fuerint ^ ipsi in hereditate succédant. — Foir aussi les n** 2, 3, etc., du même titre. Pardessus, Recueil de la Loi Salique, p. 318.

131 Ane. constit. du Chàtelet, art. 18. Goût, notoires, art 312 et 326.

132 Ane. constit. du GMtelet, art 18. Cout. notoirea, art 30. va, 18ili. Goût de 1510, art 128. Cout. de 1580, art 311 et 31S. Gode Napoléon, art 1kl*

CH. Vlil. S. III. ESPRIT GÉNÉRAL DE LA COUT. DE PARIS. 405

Les anciennes coûtâmes de Paris, en maintenant Tattribution des propres paternels et maternels aux parents collatéraux les plus proches dans chaque ligne, respectèrent Pégalité primitive^''. A aucune époque le draU iC aînesse n*a existé à Paris en ligne collatérale ; et il n*a pu s Y établir même pour les héritages tenus et rnowants en fief : c'est un trait distinctif en faveur de la plus ancienne coutume de Paris , qui a limité dans ses effets le droit féodal , créateur de l'inégalité ^'\

X. Esprit général de la coutume. Caractère de droit COMMUM ET SUPPLÉTIF. — Droit gormaniquo, droit naturel et chrétien , droit féodal , droit romain , droit canonique, presque toutes les sources du droit se sont mêlées et confondues dans le système des successions et dans l'ensemble des coutumes de Paris.

Cest ce mélange d'éléments, combinés sous l'action des juridictions diverses, qui forme la nature du droit parisien.

Dans la longue et laborieuse période du xiu* au XYi* siècle que noas venons de parcourir, la coutume avait éprouvé de grandes variations. Sa nature de droit non écrit , dégagé même des rédactions provisoires du moyen âge, avait aidé beaucoup à son perfectionnement graduel par les faits de jurisprudence. Affranchie des entraves de la lettre, de la gène des formules, la Coutume a pu suivre librement à Paris, comme le Droit prétorien à Rome, le mouvement des faits, des idées,

133 CoQt de 1510, art lâS. Cont de 1580, art. 131. '

134 ÉtabL, 1, 7/u Coût, de Bretagne» 5^8. Cont. d* Aojou, 22, 27, 29.

401 LIT. TII. COUTUm DR PRAITCB.

des ioitîtiitiloai; et prenqtae toujours see modifiottioiis ont été progreaiivofi.

Le caraotère de droit féodal s'est malnlenn, sans doate f dans une société née do moyen Age et de la féodalité civile et politiqoe; mais le droit dee peraonnes^ de la famille» de la cité^ de TÉtat a trouvé aoesi dam cette société grandissante nne vigueur qui lui a permis de lutter, non sans qaelq ne succès, contre le droit exceptionnel da fief , la juridiction du seigneur» ledroit deprimogéniture, la prérogative du sexe masculin, les privil^es excessifs de la noblesse ou de raristooratie torritoiiak.

Le Droit français» considéré en lui-même ^ reposait principalement sur le droit né du fief et de la oenaîve, de la seigneurie héréditaire et de la jurididion painmoniale. Les coutumes, prises dans le sens le plus général , sont, comme nous Tavons dit au début de ce YIP livre» le droU dml de la féodaUié : mais dans la ooutume de Paris» le droit féodal attaché à la famille en ligne directe, et non à la famille collatérale, est moins exclusif du droit naturel et de l'équité chétienne que dans la plupart des autres coutumes provinciales. — Et ce qui constitue, en définitive, le vi'ai caractère ou Pesprit d6 la coutume de Paris, ce qui lui a donné le bel attribut de droit commun ou supplétif dans la France coututnière , pour les matières spéciales du Droit français, c^est que dans un ordre social fondé sur la prééminence des personnes et des choses, sur la distinction des classes, sar la diversité des principes et des origines, elle a le plus abaissé les prééminences de ôexe et de cesdition, rapproché les classes diverses des choses et des personnes» affaibli Peffet des oriidnes et uni Isb prin-

CH. VIII. 8. Ilh BSMlTéilftlUL tlB U OOOTi BB PARIS. lOT

cipes sous ractioD du droit romain et de Téquité na^ turelle.

U unité des coutumes, par la coutume de Paris appliquée à toute la France , avait paru possible au génie hardi de Dumoulin. Si elle avait été possible, il l'eût préparée par son commentaire de la coutume de 1 51 0, et par son étonnante révision des coutumes du xvi** siècle où chacune, d'un coup d'œil rapide et profond, est pénétrée dans se» défatits et ses vices ou dans ses points de ressemblance avec les bonnes coutumes du royaume. Le président deLamoignon, au xvii" siècle, a eu foi dans la possibilité d'une coutume unique, il a voulu la produire dam ses Arrêtés, et sa itiain a défailli à oa grand œuvre i le génie seal aurait pu êxéouter c6 que 1« génie avait conçu.

Iffiais il y avait un immense intervalle entre la doc«* trine simple et rationnelle qui faisait de la Coutume de Paris, dans le silence et l'interprétation douteuse des autrM ooutumes, un droit commun et supplétif, et la pensée législative qui se prOpoitoit de substituer la Coutume de Paris à toutçs les autres» Dumoulin, en créant le Droit français eomme science d'application, a retidu la doctrine d'un droit commun et supplétif admissible dans la jurisprudence^ et bientôt elle ftit admise après lui ;*-^ pour la pensée législative d'unité, ni Lamoignon, ni d'Aguesseau, ni peut^tre Dumoulin lui^méffle, n'aurait pu la réaliser dans la société des ivi% itii% xtiii* siècles, qui avait toujours la féodalité civile pour base principale de son droit coutumier. Une révolution sociale comme celle de 1 789 pouvait seule asseoir en Franoe, à une grande profondeur, l'unité de la législation civile.

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