ANCIENS MANUSCRITS FRANÇAIS
(Fotf mon t. V, p. 13; t VI, p. 125.)
•V« WS8 ?LU9 A9GUMI I1Q9U1U|IT« HU DROIT, âÇRITS RN rRANÇAIS. SUR LES ANCIENNES COUTUMES D*ORLÉAIfS;i ET LE LIVRE DE JUSTICE
ET DE PLBT.
Les serments de 842 de Louis le Germanique et des Seigneurs français, pro deo atnur.... si Lodhuvigs sagramarUj que nous avons transcrits en appendice (t. III^ app. 1), sont de langue romane et non française. Le monument le plus ancien de la langue française est peut-être la traduction des Quatre litres des Roy s, dont le manuscrit est du xii* siècle^ mais dont le langage, selon la remarque de son éditeur, M. Leroux de Linoy^ est évidemment antérieur. Il fait partie aujourd'hui de la collection des Documents inédits; il est accompagné d*une traduction du livre de Job et de sermons de saint Bernard, en français du xii* siècle.
Quant au Droit, le plus ancien monument en langue française a été promulgué en Angleterre. Ce sont les Lois et Coutumes de Guillaume le Conquérant (Canciani, t. lY, p. 361, et mon tome m, p. 121). Elles sont à peu près contemporaines de la chanson de Roland , qui , selon toute probabilité, est de la première moitié du xi* siècle, et qui fut chantée à la bataillé d'Hastings en 1066. L'auteur de la chanson (Theroulde) était Normand ; et l'auteur du recueil des Loy$ et Coutumes ou Chartes du roi GtUllaume était Normand aussi ; car les lois de Guillaume sont des coutumes importées de Normandie, peu de temps après la conquête de l'Angleterre.
441 C00TUIIB8 DE FKANCE. APPBNBICB III.
Poar la France elle-même^ le plos aocien docameot jarîdiqaey en làogue vulgaire, que nous connaissions^ est une lettre de Louis le Gros de Tan 1122 accordant des privilèges aux hafallaiitsde Beauvais pour la reconstruction des maisons tombées en roBe ou brûlées, ê'elles queoyent ou qu'elles fussent arses, (Ord., t II, p. 182.)
Viennent ensuite des lettres de Louis le Jeune de 1137 et plusieurs chartes du xii* siècle contenant des privilèges poar la ville d'Orléans, et écrites dans le dialecte de llle-de-France, dont réditeur du Livre des Rois a constaté les caractères. (Latbaomassière, Coût. d'Orléans, à la suite du Beaumanoir, p. 464.)
Les premières traductions connues des Lois romaines eo français sont du xni* siècle. Le plus ancien manuscrit parait être celui de la bibliothèque de Montpellier^ contenant te Gom k Idstinibn mis en français par le commandement de la aBon BLàNcm; ce manuscrit finit au YIP livre du Code. La même bibliothèque possède les Institutbs, mises en français par le commandement de sunt Louis. — Ces manuscrits, qni proviennent de la bibliothèque du président Bousier (de Dijon), et que nous avons vus, seraient dignes de figurer dans Va ocAlection des Documents inédits^ avec la traduction du Digeste (xni* siècle), que possède la Bibliothèque impériale de Paris.
Les coutumes d'Orléans, qui paraissent les plus anciennes par la r&laction en langue vulgaire, doivent être remarquées aussi par le fond des dispositions.
Dans la première charte octroyée en 1137 aux habitante de cette ville pour la garantie de la monnaie d'Orliens, Lots prend la qualité de roi des Franceis et Dux â^AquiUuùe à raison de son mariage, dans cette année même, avec Éléonore de Guienne.
Il y est établi que le Prévôt ne peut senoondre un borjois de* vaut la courdu roi sans commandement formel du roi luinoiéaie ou de son Sénéchal. C'est la constatation de l'existence et du pouvoir à cette époque du Sénéchal de France, dont la charge était attribuée aux comtes d'Anjou.
Il est établi aussi que le droit de mainmorte sur les biens vendus ou donnés aux clercs ne serait exigible après sept ans, sorte de prescription dont diverses applications se retronveat dans les Ëlablissements de saint Louis (m^^éj p, 166).
AMCiEiiNSS couTuns b'orléans. 445
La charte de 1141 porte abolition delà mainmorte on servitude personnelle et réelle; — celle de 4158 porte l'abolition do duel judiciaire pour dette de cinq sols et de moins : ce qui prouve que les rois de France avaient pris longtemps avant saint Louis ^initiative de l'abolition du duel judiciaire en matière civile, qne Simon de Montfort voulut étendre au midi par ses lois de l'an 1212.
La charte de 1180 porte suppression des taxes arbitraires, de Umie taste et de tinUe taille.
Après cette charte de Philippe-Auguste vient, dans le recueil de Lathaumassière (p. 467), un chapitre des Peines de la duekée d'Orliens, qui fait partie textuellement do XVllI' Livre de justice et de plet (publié par M. Rapetti), p. 283 et suiv. Ce chapitre^ d'une longue étendue^ prouve bien, par l'identité des deux rédactions^ que le Livre de justice et de plet avait été rédigé en vue de TOrléanais, et dans le pays même.
Nous allons, au surplus, donner ici l'extrait d'un certain nombre de passages de ce Livre de justice et de plet qui se rapportent aux anciennes coutumes d'Orléans. (Il nous a été communiqué par M. Amchutz, pritatdozent à Bonn, Université où le Droit français est cultivé avec soin. Nous avons complété quelques-unes de ses indications. M. Anchiitz est le savant éditeur de la Lex Longobardorum avec commentaires, Heidelberg, 1855,)
SI
DisposUùms (q^par tenant à la coutume d'Orléans et qualifiées comme telles dans le Livre de justice et de plet.
1. Preuve par des garants , 1. II , t. iv, § 10. Et droit dit que cil est loisans de prendre la prove de celui qui demende, ou escondire par la soe (par sa main) : et ce droit est tenu è Orliens. Et en l'ostel le roi ne fera ne escondit, ne autre chose, s'il n'amène son garante soi (p. 99). (Titre De demende fere.)
2. Débiteur insolvabley 1. III, t. ti. De forbannissemanz (p. 112).
S 2. Se aucuns doit, et il ne puet, ou ait assez, et ne veaut paier et s'anfuit^ l'en demende r ae l'en le doit forbanir. Et l'en
446 coDTums de fiuuce. jiFfcmiCK m.
dit que uon, âegont droit. Et tegont la eoiiwmêfPOrUms, s'il n'a riens et fi'il ne puet paier, il aura terme de quarante jora & fioi paier; et au terme^ s'il ne se puet paier, il forjura la vile, juque il se puisse paier* fit s'il a héritage, il aura lioeoce de qaanate jorz de Tendre, et s'il n'a Tebdu dedans ce, et ne se aoii pàsi, la jotice vendra , ou ele contraindra à vendre. (De naâstt,
