j4journement, essonier. Pratique d'Orléans, ibid
4. Hypothèque, 1. VI, t. xviii. De accion de gage, § 1. Peire Bumat engaga sa meson à Raol Panée por neuf livres. Perre mori; sezannez fiz vendi celé meson à Béni; li créancier demanda son gage. Li frère de Béni ditrent que li gages o'ere de riens à Raol , par ciez que la meson ère de premer mariage, et li dereniés enfant devet aquiter les detes^ car il ot conquez et mobles et achetées. £t fu droiz douez sor ce^ segont laœUumt d'OrlienSy que li gages n'ere de rien obligiez (p. 159}. La forme dans laquelle ce paragraphe est écrit est très-vulgaire et diffère de celle employée dans le reste de l'ouvrage. 11 semble que ce passage soit tiré directement de la pratique ou d'un livre contumier d'Orléans. (Le sens de ce paragraphe est qu'après partage de succession entre enfants de 'deux lits, il n'y a plus d'hypothèque pour les créanciers sur maison acquise pendant le premier mariage.)
ô. Second mariage^ succession^ 1. XII, t vi. (Voy. n"" 8.)
$ 39. Une feme si a deus seignors^ et ot terre que li pères li dona au premier mari, et en ot enfanz, et ot enfanz de segont mari. Au vivent au segont mari, terre li eschoit de son frère, et avenue de son père : l'eu demende quele partie II premier enfant et li segont prendront as choses de par la mère? Et l'en dit que li premier prendront le premier mariage, et li segont auront les eschéeles; et les venues seront au prenàîers et ma der* reniers, sauf i'ennéence« C'est à la coitsum deOrHêm» A lacoa-
EXTRAITS DU UYRB M JUBTICE BT M PLBT. 447
tume de TOstel le roi > de escbéeste et d'avenue sont tuit li enfitnt iue (égaax), sauf rennéence (rainesse) ; et raportent li premier enfant lor première partie en commun, s'il Tolent prendre (p. 23?).
6. Reliefs 1. XII, t» xv. De reliés, § 1. En plusors los (lieux) a diverses costumes sor vilenages» En aucuns los a reliés^ et li r^ liés est segont ce que l'en a usé. En Orliefuesi tele la costume, que la meson, quant ele doit relever^ se l'en n'en fet la volenté au seignor, done de relief ce que ele vaut de loer un an, ott ele femaindra gaste (dépourvue) de cldtufe^ de uis et de fenestres; et c'est 0 chois à celi cui la meson est (p. 242).
7. Ibid,, § 8 (cm$)» Quant il a eu cens de vignes ou terre, moins de six deniers l'arpent de cens, au plus de huit^ il ne doit que tel cens, teles relevoisons, segont la costume de Orliens. De mesons vet autrement. Quant sires s'est tenuz an et jor,et reçoit son cens à gré, et tient son censier en sésine, et enprès demende relevoisons ou amendes^ il n'en doit mie avoir résponse. % lU L'arpent de vigne doit trois sols de reliés et li arpenz de terres trois sols. Ban de vilanage ne doit pas reliés.
7. Succession^ 1. XII, t. xxi, § 4. Et li droiz de Tostel le roi i apela toz les enfanz iuiement (également) à l'éritage lor mère. 0o père vet autrement des fiz, en la cite JF Orliens^ mes de vilenages vet ausint corne nos avons devant dit. (Fit est ici fief; alors la coutume d'Orléans distinguait entre le fief de la mère et le fief du père, quant au partage (p. 251).)
8. Second mariage ^ stACcession (voy. n"* ô), 1. Xn, t. xxrr (p. 256).
S 8. Les conqaez ^ les mobles do père et de la mère et les eschoetes an la segonde nanée don segont mariage , seront as segonz enfanz ; et issint en consinance à toz les mariages qui Tendront enprès. Et ceste costume se cort dedanz la banlieue d' Orliens et en la dté. (Il semble que, d'après cette coutume, la communauté n'ait commencé qu'après an et jour, c'est-à-dire après la première année du mariage, comme nous le trouvons chez Beaumanoir^ XXI, et dans les coutumes du Grand-Perche, 102, 103; Lodunois, XX, 1; Maine, 508; Ànjou^ 511; Bretagne, 424^ 469, Dreux; 48, 50. Mais suivant toutes ces coutumes, la
448 coertJiiBs m france. ahknmgb m.
commoDaulé avait alors an effet rétroactif, tandis que selon le iieu cité (Orlésos), cet effet manque.) Voyez n"* 17.
§ 9. SegoDt la costume de hors la banlieue, la feme emportera première do patremoiue à Tome la moitié por son doere, et ce sera patremoine as enfanz. La segonde feme aura en l'antre moitié le quart por son doere; et celi quart sera patremoine ai enraoz do segont mariage. Le quart qui remoiot, sera commoni à toz les enfanz, premers etdereniers. (11 n'est pas généralement vrai que le patrimoine du douaire soit aux enfants, dans le reMe de la France, voy. les Établissements de saint Louis, CLXVI, Bcaumanoir, XIIf,7.) Voy. n** 16 et 17; et suprâ, p. 173 et 371.
9. Preuve par des garans, 1. XIX, t. xxxti. De traire avoié et de garanz, § 2. L'en doit avoir garanz tanlost comme l'en l'oSine. Mes d'Orliens, non, par la chartre le Roi^ qui dit que^ se aucuns n'a son garant au premer jor qu'il li sera nomez, por ce ne perde pas sa cause (p. 310). C'est la charte de 1158 (Lath., p. 465).
10. Condition du fils né d*un mariage inégal^ l. X, t. ix, §3. Note : Segont la loi de la provincele fiz doit sigre la condicton au père ; et qui a esté franc dix anz doit estre juigiez franc (p. 198). (On doit croire que l'auteur parle ici de la coutume d'Orléans, dont la disposition parait être tirée des Décrétâtes Creg., IX, J. IV, t. xyn, 8, Alex. III, anno 1180.)
Dipoiitions appartenant à la coutume d'Orléam du xdi« rièeU comparées avec des livres coutumiers du même temps. ( Les Établissements et Beaumanoir.)
11. Garde et bail. Nous savons que, d'après les Établissements de saint Louis, le bail (ou la garde) des biens était séparé de celui des enfants , l'héritier éventuel des terres en avait le bail , mais la garde des enfants était confiée à un autre parent du côlé paternel. Établissements^ 1. 1, ch. 117. Voyez en outre Philippe de Navarre^ ch. 20 (qui dit : ne doit mie garder Tagod qui en doit avoir le pel), et Usages d'Artois, XXX, 6. Beamma^
EXTRAITS DU LIVRE DE lUSTlCE ET DE PLET. 449
noir n'admet cette séparation qoe lorsque le plas prochain parent est « malrenommé », ch. XXI, 14. Toutefois cette sépara* lion ne s'étendait pas aux roturiers, Établissements, ch. 137. — Le Lwre de justice et deplet n'a point de disposition semblable, ce qui prouve qu'à Orléans cette séparation n'avait pas lieu, et que la disposition des Établissements se restreint à l'Anjou, BXk Maine et autres provinces de l'ouest. Voici le texte :
Justice et Plet, i, ix, § 3 : Et se aucuns tient en flé franc, la garde de V enfant et des choses sont ou pooir au plus près, et il sunt Uiit li crois des fruiz et dou fié à celi qu'il l'a en garde.
12. Le père ou la mère se remariant perd le bail, en tous les cas, Livre de justice, 1. IX, t. xxiu, § 4. (Autrement Beauma- Doir,XXI, 15, Anjou et Maine, Ordonnance de saint Louis, mai 1S46. Recueil des Ordonnances, 1. 1.)
13. Le mariage de la fille fait cesser le bail, émancipation complète; mais le mariage du mineur n'a pas cet effet. Livre de justice^ 1. IX, t. xxui, § 3. Et mariage tost-il bail? nenil , en home; et en feme, oïl. Voyez aussi 1. 1, t. ix, § 3, fin et 1. XII, t. vi, § 7 6m, fin. (Autrement Beaumanoir, XV, 30.)
14. fiente des immeubles. Un reste d'une très-ancienne coutume se trouve dans le Livre de justice et de plet, 1. ViU, t. m, § 1. Home puet vendre son héritage por son besoing, non par son preu (profit). Ceci rappelle l'institution germanique de la pauvreté jurée, qui ne s'est conservée que dans quelques coutumes du Nord : Boulenois, 92, 124; Ponthieu, 19; Artois, 70; voyez aussi Boutillier, I, 67; Usages d'Artois, XXIV, 13;'Marnier, Picardie, p. 113. Mais comme le reste du Livre de justice ne contient pas de dispositions semblables, et que nous y trouvons, au contraire, la liberté d'aliéner ses biens établie sans restrictions, et surtout Tusage du retrait lignager, nous ne croyons pas que la disposition citée soit d'une grande importance; et elle paraît même étrangère à la coutume de cette époque. La reconnaissance d'achat ou de don, et par conséquent d'aliénation permise, se trouve dans le livre XVI, t u, § 4, p. 265.
15. Défense d'aliéner les acquêts pendant le mariage. Une disposition, qui nous frappe d'abord par son originalité, se irouve dans le Livre de justice et de plet^ 1. IX, t. i , § 4*
450 COUTUMES DB FaAMCB. APPBNmCE III.
Elle porte que les aoquèts faits pendant le mariage ne peoveot être aliénés qae par le eonsoûtement des deux époax. Msis Tensemble de ce lieu iioas démontre qae l'auteur y a peoaé lo régime dotal. M. RapetU cite (avec probabilité de rapporta) ks Décrétai. Grég.,iK, I. III,txii,oh.2. (Voir «upré p. S8S, DOteft.)
16. D<maire. Le douaire est patrimoine aux enfants, livn de justice et de plet, 1. XII, t. vi, § 3, § 35. Selon les Établissements de saint Louis, i, 166, et spécialement en Anjou, le douaire n'est que viager et n'esl pas propre aux enfants: Beaumanoir contient la même disposition (douaire n'abirète pas)| ch. xnit ^1 5; mais il dit, cb. xvm, 25| que cette règle ne s'applique qu'aux fiefs , et que dans les villenaçes la coutume ne difÊère pas de celle de France. V. n*" 8
17. Second mariage^ successUm, Nous avons donné phia bautj n*" i, la disposition portant que les conquêts de la femme faits pendant le second marisge sont propres aux enfants de ce mariage. Nous trouvons la même disposition dans un autre para({rapbe dq même titre, 1. XII, t. xxiv, § 12 : Toz li conqoez ei Tescheele que fome reçoit en son mariage, soit premier, soit tierz, tôt est as enfanz de celui mariage. § 13 : Et segont la coutume de l'ostel le roi, quanquez la mère a en patrimoine , en conquez, en escheetes est commun à toz ses enfana. (De même suivant les Établissements, i, 138.) Voyez ^ en outre, sar la même disposition, § 3, ibid., et I. XII, t. vi, §§ i, 40, et L XII , t. XXI, § 4. Mais une disposition singulière , que nous trouvons au milieu d'autres concernant le seoood mariage, est celle-ci : Et s'il i a mobles, li enfant auront le tierz et le père le tîera^ l.XIÏ, L xxnr, §7.
18. SHÇcesnondçscollatèraux.lAisÉtablistemenU oui reconnu le droit d*aines8e même pour les successions collatérales, i . cb« 31| 74. Chez Beaumanoir^ nous trouvons le contraire : En esqueance de cgsté n'a point d'ainsneesse, ch. 14, 8. Mais les frères excluent les sœurs, t6.| et cb. 14 , 3. L'auteur du Livre dejuiticeetdepUt (et en conséquence la coutume d'Orléans), est du dernier avis, les frères excluent les sœurs, I. XII, t. iv, § 9, §S 14, 15. Mais cette règle ne s'applique-t^elle pas eicclusivement aux fiefs ? Du moins, il est dit, I. Xll^ t xxv» § 7: Famés ei homes prouent inémaiit en escbéete en vilenii^.
EXTRAITS DU LITM DE JUftTlOB BT DE PLET. 451
10. Droit itânesse. D'après les Établissements etBeauma- Doir, l'afné prend les deux tiers des imhieables ; le tinre de justice et deplet y ajoute une disposition particulière : Ly ainznez des frères, si ne sont que dui^ a les deus parz de la terre; et si sont plus de deux^ la moistié, I. XII, L ti, § 30.
20. Quant au droit d'aînesse entre les sœurs, le Liwe de jtcf • tiùê et de plet ne l'accepte que pour les grands Aefa : Entre f&r mêles Q*a point de ennéenoe^ §§ 14 et 15 du titre oité. Mais des barooies et des contées vet autrement ^ car la sole baronie n'est pas deatnembrée, mes Ten fet avenant as menuez sor renies ou aor terres , et la digneté reroaint à Tainzoé au à Tainsnée. De ni^^inet S 39- Les Établissements ont reconnu le droit d'aioeasa pour les filles nobles en général, ai aelon^e Lauriàre, spéciale» ment pour Anjou et Maine , i , ch. 10 , tandis que Beaumanoir dit : Suers n'a ainsneece, fors el manoir, ch. 14, 9, (i, p. 228).
21. Exclusion des filles mariées de la sticcession des père et mère. Dans les Établissements, nous trouvons sur ce point deux disposilions différentes. Suivant le ebapitre 132 du livre I, les filles mariées ne sont point exclues de la succession du père ou de la mère. « Cil qui ne sont pas mariées ne pueent véer partie pior droit. » Et suivaut le chapitre 25 du livre II , elles en sont bien exclues. Laurière remarque sur cette contradiction que le dernier lieu ne reproduit que l'ancien droit de Paris, Des Mares, Decîs. 236, et le premier, celui d'Anjou (Coût. d'Anjou, art. 2<S0^ 337). Nous croyons que l'exclusion des filles mariées n'a pas appartenu seulement à l'ancienne eoutume de Paris, mais aussi à celle d'Orléans, suivant le Linre de justice et de pkt, 1. Xll ,
XXI, §§ 5 et 14, l^e dernier par^tgrapb^ établit 1a réserve du droit de succession faite par le contrat de mariage. (Voir suprà p. 172 et 4010
22. Nulle terre sans seigneur, 1. XVI, t. u, § 2 : Qui tient chose non movable, et sanz redevances et sans titre ^ tenue ne vaut
rieji.
23. Meubles. DisHnetion des biens, I. XVI, t. xxvni , § 2t El si le blez n'est enilliz , et il soit en terre qui soit gaagenée à bi^son, c'est mob)(>s ; ei vigno fère à seson ^ el fein de pré , dès marzoïi amont ; fruit des jardin/, de nmrz on amont.
452 GOOTUMES DB PRANCB. APPENDICE III.
14. Mariage dei enfmUs sans canseniemeni du père^ L t un, $2 : Sont mau renomme^, fille ou filz qui 6Bt on poer son père et se marie saoz son congié (p. 323).
