DROIT DB FAMILLE BT DE SUCCESSION

Voici Tordre de sciccession établie par les lois norwégiennes : en première ligne ^ le fils et le père ; 2® les filles pour les meables et les petîts-flls pour les terres , à leur défaut l'aïeul paternel ; 3* le frère ; 4*" la mère ; 5*" l'oncle paternel et le fils du frère; 6*" les frères utérins ^ 7"* les enhnts naturels (hanp' ungTy hriiungr) ; 8*" les plus proches parents du fils du frère ; 9* l'aieul maternel et le flls de la fille $ lO*" le frère maternel et le fils de la sœur; 11"" les cousins paternels; 12* les cousins nés de deux sœurs; 13* les autres proches parents , avec la préférence des mâles. Enfin, la succession échoit au roi. Ces treize catégories constituent l'ordre régulier des successions (arveordenmgen), à côté duquel on rencontre des successions irrégulières. Dans ces dernières est compris le partage fait en justid^ {gmearf). Les lois du frostething, tout eu conservant la préférence des mâles, appellent^ à leur défaut, les femmes du même degré \

m. Les principales coutumes de la StMe sont les suivantes : celles d'Uplande, rédigée vers 1275 sous le règne du Birger, et de Sudermanie (1327) ; celles de la Gothie orientale et occidentale et de l'île de Gotland. A côté des coutumes provinciales , on rencontre les lois municipales des villes , notamment celles de Biërkô (XIU* siècle) et de Wisby. Le roi Christophe fit rédiger un Code général qui fut publié en 1442 et imprimé pour la première fois en 1608. 11 est connu en Suède sous le nom de Gode de campagne, du roi Charles IX. Le Code des villes fut rédigé en 1618, sous le roi Gustave Adolphe.

Les coutumes d'Uplande et de Westmannie prescrivent que Phomme doit demander une femme et non pas la prendre de force ; mais elles lui permettent de prendre sa fiancée de force qui devient sa femme légitime (kuna lagksakin). Ont le droit de mamr une fille (giptaman) : le père d'abord , ensuite la mère , puis le fiûère, enfin la sœur; à leur défaut, viennent successivement l'oncle paternel, l'oncle maternel, la tante paternelle, la tante maternelle , les cousins. A degré égal , les parents paternels sont préMrés aux maternels. Le prix des fiançailles une fois payé , les fiipaçailles doivent êtrp célébrées en présence de quatre témoins du côté de chacun des futurs. La fille qui se

4 Paus, à l'endroit cité, i, p. llSetsaiv.

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marie sans la volonté de ses père et mère perd ses droits de succession , si elle n'obtient pas leur pardon , qui doit être proové par douce bonimes (Jurés).

Le mariage se fait , d'après le langage naif de la loi, pov l'honneur d^épouse légitime , avec le droit pour elle d'onvrîr k serrure et de porter les clefs ^ de revendiquer la moitié do lii et le tiers légal de tous les biens meubles et des acquêts, excepté l'or et l'argent (til lugha thridiungx ok till aU dest a i léiorum ok hên afla fa). La nouvelle mariée reçoit le lendemain du mariage le don de noces (morghingii^ ; elle le perd, s'il est prouvé qu'elle a violé précédemment la loi de chasteté. Les père et mère peuvent constituer à leur fille une dol; mais, d'après la coutume d'Uplande^ ils ont la faculté de la révoqua de leur vivant , car on ne peut succéder à un vivant y et s'ils ne Toot pas révoquée, elle doit être rapportée à leur sttcœaaioo. D'après la coutume de Suderraanie, les enfants sont tenus seulement de rapporter la dot à la succession de leurs parents. Ce que les époux acquièrent ensemble s'appelle acquêt de lit {iiânga Uop) et appartient pour un tiers à la femme, pour deux tiers au mari. Après le décès de l'un des conjoints , la femme survivante prélève le lit avec accessoires et ses habits d'église, le mari le meilleur cheval , la selle et les armes : le surplus est partagé dans la proportion qui vient d'être indiquée.

La tutelle finit en Suède comme dans les autres pays sesodinaves , à l'âge de quinze ans. Les lois suédoises appellent à la tutelle les oognats concurremment avec les agnats , et à dé&ut d'ascendants ou de collatéraux mâles, les femmes du méiiie degré *•

Dans les successions, les fils prennent, d'après les lois d*Uplande, le double des filles {thridiung); de même les frères le double des sœurs. Les descendants jusqu'au quatrième degré représentent l'enfant et le frère ou la sœur prédéoédés-é Je droit de représentation s'arrête ainsi au quatrième degré« A défaut de descendants , les frères et sœurs sont appelés : les germains reçoivent trois quarts, les utérins et consanguins (jmhderskulla) un quart. Les père et mère sont appelée concurreoiment avec les frères et sœurs : les premiers reçoivent la moitié ou les deux tiers de la succession, selon qu'il existe des

à SiiERNHook^ De Jure Sueonum et Gothorum vatsBtS, p. 174.

DROIT DE PAMILLB ET DR 80CGBSSI0M. 467

et sœurs germains «m seulement utérins et consanguins. Les loia de Westmannie au contraire appellent les frères et sœurs et leors enfants à l'exclusion des ascendants t elles accordent aax mâles une préférence sur les femmes du même degré. Il est permis de disposer après décès jusqu'à concurrence du dixième (en certains cas, du tiers et de la moitié) des biens acquis; mais on ne peut disposer des biens paternels (gambla byrd) au delà de la valeur de 16 ôeres '.

Les lois de Gothie fixent le montant du don nuptial (mund) à un rnarc. L'agnat le plus proche a le droit de marier une fille ; il doit lui constituer une dot Si la femme meurt sans descen-* dantSy le mari hérite de ses biens meubles; mais il doit restituer la dot; la femme survivante a droit au tiers des biens. Le mari ne peut aliéner les biens propres de sa femme , sans le consentement des héritiers de celle-ci. Il peut faire aliéner la dot de sa femme pour se racheter de la prison. D'après ces lois encore, les hommes recueillent une part double de celle des femmes. Dans la plus ancienne loi gotbe, les hommes excluent les femmes du même degré. Les enfants doivent rester dans Tindi- ▼ision de la succession jusqu'à ce que le cadet atteigne Page de quinze ans : alors seulement il peut être procédé au partage s'ils ne veulent plus rester dans l'indivision. On ne peut disposer par testament sans le consentement des héritiers légitimes , excepté en faveur d'une église ou d'un couvent. S'ils consentent^ la disposition est valable jusqu'à concurrence d'un tiers des biens acquêts ''.

Les Codes de campagne et des villes reproduisent en général les dispositions des anciennes coutumes provinciales. Mômes dispositions à l'égard du sponsor : Tagnat le plus proche exclut le cognât du même degré. Le Code des villes toutefois accorde ft la mère les mêmes droits qu'au père lors du mariage de leurs enfirats. La fille qui se marie sans leur consentement perd ses droits à leur succession. Le Code de campagne fixe le don nuptial à quarante marcs pour les chevaliers, à vingt marcs pour

6 Lois d'Uplande [Uplanda Lagh; urfda Balk), chap. des Successions. Lois de Sudermanle {Sudhermanna-Laghen), chap. du Mariage {Gipnabalk).

7 Collection des anciennes lois de Suède (Samling of Sveriges gamia Lagar), publiée par GoUin et Sdilyter, i, p. 144 et suiv.; n, p. 115 ot saiv.

468 DROIT scanduvâve. appendice ti.

les Dobles {swmar) , à dix pour les yassaax libres. Dans les villes, le don ne peut excéder quatre marcs et viogl deniers.

Le Code de campagne accorde à la mère survivanle le droit d'administrer les biens de ses enbnts tant qu'elle ne se remarie pas , avec Tavis des proches parents. Lorsqu'elle se remarie, elle prend le tiers des meubles; d'après le Code de& villes, elle reçoit la moitié des meubles et des immeubles De même , le père survivant qui se remarie prend, d'après le droit des villes, la moitié; d'après celui des campagnes, les dem tiers. Le droit des villes oblige les père et mère de rendre anpuellement compte de leur tutelle, tandis que celui des campagnes les en exempte. En matière de succession^ encore d'tprès le droit de campagne, les filles et les petites-filles reçoivent on tiers, les fils et les petits-fils deux tiers, tandis que le droit des villes partage par moitié entre les fils et les filles. Le premier appelle les frères et sœurs concurremment avec les p^ et mère ; l'autre n'appelle les frères et sœurs qu'à défant des père et mère. Mêmes difiérences dans les autres ordres de succession pour la faculté de disposer par testament et autrement : ceJai qui a des enfants peut disposer du dixième de ses biens meubles et immeubles^ à défaut d'enfants du tiers, et si les héritiers n'habitent pas le royaume, de la moitié des biens, dont, toutefois, sont exceptées la maison , la cour et la terre , que les béritiera sont libres de reprendre dans l'an et jour. Si, dans le délai d'un an ei d'un jour, aucun successible, domicilié dans le royaume, ne se présente , les biens sont regardés comme vm^ cants (dana arf), et appartiennent au roi *.

IV. Danemark. Parmi les anciennes lois danoises qui portent des traits d'une ressemblance très-remarquable avec les lois anglo-saxonnes , on distingue notamment la loi du roi Canut, dite fVUkerlagsrecht (1020), et le Code de Jutland, publjàpar le roi Waldemar II (1241). On rencontre également de nombreuses coutumes provinciales , telles que la coiihime municipale de Schlesvig, celles de Lund, de Copenhague (1254), de Roscfaild (1268) , et en outre des chartes municipales qui, ici.

8 Stadxlaghf gifftomal balk, chap. ix, xii, xv, zx, wiii; erffda balk, rhap. I, III, xiz; Landsl/tfjh, tfifftomal balh, chap. ni, v, vi,xy, xx; erffds balk, chap- 1, m.