CHAPITRE VI. — CouTUicis OBS provinces du cehtre. Ëta

BUSSKMBirTS DE SAINT LOUIS ^^'

OBSERVATIONS PRÉUMINAIRES: Questions sur les Ëtahjs-

SEMENTS. Division ^^

^ SECTION I**.— Examen de la question relative a l'autbsh

TIGITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUlS, GOHKK OEUVRE DE RÉFORME LÉGISLATIVE ET GOUTUMIÈRE, SANCTIONNÉE PAR LE ROI ^^^

S 1.^ État des principaux manuscrits: distinction entre les deux Livres quant à la fonne et à l'objet ^

. . Probabilités sur le principal rédacteur dtf

Établissements. 1^^

Éi)oque de la sanction présumée ou de la promulgation ^

. Attestation de légistes contemporains sur le caractère des Établissements ^

§2.— Anciens usages inédits d'ADjou, considérés comme une source des Établissemeats et comme indication du procédé empiojé pour la réunion et la rédaction des textes. . i^ Dispositions confonnes aux Établissementa . (39 Dispositions contraires ou différentes. . . • ^ SECTION II. — Droit public et privé contenu dans les Êta-

RUSSEMENTS DE SAINT LoUlS » ^

§1.~ Droit public Royauté féodale; baroonie; cour du roi ; assurément par autorité dsJl^ ùce. • . . • ^^^

§2. — État des personnes n . . • - ^^

§ 3. — Condition des propriétés â ^^^

§ A. —Constitution réeUe de la famOle*, (Suooes-

. sions, etc.) .^

S 6. -- Obligations. Preuves. Voies d'exéçjirtion*