‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 3)Chapitre 171 sur 175 · ISA · texte numérisé non relu

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TABLt DBS MATIÈRES. TOME VI. 48S

§ 6. — Institutions Jadiciaires. Duel ; abolition ;

triction. 192

§ 7. ^Droit criminel 208

SECTTiON Illi — Influence des Établissements de sâdit Lows

DAMS les protinges 218

§ 1. — Influence dans les provinces du domaine de

la Couronne 218

Dans les provinces d'Apanages 220

Dans certaines provinces situées hors du Domaine-le-roi (Auvergne» Berry, Bretagne.). 223

§ 2. -- Garctères différents des dispositions et de l'influence des Établissements de saint Louis. Droit général ; Droit spécial. Indication des provinces où le Droit spécial des Établissements a été représenté par les Coutumes. . 2^1

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