MONUMENTS DU DROIT PROVENÇAL

Dans la Provence, réputée pays de droit écrit, on suivait, au moyen âge, les lois romaines et le droit du

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livre des fiefs, comme Droit commun; mais il était dérogé au droit copimun par les usages locaux, les chartes des villes, les statuts et ordonnances des comtes de Provence et de Forçai quier.

Le savant doyen deô avocats an parlement de Provence, Scipion Dupérier \ qui vivait au xvii* siècle, tout en soutenant « que le livre des fiefs n'avait pas force de loi en cette province » reconnaissait que a le vulgaire avais pris pour une partie du Droit commun les usages et coutumes de Lombardie. qui se trouvaient ajoutés au corps du droit civil » ^ : et comme c'est du vulgaire ou du plus grand nombre que viennent les usfiges, cela sufiit pour expliquer rinflueqce que le livre des Qefs a dû longtemps exercer sur 1^ jurisprudence féodale de la Provence. Un autre écrivain publiciste de la même époque, Peysonpel, a soutenu, il est vrai, que le livre des fiefs n'avait en Provence aucune autorité; mais syndic des États de Provence, il se plaçait sous la protection du droit moderne, pour résister aux prétentions surannées des traitants , qui ne craignaient pas, même en 1687» de révoquer en doute Chérédiié des fiefs! — Sou opinion produit^, dans pne controverse, qui touchait à de si graves intérêts C|b pro^ priété, ne peut avoir l'autorité d'un jugement historique et impartial sur le droit du moyen âge. Le vr^i jurisconiiulte de l'ancienne Provence, Dupérier, fournit de l'usage prolongé du livre des fiefs un exemple notable

i II était fils de François du Périer, gentilhomme de la chambre du roi, auquel Malherbe adressa Tode célèbre : Ca^solatio^ sur la mort desafiUe{ib99).

2 Dupérier, Questions notables^ 1. 1, p. 395, n? ifi.

CB. I. SBCff V. ITS4GK HO Limp |>M FIEFS, 449

dans roblîgation imposée wx habitaqts d'nqe terres de rendre hommage et de prêter serment de fidélité au seigneur justicier comme ao seigneur des fiefs ' ) et les Statuts de Proveoce, de l'ao 4 366, appliquaient le livre dea fiefs soos le oom de jm commune^ en disposant que u jïul ne peut être juge en sa propre cause, si ce n'est le pape, l'empereur, le roi ou le prince ayant juridio^ tien suprême; » — la requête des États disait ; aSelong la disposition del Drech commun et lou contengnt des Statuts provençals *. »

C'est donc là un fait bien avéré que le Livre des fiefs, sans avoir eu force de loi dans la Provence, avait été suivi cependaqt au moyen âge comme faisant partie du droit commun : il constituait un élément de droit public et privé, ajouté, par la force des choses et par snite des rapports de la Provence avec Tltalie, au corps et à Tautorité dq droit romain. Mais les monuments particuliers de certaines régions et des principales villes de la Provence avaient pris dans las mQsura.una grande importance; et ce n'est qu'en déterminant Tesprit gèiaérai de leurs dispositions que Ton peut caractériser le Droit provençal, qui résulte de l'association du droit commun avec les monuments particuliers dp pays.

Ces monuments sont nombeux et variés, du \iV à la fin du %x%* siècle ; plusieurs ont été publiés, pour la

3 Dup^iEB, Questions notables^ t i, p. 325, n* 12. — Cet; usiage se trouve aussi dans le Dauphiné, suprà, p. 112.

â Statata Provincisa et Forcalquerii, anno 1366; et quia de jure cammuni cavetur expresse... (Goutumler de RighebourQi t. u, p. 1205.— Requesta, tU, p. 1266. Conférer Lib. feudorum, lib. i, tit X et XTii, de contentione iiuer dôminum ei fhdeêew; et 11b. ii, tit. xTi, de cmtronfersia feu4U

première fois, par un savant confrère, M. Cb. Giraud , dans le recueil de textes qui accompagne son Esscn sur l'Histoire du droit français au moyen âge. Nous signalerons ici ceux qui nous paraissent avoir le plus d'intérêt pour l'histoire du droit, en faisant porter également nos recherches sur des documents analogues, publiés à d'autres époques.

Nous commencerons par les lois de la cité d'Arles qui avait donné son nom à un royaume éphémère et conservé avec T Empire des relations féodales attestées par des titres authentiques : ces lois, du reste, peuvent être présentées comme le type des institutions municipales concernant les villes de la Provence.

S 1. — CHARTE DO CONSULAT D'ARLES [llft2];