CHARTE DE CONCESSION FÉODALE FAITE PAR L'EMPEREUR

STATUT A SIVE LKGES MVKiClPALES ARELATIS [1162-1202].

L'établissement des consuls dans la cité d'Arles remonte à Tannée 1131, sous le comte de Provence Raymond Bérenger, qui est considéré et indiqué dans les anciennes lois municipales comme le fondateur des franchises de la cité ^ . Mais la charte du consulat, qui constitue l'organisation municipale dans son ensemble, est seulement de Tan 1142 : elle fut donnée, dit le préambule, « par l'archevêque Raymond, du conseil de » quelques chevaliers et hommes probes dont il avait » cru devoir s'entourer, et avec la volonté et l'assenti- » ment de tous autres, en l'honneur de Dieu, de la

1 Leges municipales Arelatis; art. 150, de Franquessia quam (ledit Gomes Provinci». (Recueil de M. Giraud, ii, p. 235.)