PLAN DU UVRE

Ce Livre sar le Droit féodal et coiUumier embrasse tout le mouvement des Coutumes de France, depuis le xjii* siècle jusqu'à la fin du xv* ; je pourrais même dire jusqu'au XVI* siècle, par les liens nécessaires qui ralta^ cberonl ici la Coutume de 1 51 0 aux anciennes coutumes de Paria. C^est le Droit du moyen âge arrivant à pro*

Z LIV. VU. COUTUMES DE FRÀMCfi.

duire, par un travail d'émancipation graduelle^ une sorte de droit commun ou coulumier qui a pu s'appeler du beau nom de Droit FrànçaiSi bien que le nom fût alors plus grand que la chose.

L'uqité n'était pas 9u point d^ départ. Les diverses régions de la France avaient dans leurs usages un caractère propre à Torigine des races, au mélange des populations, au développement des mœurs, que nous étudierons dans chaque monument des Coutumes provinciales. Maia dea principes généraux sont sortis du long enfantement de la civilisation française; et si, dans l'application, de notables diversités se sont perpétuées jusqu'aux temps modernes, il existait une communauté d'institutions, un esprit national dans la condition de \dL famille noble et dans la condition de \dL famille roturière, qui répandait partout des coutumes analogues sur ces deux bases essentielles de l'ancienne société. — Quant à l'unité même du Droit civil, à celle qui repose sur l'unité de la Cité romaine, ou de la Nation française de notre teipps, il ne faut pas la chercher dans l'ancien Droit français; ce n'est pas t unité qui est le caractère de ce Droit , mais la dualité. Le Noble a àa condition , sa famille, sa terre (le fief), sa juridiction, sa coutume. — Le Roturier a sa condition, sa famille, sa terre (la censive), sa juridiction, sa coutume. Le Bourgeois, dans les villes 4ô Coipmuueou de Bourgeoisie, a aussi sa con*^ dition, quelquefois sa terre (l'alleu), sa juridiction muQâcipaie, ses franchises, ses garanties; mais sa faooille, pour la constitution personnelle et réelle, est de condition roturière; dès lors il ne forme pas dans l'ordre civil une branche « part, et la dualité reste le vrai (caractère

OBSEEYATIO.NS PBÉI(.1]IINA1HES. 3

do Droit dvil au moyea âge. L'aniformité des coq tûmes peut s'étendre , sans doute , dans ces deux branches y dans ces deux directipi^ de la société civile ; mais Tunité du droit n'y pénètre point ; elle n'est possible que lorsque la société devient qne : ce sera Foeuvrede 89. Jusque-là de grands Jnrisconsnlles ont pu entrevoir ou espérer ce qu'ils ont appelé Tunité des coutumes ; ils ont pu croire, par exemple, avec Dumoulin, à la possibilité de donner à la France la Coutume de Paris comme coutume unique, entreprise bien difficile; mais eût-elle réussi, la France n'aurait pas eu l'unité du droit pivil : l'obstacle était dans la racine toujours vivante de la société du moyen âge, la féodalité.

Le Droit coutumier, en France, a divers élémeots, el te présent Livre exposera cette immense variété; mais quand on voudra résumer le caractère essentiel et dominant des coutumes du pays, on arrivera toujours à ce résultat qui nous avait frappé dans nos premiers essais d'histoire du Droit, il y a vingt ans : les Coutumes, prises dans le sens le plus général , sont le Droit civil de la Féodalité'.

Seulement, et avant tout, il faut bien reconnaître la nature même de la Féodalité du moyen-âge, et ne pas confondre sous la même notion des institutions très-différentes, sinon dans teur source, du moins dans leur développement et leurs eSets.

ti Féodalité a, dans l'histoire du Droit, deux caractères ^î la distinguent : d'une part, en féodalité militaire ; -^ d'antre part, en féodaUté politique et civile.

1 UistoÙ'e du Droit français, essai de 1836, 1. 1, p. 99.

4 LIV, Vil. COUTUMES DE FRANCE.

La Féodalité militaire a eu quatre grandes manifestations :

1* La domination successive en Italie des trente ducs lombards et des empereurs d'Allemagne;

2° La conquête de l'Angleterre par les Normands;

3*" L'occupation successive de la Sicile par les Normands et par Charles d'Anjou ;

4** La conquête de la Palestine parles Croisés, et les établissements passagers des seigneurs française Constantinople et dans la Morée.

La Féodalité militaire a créé, sur ces différents points, des lois à son image :

Les Lois lombardes et le Livre des fiefs de Milan ;

Les Lois anglo-normandes ;

Les Constitutions de Naples et de Sicile ;

Les Assises de Jérusalem et les Coutumes de TEmpire de Remanie.

Nous avons précédemment déterminé l'esprit de ces lois et coutumes ^ ; et nous sommes arrivé à ce résultat, savoir, que de la féodalité germanique et militaire est né le Droit féodal proprement dit, qui a pour principe, la force ; — pour liens, l'hommage simple des bénéfices révocables, l'honlmage - lige des fiefs héréditaires, le serment de fidélité ' ; — pour institutions et garanties, la cour seigneuriale des pairs de fief, le duel judiciaire , les guerres privées.

2 Voir t. III, liv. iv, ch. 4, sect. 6, p. 120 et sulv., el<i;. ir, liv. VI, ch. 2, sect 1 et 2, p. Ii73 et suiv.

3 De forma fidelilatis^ épître de Fdlbert, évêque de,Chartres (1006 à 1028)« — Epistola 101, dans le Recueil de se$ œuvres, et Max. Bibl. patrum, t. xviii, p. 28. — Sur rHommagjd-lige, voir mon t. tv, pé 612 et 608.

OBSBaVATlOMS PRÉLIMINAIRES. 5

La Féodalité politique et civile se rattache à la féodalité militaire et absolue, mais avec des caractères bien différents et une nature vraiment progressive. Elle s^est établie et développée dans Tintérieur de la France, de la fin du u* à la fin du iiii'' siècle, et en s'unissant aux divers principes de la société, aux chartes communales, aux usages locaux, au Droit romain et canonique, elle a produit de nombreux monuments qui ont on caractère territorial et mixte, les coutumes des provinces ; elle a produit le droit qu'on peut appeler à juste titre le Droit coutumier du moyen âge.

Cette distinction entre la féodalité militaire et la féodalité civile est fondamentale ; elle se' retrouve à divers degrés dans tous les monuments juridiques de la période que nous étudions , et elle donne le moyen d'apprécier leur esprit et leur plus ou moins d'influence sor la formation ou le progrès du Droit féodal et coutomier, qui est devenu dans ses dernières élaborations le Daorr français du xvi* siècle.

Dans les volumes précédents et le Livre vi sur le droit privé des premiers temps du moyen âge , nous avons vu naître et se coordonner, sous Taction de la féodalité militaire, les institutions et les usages qui ont concouru à former Tensemble du Droit féodal. Nous les avons étudiés en Orient et dans la Grèce , en Angleterre et dans Tltalie. Nous avons constaté avec soin les différences qui s'établissaient par la force des situations, entre le Droit féodal extérieur et le Droit féodal inlérieur : l'un conservant en Italie et dans TOient surtout les cara<ftères inh^ents à la féodalité militaire et abso-

6 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

lue; l'autre, au contraire, subissant en France, comme en Angleterre, Taction d'une société civile qui s'attache au sol par la censive et la classe roturière , non moins que par le fief et la classe noble , et qui s'allie au progrès incessant des idées et des faits , dans Tordre politique et judiciaire.

Nous nous sommes alors occupé seulement des principes, des institutions qui pouvaient former le fond commun de la Féodalité européenne et française. Quant aux monuments, nous avons étudié ceux qui, nés hors de la France , comme les assises de Jérusalem , les lois de Guillaume le Conquérant, le livre des fiefs lombards, avaient avec elle des relations d'origine ou d'influence et qui étaient produits surtout par la féodalité militaire. — Nous n'avons pas encore recherché les monuments du Droit féodal et coutumier nés sur le sol môme du pays et appliquée pendant le moyen âge à nos différentes provinces. Nous n'avons pas indiqué les diversités coutumières et fécondes qui recouvraient et modifiaient la féodalité primitive sans en étouffer le germe, et qui constituaient le droit réel et caractéristique des principales régions du territoire français.

C'est un spectacle curieux et instructif que celui offert par l'ensemble et la variété des monuments da Droit au moyen âge , qui ont leur type supérieur, au nord , dans le livre de Beaumanoir et les Établissements (le saint Louis, au sud, dans les coutumes d'4^rles, de Toulouse, du Béarn : mais les coutumiers acquièrent surtout un grand intérêt quand on les considère suc-

onnTATioiis nfemiiAitiEs. T

(«sÎTeiiieiit, fidon an eerUin ordre géogra|riiiqae, dans leur rapport avee les lion et les temps qui les ont tqs Battre. Une lamiàre mdttendoe sort, ponr l'histoire do Droit, de cette géographie morale et poiitiqne des Cotttnnies de France ; et Ton suit , avee nn intérêt tont nntîoaa/ , les efforts qni tendent , an miliea des diverssites de provinces et de races , vers l'aniformité des principes et des institutions, sinon dans la France en* tîère, dn moins dans plusieurs de ses grandes ré^ fions.

Telle est Fétnde ici proposée; tel est Folijet dn Livre vil, l'un des plus importants et des pins diflSciles de toute rhistoire du Droit français.

Je vais donc rechercher dans nos provinces du Nord et da Midi , de TEst et de TOuest, les documents féo^ deux et les coutumiers du moyen âge produits our eçus par chacune d'elles, et, à leur défaut, les dispositions, de rédaction moins ancienne , qui portent l'empreinte traditionnelle de la même époque, -r- Je veux étudier H caractériser les diversités du Droit au sein de popu^ lations diverses d'origine, de sujétion^ de mœurs. Je veux tâcher de présenter, pour la première fois, l'histoire juridique de la France féodale et coutumière dans nn certain ordre géographique , en rappelant les provinces , les monuments et les coutumes de la circonlërenee au centre du royaume.

Iç commencerai mon exploration par les provinces de l^t et du Sud-Est qui ont plus ou moins subi, sous la sniteraineté de l'Empire germanîqne, l'action du Livre 4es Fiefs et du ftfirotr de SouabiB. J'ai déterminé, à

8 LIV. vu. GOOTUMBS DB FRANCE.

la fin da tome précédent, lés ressemblances ou les différences essentielles du Livre des fiefs avec le droit com* mun de la France féodale. Il faut maintenant distinguer avec précision la place que le Livre des fiefs occupe dans les coutumes de la Lorraine » de T Alsace, de la Franche-Comté, du Dauphiné, de la Provence qui relevaient, à divers degrés, de l'Empire et qui forment na* turellement la première grande ligne de notre Géographie juridique. J'y joindrai le Duché de Bourgogne dont la Franche-Comté s'est détachée, sans répudier ses coutumes, et le pays Lyonnais, issu de la Colonie viennoise et quelque temps entraîné, avec la Bresse et la Dombes, dans l'orbite impériale.

J'avancerai ensuite vers le Midi, interrogeant les monuments et l'esprit des anciennes coutumes d'Aigaes- Mortes inséparables du souvenir de saint Louis ; d' A* lais, qui les imite et s*en défend ; de Montpellier, qui inscrit sur son Thalamus au milieu de ses institutions municipales l'école romaine de Placentin; de Toulouse, où le vieux Droit romain s'est conservé avec l'indépendance de la Cité gallo-romaine; d'AIbi, qui a rejeté les Lois de Simon de Montfort et abrité ses coutumes indigènes sous la seigneurie temporelle de son évéque.

Dans la région pyrénéenne j'étudierai l'esprit féodal et libre des Fors du Béarn ; je rechercherai les traces des mœurs ibériennes ou visigothiques, depuis le pays basque jusqu'au Val de l'Andorre et aux terres- lita Roussillon, demandant aux Coutumes de la BiscaytB et aux Usages de Barcelone leurs rapports ou leurî^^différences avec les Fors de Navarre, le Forum judjtcum et les coutumes de Perpignan. \

OBSEBVATIOHS PRÉUMlIfAlEBS. 9

Pois, je redescendrai vers le Sud-Ouest avec les coûtâmes de Moissac, de Gondom et d'Agen, de Martell dans le Qoercy, de Bergerac , de Limoges, de la Réole où se trouve une empreinte remarquable de la féodalité du X* siècte; — de Bordeaux qui a gardé, poar la Guyenne, dans son recueil des La» Coustumazj le témoignage de la féodalité militaire, reconstituée sous l'action guerroyante des Plantagenéts.

Ne franchissant pas alors les premières limites de Tancienne Aquitaine et laissant la Saintônge et le Poitou dans le rayon des provinces du centre, je serai appelé , par de grandes affinités d'institutions et de destinées politiques, de la Guyenne vers la Bretagne, l'Anjou, la Normandie. En Bretagne, j'étudierai les Assises de Geffiroy qui transforment féodalement le droit et la succès* son des grands domaines dans la province celtique; ^ Anjou, les principaux germes des Etablissements de saint Louis; en Normandie, le parage qui protège Tindépendance de l'homme du Nord jusque dans la discipline des fiefs, le droit d'atnesseet la hiérarchie féodale.

De la Normandie je remonterai au Nord vers la Flandre, leHainaut, l'Artois, la Picardie où les coutumes germaniques se sont fidèlement transmises, la Champagne qui a mêlé à ses traditions un caractère généreux d'originalité; le Yermandois qui eut pour premier interprète de ses usages Pierre de Fontaines, le père du %oit coutumier.

Et après avoir décrit, dans cette revue de Coutumes, le plus grand cercle géographique des provinces de France, je m'ari-ôlerai au centre du Royaume. Là , au siège de la Royauté française, se trouvent réunis les mo-

10 LIT. Vil. COÛtUMBS DE t^-RÂNtË.

iinments féodauit et coutumiers où s'est vivement t*éflébhi ce qilé la Féodalité pblitiqoe et civile avait de p\ns général, de plus juridique, de plus fcivilisateur : le Livre de la Reifae Blanche ou le Conseil de P. de Fontâibes, Tbuvragede Beatltoanoir, le Liv^e de Justice et dePlet, les Ollm ; et ce monument que là critique moderne à disputé, comme œuvre législative, à la mémoire de Louis IX , mais qui , recueil privé ou code aUthentiqite, a mérité le nom d'ÉTABLissEMEitTs de sJLirt Louts, et qui a tépandu bien au delà du territoire des prévôtés de Paris et d'Orléans l'influence salutaire de son autorité. Je constaterai cette influence dans les diverses zones de la France centrale, et feu caractérisant le Droit spécial du I^oitou, de l'Angoumôis let de la Saintonge, du Nivernais, du bourbonnais et dé l'Auvergne, en suivant l'action fkvorable des Coutume de Lorris dans l'Orléanais et les contrées voisines, je serai ramené à l'Ile-de-Francé, au cœur du Royaume, aux Coutumes de Paris qui se sont longtemps concentrées dàiis les Sentences du parhfr aux BourgeoiSy dans les Coutumes notoires du Chàtelet, dans les enquêtes par Turbes, pour se perfectionner par l'association d'éléments divelrs et rayonner enfin, au XVI* siècle, sur toute la France coutumière.

Ainsi dans son long pèlerinage , de la circotiféretice au centre du Royaume, l'histoire du Diroit français au moyen âge aura recueilli tous les principes , comparé toutes les institutions à de longs intervalles, const^fiS les Tortés influences, marqué les grandes lignes /des Coutumes, et donné à la philosophie du drpit les moyens d'apprécier l'esprit général de Tancierf Droit français.

OBSERYÂTiOlfS PRÉLIMINAIRES. \^

Charles VU, qai avait conquis son rpyanme ôt accompli par là maiû d'àbe vierge liérbîqne et sainte la délivrance du pays et le salât de la couk*onne de France, a voulu que la France entière, dans chacune de ses provinces, vint attester ses coutumes et les fixer dans des monuments durables ^. La pensée de TOrdonnance de i 433 était non-seulement de fixer les coutumes pour Tavenir, mais de les épurer des désordres et de la confusion qu'avait entraînés la guerre de Cent-Ans. Un siècle de guerres, de troubles, d'anarchie, de trahisons lamentables, de violences sur les personnes et les choses, quelle préface à ce Code civil français, dont les fragments étaient dispersés dans les diverses contrées du nord , du centre , de Touest et du midi ! Mais Tappel du Roi libérateur a été entendu dans ces provinces déchirées et sanglantes , dont le cœur plein de patriotisme tenait également à ses lois municipales, à ses lois nationales ; et lentement, à partir de TOrdonnance de 1 453 , les Trois États convoqués en chaque province par le roi ou les princes apanagistes , sous les règnes successifs de Charles VU lui-même, de Louis XI, de Charles VIII surtout, de Louis XII et de François I**, ont déclaré leurs coutumes féodales ou civiles et quelquefois modifié , sous la présidence des magistrats du Parlement, d^anciennes traditions qui ne pouvaient supporter la lumière. La France entière représentée dans \eB comices provinciaux , en commençant par la Bourgogne et TAnjou qui ont rédigé leurs coutumes en i 459 et 1461, a donné le spectacle unique au monde d'une

h Ordonnance, 1453, art. 125.

ïi LIV. VII. COUTUMES DE FRANGE.

nation qui, sur tous les points de son territoire et dans soixante cités choisies comme centres partiels de ses populations, a dicté ses lois à elle-même en déposant de ses usages territoriaux et séculaires. Il a fallu , dans les esprits , une grande disposition à rassociation des principes, au rapprochement des institutions, et, dans les mœurs, un profond respect des faits et des droits du passé pour que Tœuvre de législation coutumière qui mettait en présence tant d'intérêts opposés fût possible, et devint ensuite un objet d'attachement et de culte local. L'œuvre multiple des Trois-Ordres , l'Église, la Noblesse , le Tiers État représentant la propriété générale et les droite territoriaux sous toutes leurs formes, partout s'est accomplie, de fa fin du xv* au commencement du XVI'' siècle : quelques rares protestations, en faveur de droits allégués et non reconnus, ont été consignées à peineet bientôt oubliées dans les procès-verbaux. A l'ouverture de ce siècle de grande agitation où le levain des dissentiments fermentait de toutes parts, les dissentiments ne se sont point produits dans l'ordre des intérêts civils, comme dans la sphère des questions politiques ou religieuses :| l'Assemblée de 1510, par ^ exemple, pour la première rédaction de la Coutume de |

Paris, n'indique aucun symptôme des divisions ardentes, irréconciliables qui ont éclaté au sein des États-Généraux de 1 576 ou de 1 61 4. C'est que dans l'ordre civil le sentiment du droit est plus profond et en même temps plus' calme que dans un autre ordre d*idées. Il s'agit des plus graves intérêts de la propriété, de la famille, des (successions. Là ce qui est a toujours une grande raison d'être, et le trouble apporté sur un point peut réagir

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. 13

sar rensemble. En déposant de la coulunie de son pays, chacun dépose de son état de famille, de son existence cÎYÎle, da droit de ses aïeux et de ses enfants, et chacun sent que le droit et le devoir y sont unis par la tradition d^un lien naturel on sacré. Aussi, Charles VU, on peut le dire, après avoir sauvé sa couronne et affranchi son royaume de la domination étrangère, a sauvé le droit de Tancienne France. En fixant les coutumes par écrit, il a fermé Tablme de confusion où elles allaient se perdre ; et en même temps , il a redonné l'intérêt et la vie à ces vieux coutnmiers du moyen âge qui dormaient dans les ténèbres du greffe des bailliages, et qui devinrent le principe et le fond des coutumes à rédiger, comme la loi des XII Tables était restée le principium et fim du Droit prétorien et du Droit de TEmpire.

Ce sont ces anciens titres surtout, les Coutnmiers du moyen âge, que j*ai voulu faire revivre dans ce Livre qui s'arrête à l'entrée du xvi' siècle.

Mais je ne suis pas resté avec eux dans Timmobilité delà lettre du xni' ou du xiv* siècle; et reconnaissant Tesprit progressif de la France qui , dans le cercle des destinées humaines, s'avance même quand Taiguille parait immobile , j'ai indiqué la marche du temps et fixé les résultats du progrès dans les institutions co.utuinières, jusqu'au moment où la Coutume de Paris se recueille dans sa rédaction officielle de 1510, pour se préparer à sa réformation sous l'influence du génie de Dumoulin, et pour partager avec le Droit romain le titre de Droit commun de la France*

Qaelquefoisi quand le sujet l'exige, je jette un regard

14 LIY. VU, CQUTUMES D|^ FRANGE.

jqaqu'au terme où expire la féodalité civile, jusqu*à 1^ Révoliition de 1789 qui s'éclaire vivement, dans l'histoirO} im rapprochemeut dçs institutiipQS du passé.

Ipln cçla je ne manque pas à Tunité de plan, car Tidée ou rinstilution, qui n'a pas changé daqs les t^mps ipo* dernes, ^^t (ovijours Tidéç on Tips^itutioa dp iQoyen âge. Oqand je franc)us la Bq (Ip xV* siècle, c'est donc pour montrer le lien qui existait encore , sur pertaiqs poiqts, entre |e moyen âge el les temps Q^oderpes ; c'est pour faire mieux sentir, dans Tbiatoire de notre Droit , l'importfmce d'étudier une époque qui a prolongé sià durée jusqu'au dernier lige de l'ancienne monarchie ; c'est poqr mettre mieux en relief des inslit\i.tions ou des coutumes, doqt nous sommes séparés aujourd'hui bien plus par les idées que par les siècles.