PARTAGE DB POOYOIRS ENTRE L^ÉVÉQUE ET LE ROI

M d'Albi , celui ou ceux qui posséderaient lesdits droits » les tiendraient de Tévèque d'AIbi et de ses succès- » seurs , et seraient tenus de lui faire hommage à cet » égard.

» En outre, le bailli royal (ou viguier) qui sera corn* x> mis par Nous ou nos successeurs dans la cité d'Âlbi V devra , lors de son entrée dans la ville , jurer, en pré- » sence de Tévéque ou de son représentant, qu'il n'u^ 7> surpera point les droits deTévéqueet de TÉglise, qu'il » ne diminuera point sa justice et ne permettra pas » qu'elle sou£fre atteinte de lui ou de ceux de sa fa- » mille. »

Ainsi la charte de 1264 reconnaît, entre le roi successeur des vicomtes et l'évoque d'AIbi, le droit d'égale juridiction en matière civile, et le droit réciproque de prévention en faveur du premier saisi , qui devient le juge légitime; de plus, elle reconnaît le droit de haute justice ou de justice criminelle en faveur de l'évéque seul.

Mais l'exercice de cette dernière prérogative fut tempéré, dans les coutumes albigeoises, par une institution qu'on ne peut s'empêcher d'admirer, et dans laquelle on reconnaît un jury d'accusation et un jury de jugement.

La cour temporelle de l'évéque, appelée la Cort seglar (séculière), se composait d'un régent ou bailli, premier oITicierdu prélat, d'un juge, d'un procureur, d'un lieutenant. Mais lorsque le crime pouvait entraîner peine de sang^ la justice était rendue par vingt jurés ^ dans les formes établies par un accord passé en 1269, sur corn-

-330 LIV. VII. GQUTUMBft M millCB.

promis entre l'évéque et son église, d'ojie pari; ksB consuls et la communauté d'Albi y d'autre part ^\

Voici les deux dispositions qui ooncement raocua* tion et le jugement :

i^ diêposition. « Sur crime qui emporte pel»e de » sang une enquête devra être faite par le bailli de Tô- » véque. Toutefois, le bailli sera tenu d'appeler dmr, » trois prud'hommes , ou plus , de la ville d'Albi, en pré- » sence desquels l'information aura lieu, Ihjurermst que » jusqu'au jour du jugement ils ne révéleront aucune » chose entendue dans Tenquôte, » (On sait qu'en An^* gleterre le grand jury ou le jury d'accusation fait B&y ment aussi de garder le secret de l'enquête**).

C'est d'après les résultats de cette information que le prévenu était accusé.

2* disposition. « Pour juger Taccusé , qui est présumé » avoir commis le crime ^ le bailli sera tenu d'appeler » des prud'hommes de la cité au nombre de vingts ou » plus, lesquels seront choisis parmi ceux qui ne seront » amis ni ennemis du malfaiteur à juger. L'enquête D étant lue devant eux et la déclaration de l'accusé en- » tendue (avec celle de ses témoins, sans doute), le » bailli demandera à chacun des prud'hommes si le mal* » faiteur présumé doit être absous ou puni ; en cas de )) condamnation , quelte peine devrait lui être infligée. » Alors, le conseil de l'accusé devra être entendu. Le » bailli sera tenu de juger conformément à l'avis de la » majorité.

iO Documents inédits, charte de 1269, p. 158, n* 7. 11 Philipps, Des pouvoirs et obligatioDs des jurys, eh. iq, p. 355.

CH. II. 8EGf. Y. JUKY EH MATIÈlIfi CRIMINELLE. 351

j» Si toas oa queIqne&*uQ8 des appelés ne veulent » venir ou répondre ponr lejagement, le bailli convo-» » quera d'autres citoyens non saspects , comme il est » dit ci'dessus, jusqu'à ce qae le nombre de vingt soit a complété.

n Que si cenx appelés de la ville ne veulent assister au » jugement, ou, présents, ne veulent répondre, le bailli » pourra convoquer les personnes du dehors qu'il croira » non suspectes , et il sera tenu de juger et prononcer, » de Favis de la majorité.

1» Puis il mandera ou fera mander à fin d'exécution » de la sentence, comme il est accoutumé de le 9 faire, d

La déclaration de chaque juré devait être faite publiquement : mais un siècle après la charte de 1 269, une modification grave fut apportée au vote des jurés. Une transaction de 1 374 entre Tévéque et les consuls statua qu'à l'avenir le vote serait secret *^. Et ainsi, du xuV^ au xi^"" siècle, s'était déjà accompli dans la cité d'Âlbi ce changement, que nous avons vu se produire dans le

12 Documents inédits, jH' 2/i, p. 19^. — fl y a une sentence trèséiendue rapportée dans le même recueil , p. 177, n* 15 613 ; c^est une sentence d'absolution dont la formule est remarquable, année 1&11:

a Signantes nos signe S. Cruels in nomine patris, etc.....

« Habltoque super premissia consilio proborum virorum juxta tenorem et mentionem consuetudinis civitatis, cohsiliumque dicto* rum procerum in hoc parte sequentes, et habito etiam super his com peritÂs consilio et tractatu, te dictam perventum (prévenu) «a tlbi per Curiam prsesentem impositis, modo quo imposita sunt et fuerunt, sententialiter et définitive absolvimus ac te et cautiones tuas relaxamus , nostram presentem seutentiam deffinitivam et absolutorlam in his scriptis proferentes, more majorum nostrerum et in hoc solio pro tribunal! sedentes, Judex. »

jury franchis du xiV siècle, qui a passé, en 48â5 , du vote public au vote secret : tant le mouvement des idées, des besoins , des institutions se ressemble quelquefois dans la vie des petites cités et des grandes sociétés! Ce qui ne pouvait pas se produire au xiii' siècle , c^ était la séparation du fait et du droit pour TapplicatioD de la peine. La loi pénale était trop imparfaite au moyen âge pour qu'il -y eût une peine stipulée d'avance pour chaque nature de délit. Le code pénal était dans la conscience du jury; la justice , selon la conscience individuelle, suppléait à l'absence de la justice légale ; elle est quelquefois plus conforme à l'idée vraie de la justice ^^; et , de nos jours, malgré les efforts de la loi, la prudence des magistrats et la place laissée aux appréciations intimes par les faits d'excuses et les circonstances atténuantes , la conscience du jury tente encore de ressaisir, en plusieurs cas, son ancienne et complète souveraineté.

Certaines peines cependant étaient reconnues et prescrites par les anciennes coutumes d'AIbi.

En cas d'adultère, par exemple, les deux complices devaient être promenés tout nus et fustigés par les rues (d'après la charte de 1220), s'ils n'aimaient mieux composer avec le seigneur évêque {se accordât nos volio ab lo seinhor Bisbe) , ce que sans doute ils ne manquaient pas de faire **.

. En cas d'homicide, la confiscation de corps et de biens

13 M. Ch. de Rémusat, de Tlnstitut, en a fait robservatlon dans son livre sur la Procédure par jurés , publié en 1819 et trèsremarque alors des publicistes et des criminalistes.

ilx Documents inédits , p. l/i6*l/i9, n° U.

GH. II. SBCT. V. CONFlSGAtlONS SUR LES HÉI^ÉTIQUES. 853

était prononcée en faveur du seigneur évéque, d'après la même charte **.

£n cas d'hérésie , la condamnatiou emportait confiscation de biens contre les hérétiques et les foi-mentts , fcLidxmentores } mais les confiscations devaient étrepartag^ées par moitié entre Tévéque d'Albi et le roi ; et Ton comprenait sous le nom de faidimentores tous ceux de la cité qai s'étaient opposés ou s'opposeraient par la guerre à l'Église universelle et au roi de France ^^

Les confiscations sur les hérétiques donnèrent lieu, du reste, dans la charte de 1 264, à des dispositions extraordinaires et qui méritent d'être mentionnées. .

Une enquête dressée par le sénéchal de Carcassonne, en 1252, constatait que les hérétiques alors condamnés dans la ville d'AIbi s'élevaient à plus de soixante, et que leurs biens étaient estimés à dix mille livres tournoi^ ^^. Les condamnations se multiplièrent depuis cette époque, et les évictions de biens non-seulement atteignirent les hérétiques, mais encore ceux de leurs parents qui, dans le passé, avaient reçu des concessions de t'évêque : ces concessions de biens étaient révoquées.

Le roi, d'après le titre de 1264, avait droit au par-

15 Documents inédits, p. 1&9. Charte de 1220, texte latin : « Quod omnis omloida et corpore et rébus suis Dominl Episcopî sit causimento. »

16 Et intellîgitur de faidimentis illorum faidimentorum qui f uerunt et erunt faiditi a civitate Albiensi et se opposuerunt vel opponerent faciendo guerram universali ecclesise, vel Nobis , vel successoribus nostris regibus Francise. — Carta 1261, Documents inédits, nrS^ p. 156.

17 Documents inédits , p. 37, et pièces justificatives, n"" 56, 57, 58, 59, p. 229 etsuiv.

UV. vu. OÛIfTUHBS &e PSiLKCB.

lage des œn&catiow et révocations de tout genre ^' ; mais il modifia son droit par nne disposition trë&-favorabte à Tévéque.

Il s'obligeait poar lui et ses snccessenrs à vendre et à aliéner dans l'année les biens immeubles, provenant des hérétiques eifin-mentis^ à telles personnes qui seraient en Tobéissance de Tévéque et de l'église d* AIbi : « Or, disait » la charte, si Noos ou nos successeurs n'avons pu vendre n ou aliéner les immeubles dans Cannée, Tévéque d* AIbi, » dans la seconde et la troisième année » prendra cas » iqomeubles de sa propre auioriié , les possédera , en fi fera les fmits siens ; et si Nous ou nos successeurs ne )> les avons pas vendus ou aliénés dans les trois ans, ji -^ qoe révéque d' AIbi ou ses successeurs en retienne A sous son autorité 9 et de droit, la possession et la pleine 0 propriété ^^. »

C'est Louis IX qui créa le droit d! amortissement j d'après lequel l'Église et les monastères étaient relevés de leor incapacité d'acquérir définitivement des fiefs, à titre gratuit ou onéreux ; le fief devait sortir des mains de l'Église ou de l'abbaye dans l'an et jour, à moins qu'il ne fftt amorti par le payement de droits assez considérables : alors il devenait propriété de main morte. Ici le roi crée, au contraire, pour lui-même et ses successeurs, l'incapacité de posséder définitivement leç biens confisqués sur les hérétiques; et s' il ne les a vendus en une, deux ou trois

i8 U renonçait cependant à toute prétention sur les confiscations (ineurrifnenta) dont Tévêque , le chapitre on l^église d*Albi avaient depuis longtemps Joui paisiblement et de bonne foi.

19 Doc. inéd., p. 156. Cartal26/i: a Ëpiscopus Albieasis ha»

beat et retineat SMictorii^ate p'ropria posseselonem et praprietatem omnium prœdictorum, plenojure, »

CH. II. SSCI. V. LB MI, ftBOCBBSEUR DES TJCOMTES. 8Sfi

aiioées à de» personnes d^in ceriaiB ordre ^ H reconnatt

et sanctionne ie droit absolu de l'éTéqfie ou da rSgfiie 8ar ces mêmes biens. Il considérait, sansdoute* les terres confisquées sur les liérétiques comme F épave légitime de révéqoe, oa le droit de confiscation ecelésiastiq'ue» daw ce cas spécial, comme un droit âninent. Toujoors est^il que Je saint rai n^assimitait pas, en fstyeor du fi^e royal, le crime d'hérésie aux aitres crimes suivis de eonfitca- -tîon, et qu'il avait hâte de porger ses mains des propriétés enlevées aux famikii^ à la cuite des jugements de IHncpiÉition. C'est une niserve qui honore sa méoioire, si vénérée de TÉglise : elle ne fat pas iimiée par k» rois de France, dans les dispositions pénales dirigées contre les hérétiques des temps modernes.

Nous avons vu le prince , comme successeur des vicomtes , se renfermer dans les limites étroites de la juridiction des seigneurs du Castel vieil et respecter la suprématie de Tévêque ". Mais Louis IX , après avoir traité comme simple successeur des vicomtes d^'AIbi, avait paru comme roi, et fait reconnaître sa juridiction d'appel, en toutes causes tant civites que criminelles. Le bailli , juge de premier ressort, officier du ;*oi seulement en sa qualilé seigneuriale, n'était que l'égal ou même, dans l'ordre de la justice criminelle, l'inférieur du bailli de Tévêque; mais le viguier, juge royal, ei^erçait la juridiction au second degré , prenait le titre de Viguier (TA Un et de r Albigeois j et représentait le roi eomme souverain* I^

20 Le serment dju bailli « Servare jura omnia, univensa et Bingola, episeopi et eeii^iesiie Ailsie, suo .dur^iite offieio jt ^ nMPpelé dans iiae formule de Tan 1279. — Doc. inéd., p. 300, n" 27.

viguier royal a existé , dès Tannée même de la réanion à la Couronne, en 1229 ^\

Uatttoritéépiscopale avait semblé quelquefoisentraver cette juridiction de second ressort. Mais une transaction de Fan 1 374 entre Févéque et les consuls eut pour objet de déclarer que « Tintention de l'évéque n'était point de » s'opposer aux appellations qu'on avait coutume de for-

» mer de sa cour temporelle au viguier ou juge royal, ni » de faire obstacle aux citoyens d'Albi lorsqu'ils vou- » draient poursuivre leur appel dans les causes tant » dtnles que criminelles ^ et même pour les jugements des » causes moyennes *'. »

La politique de la royauté, au moyen âge, se trouve ici bien caractérisée.

Le roi de France , en sa qualité de possesseur à titre féodal f respectait les situations antérieures auxquelles il succédait y sauf le devoir d'hommage que les voïs, depuis Philippe-Auguste^ ne rendaient plus aux seigneurs qui pouvaient avoir, dans l'ordre des tenures , une supériorité de fief, mais qui toujours étaient leurs subor-

21 Documents inédits, p. 200, n** 27* Bajulus Albie et Albigesii.^ Le premier viguier d^Albi et d'Albigeois , en 1229 , fut Pierre Leu Donzel. Le dernier, de 1770 à 1789, fut François de Gorsse, conseiller du roi.

Des actes et transactions de 1490 et 1553 déterminent les attributions du viguier. — La même personne pouvait réunir les deux qualités de bailli et de viguier, comme image des deux quaUtés réunies en la personne royale,

22 Documents inédits, p. 192, n" 24. — «Dicit Dominus episcopus quod intentio sua non fuit nec est appellatianibus quse eroltti consueverant a sua curia temporali Albie ad vicarium et judicem regios Albie, nec civibus Albie cum ipsas appetlatioîies proseqai valeant in causis civilibus, et criminâlîbus, et minorlbus clamoribus obstare» (art. 1).

CH. H. S. V. CONTRASTE EJtTBE ALBI BT TOULOUSE. 357

donnés dans rordre hiérarchique et monarchique. Suc^ cesseur des vicomtes par la réunion de TAlbigeois à la Couronne , saint Louis accepta la position , lés droits restreints déterminés par la charte de 1 264. Mais la Couronne retrouvait en elle-même sa prérogative; et la justice royale s'éleva au-dessus des institutions de la féodalité par le droit souverain de ressort et d'appel ^ qui a ramené progressivement les justices patrimoniales et seigneuriales au roi de France, comme source de toute justice.

La suprématie temporelle de Févéque d'Albi, dans ses rapports avec le roi^ avait dû, en conséquence, malgré ses privilèges de Tordre féodal et juridictionnel , s'arrêter devant les hautes prérogatives de la Couronne : mais dans ses rapports avec les consuls ou la cité , elle s'est librement exercée; et Forganisation municipale d'ÂIbi offre un grand contraste avec la constitution municipale (le Toulouse.

A Toulouse, les anciennes coutumes plaçaient la souveraineté locale dans les consuls et la Cité ; à Albi , les coutumes la plaçaient dans Tévéque et TÉglise, Toulouse, cité gauloise, dotée dix Jus Latti et accrue d'une colonie de citoyens romains , avait une constitution municipale qui conservait la forte empreinte des villes latines et des mœurs gallo-romaines. Albi , ville moins ancienne, issue peut-être d'une colonie romaine, mais formée et développée surtout , aux iv* et ▼• siècles , par rétablissement d'un évéché en Tbonneur de Sainte-Cécile^^, s'était comme abritée sous la protection de l'É-

23 Études historiques de M. Compayré, p. 65.

358 UT. VII. Gomms db raAiieB.

gHgè et do palais épiseopal y et elle a fKMrté dans sa eoa* stitutioD intérieure tes signes visibles de cette origiae eGdé8iastîqae^\ C'est le cas de dire aveoGaîus : «Gujiiique rti potàsèhnû pars prmdputtA est^ ».

Les consuls et les conseillers de la cité se trouvaient soumis à la suprématie épiscopale, soit pour leur institution , soit pour l^exercice de leur charge.

4"" Pour lewr insêUution; d'après une charte de Tas 1269 entre Tévéque Bernard de Combret et les consuls d'Albi (charte confirmée par rarchevéque de Bourges) , les choses se passaient de la manièi'e suivante :

« Quand les consuls et les conseillers devront eue » créés (dit la charte), à juste parletneht^ comme il est » de coutume y les hommes de chacun des six quartiers » de la ville ^® éliront deux consuls et deux conseillers, >> lesquels seront présentés à Tévéque; et ils lui prête-* n ront serment de garder fidèlement les droitures de » l'évêque, de l'Église , de la cité d'AIbi , et de remplir » loyalement leur office ^^. »

Douze consuls et douze conseillers étaient, par conséquent, nommés et institués pour la comninoauté d'AIbi; et dans chaque partie de la ville, le peuple faisait directement Télection des consuls et des coWseillef»,

^Ix Une tradition consignée dans les manuscrits du pays était qu6 Deodatns, aumônier de Charlemagne , devenu évoque d'AIbi en 804» y svatft étabti tm tribunal , créé des consuls et octroyé des pi^'^^" léges. — Études bistor. de M. Gompayré, p. 8.

25 Gains , ad Legem XU Tabul.

26 L'expression technique dans la charte est gâchCy c'e^fr^*^ tour, guet ou quartier.

27 (Aarte de 1269 , en dialecte roman avec confirmation de Ystchevèque de Bourges. — Doeum. tnéd., pr iô8, nr 7.

CH. iK 8EGT. %é omwmmfon MUMiaFALE d'albi. Ki9

qui* devaient représenter et défendre les iatéréts spé-' ciaux du quartier et les intérêts généraux de la cité.

Ces fonoM aont régulièrement constatées p»r un {HToeèe-yerbal d'électicm de Fan 1 321 *'.

Mais aveo le temps , Tévéque d' Albi trouva qu'il y avait trop de liberté dans le * mode d'élection f et les formes furent modifiées en Tannée 1402^ Le nombre des conisnis tut réduit à six y celui des conseiller» porté à vingt-quatre; et du suffrage universel ^ dans la cité , on passa au suffrage restreint et à réiection par degrés. Il n'y eut plus que quinze électeurs par quartier ; ces électeurs étaient eux-mêmes choisis par les consuls et conseillers sortants : ceux-ci dressaient, en outre, une liste de candidature pour les consuls à élire ; cette liste , qui comprenait vingt-quatre noms , restait secrète pour la ville. Les quinze électeurs par quartiers (qui formaient un total de quatre-vingt-dix électeurs pour les six quartiers) se réunissaient au palais épiscopal , faisaient leur choix des six consufs parmi les vingt-quatre candidats et soumettaient le nom de chaque consul à Papprobation de févéque : c^était une élection à trois degrés.

Quant aux vingt-quatre conseillers à nommer^ ils éuAmi dérignég par led sîl doirreaux odfiMls ^ S^ eùH^ ceft avec les donsuls et conseillers sortants , et ifs devaient être pris parmi les électeurs de ehaque quartier^ thknë eœ trop babifes^ eofttbinai^diï^, lef Èûfftaè^^ SiteKii

du peuple avait complètement disparu.

L'étection faite ^ courais* et MnaeiMers « geiiM 9lf

28 Docsflieirts inéctit», proeès-teii^at é'éèdoikm de Vm Addi, p. 168, n* iO.

360 LIV. vil. GOUTUMBS DE FRANGE.

terre et la main droite sur la croix , juraient fidélité à révoque ^^

L'institution des notaires publics y chargés de recevoir les contrats civils , était soumise à des formes ana* logues. L'évéque appelait les consuls, les conseillers et autres prud'hommes au nombre de vingt on plus ; et^ de l'assentiment de la majorité^ il instituait les notaires et recevait leur serment en présence de rassemblée'^.

2* Quant à C exercice de la charge consulaire, la suprématie de révêque était toujours présente.

La garde des clefs de la ville appartenait à Tévêque comme seigneur de la cité {si coma seinher de la ciutat), d'après une charte de 1260^^ Il appelait les consuls ou , à leur défaut , douze prud'honàmes , et ceux-ci élisaient six personnes auxquelles était faite la remise des clefs* Les gardiens faisaient serment de n'en pas user au préjudice de l'évêque, de l'Eglise, de la cité, des citoyens et du roi de France. Ils devaient ouvrir les portes au mandement de l'évêque, quand lui ou quelqu'un de sa suitç voulait entrer ou sortir ; l'évêque même pouvait

29 Documents inédits, p. 166-168, n* 9.

30 Charte de 1269, del notaris pablics creadors. — Docum. inéd., p. 162, n* 7.— Du reste, le pape Jean XXI, par bulle du 18 octobre 1276, accorda à Tévêque le droit de nommer deux notaires publics suivant les formes accoutumées à Rome. Et de plus, par une épttre de la même année , il accorda à Tévêque le droit de disposer par testament des biens ecclésiastiques , en laissant aux églises une portion congrue^ selon sa conscience et à sa discrétion. — Docum. inéd,,p. 277, n"88.

31 Docum^ts inédits, p. 162 , n"* 7. — Charte de 1268, de las clous de la vila. (CAlbi gardar.—LaL charte porte ^ la fin : «Fait ainsi à Albi , dans Téglise de Sainte-Cécile , en plein parlement desdits citoyens et de la communauté de la ville, présent ledit évoque, Tan du Seigneur 1268, mois de septembre.» (Traduction.)

CH« II. S. V. iURlBIGTlOli TEMPORELLE fiE l'ÉYÊQUE. 361

réclamer une des defs; et lorsque l'archevêque de Bourges faisait son entrée dans la ville d'Albi, les gardiens remettaient toutes les clefs à Tévéque , qui les offrait au métropolitain en reconnaissance de sa seigneurie temporelle.

L'évêqae, comme on Ta vu plus haut, avait la juridiction civile et criminelle ; et dès lors les consuls d'Albi étaient privés de la prérogative qui donnait une si grande importance à la juridiction municipale des villes du Midi, telles que Toulouse et Bordeaux. Cependant une part avait été laissée aux consuls d'ÂIbi. D'après la charte de 1220, V atermoiement pour les dettes et obligations ne pouvait être accordé à un débiteur que s'il paraissait digne de confiance à l'évêque et aux consuls ou autres prud'hommes. La connaissance des causes de servitudes, de bornage et autres du même genre , appartenait en commun à la juridiction de Tévêque et aux consuls : ane transaction de l'an 1374 déclara que les consuls pouvaient connaître de ces causes de piano , sans discussion, sans forme de procès et de jugement '^ C'était une sorte de justice de paix.

Dans les coutumes relatives aux impôts, on trouve la suprématie épiscopale entée , pour ainsi dire , sur des origines romaines.

L'impôt était foncier et personnel, selon la distinction de la capitaiio terrena et de la capitatio humana du Code

33 Documents inédits, p. 198, n" 2/i. — Salvo et retento quod doîDîn! coosules de predictis {scilicet de sermtutibusy de métis sive bo- Sttlis, stillicidiis et similibus) cognoscant de piano et sine strepltu et figura jodicii et absque erectione caussD. (Transaction, i37/ii indi- <piée par erreur par M. Gompayré sous Tannée i27/i.)

362 uv. VII. GoimiMU ok f&àjicb.

Théodosiea et des Novelles* L'impôt était fixé par Vévéque ^ du consentement des prud'hommes et de la com« manauté de toute la cité d'Albi. La charte de 1236^ qui est dite avoir été faite pour servir de témoignage en tovt temps, portait le sceau de Tévéque d'abord , ek pBi& le sceau communal. Elle déclare que Vimpôt commvn de la cité d'Albi est de mille sous '^, et qu'il sera levé proportionnellement au sou pour livre, selon l'usage de Toulouse et de Montpellier. La fixation et la levée de cet imp6t, relatif aux propriétés immobilières, reposairaf sur un recensement ou cadastre et sur Tunité foncière ou la millène indiquée par la Novelle de Majorien de Tan l58 , qui a reçu , de nos jours , du mémoire de M. Baudi di Vesme et de son habile traducteur une explication lumineuse'*. L'interprétation gallo-romaine du Vf siècle , rédigée eiï assemblée provinciale dir midi et qui accompagne la Lex romana ainsi que les Novelles usitées dans le pays, prouve que la Novelle de Majorien

33 Documents inédits, p. iâ9, n° &. » « Gonoguda causa sia a loti aquels homes que aquesta présent carta veiran ni auziran legir que nos Durantz, per la gratia de Dieu, avesque Albi. ab voluntat et ab autreiament dels prohomes et del comunai de tota la universitat de la ciutat d'Albi, establem et disem et autreiam que totz'camus que daissi enant se fassa en la ciutat d'^Albi que sia de M. 8ol9 de R. (Ramondenes) a dessus , que a quel sia levatz per sol et per liuraa la coustuma et al for de Tholosa et de Monpeslier. — E per fermetate a major auctoritat, avem donada a questa présent carta en testimoni valedoira per totz temps , laquai navem cofermada ab nostre dagel

e )i prohome el comunals ab lo sagel comunai de la ciutat

d'Albi. Actum Albie îdus febroarii M.CCXXXVI. — II y a une autre charte de 1245 qui ne change rien au taux de mitie sens.

^ti Mémoire sur les impositions de la Gaule, traduit par M. E». liABODLATB; Revuc bretonne de droit* t. ii , année iSfti. Cette traduction, d'une clarté parfaite^ a répandu la lumière en France sur ce point d'érudition.

CH. II. S. V. IMPfrr fBLM VM «T^nTMLE M BIAMRIEN. 369

était gQftie qvsnt à T assiette de l'impôt territorial , mais qu'elle ne Tétait pas poor la quotité, ou te Mmbre de $ous dot réelamés par diaqtie millène : sons ee der-^ nier rapport^ ^ai conititiiait tme charge trop lourde, la Novelle n'était plus eu usage dès le vi* siècle ; usu caret^ disait riuterprétatîon '^ Suivant les reebercbes de Niebuhr, un as pour uu€^ valeur de mille as était T unité ancienne qui servait de base à Timpôt de Yager ro^ manus; et lorsque l'impôt eu numéraire ht introduit dans les provinces , la môme base fut adoptée avec un autre système de monnaie. Ou exigea im itureu$ pour mille amei de terres estimées p«r tes officiers du recensement ; ce Tut le simplum longtemps en usage ^^« Sous les empereurs Constantin , Julien et Majorien , le taux proportionnel augmenta d'une manière démesurée, puis redescendit, et retomba probablement dans la Gaule méridionale au taux primitif, au simplum qui n'avait rien d'exorbitant. C'est d'après cette proportion , sans doute, que Pimpôt commun et foncier, le tolz comus de la ciuiai d'Âlbi, selon les expressions de la charte de 1236, avait été fixé pour tous les temps; et l'impôt total des mille sous pouvait ainsi représenter un nombre égal d'unités foncières, de millènes ou de capiia déterminés par les anciens recensements.

Quant à la capitation personnelle, elle portait tant sur les personnes que sur le bétail des champs, d'après Tancienne capîfation des colons romains et gallo-ro-

35 Codex TheofL (Gothofr. et Ritter), t iv ; — becuoda pars, Leg.

Noven. . p. iirr (édit itas.) «

36 Vah^ un mémoire de M. Oiraud, la discussion sur ce mémoire dans le Compte rendu de 1^ Académie des sciences morales et politiques, année lS/i6, et mon tome in, p. diS et soiv.

mains. Dans les coutumes d'Âlbi , la contribution personnelle est appelée la patz ou pezada; elle était de quatre deniers, que tout homme levant et couchant dans la cité d* Albi devait payer, de Tàge de 1 i ans à celui de 60, à moins qu'il ne fût clerc ou privilégié. La femme n'était pas exempte, mais elle ne devait payer qu'une fraction de Timpôt ou du capui , selon Fesprit des Novelles de Majorien '^.

La paiz d'Albi et de son territoire était due pour le bétail inscrit au recensement annuel par des officiers ou censitores appelés paziers ^^.

On retrouve donc dans les anciennes coutumes d'AIbi trois espèces d'impôts, dont l'origine romaine est reconnaissable au milieu des transformations du moyen âge, et peut confirmer les indices déjà recueillis d'une ancienne colonie romaine.

C'était l'évêque, comme seigneur, qui levait ces impôts à son profit; le roi n'y prenait point part. Les consuls, en accordant à saint Louis un subside pour la Croisade, en 1269, l'accordèrent à titre de don, et rappelèrent qu'ils étaient sujets de l'Église et libres dès lors de toute servitude : Cùm simiis liomines EcclesicBj et ab omni liberi servitute ^®. Seulement la royauté avait retenu de l'origine romaine du portorium une part dans le droit de douane ou de tonlieu, qui se percevait sur certains objets, que les hon^mes du dehors apportaient dans la ville d'AIbi pour les vendre. Le prélèvement en na-

37 Docum. inéd. , charte de 1265 et transaction de 1316, p. 150 et 164, n" 7. — Voir mon 3" volume, p, 309etsuiv.

38 Transaction de 1316, p. 16â.

39 Études historiques de AI. Compayré, p. 23.

CH. 11. S. V. DKOIT DBS GOASULS POUR LES IMPÔTS. 263

tore se faisait par moitié au profit do roi et de Tévéque *^. Quant aux consuls, indépendamment du droit exclusif de consentir aux subsides, dans les circonstances extra* ordinaires, ils exerçaient le droit de lever des tailles j do leur propre autorité, sur les habitants d'Albi pour les nécessités publiques. Une transaction de Tan 1 374 entre eux et Tévéque, confirmée par le parlement de Paris, reconnaît formellement que Texercice de cette ancienne prérogative aura lieu comme par le passée sans acquisition de droit nouveau ^^ .

En résumé, la constitution municipale delà citéd'Âlbi était surtout une constitution épiscopale : Tévéque y exerçait une suprématie incontestée par Tinstitution des consuls nommés sous son influence, par ses privilèges pour la garde des clefs et la sûreté de la ville, par son droit dHndiction relativement à Tirnpôt commun de la cité ou impôt territorial, par la levée de plusieurs contributions.

&0 Docum. inéd., carta 1316, p. 165, û'' 8 : <t Totz hom de fora

que aporte ad Albi lenha a vendre oue sia teDgulz de pagar

una saumada de lenha, una a nostre senlwr (o rei, et outra a mossenhar lavesque. »

Le portorium était d'un droit de âO *. — Le toleonum Ta remplacé sur toute espèce d'objets arrivés par terre ou par eau. D'après la comparaison de plusieurs textes que je dois à Tobligeance de M. H. Corne, avocat à Condom, le mot lenha, de la charte de 1316, signifie bois, n est ainsi traduit dans les anciennes coutumes d^AstaforC (sénéchaussée de Coudom), ann. 130/i. Lenha, du latin lignum, ligna.

41 Docum. înéd., p. 194, n" 24. — « Item super articule continent! quod ipsi consules eorum propria auctoritate Tallias imponere possint , fuit concordatum inter dictas partes quod ipsi consules imponant et imponere possenthabitatoribus dicte ci vltatis tallias pro necessitatibùs ejusdem civitatis et universitatis ejusdem necessariîs, prout hactenus facere consueverunt , sine acquisitione novi juris. »

306 iiv« vu. Goufinnss bb nobCE.

D'uQ autre côté, comaoe seigneur iemporei daie Tordre féodal, Tévéque (Kirtageaii Le pouvoir avec le roi, successeur des vicomtes; il avait même la snprômatie, à cet égard, par sa haute juBîice pour les maiières criiuinelies, et pour les accusations d'hérésie livrées an jugement spécial des Inquisiteurs.

Les citoyens étaient donc toujours, et pQQr tous les actes de leur vie dvile et religieuse, w préeeoce dp pouvoir temporel de Tévéque d'Albt ; Us u'avaidot de ressource, dans les moments (es plus difficiles, qu0 h juridiction royale du second degré.

De là vint Tidée d'une association qui les placerait directement sous la sauvegarde du roi; delà naquit la Confrérie de SainhLouiSj qui s'unit à rinstitutîon miioicipale à partir du xiii' siècle.

La confrérie de Saint-Louis était une corporation qui avait ses syndics, et qui prétendait au privilège d'être directement sous la sauvegarde, protection et justice da roi sans être tenue de reconnaître, au premier degrés l^ juridiction temporelle de l'évéque. La juridiction des viguier et juge royaux était la seule dont elle relevait en premier et dernier ressort.

Son existence fut implicitement reconnue ou fonnellei^ent autorisée par les rois. Ainsi, dans un acte de 1364, où figurait le roi de France, la qualité du syndic de la confrérie était mentionnée conmie la qualité légitime du représentant de la corporation ^^. Ainsi,

ZiS Documents inédits, p. 172, n° i2.-*K2rolusrex Fraocoruos» Gum lis pendeat inter Consules Albie et 3indicain coi^r^^ B. Ludovic! ex una parte, et episcopuiii Albieosem, ex altenmstt]^ jure et juridictione, etc.

€H. II. SECT. V. COnntÊRTB M SAflIT LOUIS. 36?

dans les leUtes patenies données en parlement par Charles V, tm Ï368, il est déclaré « que la confrérie m iétabiie en Thonmeor de saint Louis avait contume de » clemander au roi oo à ses lieutenants le droit de saun vegardej et qo^elle était en possession et saisine de ce n droit sous les rois ses prédécesseurs^'. «

Les cousais d'AIbi, souvent inquiets de la suprématie épiseopale, soatenaieQi volontiers la confrérie de Saintix>ais, afin de renfermer, dans les plus étroites limites, la jarîdietion de la Corî seglar. Ce fut la source de vifs débais entre Tévéque, les consuls et ta confrérie. Au fDiliea du x\y^ siède, les consuls d'Albî et le syndic de la corporation se réunirent contre Tévêque pour faire maintenir les droits, franchises et libertés du pays. L'évéque avait défendu aux habitants de la ville de vendre aux étrangers, à l'extérieur, blé, farine, pain , vin; et il avait interdit aux étrangers, à l'intérieur, de sortir de la ville, sous peine de perdre leur avoir **. Les dispositions de la charte de 1 220, sur la liberté des personnes, étaient méconnues *'. Le roi intervint pour empêcher le

kZ Documents inédits, n" 13, p. i7lu — Quod in honorem

B. LudoYJci erat confratria quse consueverat a nobîs et nostris locom tenentibus salvam gardiam impetrare et dicta salva gardia uti. .. eteraat dictî conûratres tn possessiane et saisina dicta salva gardia Qtendi et per Nos aut nostros predecessores in dicta salva gardia atqoe osu custodiendi. (Datum in pariamento, 17 mail 1368.)

6(1 Doc. înéd., p. 172, n" 12 , année 136/^. — Licet Dominus épiseopQB aon possit aliqua afforamenta nec ordinationes facere in

boi^, victualibtts nec in aliquibus Idem episcopus de die in

diem «ittitur peiturbare juridictionem nostram quam nos habemus et libertates et franohisias quotidie altemptari.

A§ Quod nemo capi ¥aleat seu compelli Albie , pot^iti jas facere «M voieati..... Me^ episcoiWB débet tequi hojnines Albie. — Garta mo. Doc. inéd., p. IM-l/iS.

368 UV. VII. GOCTUMES DE FRANCE.

trouble apporté à sa juridiction, et maintenir les libertés et franchises d*Âlbi. Il manda au sénéchal de Carcassone, en 1364, aux viguier et juge royaux d'Albî que rien ne fût innové dans les usages, franchises et libertés des consuls ^^. La confrérie de Saint-Louis avait fait alors cause commune avec les consuls dans Toppositioii aux entreprises de Tévêque. Réciproquement les consuis, en 1 368, firent cause commune avec la corporation et s'unirent au syndic pour demander au roi a de » la maintenir dans la possession et jouissance, sou$ ta » sauvegarde royale^ de tous les droits, privilèges, exceçr » iïons et jf)rotections qui pouvaient et devaient appar* » tenir à ladite confrérie de Saint-Louis *^- »

Cette confrérie, de Tordre civil, devenait ainsi un corps intermédiaire entre l'évêque et le roi, entre l'évoque et les consuls : elle faisait contre-poids à la suprématie temporelle du prélat dans la cité ; elle échappait à la juridiction de sa cour séculière ; et, sous le patronage du saint roi, elle constituait une barrière avouée ou recherchée par les consuls et les habitants, maintenue et appuyée par la royauté contre les abus de la confusion des pouvoirs.

Les discussions, élevées au nom de la confrérie de Saint-Louis sur les droits de ses membres et ceux des

k6 Quod injure nostri patrîmonii, usuum, franchisiarum etlibertatum consulum, ne aliquid innovetis, p. 162, Docum. inéd.

Û7 Documents inédits , n° 13 , p. 175. — « Ipsos etiara Consules debere custodiri in suis juribus et usibus et dictum Sindicum nomîne confratrie et singulorum fratrum habendi et utendi dicta salva gardia nostra omnibus juribus, excellentiis^ protectionibus et exceptionibus que ad causam dicte salve gardie possunt et debent pertinere. — Datum Parlsiis in parlamento nostro, die 17 maii anno 1368.

CH. If. SEGT. Y. FORMULE DE l'hOMMAGE A l'ÉVÉQUE. 369

codsqIs , troublèrent souvent les évéques dans Tassai de prétentions exagérées, on même dans la jonissance d^anciennes prérogatives. Elles ne Turent terminées que vers la fin du xv* siècle, en i 490 , sous le glorieux épiscopat de Louis d'Amboise (frère du cardinal), ami de la Justice et des arts , qui affermit son pouvoir en le séparant de prétentions abusives, et qui inspira ou consacra , dans la cathédrale d'AIbi , ces merveilles de sculpture et de peinture, objet de Tétonnement de Richelieu et de Tadroiration générale ^^.

Uévèque Louis d'Amboise, après s'être affranchi par son habileté administrative de Fopposition de la confrérie de Saint-Louis, confirma, du reste, les franchises des consuls et de la communauté d'AIbi.

La formule qui fut adoptée sous son épiscopat et suivie jusque dans les temps modernes, pour Thommage rendu à Tévéque lôrs de sa réception , rappela Tesprit des anciennes coutumes et constata également la suprématie de l'évêque comme seigneur temporel *• : ^ «cMoi consul , syndic ou député de l'université et cité » d'Albi , reconnais et confesse que vous , révérend père » en Dieu , évéque d' AIbi , êtes seigneur spirituel et n temporel dé la présente cité, et vous promets et jure, » en touchant les quatre évangiles de Dieu , le Te

AS Cest en i/i80 qu*a été faite par Louis d^Amboise la consécration de la magnifiqiie église de Sainte-Cécile, qui avait été commeocée à la fin du xiii* siècle. — Louis II , d'Amboîse , son neveu et successeur dans Tépiscopat, fît faire les peintures de la voûte de 1503 à 1515. C*est à des peintres de Bologne qu^elles sont duas. Une ioscription de 1513 mentionne Técolc bolonaise dans la peinture même. {Voir les Études historiques de M. Gompayré , p. 88.)

49 Manuscrit des archives d*Albf , en français. —Documents inédits, p. 86.

37^ Liy. VII. COUTUMSS de PaANCE.

» igiiurf et ta Croix, que toute TaDivcrsité et chacun y^ d'icelle vous serons loyaux et francs sujets j et vous ». garderons et procurerons vos droits , profits et bon- » ueurs , et éviterons vos dommages , à notre pouvoir, y^ei obéirons à vos commandements ^ et à ceux de vos x| officiers* Et $i aucunes choses savons contre vous, » votre Église et Seigneurie , nous y résisterons et vous M les signifierons par notre loyal message , incontinent w et sans délai, et toutes et chacune autres choses qu'ont » accoutumé de jurer pour et au nom de ladite univerv.sit^et chacun d'icelle en cas semblable, je promets »,et jure faire tenir, garder et accomplir avec Taide de ^Dieu et des Saints. »

Chaque année Thommage à Tévéque était renouvelé Iç jo^r de NoëU Les qonsuls , revêtus de leurs insignes €^t^ accompagnés des notables de la ville, se rendaient aq^ palais épiscopal; mais à partir de Tévèque Louis d'fAiphoise, au lieu de prononcer l'hommage à geqoux et en langue vulgaire, ils le prononçaient debout et en français, de la manière suivante :

<v^ Monseigneur Tévéque, nous venons ici pour vous » offrir et présenter les biens de la ville et cité d'AIbi, et » vous reconnaître pour seigneur spirituel' et tefnpprel^ ]> dans laquelle vous avez toute justice, haute, moyenne » et basse; et si, nous vous prions vouloir maintenir et », conserver nos anciennes libertés et privilèges, écrits » et non écrits , et prions Dieu qu'il nous donne les » bonnes fêtes *^. »

Tel était le pouvoir temporel de révêi|ue dans les cou*

50 Docum. inédits , p. 87 (M& des archives du xvi* siècle).

CH. 11. S« V. ESPRIT DB t*àOlfinJSTRAT|0^ Éftl^GOPALE. 371

tûmes d^ Albî ; et il se trouvait si profondément enraciné dans les mœurs du pays que pendant tout le moyen âge y jusqu'à la fin du xv* siècle, s'il avait rencontré quelquefois des oppositions, des résistances contre les abus , il n'avait pas souffert d'altération dans son principe.

A partir de 1490, il fat affranchi de Topposition généreuse, mais inquiète et active, de la confrérie de Saint-Louis. Il n*en devint pas, toutefois, plus oppressif ou plus dominateur. Au contraire, libre entièrement des anciennes terreurs qui avaient accompagné, au moyen âge j les gémissements des victimes enfermées dans les cachots de Tinquisition , Tévéque d*Albi ne fit plus connattre son pouvoir que par les bienfaits mômes de Tépiacôpat et la protection accordée aux beaux*arts. Les orages de la réforme du xvi* siècle, qui laissèrent des traces profondes dans les pays voisins, Montauban, Castres, Montpellier, furent écartés delà cité d'Albi, par le souvenir du passé, par la prudence des évéques; et la population du diocèse , si tourmentée autrefois par l'hérésie albigeoise, resta toute catholique. Bossuet reproche aux protestants de son siècle d'avoir voulu se donner les Albigeois pour ancêtres dans leur séparation de rÉglise universelle; mais il est certain que les anciens hérésiarques sur l'autorité de l'église n'avaient pas laissé de descendance dans l'Albigeois même '^

61 C*est un fait qui s'est continué jusqu'à nos jours; il est notoire qu'il n'y a pas de protestants dans le diocèse d'Albi. — Sur le reproche adressé aux protestants, voir l'iiistoire des Variations, de Bossc£T, liv. XI , n" 7 et 37.— Il est aussi remarquable que le P. Benoist, dominicain , dans sa dédicace à Louis XIV qui lui avait devandé d'écrire l'histoire des Albigeois, cherche & rattacher le pro-

372 Liv. VII. couniiES de francr.

Les anciennes contâmes sur T union du pouvoir spirituel et temporel se maintinrent par rassentiment général ^*; et dans les plus beaux temps du siècle de Louis XIV, en 1 678 , le siège épiscopal parut digne an pape et au roi de devenir un Siège métropolitaÎQ » sans que ridée se présentât de modifier Torganisation primitive.

La seigneurie temporelle et spirituelle reposa dès lors sur la tête des Ncsmond , des Casti*ies , des Larochefoucault, des GhoiseuP^; et ces prélats, par leur haute distinction, leurs lumières et leur sagesse, conservant dans son intégrité l'antique constitution de la cité, purent la conduire, toujours honorée et aimée de leur peuple, jusqu'au moment solennel où la Révolution française devait ouvrir le tombeau à toutes les inégalités municipales et provinciales.

testantisme à ranclenne hérésie des Albigeois et des Vaudois, et il ^orifie Louis XIV d'avoir signalé la UT année de son règne par rentière défaite des deux monstres ( Ép. au rai, p. A). Parmi les Albigeois, c'était surtout la secte dite des Bonshammes qui niait la hiérarchie de TÉglise. ÇVair le Mémoire publié en 1840 par M. Belhomme. — Canfessio G. Fumerii de Thoiosa canversi et confessio 6. Carrieira canversL — 1250 1254.)

52 Documents inédits, p. 170, n*" X où. —Mémoire, extrait des Registres de la mairie, sur Télection des consuls à la fin do XVII* siècle.

53 Documents inédits , p. 128. » L'archevêque Ghoiseul usa de sa seigneurie temporelle pour détruire les antiques remparts et les tours crénelées qui attestaient Tune des villes les plus fortes du Languedoc.

Cfl. 111. RÉGION PYRÉNÉENNE. 373