GH. II. SBCT. V. LOIS DE SIMON DE MONTFORT

Monifort, pour régir ses possessions^ fit deax actes, qai sout compris sous le titre de Lois et datés du i" décembre 1212. Uun est uo acte de législation générale^ pour V utilité de toas ses sujets ; Tautre est un acte de convention féodale avec les barons de France quîTavaient suivi. La distinction entre ces deux documents est essentielle pour en déterminer le caractère et les effets.

Par le premier, Montfort imposa an pays vaincu les usages de France, selon la coutume de Paris, et spécialement en matière de succession , tant pour les barons el chevaliers que pour les bourgeois et les rustiques : Ad consuetudinem vel secundum morein el usum Frmiciœ circa Parisium , tam inter barones et milites quam inler burgenses et rurales '. La législation nouvelle fut, comme on le voit , applicable à toutes les classes de personnes ; et la loi de succession, sur laquelle repose la constitution réelle de la famille , était empruntée à Tusage de France. Le vainqueur établit formellement que « chacun ne pour- » rait plus léguer que la cinquième partie de ses propres, j» et qu'en toute hérédité les héritiers seraient tenus » d'observer la coutume de Paris. » ^

Par le second acte, il régla les rapports du nouveau comte avec les barons de France et les autres seigneurs auxquels il avait distribué des terres.

Dans cette convention, la clause d'hérédité, selon l'usage de France, fut reproduite. — Mais on stipula ensuite expressément et en dehors de la coutume de Paris, que a nul baron, chevalier ou autre seigneur de cette terre ne recevrait le duel en sa cour pour cause aucune j si ce n'est pour cas de trahison, vol, rapine ou meurtre : »

9GALLAHD,coDt3re le Franc-alleu, p. 216-227, édit. 1629(prtncep5). T. V. 22

:)38 LIV. VII« GOUTDMBâ OB FRANCB.

disposition remarquable sur Tabolition da duel judi* ciaire, en matière dvite^ qui précéda de soixante ans environ les Etablissements de saint Louis. -

Les circonstances belliqueuses, dans lesquelles forent portées les lois de Simon de Montfort, devaient se faire sentir dans l'organisation féodale et lui imprimer un caractère de féodalité militaire. Aussi les fiefs, possédés soit par les seigneurs indigènes, soit par les chevaliers français, furent soumis, dans l'acte de législation générale, à une discipline militaire et rigoureuse, l^s infractions aux devoirs féodaux étaient punies par la saisie d'une partie des revenus ou celle des biens mobiliers, et même par la révocation du fief ^^.

La nature distincte et Tesprit des deux actes qui constituent les lois de Simon de Montfort étant reconnus, nous allons rechercher quelle fut l'influence réelle et quel fut le sort des lois importées par le vainqueur en Albigeois.

^ 3. — EFFETS ET DURÉE DES LOIS DE SIMON DE MONTFORT. COUTUMES D*ALBI DE L^AN 1220.

Simon de Montfort qui avait reçu de la conquête et de la donation de 1211 le titre de vicomte de Béziers et de Carcassonne, des conciles de Montpellier et de Latran, ainsi que du pape Innocent III et de Philippe- Auguste, en 1 21 4, le titre de comte de Toulouse, mourut en 1218 sous les murs de cette ville, fidèle à ses

10 « Poterit terram eorom Comes recipere In manu sua et iode facere libère voluatatem saam. » (GaUaod, p. 218.)

CH. II. S. T. IPPBTS SI DURiB DBS LOIS DR MONTFORT. 839

princeB. Son fils atné, Amaury de Hontfort, ne pul souh tenir la lotte contre les forces du comte Baymond ; et, vers Tan 1 222, il déclara remettre enti^e les mains du roi de France toutes les terres confisquées sur les Albigeois et leurs adhérents, heureux de recevoir en échange la charge de connétable* La cession de 4923, faite en faveur du fils de Philippe^Auguste, fut confirmée m 1229 au profit du roi Louis IX, et de là date la réunion de FAlbigeois à la couronne» Amaury avait un frère plus jeune, Philippe de Montfort, qui obtint du roi, à titre de don et de fief, certains domaines qui avaient fait partie de la conquête de son père et qui étaient situés entre Albi et Carcassonne. L'hommage qu'il en fit au roi donateur, en Tannée 4229, contient comme detxAr de fief le service seulement de dix chevaliers ^ L'héritier de Montfort, le fils atné, ne conserva donc point sa conquête; et son fils puiné ne fut, en définitive, qu'un baron de France, à raison de la concession faite par le roi d*un fief situé dans le diocèse d'AIbi»

Ici se vérifie l'importance de la distinction que nous avons indiquée plus haut entre les deux actes de 1212.

Le roi, au pouvoir duquel Amaury avait remis le territoire conquis par son père, représentait Simon de Montfort comme ayant figuré dans la convention féodale avec les barons et chevaliers français; et la soumission conventionnelle aux usages de France fut maintenue comme obligatoire contre les seigneurs ou leurs descendants par le parlement de Paris : un arrêt de

1 L'acte d'hommage rappelle que le don de la terre située dans le diocèse d'iUbî a été fait avec tous les droits royaux et tous autres droits que le roi et les seigoeurs y doivent avoir. (GaUand, p. 112.)

4304, consigné dans les 0/tm et d'autres arrêts semblables du XIV' siècle, firent Tapplication constante de ce point de jurisprudence féodale ^.

Mais il n'en fut pas ainsi des lois générales imposées par le conquérant. Ces lois établies par la force n'avaient aucun caractère de contrat ; elles étaient odieuses aux indigènes, nobles, bourgeois ou roturiers; elles n'avaient pas eu le temps d'entrer dans les mœurs du pays, et les anciennes coutumes devaient promptement reprendre leur empire : c'est ce qui arriva.

On en trouve la preuve irrécusable dans l'accord passé, en 1220, entre Tévéque, les consuls et la communauté d'Albi, huit ans après les lois de l'an 1212, deux ans seulement après la mort de Montfort.

Deux années à peine, en effet, s'étaient écoulées depuis la chute du conquérant, et l'évéque d'Albi, les consuls, les prud'hommes de la cité, enquête faite des anciennes libertés et coutumes, reconnaissaient^ au nom du Peuple, et consignaient par écrit, en langue latine et en dialecte méridional, les franchises et les coutumes de leurs ancêtres : admirable mouvement d'un peuple qui revient à lui-même et à ses usages, dès que le joug

2 0/tm, t. II. Voir Tarrêt de 1301, in parlam. omnium ^nctorum, n*" 7, p. 45/i. — « Dicens quodbona dicte successionis erant de conquestis factis per quondam comitem Symonem de Monte-forti , et quod hujusmodi bona censeri et deduci debebant in particionibus et succession ibus, non secundum jus scriptum, sed ad usus et consuetudines Francie^ jitxta Parisius. (Arrêt conforme.) —Des lettrespatentes de Philippe le Bel , relatives à Éléonore de Montfort , du pays des Albigeois, adressées au maréchal de Carcassonne, constatent la même règle (sous la date de 1300, d'après Galland, p. 121). Foii' aussi des arrêts de 1317, 1327, 1349, 1371, rapportés par Galland, et une indication de Tan 1277, donnée par D. Vaissette, t. 6, p. 193, n** l\k, d*aprè8 les mss. de Baluze.

CH. 11. SECT. V. ftETOCR AUX GOUTUH£S DU PAYS. 3l1

de rétranger a cessé de pes^ sar sa téie! La charte orig[inale, en rouleau de parchemin, est déposée encore aax archives de la mairie d^ÂIbi '; elle est restée ineonnue au domaniste Galland *• Et cependant ces Coutumes authentiques, implicitement approuvées et recon* nues au moyen âge par les rois de France, renversaient tout soi! système sur la prétendue permanence des lois de Montfort. Le premier article a précisément pour objet de rétablir le droit absolu de disposer par testament, qui avait été aboli ou du moins réduit à la cinquième partie des propres par les lois générales de Tan 12f 2, conformément à la coutume de Paris : « Tout 9 homme et toute femme de la cité d'Albi, naturel du » pays ou non (disent les Coutumes de 1220), dans la » ville ou hors la. ville, peut de quelque manière qu'il » le veuille, faire son testament ou ordonnance de der- » nière volonté; et s'il meurt sans testament ou dispo- B sition dernière de ses biens, que son hérédité appar- » tienne au plus proche dans sa parenté, auquel elle est

3 Cest sur la charte originale que le texte roman et le texte latin ont été copiés par M. GoMPATRi. — Documents inédits, p. IM» n* &. [Voir aussi le recueil de M. Giraud , p. SA) :

« Aisso es la composîUo que fo fâcha ab Mosseinher Guflhem Peire, avesqaed*AJbie, et ab los Gossols et ab la Universitat dels prohomes d*Albi. »

Même charte en latin dans le recneîl de M. Compayré, p. ià7 :

« Et demnm inquisito per predictos ab hominibus antiqnis civitatis Albie qnaliter libertates, et consaetudines steterant antiquitus et cnm eorum antecessoribus^ omnes concorditer dixerunt »

& ACGUSTE Galland, conseiller d^tat, était commissaire du roi en 1627 dans le Languedoc et procureur général du domaine de Na- ?arre. Û soutint Pentreprise des Traitants en 1629 et 1637 par son lirre contre le franc-alleu , auquel répondit Caseneuve avec succès (1660, i6à5). Voir V Histoire du Languedoc^ t. y, p. 53/^, édit. 1765.

Sis LIV. TU. GOUTUMES DB PRANGB.

» dévolae par droit oa par coutume ^. )y €*est Vabolition complète du système de succession imposé par la loi du vaiqueur. D'autres coutumes et franchises Turent rétablies par ce retour spontané aux mœurs du pays, notamment la condition libre des personaes et des propriétés ; et une clause générale^ à la Qn de la charte, faisait revivre le passé tout entier, car il est dit « que 0 les autres bonnes coutumes de la ville d'Albi, non n écrites, auront leur force et devront être observées 0 comme par le passé : -*- Quod alie bons consuetudines » VilU AlbiBi ntm êcriptey habereni vim et sicut in aniea p observarentur *. »

Ainsi les lois de Simon de Montfort, imposées au temps de la conquête, ne pouvaient être invoquées comme une loi vivante et absolue dans la grave controverse que le domaniste Galland soutenait, du reste, avec beaucoup de talent, contre le franc-alleu du Midi ^. Les maximes de liberté qui avaient régi le midi de la

5 « Quod omnis homo et mulier de civitate Albie oriundos, vei naturalis sive non naturalis , faciens testamentum seu ordînamentum rerum suaniin, quod liberaliter« teoeoientum habeat et etiam finnitatem sine scambiamento quod dominus facere non poasit ; fecerlt, inquara, testamentum hujusmodi infra villam Albiesive exira , cujusGumque officil sive modi existât dividens de hujusmodi rébus suis. Si vero iotestatus decederet« sive sine ordinatione, quod res et hereditas ejusdem decedentis essent proximioris ipsius dece* dentisinparentela, cui jure seu consuetudine debebantpervenire. » (Documents inédits, p. Iâ7-i/i8.)

6 La date de la charte est ainsi établie : « Anno IncamatlODis Christ} MGCxx » régnante Philippe rege Francorum scillcet xvii" id. mail. »

7 On doit reprocher h Galland de n^aroir pas étudié les tettes qui étaient contre sa thèses Catel, dans son histoire des comtes de Tonlouse , avait donné un texe français quidiflérait beaucoup du texte original et qui était sans autorité historique.

CB. II. SEGT. ¥• CONTROVERSE SUR LB FRAIfC*ALLEU. 343

France et spécialement la province d'Occitanie, avant et après la guerre des Albigeois, ne pouvaient pas être anéanties, dans tes temps modernes, par la production de deux titres bien différents par leur nature^ et arbitrairement confondus en un seul. Comme législation générale dp pays, les lois de Simon de Montfort, exhumées des archives de Carcassonne^ étaient une lettre morte qui avait été condamnée à Foubli dès les prenkiers temps du iin« siècle par les autorités légitimes du pays et par la conscience publique. Vouloir, au xva* siècle, leur donner unô vie nouvelle et rétroactive qui aurait effacé la pratique des qtiatre siècles précédents, c'était singulièrement abuser de la faculté qu'exerçaient les officiers du domaine de rechercher ei revendiquer les biens, droits et titres de la Couronne.

Toutefois, la découverte des lois de Simon de Montfort , indépendamment de son intérêt historique , n'était pas sans valeur pratique pour éclairer sous un certain rapport» même dans les temps modernes, la jurisprudence féodale.

Avec le titre conventionnel passé entre Simon de Mon^ fort et Jes bm*ûtiâ ou chevaliers français, en 124â« Ta** vocat du domaine expliquait dans le passée justifiait aus£ dans io présent Tancienne jurispfudencè du parlement de Paris : il démontrait avec certitude que^ rif> l'origine et par l'effet d'une convention formelle, les règles de la coutume de Paris sur les fiefs avaient été attachées aux concessions fi^odales faites par Simon de Montfort en faveur des seigneurs français; et que le roi, comme reprétontant légal du concédant originaire, pouvait exiger, à juste titi-e et d'aprps la couffime do Paris,

344 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

les droits féodaux et casuels sur les fiefs concédés en Albigeois.

Mais là s'arrêtait la couséquence logique et légitime du contrat féodal de l'an 1212.

Quant à la loi générale, promulguée par le vainqueur pour le pays conquis, elle avait cessé d^étre avec le fait de la conquête; et les anciennes coutumes du pays, quelques années suspendues ou comprimées, avaient repris leur force et leur application. L'erreur du domaniste, qui n*a pas été relevée, était donc de vouloir faire revivre pour le tont les actes du 1" décembre 1212, confondus à tort sous la dénomination de Lois dé Simon de MoniforU Galland avait démontré sa thèse en ce qui concernait les fiefs concédés et transmis aux barons de France ; ils étaient et devaient être soumis aux règles féodales de la coutume de Paris qui formait la loi du contrat. Mais il ne pouvait établir solidement et justifier sa thèse générale que les pays d'Albi, de Rodez, de Béziers et de Carcassonne eussent suivi , depuis la conquête de Montfort , la coutume de Paris comme droit commun : les anciennes coutumes, renouvelées par celle de 1220 et rappelées par les titres postérieurs, protestaient contre sa prétention d'assujettir tout le pays à la maxime absolue. Nulle terre sans seigneur* La maxime du franc-alleu. Nul seigneur sans titre^ avait repris son empire dans les coutumes d'Âlbi , dès que l'épée de Montfort avait cessé d'être levée sur l'Albigeois; et le franc-alleu, comme droit commun , ne pouvait pas être disputé à ces contrées avec plus de justice qu'aux autres régions du Languedoc, où s'était perpétué l'esprit du Droit romain.

CH. II. S. Y. CHAKTBS DB l' ALBIGEOIS DBPUIS SA RÉUNION. 345

Noos avons déterminé Veffet réel et juridique des lois de SimoD de Montfort et marqué la distinction nécessaire entre les actes qoi les composent. Nous devons étudier maintenant les coutumes albigeoises j depuis la fin des guerres religieuses et la réunion du pays à la couronne *.

S k, —CHARTES ET USAGES DE L^ALBIGEOIS DEPUIS SA RÉUNION A LA COURONNE DE FRANCE [1229].

La guerre des Albigeois, loin d'affaiblir le pouvoir de révéque, Tavait fortifié comme puissance territoriale, et Tavait étendu, sinon fortifié, comme pouvoir de juridiction :

Comme puissance territoriale , par des concessions de châteaux et de domaines, émanées de Monfort et confirmées ensuite par les rois *i

8 Amauri de Montfort avait voulu, dès rannée 1218, immédiatement après la mort de son père , céder au roi le territoire de TAlbîgeois et des pajs voisins ; et le légat du pape, ainsi que les évoques de Lodève , de Maguelonne, de Béziers et d'Agde , se joignirent à lui pour que le roi voulût bien terram recipere et heredibus suis in perpetuum^ quam tenuit vel tenere debuit ipse vel pater suus in partibus albiensibus et sibi vicinis, (Epist. Dec. 1219) . — L'offre ne fut pas alors acceptée La première cession faite par Amaury, en 1222 (datée de février 1223). eut lieu en faveur de Louis, fila de Philippe- Auguste , et depuis Louis VIIL Ce roi Taccepta en 1226; mais eUe fut solennellement confirmée en avril 1229, dans les premières années du roi Louis IX et sous la régence de Blanche de Castllle. C*est Tépoque légale de la réunion.

Voir Histoire des Albigeois^ parR. P. B£IV0IST, publiée en 1661. Preuves, t. ii, p. 316).

1 Documents inédits, p. 228, n** (iO, ann. 1212. — Donation par Montfort des châteaux et terres de Marsac et de Rouffiac ; confirma-

346 LIV. VIK COUTUKES DE FEÂMQB.

Comme puissance de juridiction spirituelle et temporelle, par rétablissement de Tinquisîtion. Celle-ci fut organisée, en 1 229, par le concile de Toulouse, et confiée par le pape Grégoire IX (1 233) au)^ frères prêcheurs ou Dominicains. Les Inquisiiwres hereticœ pravUatis avaient leur principal siège à Toulouse pour les villes el terres du comté, et ils y étaient institués par l'autorité apostolique ^. Mais deux inquisiteurs avaient leur résidence à AIbi et recevaient des commissions de Pévêque '. La confusion des pouvoirs spirituel et temporel reçut de cette institution un caractère tellement dangereux, que plusieurs fois des révoltes éclatèrent à Âlbi , notamment en 1302, en 1308; que le pape Clément Y chargea des

tion par Philippe m en 1277. C'est dans cet acte que Moutfort prend le titre de comte et seigneur Dei prùûidentia :

«Simon, cornes Lectricensis , domînus Montisfortis , Deiprovideniia Bitterensis et Garcassonensis vice-comes, présentes litteras inspecturis salutem in Domino : universitati vestre notum fM^imes quod nos venerabili et dilecto patri nostro Guillelmo episcopo Albiens! et omnibus episcopls Albîensibus successoribus suis damas et concedimus castella de Uoffiaco et de Marsaco cum pertinentiis eo* rumdem, salvis regalibus nostris in perpetuum a nobis et heredibus nostris tenendis, ita quod quando episcopus decesserit^ nos predicta castra cum pertinentiis in manu nostra teneamus quoadusque aUus episcopus substituatur et tune eidem predicta castra cum pertinentiis reddemus; idem vero episcopus et sui successores nobis et heredibus nostris tenentur esse fidèles. Quod ut ratum sit presens scPiptum sigilli nostri munimine confirmamu^ Datum Albie anno Domini mcgxii , tertio nonas aprilis. »

2 Docum. inéd., p. 236. — In civitatibus et terris nobilis vîriComitis Tholosani , auctoritate apostolica deputati.

3 Voir dans les Documents inédits, n" 59, p. 23/1, une commission donnée par Tévêque Bernard en 1255 : Bernardus, perraissione divina episcopus Albiensis : Discretioni vestree plenam in Domino fiduciam habentes vobis duximus concedendwn ut in diocesi Albiensi posiUis^ indulgeniias dare^ etc... Datum Galliaci anno i2ô&»

€H. U. IMT. W. L'ÉfÉOra, SBOREini D^ALBl. 947

cardinaux défaire enquéie des faite graves , des rignears excessives impatées aax frères inquisiteurs ^, et que les citoyens en grand nombre cherchèrent leur reruge dans la juridiction royale en a'organisant, avec Tappui des consuls et Tassentiment du roi , en confrérie de Sami"

Ici 9 nous rechercherons seulement Tétat régulier et les relations ordinaires des différents pouvoirs dans Tintérieur de la cilé, après la réunion de T Albigeois à la couronne; nous dirons aussi quelque chose de cette confrérie de Saint-Louis qui se rattachait à Tinstitation municipale, et se mit en opposition avec le pouvoir temporal de Févéque.

Dans l'état habituel » Tévéque est le véritable seigneur de la cité. Une charte de décembre 4 264 , consentie à Paris sous forme de transaction , détermine la véritable situation des choses entre Tévéque d'Albi et le roi de France considéré comme successeur du vicomte. Nous avons les deux textes en latin et en langue romane , promulgués au nom du roi saint Louis; je les traduis ici à cause de Fimportauce du titre' : a Louis, par la B grâce de Dieu, roi des Français , faisons savoir à tous, » tant présents qu'à venir^ que comme une question » s'était élevée entre nous et notre amé, Bernard» évéque » d'Albiy sur le droit et la juridiction concernant la cité. . • s Nous sommes venus à composition amiable sur ladite D question , ainsi qu'il est contenu aux présentes : C'est

U Documents inédits , enquête de 1306, p. 240, n« 66. 6 Documente inédits , P* 150, n* 6. Dans le texte roman , il y a Rei de Pransa ; dans le texte latin, Frûmxmtm Hex»

348 LIV. Vlh GOOTUMES DE FRANCE.

D à savoir que pour Nous et nos successeurs les rois de » France, nous accordons et consentons que Tévêque ï> d*Âlbi , ou ses successeurs , exerce et possède en paix D et sans trouble, comme sienne, la haute justice 4e la » cité d'ÂIbi ®, en matière de crimes, d*effusion de sang, » de vol, d*adultère; et, de même, en ce qui concerne * » la fidélité des hommes de la cité , la garde des clefs de » la ville et les jugements des hérétiques ou apostats ^ » A Nous et à l'évéque d'Albi reste en commun dans la- » dite cité la justice des causes moyennes ^, qui fut au- » trefois commune entre Tévéque et le seigneur du Cas- » telvîeil '. La juridiction qui sera saisie la première par » les plaignants ou litigants connaîtra desdites causes » moyennes. Si donc ils vont d'abord à Tévéque ou à » son bailli , Tévôque seul ou son bailli pourra en con- » naître ; et i)ice versa , si l'on vient d'abord à Nous, on » à notre bailli, Nous seul ou notre bailli connaîtrons du D litige ; et si les parties vont en même temps à Tévéque )) ou à sou bailli, à Nous ou à notre bailli, nous en conr » naîtrons ensemble. De celte justice des causes moyennes, » Nous, ou les rois de France nos successeurs, ne serons » pas tenus de faire aveu et reconnaissance à Tévêque » d'Âlbi ou à ses successeurs, et nous la tiendrons » comme de notre main et puissance. Mais s'il arrivait »que Nous, ou nos successeurs les rois de France, D mettrions hors de notre main les droits susdits qui » furent ceux des seigneurs du Caslelvieil dans la cité

6 Majorem justitiam civitatis Albiœ.

7 Incurrimenta hœresum et faidimentorum,

8 Minonim clamorum.

9 Le texte dit les Froterii, c'est-à-dire les seigneurs du Caslelvieil qui venaient de la famille des Frotiers,